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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041404
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041404)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/04 – Election de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5, D.1411-3 à D.1411-5, L2121-21 ; Vu la délibération n°2023/01/31/05 en date du 31 janvier 2023 décidant de la création de la Commission de délégation de service Public et des conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres ;
Considérant que la commission est présidée par la personne habilitée à signer le marché, le président de la communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’une seule liste a été déposée conformément à la délibération réglementant les opérations de vote ;
Le Conseil communautaire,
Décide à l’unanimité de procéder à cette élection au scrutin public ;
Proclame les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
- Monsieur Alain REIGNIER
- Monsieur Jean-Pierre CHAMPION
- Monsieur Jean-Charles GALLO
- Madame Anne TURREL
- Monsieur Dominique MARTIN
- Monsieur Didier RUTSCHI
- Monsieur Romain COTTEY
- Monsieur Richard LABALME
- Monsieur Denis SAUJOT
- Monsieur Lucien MOLINES
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY