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Compte-Rendu - cr conseil municipal 08.02.2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 08.02.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 0
Nombre
d'absents
excusés
: 3
Nombre
de
membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le huit
du
mois
de
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
s'est
réuni
en
Mairie
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
LABESSOUILLE
Jérôme,
MANCES
Françoise,
LAZARO
Pascal,
ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
et
MM.
RENAUD
Katia,
HOYOS
Pierre,
OCANA
Joffrey
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
et M.
JEAN
Jacinthe,
OUBALKASSAM
Mohamed
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 3
Février
2021
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Martine
FERNANDEZ
est
désignée
à cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
Janvier
2021
est
approuvé
à l'unanimité
1.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
la décision
suivante :
- le
14.01.2021
-
les
travaux
de
rénovation
des
locaux
de
la
bibliothèque,
endommagés
par
les
intempéries
du
15.10.2018
concernant
le
lot n°3
- plâtrerie,
seront
sous-traités
pour
partie
à l’entreprise
de
plâtrerie
traditionnelle
Rousseau
Grégory,
pour
un
montant
de
1 752.80
€
HTVA
(TVA
auto
liquidée)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision
2.
Isolation
et
traitement
des
charpentes
du
groupe
scolaire
- sous-traitance
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a été
décidé
par
délibération
en
date
du
13
Janvier
courant
(n°2021/01.13/03)
de
confier
les
travaux
d'isolation
et de
traitement
des
charpentes
du
groupe
scolaire
aux
Ets
BOUZAT
-
250
rue
Alphonse
Beau
de
Rochas
- 34500
BEZIERS
Il poursuit
en
indiquant
que
les
Ets
BOUZAT,
souhaitent
sous-traiter
les
travaux
concernant
le flocage
coupe-feu
du
plafond
de
la chaufferie
(lot
n°2)
pour
un
montant
de
2
200.00
€
HTVA
avec
paiement
direct
(TVA
auto-liquidée),
l'entreprise
sous-traitante
étant
: ALPES
SUD
ISOLATION
- Chemin
du
Sacre
- 05700
SERRES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
la sous-traitance
telle
qu’exposée
et autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
Arrivée
en
séance
de
Mme
Jacinthe
JEAN
et de
M.
Mohamed
OUBALKASSAM.
Le
nombre
de
membre
présents
devient
dont:
12
et le nombre
de
membres
absents
: 0
3.
Aménagement
des
abords
de
l’abbaye
-
demande
de
subvention
«
Friche
»
M.
le
Maire
informe
que
le
Gouvernement,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
déploie
un
fonds
destiné
à financer
le recyclage
des
friches
et
la
transformation
du
foncier,
étant
entendu
que
la
réhabilitation
des
friches
constitue
un
enjeu
majeur
d'aménagement
durable
afin
de
maîtriser
l’étalement
urbain,
de
limiter
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
Il
poursuit
en
rappelant
que
la
Commune,
au
gré
des
opportunité,
a
acquis
la
maîtrise
foncière
d’un
ilot
partiellement
bâti,
en
totale
déshérence,
situé
au
pied
de
l'abbaye.
Cet
espace,
a fait l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
confiée
au
Cabinet
SAMOP
(programmiste)
qui
a réalisé
les
phases
A
(étude
préalable,
état
des
lieux)
et
B
(scénarii
d'aménagement
et
de
montage
juridique
et
financier
des
projets,
études
de
faisabilité)
qui
ont
conduit
à
préconiser
la
restructuration
complète
de
l'ilot
qui
conduira :
- à requalifier
l’espace
urbain
- à traiter
les accès
- à offrir
un
lieu
d'accueil
aux
services
publics
- à dynamiser
le commerce
de
proximité
en
installant
ou
réinstallant
des
professionnels.
Concrètement,
la réalisation
de
l'opération
sera
scindée
en
trois
tranches
:
- tranche
ferme:
requalification
de
l’espace
de
l'ilot comprenant
la création
d’un
espace
public
et
de
bâtiments
destinés
au
commerce
- tranche
optionnelle
1
: réaménagement
de
l'ancienne
cave
viticole
- tranche
optionnelle
2
: traitement
des
extérieurs La
Commune
a ensuite
initié
une
procédure
de
concours
restreint
préalablement
à la
désignation
du
maître
d'œuvre
de
l’opération.
Cette
procédure
à
conduit
le
Conseil
Municipal
à
retenir
le
Cabinet
QUIROT,
qui
a
présenté
un
projet
global
d'aménagement,
sur
les
trois
tranches
de
l'opération,
suivant
le
cadre
précité.
