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Déliberation - delib30avril2014
Déliberation - delib29mai2015
Déliberation - Delib13avril2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib13avril2015)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 31
Question
n°1.1
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
principal
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2014
du
budget
principal
établi
par
le
comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2014
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
;
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
principal
pour
l’exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
de
donner
quitus
à Monsieur
le
trésorier
pour
sa
bonne
gestion
:
o
4
à
Part
affectée
à
h
2
ANNEE
2014
Résultat
à
la
clôture
l'investissement
|Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2013
.
l'exercice
2014!
clôture
2014
exercice
2014
Investissement
1
268
027,66
0,00!
-1
347
126,46
-79
098,80
Fonctionnement
1 295
184,86
801
586,36
1 263
053,36
1 756
651,86
TOTAL
2
563
212,52
801
586,36
-84
073,10
1 677
553,06
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
LG
aedias LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 32
Question
n°1.2
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’eau.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’eau,
établi
par
le
comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2014
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
;
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l'exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
de
donner
quitus
à Monsieur
le
trésorier
pour
sa
bonne
gestion
:
Résultat
à la
Part
affectée
à
e
è
ANNEE
2014
clôture
de
l'investissement
,Résultat
de
Ré
sultat
de
:
.
,
l'exercice
2014
clôture
2014
l'exercice
2013
exercice
2014
Investissement
642
005,98
0,00
79
007,87
721
013,85
Fonctionnement
-85
070,43
0,00
121
241,44
36
171,01
TOTAL
556
935,55
0,00
200
249,31
757
184,86
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le
_}6 seit
OS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 33
Question
n°1.3
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obiet
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement,
établi
par
le
comptable
public.
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l'exercice
2014
sont
conformes
à ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
:
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
de
donner
quitus
à
Monsieur
le
trésorier
pour
sa
bonne
gestion
:
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
ANNEE
2014
clôture
de
l'investissement
,
.
à
:
.
.
l'exercice
2014
clôture
2014
l'exercice
2013
exercice
2014
Investissement
1 969
952,01
0,00
-119
713,38
1 850
238,63
Fonctionnement
304
125,91
0,00
-76
615,28
227
510,63
TOTAL
2
274
077,92
0,00
-196
328,66
2 077
749,26
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
TN. CL
ut
AS
AE)
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{
G
œR
\Y0Ù8 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 34
Question
n°1.4
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-
François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
ABSENTE
EXCUSEE
:Madame
Constance
de
PÉLICHY.
POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEA
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obiet
: Adoption
du
Compte
administratif
2014
du
budget
principal
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2014
du
budget
princtpal_Le
ompte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
comnt
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
Juin
au
plus
tard.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7 avril
2015
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2014
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
:
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
débat
et
confie
la
présidence
à Monsieur
Vincent
CALVO
et
quitte
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 21
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
quitte
la
salle)
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau)
pour
adopter
:
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisations
Résunats
de
exercice
Dépenses
d'investissement
4918
671,21
2
823
954,74
-1
347
126,46
Recettes
d'investissement
4918
671,21
1 476
828,28
Dépenses
de
fonctionnement
10
168
589,52
8 373
319,79
1 263
053,36
Recettes
de
fonctionnement
10
168
589,52
9
636
373,15 Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
1 768
293,51
€
Recettes
d’investissement
:
707
241,25
€
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
L
en
Préfecture
le._
aopsl
JON LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 35
Question
n°1.5
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:25
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:28
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-
François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
ABSENTE
EXCUSEE
:Madame
Constance
de
PÉLICHY.
POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Adoption
du
Compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
Peau.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’eau.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard.
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7 avril
2015
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2014
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
;
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire,
ne
prend
pas
part au
débat
et
confie
la
présidence
à Monsieur
Vincent
CALVO
et
quitte
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
a
quitté
la
salle),
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
793
402,56
23
426,42
79
007,87
Recettes
d'investissement
793
402,56
102
434,29
Dépenses
de
fonctionnement
231
899,43
116
681,23
121
241,44
Recettes
de
fonctionnement
231
899,43
237
922,67 Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
113
888,88
€
Recettes
d’investissement
:
1 434
€
Annexe
n°3
: compte
administratif
2014
budget
annexe
de
l’eau
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le JG
avril
OS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 36
Question
n°1.6
Séance
du
13
avril
2015
L’An
Deux
Mil
Quinze,
ie
13
avril
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Nombre
de
conseillers
Exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
PRESENTS
:
Mesdames
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-
François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
ABSENTE
EXCUSEE
:Madame
Constance
de
PÉLICHY.
POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROU:SEAU:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obijet
: Adoption
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget.
Prenant
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le
30
juin
au
plus
tard.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
avril
2015
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif présenté
par
le
Maire
pour
l’exercice
2014
sont
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
;
que
cette
conformité
s’étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
débat
et
confie
la
présidence
à Monsieur
Vincent
CALVO
et
quitte
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 28
voix
pour
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
a
quitté
la
salle),
APPROUVE,
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2014,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résltars
.
exercice
Dépenses
d'investissement
2
666
705,31
431
377,38
-119
713,38
Recettes
d'investissement
2
666
705,31
311
664,00
Dépenses
de
fonctionnement
770
390,91
377
828,00
-76
615,28
Recettes
de
fonctionnement
770
390,91
301
212,72 Les
restes
à
réaliser
2014
sont
les
suivants
:
Dépenses
d’investissement
:
34
606,18
€
Recettes
d’investissement
:
0€
ACCEPTE
|
Le
Maire
Constanc
LICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la rpnemission
en Préfecture le À
ri
[AOÛ LOIRET
Arrondissement ORLEANS
Canton
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Question
n°1.7
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
Exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 37
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chioé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Affectation
du
résultat
2014
du
budget
principal.
À
la
lecture
du
compte
de
gestion
2014
et
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
d’
1 756
651,86
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
e
Le
déficit
d’investissement
de
79
098,80
€
est
repris
en
dépenses,
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le_]
Goal
OY
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 38
Question
n°1.8
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO),
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Affectation
de
résultat
2014
du
budget
annexe
de
l’eau.
A
la
lecture
du
compte
de
gestion
2014
et
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’eau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
annexe
de
l’eau
comme
suit
:
+
_
Section
de
fonctionnement
:résultat
de
clôture
de
36
171,01
€
Proposition
d’affectation
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
+
_Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
721
013,85
€ est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
et
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture le_ÂG
acrxl
NS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 39
Question
n°1.9
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Affectation
du
résultat
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
A
la
lecture
du
compte
de
gestion
2014
et
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité
:
AFFECTE
les
résultats
de
clôture
2014
du
budget
annexe
de
l’assainissement
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
résultat
de
clôture
de
227
510,63
€
Repris
en
recettes
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
d’
1 850
238,63
€
est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
] VTT
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le _]G
Got
20S LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 40
Question
n°1.10
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2015.
Conformément
aux
orientations
définies
lors
du
débat
d’orientation
du
20
février
dernier,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2014,
soit
:
RAPPEL |
TAUX
TAXES
TAUX
2014 |
2015
TAXE HABITATION
20,65%
|
20,65%
TAXE FONCIERE BATIE
3865%
|
38,65%
TAXE FONCIERE NON BATIE
69.74%
|
69,74%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
les
taux
ci-dessus.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture
le _1G
asealdaots LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 41
Question
n°1.11
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Vote
du
budget
primitif 2015
— budget
principal.
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
20
février
2015,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
de
la
commune
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
9 649
046,13
€ |
Recettes
de
fonctionnement :
9 649
046,13
€
Dépenses
d’investissement
:
4
185
455,00
€ |
Recettes
d’investissement :
4
185
455,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 22
voix
pour
et 7 voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau) ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2015
de
la
Ville.
La
section
de fonctionnement
s’équilibre
à la somme
de 9 649
046,13
€.
ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2015
de
la
Ville.
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la somme
de 4 185
455,00
€
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
_]
Ç aorilO LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 42
Question
n°1.12
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obijet
: Vote
du
budget
primitif
2015
—
budget
annexe
de
l’eau.
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
20
février
2015,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
eau,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
189
605,01
€
|
Recettes
de
fonctionnement
:
189
605,01
€
Dépenses
d’investissement
:
902
787,81
€
|
Recettes
d’investissement
:
902
787,81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2015
du
service
de
l’eau.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à la
somme
de
189
605,01
€.
ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2015
du
service
de
l’eau.
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
902
787,81
€.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le_ JG
averti
2OS LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 43
Question
n°1.13
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2015
:budget
annexe
de
l’assainissement.
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
20
février
2015,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
assainissement,
présenté
de
manière
détaillée
en
annexe,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
706
430,63
€
|
Recettes
de
fonctionnement
:
706
430,63
€
Dépenses
d’investissement
:
2437
667,05
€
Recettes
d’investissement
:
2437
667,05
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2015
du
service
de
l'assainissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à la
somme
de
706
430,63
€.
ADOPTE
les
différents
chapitres
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2015
du
service
de
l’assainissement.
La
section
d’investissement
s’équilibre
à la
somme
de
2
437
667,05
€.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
latransmissi
r
en Préfecture ie
JC 6 eœrtas LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 44
Question
n°1.14
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Versement
des
subventions
aux
associations.
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
7
avril
2015,
Conformément
à la
réglementation
en
matière
de
comptabilité
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
attribuer
les
subventions
2015
aux
associations.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2015
(compte
6574),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 22
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau), ADOPTE
les
subventions
2015
aux
associations
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
la
liste
annexée
à
la
présente
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
6
sul
CO LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 45
Question
n°1.,15
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l'association
USF
Comité
Directeur Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à
un
organisme
privé
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
USF
est
d’ordre
sportif.
Il
est
attribué
à l’association
USF
comité
directeur
une
subvention
d’un
montant
de
45
000
€ pour
l’année
2015. Vu
la commission
des
finances
du
7 avril
2015
;
Vu
le projet de convention
annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
USF
comité
directeur.
Le
Maire
Constance
de PÉLICHY ÿ
{x
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la
transmission
en Préfecture le _ 1 6
a ot
tt ÿ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 46
Question
n°1.16
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY
,Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FD
ALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-Aubin
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à
un
organisme
privé
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
Amicale
du
personnel
est
d’ordre
social.
Il
est
attribué
à l’association
Amicale
du
personnel
une
subvention
d’un
montant
de
35
000
€ pour
l’année
2015. Vu
la
commission
finances
du
7 avril
2015,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-A
ubin.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le _1
Las
Bl
CA) LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 47
Question
n°1.17
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY
,Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO),
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Adoption
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Harmonie
municipale
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à
un
organisme
privé
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
La
mission
principale
de
l’association
Harmonie
municipale
est
d’ordre
culturel.
Il
est
attribué
à l’Harmonie
municipale
une
subvention
d’un
montant
de
98
788.93
€ pour
l’année
2015
dont
:
+
33
788,30
€ au
titre
de
la
facturation
prévisionnelle
2015
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
communal,
moins
199,37
€
afin
de
régulariser
le
trop
perçu
de
2014,
soit
33
588.93
€
+
63
000
€
de
subvention
conventionnée
au
titre
de
l’éducation
musicale
+
_et2
200
€
au
titre
de
la
subvention
versée
pour
Le
fonctionnement
général
de
l’Harmonie
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
Harmonie
municipale.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le JG
œssRa
(LOT LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 48
Question
n°1.18
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Adoption
de
la
convention
de
partenariat
financier
2015
avec
l’association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse). Vu
la
loi
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d’association,
précisée
par
une
circulaire
du
15
février
2012
;
Vu
le
contrat
d’association
conclu
le
01/10/1987
entre
l’Etat
et
l’école
Sainte
Thérèse
:
Vu
la
commission
finances
du
7 avril
2015
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
La
mission
principale
de
l’école
Sainte-Thérèse
consiste
à
assurer
le
service
public
de
l’enseignement.
La
ville
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
par
le
biais
du
versement
d’une
subvention
annuelle. Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
à un
organisme
privé
doit,
dès
lors
que
cette
subvention
dépasse
un
seuil
de
23
000
€,
établir
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
afin
d'en
définir
l'objet
et
le
montant.
Au
titre
de
l’exercice
2015,
cette
subvention
s’élève
à 47
363,21
€,
décomposée
comme
suit
:
e
515,3094
€
(coût
de
revient
des
élèves
en
primaire)
X
52
(nombre
d’enfants
fertésiens
inscrits
en
primaire
à l’école
Sainte-Thérèse),
soit
26
796,09
€
+
_761,7453
€
(coût
de
revient
des
élèves
en
maternelle
en
prenant-en
compte
une
partie
de
la
masse
salariale
des
ATSEM)
X
27
(nombre
d’enfants
fertésiens
inscrits
en
maternelle
à
l’école
Sainte-
Thérèse),
soit
20
567,12
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
: 22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
l’association
OGEC,
fixant
les
conditions
de
financement
de
l’école
Sainte-Thérèse,
pour
un
montant
de
47
363,21€.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
—
Certifié
exécutoire
M
J
Compte
tenu
de
la
transmission
:
en Préfecture
le CI
6
œeùl
a) LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 49
Question
n°1.19
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD),
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Vote
de
la
subvention
2015
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Vu
la
commission
finances
du
7
avril
2015
:
Vu
le
budget
établi
par
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
(centre
communal
d’action
sociale)
;
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
CCAS,
il
convient
de
verser
une
subvention
communale
de
57
600
€ pour
équilibrer
le
budget
2015
(soit
un
maintien
du
niveau
de
la
subvention
2014).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
de
57
600
€
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
À
Gas
eil
AS L
+
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 50
Question
n°1.20
Séance
du
13
avril
2015
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
légalement
convoqué
le 7 avril
2015
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Nombre
de
conseillers
Exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Demande
de
garantie
d’emprunt
de
la
SA
HLM
3F
Immobilière
Val
de
Loire
—
opération
de
construction
de
6 logements
individuels
ZAC
du
Rothay
: 4
logements
PLUS
et
2 logements
PLAI.
La
SA
HLM
3F
Immobilière
Val
de
Loire
doit
réaliser
une
opération
de
construction
de
6
logements
individuels
à usage
locatif
dans
la
ZAC
du
Rothay.
A
cette
fin,
la
société
a
obtenu
l’agrément
de
l’Etat
et
le
contrat
de
prêt
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
portant
sur
plusieurs
lignes
d'emprunts
pour
un
montant
total
de
859
617
€,
décomposé
ci-après
:
Ligne
de
467
352
€
sur
une
durée
de
40
ans
(financement
PLUS)
e
Ligne
de
137
022
€
sur
une
durée
de
50
ans
(financement
PLUS
foncier)
+
Ligne
de
195
252
€
sur
une
durée
de
40
ans
(financement
PLAI)
e
Lignede
59
991
€
sur
une
durée
de
50
ans
(financement
PLAI
foncier)
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
PRINCIPALES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT.
caractéristiques
de
la
ligne
du
prêt
PLAI
PLAIT
foncier
PLUS
PLUS"foncier
identifiant
de
la
ligne
du
prêt
5070472
5070473
5070470
5070471
montant
de
la
ligne
du
prêt
195
252
€
59
991
€
467
352
€
137
022
€
durée
de
la
période
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
taux
de
la
période
0,80%
0,80%
1,60%
1,60%
TEG
de
la
ligne
du
prêt
0,80%
0,80%
1,60%
1,60%
Phase
de
préfinancement
durée
du
préfinancement
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
taux
d'intérêt
du
préfinancement
0,80%
0,80%
1,60%
1,60%
règlement
des
intérêts
de
réfinancement
capitalisation
|
capitalisation
|
capitalisation
|
capitalisation
Phase
d'amortissement
durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
index
Livret
A
Livret
A
Livret
À
Livret
A
marge
fixe sur
index
-0,20%
-0,20%
0,60%
0,60%
taux
d'intérêt
0,80%
0,80%
1,60%
1,60% ériodicité
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
amortissement
amortissement
|
amortissement
déduit
amortissement
déduit
(intérêts
|
déduit
(intérêts
(intérêts
déduit
(intérêts
profil
d'amortissement*
différés)
différés)
différés)
différés)
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
conditions
de
remboursement
forfaitaire
forfaitaire
forfaitaire
forfaitaire
anticipé
volontaire
6 mois
6 mois
6
mois
6 mois
base
de
calcul
des
intérêts
30/360
30/360
30/360
30/360
* profil
d'amortissement
déduit
:
Avec
un
profil
"Amortissement
déduit",
l'échéance
est
constante
sur
toute
la
durée
du
prêt,
tant
que
le
taux
d’intérêt
ne
varie
pas.
Par
la
présente,
la
SA
HLM
3F
Immobilière
Val
de
Loire
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
la
garantie
de
ce
prêt,
finançant
l’opération
à hauteur
de
50%,
soit
429
808,50
€.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’article
2298
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°19117
en
annexe
signé
entre
Immobilière
Val
de
Loire,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
prêt
n°
19117
souscrit
par
la
SA
HLM
3F
Immobilière
Val
de
Loire
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
joint
en
annexe,
faisant
partie intégrante
de la délibération.
-
APPORTÉE
la
garantie
dans
les
conditions
suivantes
:
+
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité
(dans
la
limite
de
50%
de
garantie
accordée
par
la
collectivité).
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- __
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
afférente
à cette
garantie
d'emprunt.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le J Case
I
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15-51
Question
n°1.21
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril 2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Adoption
des
tarifs
du
camping
— saison
2015.
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
gestion
du
camping
municipal
est
confiée
à
l’entreprise
FRERY
à compter
de 2015.
Outre
la
réservation
d’emplacements
et
autres
services
annexes,
il
sera
proposé
en
complément
d’hébergement
deux
habitats
toilés,
propriété
de
la
société
Frery,
disponibles
dès
le
début
de
la
saison
et
3
yourtes
acquises
par la collectivité
dont
l’installation
est prévue
début juillet 2015.
L'ouverture
de
la saison
est programmée
pour
le samedi
18
avril
2015
; par
conséquent,
il convient
d’adopter
les nouveaux
tarifs applicables
pour
cette saison,
correspondant
à l’ensemble
de ces prestations.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
7 avril
2015,
Considérant
la
nécessité
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
du
camping
avant
l’ouverture
de
la
saison
2015
programmée
le
18
avril,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
les
grilles
de
tarifs
2015
présentées
ci-dessous
:
TVA
10
Emplacement
par
Nuitée
HT
%
TTC
Emplacement
avec
1 véhicule
5,73
0,57
6,30
Entrée
adulte
+
13
ans
3,36
0,34
3,70
Entrée
2 à
13
ans
2,00
0,20
2,20
Entrée
- de
2 ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité
10 A
3,82
0,38
4,20
Visiteurs
1,82
0,18
2,00
Garage
mort
3,55
0,35
3,90
Garage
mort
connecté
7,36
0,74
8,10
Animal
1,09
0,11
1,20
Véhicule
supplémentaire
2,18
0,22
2,40 LOCATIONS
ee
.
