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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 97 2026 SUBV BVPB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 97 2026 SUBV BVPB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2026
DECISION N° 097_ 2026 Pubié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
DECISION DU PRESIDENT PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTVITES TERRITORIALES
Sollicitation d’une aide financière, au titre du programme "Bien Vivre Partout en Bretagne" pour le projet "Poursuite du déploiement du Schéma Directeur Cyclable sur le territoire d'Arc Sud Bretagne par la création d'infrastructures cyclables structurantes (itinéraires 1, 4, II et 13)"
Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que « le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant... »,
Vu la délibération n°45-2026 en date du 28 avril 2026 relative à la délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a pour projet la création d’itinéraires cyclables sur son territoire, inscrits dans son plan de mobilité simplifié et son schéma directeur cyclable,
Considérant la demande de subvention au titre du programme "Bien Vivre Partout en Bretagne" pour le projet "Poursuite du déploiement du Schéma Directeur Cyclable sur le territoire d’ Arc Sud Bretagne par la création d'infrastructures cyclables structurantes (itinéraires 1, 4, 11 et 13)",
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 679 142,00 € HT
DÉCIDE
Article 1 : Le plan de financement prévisionnel du projet de création d’itinéraires cyclables s’établit comme suit :
Bien vive partout en Bretagne 2023-2025
AUX Plan de financement prévisionnel
PROJET : Poursuite du déploiement du Schéma Directeur Cyelable sur le territoire d'Arc Sud Bretagne
DEPENSES :
HT/ [ TIC RECETTES
PE à : sollicitée / Description des postes de dépenses Montant (€) Financeur Montant (€) % attribuée
Maitrise d'œuvre études it 1 & 11 - Frais de o Région Bretagne - Bien Vivre =B28 % solidité maitrise d'ouvrage divers 25 220,00 023-2025 335 »00/ 20 a
Travaux it 1_Saint Dolay à V42 19 805,00 Œu Fond de mobilités actives 62728,83| 9% attribuée
Travaux it 11_V3 Le Guerno à Bodveil 233 560,00 Fi : FONDS VERT (it 1,4 it 169 785,50 | 25% sollidtée
Maitrise d'œuvre études it 13 - Frais de maîtrise 2. . sue d'ouvrage divers 31134,00 [UE.: FEDER (it 4 et 11) 107057,07| 16% sollicitée
Travaux it 13_Le Gueno 175 150,38
Travaux it 4_Nivilac 194 272,62 |Autofinancement 203742,60| 30%
TOTAL 69 142,00 | TOTAL 679 142,00 | 100%
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZILLAC -— Tél : 02 97 41 46 26 — Fax : 02 97 41 45 08
Email : contact@arcsudbretagne.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en orétecture le 25/06/2026
Publié le
D : 666-200027027-20260623-DEC. 97 2026-AR
Article 2 : Le Président sollicite le concours financier de la région screens programme "Bien Vivre Partout en Bretagne" pour le projet "Poursuite du déploiement du Schéma Directeur Cyclable sur le territoire d’Arc Sud Bretagne par la création d'infrastructures cyclables structurantes (itinéraires 1, 4, 11 et 13)", et ce pour un montant de 135 828,00 €.
Article 3 : Les dispositions de la présente décision sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de la région.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Muzillac, le 23 juin 2026,
Le Président,
Bruno LE BORGNE
Le Président
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de RENNES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.