La
tranche
ferme
de
l'opération,
dont
le
coût
est
estimé
à la
somme
(arrondie)
de
1 371
484
€
HTVA
traite
de
la
requalification
de
cet
espace
urbain
abandonné
depuis
des
décennies.
Elle
conduira
à
l'aménagement
d’une
place
polyvalente
pour
le
village,
ouvrant
la
perspective
en
direction
de
l’abbaye,
place
accompagnée
par
la
création
d'espaces
commerciaux.
Mie
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ce
projet,
et
particulièrement
sa
tranche
ferme
répondent
totalement
aux
objectifs
de
fonds
« Friche
»:
- reconquête
de
l’espace
urbain
(ilot
mixte,
partiellement
bâti,
totalement
vacant
situé
au
cœur
du
village,
à
proximité
immédiate
de
l'abbaye) - réutilisation
du
foncier
en
maitrisant
totalement
l'étalement
urbain
et
en
excluant
tout
espace
naturel,
agricole
ou
forestier
1
propose
donc,
de
déposer
une
demande
afin
d'obtenir
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
dans
le
cadre
du
fonds
« FRICHE
» et
présente
le
dossier
élaboré
à cette
fin
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
de
fonds
FRICHE
pour
la
première
tranche
de
l'aménagement
des
abords
de
l’abbaye
et
approuve
le
dossier
élaboré
à
cet
effet.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
4.
Aménagement
chemin
des
Escoumes
-
demande
de
subvention
DSIL
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a le
projet
depuis
plusieurs
années,
d’urbaniser
le
secteur
de
la
Barrière
(zone
IIAU
du
PLU).
Il
poursuit
en
rappelant
que
ce
secteur,
est
desservi
par
le
chemin
des
Escoumes,
chemin
communal,
qu’il
conviendra
de
réaménager
afin
de
permettra
l'urbanisation
de
la
zone.
M.
le
Maire
présente
ensuite,
l'avant-projet
de
cette
opération
établi
par
le
Cabinet
GAXIEU
qui
se
résume
comme
suit
:
Terrassement
généraux
- voirie
146
175.00
Réseaux
humides
137
037.50
Réseaux
secs
102
678.00
Montant
travaux
385
890.50
Honoraires
28
942.00
Levé
topographique
- SPS
-étude
géotechnique
10
167.50
Montant
total
425
000.00
Montants
exprimés
HTVA
M.
le
Maire
poursuit
en
suggérant
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
donc
le suivant:
Subvention
Département
sollicitée
22
500.00
Fonds
de
concours
communautaire
5
000.00
Subvention
D.S.ILL
sollicitée
255
000.00
Participation
communale
142
500.00
Montant
total
425
000.00
Montants
exprimés
HTVA
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la D.
S.LL
et
autorise
M.
le
Maireà
signer
tous
documents
afférents
5.
Acquisition
de
la
parcelle
559
de
la
section
À
(ESQUIROL
Maurice)
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
14
Décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
des
questions
diverses,
s'était
prononcé
favorablement
sur
le
principe
de
l'acquisition
à
l'amiable
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
n°559
de
la
section
A,
propriété
de
M.
Maurice
ESQUIROL
au
prix
de
500.00
€.
L'achat
de
ce
terrain,
d'une
superficie
de
52
ares
89
centiares,
situé
au
lieu-dit
« les
Baous
»
permettrait
de
recréer
l’assise
du
chemin
de
service
qui
le
longe,
assise
partiellement
détruite
par
les
inondations
du
15
Octobre
2018.
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
le
propriétaire
contacté
par
ses
soins,
lui
a signifié
son
accord,
à savoir
l'acquisition
par
la
Commune,
de
la
parcelle
559
de
la
section
A,
d'une
superficie
de
52
ares
et
89
centiares
au
prix
de
500
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
le
parcelle
559
de
la
section
A
auprès
de
M.
Maurice
ESQUIROL
aux
conditions
exposées
par
M.
le
Maire
qui
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
y
compris
par
devant
Notaire.
IL
est
précisé
que
la
Commune
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
relatifs
à la
procédure.
6.
Bail
emphytéotique
Commune
de
Saint-Hilaire/Association
Abbaye
Vigneronne
de
Saint-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées,
la séance
est
levée
à vingt
heures
trente
Vu
pour
être
publié
le
neuf
février
deux
mille
vingt
et un
et
mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
BONNEL
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le
hall
de
la
Mairie