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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
16 DECEMBRE
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de membres
absents
: 4
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
seize
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BURLAN
Christelle,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
MANCES
Françoise,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc
(excusé
-
représenté
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal
(excusé),
OUBALKASSAM
Mohamed
TERRANO
Anne-Marie.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
11
Décembre
2019
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Jérôme
DEL-VALS
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
2
décembre
2019
est
approuvé
à l'unanimité
Les
divers
points
de
l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinés
1.
Décision
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
la
décision
suivante :
-Le03.12.2019
-lotn°13
- téléphonie
- informatique
du
marché
de
la
réhabilitation
de
la Mairie,
du
foyer
et de
la salle
des
fêtes
et de
plein
air,
confié
à la SAS
ROBERT
pour
un
montant
de
5
134.64
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision
2.
Prorogation
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
de
Saint-Hilaire
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
se
prononcer,
sur
le
projet
de
prorogation
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212.1
du
code
forestier.
Il
poursuit
en
présentant
le
contenu
de
la
prorogation
d'aménagement
de
la forêt
communale
pour
la période
2020-2024,
que
l'ONF
a élaboré
en
concertation
avec
la Commune.
Le
projet
comprend
une
mise
à jour
du
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
à court
terme.
Il indique
enfin
que
l'ONF
lui
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupe
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
prorogation
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
3.
Présentation
du
rapport
d'activités
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
M.
le
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
C.G.C.T
qui
en
fait
obligation,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
a
adressé
le
rapport
retraçant
les
principales
actions
menées
en
2018
dans
le
cadre
des
compétences
dévolues
à
ladite
communauté
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
dispose
d'une
copie,
qui
était
annexée
à la convocation
à la
présente
séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activités
Arrivée
en
séance
de
M.
OUBALKASSAM
Mohamed.
Nouvelle
composition
pour
la
présente
séance :
Nombre
de membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné’ procuration
: 1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de membres
absents
: 3
4.
Délibération
modificative
n°2
au
budget
annexe
gestion
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
aurait
lieu
de
modifier
comme
suit
le
budget
annexe
de
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
Commune : Section
d'investissement
- dépenses
Crédits
ouverts
Proposition
DM
N°2
2315.922
65
401.44
- 7000.00
2315.923
0.00
+
102
600.00
2315.925
0.00
+7
000.00
2762
88
749.00
+
17
100.00
TOTAL
119
700.00 8.
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurances
- véhicules
à
moteur
M.
le
Maire
présente
à ses
collègues
l'avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
concernant
les
véhicules
à moteur,
conclu
avec
la SMACL.
Cet
avenant
met
à jour
la
« flotte
automobile
» de
la
Commune
et prévoit
une
cotisation
supplémentaire
de
207.71
€
TTC
au
titre
de
l'année
2019..
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cet
avenant
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
sécurisation
d'un
arrêt
de
bus
- avenue
de
Carcassonne
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Aude
(ATD11)
qui
peut
apporter
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
un
appui
aux
négociations
de
délégation
de
service
public
dans
le domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ainsi
qu'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
domaine
de
la
voirie,
du
bâtiment
et
des
ouvrages
d'art.
Il
rappelle
que
les
prestations
fournies
par
l'ATD11
seront
facturées
à l'heure
pour
l'intervention
des
ingénieurs
et des
techniciens
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage
AEP-Assainissement,
voirie,
bâtiment
et
négociation
de
délégation
de
service
public)
et
à
l'ouvrage
pour
la
surveillance
des
ouvrages
d'art.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
passer
une
convention
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(A.M.0.)
entre
la commune
et l'ATD11,
en
vue
du
projet
d'aménagement
et de
sécurisation
d’un
arrêt
de
bus
sur
l'avenue
de
Carcassonne
qui
prévoit
une
rémunération
d'un
montant
de
960
€ HTVA.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
cette
convention
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la séance
est
levée
à
21
heures
Vu
pour
être
publié
le dix-sept
décembre
deux
mille
dix-neuf
et mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
sont
affichées
dans
les
Al
airie
provisoire)