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Déliberation - 2025 06 06 AR
Déliberation - 2025 06 04 AR
Déliberation - 2025 06 02 AR
Déliberation - 2025 06 03 AR
Déliberation - 2025 06 07 AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h55 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 07 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2025
06
07
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen]I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
7
novembre
2025
Le
17
novembre
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
21
novembre
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
s 21
Votants
: 26
Absents
:
Madame
DORÉ
(excusée
pouvoir à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
RAINE
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à
O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé pouvoir
à A.SANNIER.)
Maël
FAUDOT
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- AIRE
DE
CAMPING-CAR
- MODIFICATION
DES
TARIFS.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
rappelle
que
la
société
AireServices
gère
notre
aire
de
camping-car
de
20
places,
depuis
2020
(contrat jusqu'en
2026).
Tarifs
:
Lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022,
les
tarifs
avaient
été
réévalués,
il
est
proposé
de
les revoir
à compter
du
1er janvier
2026 :
e
Coût
de
la
nuitée
: proposition
à 14.50
euros
e
Tarif
courte
durée
5 h
: proposition
à 6 euros
e
Coût
du
ticket
perdu,
correspondant
à 3 jours
: proposition
à 43.50
euros
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250607-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
+
VALIDE
les tarifs proposés
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
21
novembre
2025
Certifié
exact,
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
21
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250607-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025