Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - assainissement 14042022 089977900 0958 05042023
Déliberation - sia2dp27042026 083811300 0941 28042026
Déliberation - ssia2dp 13 avril 2023 071763900 1149 08112023
Convocation - pvvoirie 26 mars 2024 058839100 1713 11042024
Déliberation - conseil du 16 avril 2026 019959700 1044 29042026
Déliberation - sia2dp 9 avril 2024 081374100 1712 11042024
Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars 2024 070183700 1148
Convocation - syndicat intercommunal de voirie 15 mars 2023 045
Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars 2024 070183700 1148
Déliberation - charte de lelu local 063477600 0824 24052020
Déliberation - sia2dp 07avril2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Déliberation - sia2dp 07avril2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 07 avril 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril, les membres du Comité Syndical, En exercice : 08 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation Présents : 06 légale sous la Présidence de Monsieur Serge LEMOINE, Président. Votants : 07
Date de la convocation
31.03.2025 Etaient présents : M. Didier THESE – DELME ; M. Claude CORSAINT – DELME ; M. Michel FORFERT – DELME ; M. Laurent MATHIEU – PUZIEUX ; M. Eric FRAMBOURT – PUZIEUX ; M. Serge LEMOINE – DONJEUX
Étaient excusés : M. Xavier GROSCLAUDE – DELME a donné procuration à M. Didier THESE
M. Daniel LESEUR – DONJEUX a donné procuration à M. Serge LEMOINE
Était absent : -
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Michel FORFERT a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
1. Compte Financier Unique – CFU 2024
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au Compte
Administratif (de la Commune) et du Compte de Gestion (du SGC).
Monsieur le Vice-Président, donne lecture aux membres du Comité Syndical, du Compte Financier Unique 2024.
Il rappelle les « reste à réaliser » indiqués tant :
En recettes d’investissement : 0.00 €
En dépenses d’investissement : 770 259.10 €
Le Compte Financier Unique 2024 peut se résumer ainsi :
Recettes de fonctionnement + 251 555.51 € (-) Dépenses de fonctionnement - 256 254.11 € Solde d’exécution de fonctionnement 2024 - 4 698.60 €
Recettes d’investissements + 137 611.50 € (-) Dépenses d’investissements - 81 760.86 € Solde d’exécution d’investissements 2024 + 55 850.64 €
Monsieur le Président se retire de la séance lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le CFU 2024 présenté.
2. Affectation du résultat 2024
Monsieur le Président expose aux membres du Comité Syndical, suite au vote du Compte Financier Unique - CFU 2024, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2024, constatant que le CFU laisse apparaître :
Un excédent de fonctionnement antérieur + 21 845.50 € Un déficit de fonctionnement 2024 de - 4 698.60 € -------------------
Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2024 + 17 146.90 € S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 07 avril 2025
Un excédent d’investissement reporté de + 716 110.06 € Un excédent d’investissement 2024 de + 55 850.64 € -------------------
Soit un excédent d’investissement au 31.12.2024 + 771 960.70 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité :
- De reporter l’excédent de fonctionnement de 17 146.90 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté – excédent »
- De reporter l’excédent d’investissement cumulé soit 771 960.70 € au compte 001 « Résultat d’investissement reporté – excédent ».
3. Fixation des tarifs 2025 – Redevance Assainissement – PAC et contrôles des raccordements au réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Président rappelle que les différents tarifs de P.A.C. (Participation pour l’Assainissement
Collectif)
- Participation par maison individuelle : ………………….…… 2500.00 €
- Appartement : ……………………………………………………………. 1500.00 €
- Locaux artisanaux – Commerces : ………………………………. 2000.00 €
Les tarifs appliqués pour la réalisation des contrôles de raccordement étaient fixés à :
- Visite de diagnostic : 150.00 €
- Contre-visite de diagnostic : 75.00 €
Monsieur le Président rappelle également que la redevance d’assainissement est calculée sur environ 60000 m3 d’eaux usées (59 457 m3 facturés en 2024 / 57 673 m3 en 2023 / 62788 m3 en 2022 / 63508 m3 en 2021 / 62 077 m3 en 2020 / 64863 m3 en 2019 / 65991 m3 en 2018).
Les tarifs appliqués en 2024 étaient :
Part fixe : 6.00 €/foyer/mois
Part variable : 2.45 €/m3
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité, de maintenir ces tarifs pour la facturation 2025.
4. Budget Primitif 2025
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Comité Syndical, du Budget Primitif 2025, établi par ses soins.
Celui-ci s’établit ainsi :
1 209 251.52 € en dépenses et en recettes
Montant réparti ainsi :
291 746.16 € en dépenses et recettes de fonctionnement
917 505.36 € en dépenses et recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2025 présenté. S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 07 avril 2025
5. Convention de mise à disposition de Monsieur E. MATHIEU auprès du SIA2DP
Monsieur le Président rappelle que Monsieur Marc TARIS – Adjoint technique – a quitté la Mairie de DELME, le 07 novembre 2024.
Monsieur Emmanuel MATHIEU a été mis à disposition du Syndicat par la Commune de DELME, à compter du 1er octobre 2024 sur la base de 10 heures/semaine.
Monsieur le Président propose donc d’établir une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical accepte, à l’unanimité, d’établir une nouvelle convention de mise à disposition sur la base de 10 heures/semaine, pour une durée de 3 ans, soit du 01/10/2024 au 30/09/2027.
6. Divers - Convention pour le suivi agronomique annuel des épandages agricoles des boues de la station d’épuration de DELME – 2025-2027
Monsieur Serge LEMOINE rappelle la convention de prestation pour le suivi agronomique annuel des épandages agricoles des boues de la station d’épuration de DELME qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.
Afin de pouvoir assurer la continuité du service, la Chambre d’Agriculture de la Moselle propose une nouvelle convention pour la période 2025-2027 : le coût de la prestation s’élève à 3000.00 € HT soit 3600.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical accepte, à l’unanimité, la proposition de la Chambre d’Agriculture de la Moselle et autorise le Président à signer la convention correspondante et toute pièce s’y rapportant.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page N° Thème
1 7.1 Décisions
budgétaires
Compte Financier Unique –
CFU 2024 2024/011
2 7.1 Décisions
budgétaires
Affectation du résultat 2024 2024/011
2025/001
3 7.1 Décisions
budgétaires
Fixation des tarifs 2025 –
Redevance Assainissement –
PAC et contrôles des
raccordements au réseau
d’assainissement collectif
2025/001 S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 07 avril 2025
4 7.1 Décisions
budgétaires
Budget Primitif 2025 2025/001
5 4.4 Autres catégories
de personnels
Convention de mise à disposition
de Monsieur E. MATHIEU auprès
du SIA2DP
2025/001
6 7.10 Finances
publiques - Divers
Divers - Convention pour le
suivi agronomique annuel des
épandages agricoles des boues
de la station d’épuration de
DELME – 2025-2027
2025/001
NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
LEMOINE SERGE
DONJEUX PRESIDENT
THESE DIDIER
DELME VICE PRESIDENT
CORSAINT CLAUDE
DELME
DELEGUE TITULAIRE
FORFERT MICHEL
DELME
DELEGUE SUPPLEANT
GROSCLAUDE XAVIER
DELME DELEGUE TITULAIRE
A donné procuration à M. D. THESE
MATHIEU LAURENT
PUZIEUX VICE PRESIDENT
FRAMBOURT ERIC
PUZIEUX DELEGUE TITULAIRE S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 07 avril 2025
LESEUR DANIEL
DONJEUX DELEGUE TITULAIRE A donné procuration à M. S. LEMOINE