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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 129 2026 Subv Ademe Tacct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 129 2026 Subv Ademe Tacct)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Cybersécurité,
Envoyé er prétecture le 07/10/2086
Reçu en grétecture te Q7/10/20S6
Pubiié le
DECISION N° 129 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
DECISION DU PRESIDENT PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Demande de subvention ADEME pour la réalisation d'une démarche TACCT complète
Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), qui prévoit que « le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de
l’organe délibérant..... »,
Vu la délibération n°45-2026 en date du 28 avril 2026 relative aux délégations de compétences du Conseil au
Président,
Considérant que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, a pour projet la réalisation par un bureau
d’études d’une démarche TACCT complète, du diagnostic de vulnérabilités au plan d’action.
Considérant que le coût prévisionnel du financement de cette opération s’élève à 50 000 € HT, soit
60 000 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : Le plan de financement prévisionnel de l’opération est approuvé comme suit :
Dépenses Recettes
Description des postes
de dépenses
Réalisation par un
bureau d'études d'une
démarche TACCT
Montant {€) HT Financeur Montant (€) HT %
. 50 000,00 € ADEME 85 000,00 € 70% complète, du diagnostic
de vulnérabilités au plan
d'actions
Autofinancement 15 000,00 € 30%
TOTAL 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 € 109%
Article 2 : Le Président sollicite M. le Directeur régional Bretagne de l'ADEME pour accorder une subvention
de l'ADEME dans le cadre du projet de réalisation par un bureau d’études d’une démarche TACCT complète,
représentant 70 % du coût prévisionnel HT soit 35 000,00 € HT.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Muzillac, le 6 octobre 2026,
Le Président,
Bruno LE BORGNE
Le Président
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de RENNES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZILLA
Email : contact@arcsudbretagne.fr