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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023082908
Document publié le Mardi 29 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023082908)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 août 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 6
Absents : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 23 août 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), Mme Marianne MORSLI, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2023/08/29/08 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – SMIDOM VEYLE SAONE Année 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2224-17-1 et D 2224-3,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (année 2022) adopté par le Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères (S.M.I.D.O.M.) Veyle Saône lors de sa séance du 30 juin 2023,
Monsieur Paul FERRÉ, conseiller communautaire et Président du SMIDOM, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMIDOM Veyle Saône pour l’année 2022.
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022 du SMIDOM Veyle Saône,
ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 29 août 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX