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Déliberation - 2025 02 12 012 Delib Recrutement Agent Contractuel Accroissement Temporaire Dactivite
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 12 012 Delib Recrutement Agent Contractuel Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 7 Q FEV. 2075 LE
ID : 031-213102825-20250212-DEL22025012-DE
ne EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La Ü n agu et Le douze février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur
emploi non permanent à temps complet au Délibération n° 2025.02.12.012 service police municipale
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Considérant les vacances de postes successives au sein du service Police municipale depuis janvier 2024 et les difficultés à recruter des professionnels qualifiés ;
Considérant que l'équipe est en sous-effectif depuis 1 an ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer l'équipe le temps du recrutement d’un quatrième policier municipal sur des missions administratives. Cet agent sera notamment chargé de suivre les dossiers en cours à la police municipale en lien avec les services suivants: urbanisme, service population (mise à jour des dossiers funéraires) culture {préparation des festivités et notamment de la sécurisation).
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 2 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
e De décider de créer un emploi d'assistant administratif sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;
e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 2 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
e Décident de créer un emploi d'assistant administratif sur le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;
e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ étaire-de-séance, Maire, rer ] \
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 4 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU,
Date convocation : 06 février 2025 Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 0 FEV. 205 Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 9 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr