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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 31 Recrutement agent contractuel accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Puissalicon
Délibération n°2022-31
Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) au service école / entretien bâtiments pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Convocation du 05/08/2022
Séance du 09/08/2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - PALOMARES Cathy Absents excusés : TOUZET Christophe (pouvoir à BLANCOU) - CRITG Stéphane - DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
L’assemblée délibérante ;
Vu le Code General de la Fonction Publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant le service école / entretien bâtiments,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (TNC 20h) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois à compter du 1 ® '^ septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Précise que cet agent sera affecté au service école / entretien bâtiments et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service.
Fixe la rémunération de l’agent par référence au 1 ® '' échelon du grade d’adjoint technique.
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à runanimîté
Ainsi délibéré. Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte et informe que ia présente déiibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l’état le 10/08/2022
Mise en ligne sur le site internet de la Commune le 10/08/2022
Michel FARENC
Maire
Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20220809-DCM 2022 31-DE