De
3
à 6 Jours
(Par
.
.
Vourtes
Nuitée
W.E.
(2
nuits)
Nuit)
La
semaine
(7
nuits)
et Bungalows toilés
HT
|7VA|
TIC
|
HT
|
TVA
|
TTC |
HT
|7VA|
TTC |
HT
|
TVA}!
TIC
BASSE
SAISON
Ouverture
au
03/07
et du
29/08
au
30/09 - Yourte
36,36 |
3,64|
40,00!
69,09!
6,91]
76,00!
32,73 |
3,27|
36,00|216,36 | 21,64 | 238,00
- Habitat
toilé
|42,73|4,27|47,00!
81,82|
8,18.
90,00!
38,18 |
3,82|
42,001
267,27 | 26,73 | 294,00
HAUTE
SAISON
Du
04/07
au
28/08
- Yourte
42,73 |
4,27|
47,001
81,82|
8,18|
90,00!
40,00 |
4,00!
44,001
267,27 | 26,73 | 294,00
- Habitat
toilé
152,73 | 5,27 | 58,001
101,82 | 20,18|
112,00!
49,09 |
4,911
54,001
330,91 | 33,09 | 364,00
Taux
de TVA
appliqué:
10%
Le
Maire
Const
e PELICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
6
au
io LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15-52
Question
n°1.22
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO),
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Obijet
: Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
Vu
la
délibération
n°11/194
en
date
du
11/11/2011,
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil.
En
raison
du
retard
pris
dans
l’avancement
des
travaux,
la
mission
DET
initialement
prévue
pour
une
durée
de
12
mois,
jusqu’au
31
décembre
2014,
doit
être
reportée
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
I
est
ainsi nécessaire
de
passer
un
avenant
de
prolongation
de
4
mois
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
{et
:l-est
démandé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
la
signature
de
l’avenant
suivant
:
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
- titulaire
: ALPHA
ARCHITECTURE
Pour
rappel,
il
avait
été
passé
un
premier
avenant
le
13
mars
2013,
afin
d’arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
la
fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d’œuvre.
Le
montant
du
marché
avait
été
fixé
au
moment
de
l’avenant
n°1
à
173
055,75€
HT
soit
207
666,90€
TTC.
Il
a
été
passé
un
second
avenant
le
28
novembre
2014,
d’un
montant
de
700€
HT,
portant
sur
la
réalisation
d’un
test
d’infiltrométrie
supplémentaire.
Le
montant
du
marché
avait
été
fixé,
avec
ce
second
avenant,
à
173
755,75
€ HT
soit
208
506,90
€
TTC
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire
de
passer
un
troisième
avenant,
afin
de
prolonger
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
et
d’ajuster
la
rémunération
en
conséquence.
La
mission
DET
est
prolongée
pour
une
durée
de
4
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2015,
avec
une
indemnisation
mensuelle
au
1/12
du
montant
contractuel
de
l’élément
DET,
soit
3
535,67€
HT
par
mois
supplémentaire,
soit
14
142,68€
HT
pour
4
mois
supplémentaires.
Montant
de
l’avenant
n°3
: 14
142,68€
HT
soit
16
971,21€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire,
dont
le
titulaire
est
la
société
ALPHA
ARCHITECTURE.
Le
Maire
Constanee
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le _J
Ç
aspu
LOI LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 53
Question
n°1.23
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
mobilier
pédagogique
pour
le
restaurant
scolaire
Afin
d'aménager
et
d’équiper
le
futur
restaurant
scolaire
de
la
Ferté
Saint-Aubin,
la
commune
a
lancé
un
marché
de
fourniture
de
mobilier
administratif
et
pédagogique.
Le
montant
estimé
des
dépenses,
avant
ouverture
des
plis,
est
de
60
000€.
La
commune
souhaite
ainsi
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
et
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Nous
n’avons
pas
de
précisions
sur
le
montant
prévisionnel
qui
pourrait
être
attribué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à :
-
solliciter une
subvention
auprès
de
la CAF
et dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire.
-
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et signer
toutes
les pièces
qui
s’y rattachent
Le
Maire
Con:
e PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
….
en Préfecture
le
e
asbal
LOU) LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 54
Question
n°1.24
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
la
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal
Vu
la
délibération
n°14/194
en
date
du
25/06/2014,
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal,
avec
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
initial
de
269
979,60€
HT
soit
323
975,52€
TTC.
En
raison
:
-
de
travaux
supplémentaires
liés
à
des
tranchées
techniques
et
à
la
suppression
de
deux
bateaux
Route
de
Sully
-
d’une
moins
value
relative
à des
travaux
non
réalisés,
Il
est
nécessaire
de
passer
un
troisième
avenant
pour
un
montant
global
de
3
468,48€
HT
soit
4
162
,17€
TTC. Pour
rappel,
il
a déjà
été
acté
deux
avenants
pour
un
montant
cumulé
de
18
131
€ HT
soit
21
757,20
€ TTC.
L‘incidence
financière
des
trois
avenants
cumulés
est
de
8%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
291
579,08
€ HT
soit 349
894,90
€ TTC.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Four
Banal.
Le
Maire
Const:
de
ICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture
ke
|
beoral
SOIT LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15-55
Question
n°1.25
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FID ALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal.
Par
délibération
n°15-04
en
date
du
30
Janvier
2015,
Madame
le
maire
avait
été
autorisée
à
solliciter
une
subvention
auprès
de la DETR
et du FIPHFP,
pour
un montant
de travaux
estimé
à 150
000
€ HT.
Suite
à
une
réévaluation
du
montant
des
travaux
prévus
initialement,
le
projet
d’aménagement
de
bureaux
administratifs
au
Centre
Technique
Municipal
s’élève
désormais
à 212
027,85€
HT
soit 248
233,42€
TTC.
Suite
à un
refus
d’octroi
de
subvention
pour
l’année
2015,
de
la part
de
la
DETR,
la
commune
souhaite
de
nouveau
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
l’année
2016,
avant
que
les
travaux
ne
commencent,
au
montant
réajusté.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la DETR
représente
35%
de
l’opération,
soit
74
209,74€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire à
:
-
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
(d’un
taux
de
35%
soit
un
montant
de
74
209,74€)
et
auprès
du
FIPHFP.
- _
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et signer
toutes
les pièces
qui
s’y
rattachent
ARRETE
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
: 212
027,85€
HT
Recettes
attendues :
74
209,74€
HT
(au titre
de
la DETR)
FIPHFP
(montant
non
connu
à ce jour)
137
818,11€
HT
(autofinancement)
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°15-04
en
date
du
30 janvier
2015
Le
Maire
Constance
de
PELIC
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le _Q
L
asEi
KO” LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 56
Question
n°2.1
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
dans
le
cadre
de
l’éducation
musicale
dans
les
écoles
—
année
2015.
La
Ville
met
à
disposition
des
3
écoles
élémentaires
publiques
de
La
Ferté
Saint-Aubin
une
intervenante
musique
à hauteur
de
8 h
par
semaine.
Comme
tous
les
ans,
il
s'agit
de
solliciter
le
Département
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
politique
départementale
s'inscrivant
au
titre
de
l'éducation
musicale.
La
subvention
est
attribuée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
en
font
la
demande.
La
subvention
est
accordée
à
hauteur
de
6,10
€/heure/élève
sur
la
base
d'une
heure
maximum
par
semaine
pendant
la
durée
du
projet.
Au
titre
de
l'année
scolaire
2013-2014,
la
Ville
a perçu
la
somme
de
822,15
€
pour
332
élèves.
Compte
tenu
de
la
situation
financière
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
situation
instable
des
départements,
le
Conseil
général
du
Loiret
avait
indiqué
fin
2014
qu'il
ne
pourrait
pas
garantir
à
compter
de
2015
son
soutien
pour
les
années
ultérieures.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Général
du
Loiret
la
subvention
susmentionnée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
du
Loiret
la
subvention
à
intervenir
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture le
_J
Ç a: SsRalŸot
ÿ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 57
Question
n°2.,2
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO),
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Il
s’agit
de
modifier
la
partie
« accueil
»
des
ALSH
durant
la
période
d'été,
en
remplaçant
la
phrase
suivante
: « Pendant
l’été
l’accueil
ne
peut
se faire
qu’à
la journée
avec
repas
» par
la phrase
suivante
:
« Pendant
l’été
l’accueil
ne
peut
se
faire
qu’à
la
semaine
du
lundi
au
vendredi
soit
5 journées
avec
repas
».
Les
accueils
de
loisirs
permettent
de
répondre
à un
besoin
de
garde
des
familles.
Les
séjours
de
l’été
sont
une
chance
d’ouverture
sur
une
dynamique
différente
de
celle
de
l’année.
La
qualité
de
l’accueil
repose
sur
la
qualification
de
l’encadrement
et
le
sens
des
propositions
faites
aux
enfants.
L'objectif
est
d’offrir
une
organisation
sur
la semaine
créant
ainsi
l’opportunité
de
faire vivre
aux
enfants
une
progression
pédagogique
du
début
à
la
fin.
Une
fréquentation
plus
régulière
permettra
aussi
une
gestion
plus
efficiente
de
l'encadrement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 22
voix
pour
et 7 voix
contre
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau), ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
ALSH.
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
k_l
Ge
el
ÿol
\ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 58
Question
n°2.3
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril 2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Convention
d’objectifs
et de
financement
des
prestations
de
service
de
la
CAF
La
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
signée
en
juillet
2014
est
revue
en
raison
d’une
modification
par
la
Caisse
d’allocations
familiale
(CAF)
des
modalités
de
calcul.
Dorénavant :
« dès
lors
que
l'enfant
est présent
sur
la plage
d'accueil
et ce,
quel
que
soit son
temps
de présence
effectif,
il
convient
de
déclarer
la
durée
totale
de
la
plage
d'accueil,
en
considérant
que
chaque
plage
d'accueil
commencée
est due.
»
La
CAF
nous
demande
par
conséquent
d’adopter
une
nouvelle
convention
applicable
à compter
du
1” janvier
2015
qui
annule
et remplace
la convention
en
cours
de validité.
Pour
rappel,
la convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
».
Elle
a pour
objet
de :
e
Prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
e
Déterminer
l’offre
de
service
et les conditions
de
sa mise
en
œuvre,
e
Fixer
les engagements
réciproques
entre
les cosignataires.
Dans
le cadre
de
leur politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des jeunes,
les Caf contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d’équipements
de
loisirs
des
collectivités.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
s’inscrire
pleinement
dans
ce
dispositif pour
l’ensemble
de
ses
actions
à
destination
de
la jeunesse
locale. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
des
prestations
de
service
de
la CAF
Le
Maire
Constance
CHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
ke)
& col
JON LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
-59
Question
n°3.1
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Vente
par
la
Ville
à
M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
de
la
parcelle
BA
244
située
avenue
de
l'Europe Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2014
portant
déclassement
d’une
partie
du
trottoir
au
droit
de
la
parcelle
BA
117,
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
16
février
2015,
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
travaux,
Vu
laccord
de
M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
en
date
du
27
février
2015
sur
la
proposition
d’acquisition,
M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
ont
entrepris
des
travaux
de
réalisation
d’une
clôture
entre
leur
propriété
sise
39,
avenue
de
l’Europe
et
le
domaine
public.
La
clôture
a
été
bâtie
sur
le
domaine
public.
La
situation
n'étant
pas
régularisable,
et
la
démolition
non
envisageable,
il
a
été
proposé
l’acquisition
de
la
bande
de
terrain
correspondante,
soit
9
m2.
Le
service
France
Domaines,
dans
son
avis
du
16
février
2015,
a fixé
la
valeur
vénale
du
bien
à 25
€ par
m°,
soit
225
€
pour
les
9
m°
à
céder.
