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Arrêté - DG 2022 209 Portant reglementation temporaire du stationnement a loccasion des 100 ans de DALMARD Marine
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 209 Portant reglementation temporaire du stationnement a loccasion des 100 ans de DALMARD Marine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paipol Pempoul| ss à
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-209
Portant réglementation temporaire du
stationnement à l’occasion des 100
ans de DALMARD Marine, quai
Armand Dayot le 9 septembre 2022.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
le code de la route,
l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation
routière temporaire,
l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°" adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
la demande formulée par Madame Justine JALLIFFIER, en date du 15 juillet 2022,
sollicitant la réservation de places de stationnement situées devant DALMARD Marine et devant le Restaurant « La Cabane sur les Quais » du jeudi 8 septembre au vendredi 9 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans le cadre des 100 ans de l’entreprise DALMARD Marine, de prendre des mesures relatives au stationnement des véhicules afin de garantir le
bon déroulement de l'évènement,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1°" - Quai Armand Dayot, au droit des commerces « DALMARD Marine » et « la Cabane sur les Quais », le stationnement de tout véhicule sera réservé aux participants de l'évènement organisé par l'entreprise DALMARD Marine, à partir du 8 septembre 2022 à 17 heures jusqu'au 9 septembre 2022 à minuit.
ARTICLE 2- Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article 1, sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-10 Il, IV et V, 10°
du code de la route.
ARTICLE 3- Les organisateurs sont chargés de procéder à la mise en place et à
l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Ces dispositifs seront mis à leur disposition par les services techniques municipaux.
DG/2022-209 ARTICLE 4- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours principal de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs pour affichage sur le site.
A PAIMPOL, le 24 août 2022
La Maire,
Pour la Maire,
L’adjoint délégué à la prévention,
à la sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et notifié le 24 août 2022.
Les intéressés disposent, à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette
décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022-209