Les
riverains
ont
donné
leur
accord
pour
cette
cession.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
CEDE
la
parcelle
section
BA
n°
244
à M.
et
Mme
BOMONT
DUPUIS
au
prix
de
225
€,
suivant
l’avis
du
service
du
Domaine.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à cette
transaction
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à l’urbanisme
à signer
tous
les
docu11ents
à intervenir.
Le
Maire
Constance
de
P
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture le D
as
SONT LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 60
Question
n°3.2
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Syivie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:
Demande
d’agrément
dérogatoire
auprès
du
Préfet
pour
l’éligibilité
au
dispositif
d’investissement
locatif
PINEL
VU
la
Loi
de
finances
pour
2015
n°
2014-1654
en
date
du
29
décembre
2014,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
199
novovicies,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
son
article
R.304-1,
Le
dispositif
Pinel
offre
une
réduction
d'impôts
lors
de
l'achat
d'un
logement
neuf,
à condition
qu'il
soit
mis
en
location
pendant
6
ans
au
minimum.
Ce
dispositif
consiste
en
une
réduction
d'impôt
de
12
à 21%
étalée
sur
6,
9
ou
12
ans,
pour
la
construction
ou
l'acquisition
d'un
logement
neuf
en
contrepartie
d'un
engagement
de
location
de
6
ans
minimum
dudit
logement,
moyennant
un
loyer
qui
respecte
les
plafonds
de
loyer
et
de
ressources
des
locataires,
soit
à un
niveau
«
intermédiaire
»
entre
un
loyer
du
parc
social
et
un
loyer
du
parc
privé.
L'achat
d'un
appartement
ou
d'une
maison
en
loi
Pinel
doit
avoir
lieu
avant
le
31
décembre
2016.
La
commune
de
La
Ferté-Saint-Aubin
est
classée
en
zone
B2.
Dans
cette
catégorie,
seules
sont
éligibles
au
dispositif
« Pinel
»
les
communes
ayant
déposé
une
demande
et
fait
l’objet
d’un
agrément
du
Préfet
de
Région
pris
après
avis
du
Comité
Régional
de
l’Habitat.
Le
zonage
À,
Abis/B1,
B2/C
a
été
créé
en
2003
dans
le
cadre
du
dispositif
d’investissement
locatif
dit
« Robien
».
Le
critère
de
classement
dans
une
zone
est
fonction
de
la
tension
du
marché
immobilier
local.
Une
zone
est
dite
«
tendue»
si
l’offre
de
logements
disponibles
n’est
pas
suffisante
pour
couvrir
la
demande,
en
termes
de
volume
et
de
prix.
Ce
zonage
concerne
le
dispositif
locatif
intermédiaire
« Pinel
»
(anciennement
Duflot).
Une
révision
du
zonage
est
intervenue
par arrêté
en
date du
1er
août
2014.
Ce
texte
a été
complété
par
la loi
de
finances
pour
2015
en
date
du
29
décembre.
Le
nouveau
zonage
est
appliqué
depuis
le
ler
octobre
2014.
L’objectif
poursuivi
par
cette
révision
est
d’adapter
le
plus
finement
possible
le
zonage
aux
réalités
des
marchés
immobiliers.
Les
communes
en
zone
B2
souhaitant
obtenir
un
agrément
afin
de
bénéficier
du
dispositif
« Pinel
»
doivent
constituer
un
dossier
de
demande
de
dérogation
auprès
du
Préfet
de
Région. Le
dépôt
d’un
dossier
est possible jusqu’à
l’extinction
du
dispositif.
Ce
dossier
comprend :
-
la délibération
du
Conseil
municipal
ou
de
l’EPCI
s’il
est compétent,
-
le Programme
local
de
l’habitat
(PLH),
pour
les
communes
ou
EPCI
pour
lesquels
il existe,
-__l’avis
du
Conseil
municipal
de
la
commune
concernée,
lorsque
la
demande
est
déposée
par
un
EPCI,
-
tout
élément
de
nature
à établir
l’existence
de
besoins
en
logements
locatifs.
Lorsque
la
commune
a obtenu
l’arrêté
portant
agrément
au
bénéfice
du
dispositif
prévu
au
code
général
des
impôts,
il
vaut
pour
toute
la
durée
du
dispositif
soit
jusqu’au
31
décembre
2016.
Considérant
que
la
commune
souhaite
proposer
sur
son
territoire
des
logements
intermédiaires
adaptés
aux
besoins
des
ménages
et
conserver
une
certaine
attractivité
auprès
des
investisseurs
privés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Centre
l'agrément
dérogatoire
au
dispositif
d'aide
à
l'investissement
locatif
« PINEL
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'obtention
de
cet
agrément
pour
la
Commune. DIT
qu'une
ampliation
de
la
présente
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Le
Maire
Const:
PELICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
ke]
Locoléar LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 61
Question
n°4.1
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
copetilla
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:
ts
Er
e Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:2%
galement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Conventions
de
partenariat
PACT
2015
avec
Marcilly-en-Villette
et
l’association
du
Festival
d’Ardon Dans
le
cadre
du
P.A.C.T.
2015
(Projets
Artistiques
et
Culturels
de
Territoire),
la
ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Centre,
en
associant
deux
communes
partenaires
:Marcilly-en-Villette
et
Ardon.
Les
subventions
seront
perçues
par
la
commune
de
la
Ferté
Saint
Aubin
et
il
convient
de
déterminer
les
conditions
de
financement
et
/ ou
de
reversement
entre
les
partenaires,
soit
la
répartition
suivante
:
PACT
2015
Répartition
par
communes
partenaires
Partenaire
Prestation
Coût
Participation
|
Prévision
|Reversement
|
Reste
à
acquitté
par
des
PACT
Subvention
|
charge
LFSA
partenaires
(48,8%)
aux
pour
Subvention
|
Partenaires
|
LFSA
versée
à
selon
LFSA
convention
Marcilly-
Contrat
Improviz
1 000,00
€
0€
488,00
€
0,00
€
512,00
€
enVillette
« La
puce
à
l'oreille
»
le
20
février
2015
Mise
à
disposition
de
la
salle
Chantaloup
Marcilly-
Résidence
C.Gorget
{|
4
600,00
€
1177,50€
2
244,80
€
0,00
€
1
177,50
enVillette
création
courant
2015
versé
à LFSA
€
« Ne
vous
méprenez
surtout
pas
»
Mise
à
disposition
de
une
représentation
locaux
sur
15
gratuite
sur
Marcilly
et
jours
La
Ferté Ardon
Festival
d'Ardon
mai
0,00
€
12180,00€
|
5943,84€
|
5943,84€
|
0,00
€
2015
TOTAL
s 600,00
€ |
13357,50€
|
so7écae
|
s943,84€
|!
5°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau), AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
de
partenariat
PACT
2015
avec
la
commune
de
Marcilly
en
Villette
et
l’association
du
Festival
d’Ardon.
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié
exécutoire
TEE
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 62
Question
n°5.1
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7
avril
2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Gestion
des jardins
familiaux
: convention
avec
l’AJV
et règlement
intérieur.
La
commune
a réalisé
trois
parcelles
de
jardins
familiaux,
situés
entre
les
rues
Noël
Phélut
et
des
Prés
Saint
Aubin,
parcelle
cadastrale
BL
350.
En
effet,
le
jardin
joue
un
rôle
d’animation
de
la
vie
locale
en
faisant
la
promotion
des
valeurs
de
convivialité
et
de
solidarité.
I
permet
également
de
retrouver
la
notion
de
cycles
naturels
et
de
rythmes
des
saisons,
dans
un
souci
de
préservation
de
notre
environnement.
Ce
projet
a
d’ailleurs
été
inscrit
dans
l’Agenda
21
de
la
commune
au
titre
de
l’Axe
2 :
« Préservation
de
nos
milieux
naturels
».
Chaque
jardin
a
une
superficie
variable
comprenant
un
abri
standard,
de
l’eau
courante
et
d’un
compteur
divisionnaire. Ces
jardins
seront
attribués
par
la
ville
à
des
fertésiens
majeurs
n’ayant
pas
la
possibilité
de
cultiver
un
potager
à
leur
domicile,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
2
fois.
Les
bénéficiaires
devront
respecter
le
règlement
intérieur
des
jardins
et
s’acquitter
:
du
paiement
de
l’adhésion
annuelle
à
I‘ AJV
en
qualité
de
membre
associé;
du
paiement
à
l’AJV
d’une
redevance
annuelle
de
16
€
pour
l’occupation
d’un
jardin
familial,
et
du
paiement
des
charges
de
consommation
d’eau
à
l’AJV
(compteurs
au
nom
de
l’association). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
gestion
des
jardins
familiaux
avec
l’Association
Jardin
et
Vie
(AJV),
telle
que
présentée
en
annexe.
ADOPTE
le projet
de règlement
intérieur
présenté
en
annexe
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
DEcveil
Jo
\ LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 63
Question
n°6.1
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Prestations
d’action
sociale.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la
Circulaire
DGAFP
FP/4
n°1931
/ DB-2B
n°256
du
15
juin
1998
relative
aux
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
en
matière
de
prestations
d’action
sociale
à réglementation
commune
;
Vu
la
Circulaire
DGAFP-FP/4
n°2025
/ DB-2B
n°2257
du
19
juin
2002
relative
à
la
réglementation
et
aux
taux
des
prestations
d’action
sociale
pour
2002
:
Vu
la
Circulaire
DGAFP-B9
n°2128
/ DB-2BPSS
n°07-182
du
30
janvier
2007
relative
aux
prestations
individuelles
d’action
sociale
à réglementation
commune
:
Vu
Circulaire
DGAFP-B9
n°11-BCRF1102447C
/ DB-2BPSS
n°11-3302
du
1er
avril
2011
relative
aux
prestations
interministérielles
d’action
sociale
à réglementation
commune,
Vu
le
procès-verbal
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
24
juin
2014,
L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
(Art.
9 alinéa
3 de
la
Loi
n°
83-634)
La
Loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
généralisé
le
droit
à
l'action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux
et
précisé
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
de
définir,
par
délibération,
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale.
Chaque
année,
des
circulaires
précisent
les
taux
des
prestations
d’action
sociale
des
fonctionnaires
de
l’Etat,
applicables
aux
agents
territoriaux
sur
décision
du
Conseil
municipal.
La
dernière
circulaire
en
la
matière
date
du 24
décembre
2014
et
est
applicable
à compter
du
1”
janvier
2015.
Il
est
proposé
de
décider
de
manière
pérenne
l’application
des
prestations
d’action
sociale
suivantes,
et
des
taux
adoptés
par
circulaires
annuelles,
dans
la
limite des
plafonds
indiciaires.
Soit
les
prestations
suivantes
: Séjours
des
enfants
En
centre
de
vacances
avec |
. enfants
de
moins
de
13
ans
45 jours/
an
=
2
hébergement
enfants
de
13
à
18
ans
45
jours
/ an
ec
Centre
de
Loisirs
. journée
complète
Pas
de
limitation
p
©
. demi-journée
%
Maisons
familiales,
villages |
. pension
complète
45 jours
/ an
F
à
familiaux
de
vacances
et
de
gîte |
. autres
formules
45 jours
/ an
o
&
de France
: (enfants
de moins
de
£
2
18
ans
ÉTÉ
Séjours
mis
en
œuvre
dans
le |
. au moins
21 jours
45 jours
/ an
cadre
éducatif:
(enfants
de|.par
jour
pour
les
séjours |
45 jours
l'an
8
6
moins
de
18
ans)
d’une
durée
inférieure
…
5
3
Séjours
linguistiques
. enfants
de
moins
de
13
ans
45 jours
/ an
a
2
. enfants
de
13
à
18
ans
45 jours
/ an
F
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l
’unanimité
:
DECIDE
d'appliquer
de
manière
pérenne
les
prestations
d’action
sociale
décrites
ci-dessus,
et
INTEGRE
ces
dispositions
au
règlement
intérieur
des
agents
municipaux.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
en
suffisance
au
BP
2015
au
chapitre
012
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le]
Ç
a
srxl
say LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 64
Question
n°6.2
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7 avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Syivie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à recruter,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
23
mars
2015,
Il
y
a lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Direction
des
Affaires
Culturelles
—
Service
bibliothèque
Dans
le
cadre
d’un
départ
à la
retraite
de
la
responsable
de
la
bibliothèque
et
d’une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
du
service,
il
convient
de
procéder
:
>
à la
création
d’un
poste
d’Assistant
de
conservation
à temps
complet
(catégorie
B)
Missions :
e
Contribuer
à la définition
du
rôle
et de
la place
de
la bibliothèque
au
sein
des
services
et des
politiques
publiques
de la collectivité
Définir
les
orientations
documentaires
et la politique
d'acquisition
du
fonds
Etablir
les programmes
d'animation
en
partenariat
avec
d'autres
services
et organismes
Etablir
le projet de culture numérique
et de veille documentaire
Evaluer
et communiquer
les résultats
de
l'établissement
Conduire
les tâches
administratives
et budgétaires
Encadrer
et animer
l’équipe
Créer
et gérer
le fonds
(livres,
documents,
supports
audio
et numériques),
ainsi
que
le fonds
local
(tous
supports
confondus)
et les
livres
anciens
e
Interventions
dans
les
écoles
et au
collège
selon
les
objectifs
fixés
>
à
la
transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
complet
en
adjoint
du patrimoine
de 2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C) Missions
:
°
Accueil
et renseignement
du public -
gestion
de
l'interface
avec
les usagers -— traitement
des
documents
—
e
équipement,
réparation,
nettoyage
et entretien
des
documents
— saisie
informatique
des
documents
e
Participation
à l'acquisition
et à la promotion
des
collections
— participation
à l'organisation
d'actions
culturelles
e
(expositions,
contes...) -
archivage
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
seront
exercées
par
un
contractuel
recruté
par
référence
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe,
à temps
complet,
1°
échelon,
IB
340
IM
321.
La
durée
de
contrat
sera
d’un
an.
2)
Direction
des
Services
Techniques
et de
l’Urbanisme
— Régie
bâtiment
et régie
espaces
verts
>
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à la régie
espaces
verts
>
Suppression
d’un
poste d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à temps
complet
3)
Direction
Générale
des
Services
— Service
citoyenneté
>
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
à temps
complet
4)
Direction
Générale
des
Services
— Police
municipale
Dans
le
cadre
d’un
départ
à
la
retraite
en
2016
du
brigadier-chef-principal
responsable
de
la
police
municipale,
il convient
de
prévoir
un
tuilage
d’une
durée
importante.
C’est
pourquoi,
il est proposé
de :
>
transformer
un
poste
de
brigadier
à
temps
complet,
actuellement
vacant,
en
brigadier-chef-
principal
à temps
complet.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité
: 22
voix
pour
et 7 abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et Colette
Rousseau),
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
conformément
aux
dispositions
exposées
ci-dessus,
et
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
recrutements
correspondants.
PRECISE
que
les crédits
correspondant
seront
prévus,
le cas
échéant,
en
suffisance
au BP
2015
au chapitre
012
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
_À€
asp
OST LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
-65
Question
n°6.3
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de la Ville de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril 2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à
Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Emploi
d’avenir
à la Direction
des
Services
Techniques.
Depuis
le
1”
novembre
2012,
le
dispositif
«
emplois
d’avenir»
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-
1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
L’aide
à l’insertion
professionnelle
versée
par
l’Etat
est
fixée
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.IC.
Cette
aide
s’accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale. Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(C.A.E.)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le
code
du
travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d’emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à
former
le
jeune
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la
mission
locale
et
ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification.
Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
recruter
un
emploi
d’avenir
à
temps
complet,
pour
intégrer
la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l’Urbanisme-
régie
espaces
verts
et
acquérir
des
qualifications
et
exercer
les
fonctions
de
jardinier
des
aménagements
paysagers
:
Missions :
+
Assurer
l'entretien
de
l'ensemble
du
secteur
géographique
dans
le respect
de
la
qualité
écologique
et
paysagère
des
sites
Relation
avec
les usagers
et les
intervenants
Participe
à l'élaboration
et met
en
place
la gestion
différenciée
Participe à l'élaboration
et met
en place
le fleurissement
communal
Rémunération
: SMIC
en vigueur,
soit au
1° janvier
2015
: 9,61
€ brut de l’heure Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
36
mois.
Il
est
rappelé
que
la
charge
de
travail
du
tuteur
sera
adaptée
à
l’exercice
de
cette
fonction.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l’investissement
et
de
la
responsabilité
associés
au
tutorat,
il
percevra
une
indemnité
de
tutorat
de
92
€
/ mois
tant
que
les
fonctions
sont
remplies.
Cette
prime
sera
versée
sur
les
crédits
du
régime
indemnitaire
applicable
au
grade
de
l’agent
tuteur.
Ce
recrutement
remplace
celui
prévu
par
délibération
du
27
février
2014
qui
prévoyait
le
recrutement
d’un
emploi
d’avenir
pour
la
régie
voirie,
avec
pour
mission
principale
le
désherbage
thermique.
Au
regard
de
l’analyse
des
besoins
de
la
DSTU
et
dans
un
souci
d’accompagnement
de
l’agent
en
emploi
d’avenir,
il
apparaît
opportun
de
l’affecter
aux
missions
décrites
ci-dessus
au
sen
du
service
espaces
verts.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
RECRUTE
un
emploi
d’avenir
en
qualité
de jardinier
des
aménagements
paysagers.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
en
suffisance
au
chapitre
012
—
823
STEV
- 64162
Le
Maire
Constance
de
PÉLICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le_À &
ant
CO LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 66
Question
n°6.4
Séance
du
13
avril
2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:26
légalement
convoqué
le
7
avril
2015
Votants
:29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:Recrutement
en
accroissement
temporaire
d’activité
- Mission
Ad’Ap
La
loi
du
11
février
2005
prévoit
la
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
pour
le
1er
janvier
2015.
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
permet
à
tout
gestionnaire/propriétaire
d’établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
son
établissement
après
le
1er
janvier
2015.
En
effet,
le
ler
janvier
2015
qui
était
la
date
limite
pour
rendre
accessibles
les
ERP,
demeure.
Toutefois
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
consiste
à
s’engager
à
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé
(jusqu’à
3
ans,
sauf
cas
très
particuliers),
de
les
financer
et
de
respecter
les
règles
d’accessibilité.
Le
dossier
d’Ad’AP
doit
obligatoirement
être
déposé
avant
le
27
septembre
2015
auprès
du
Préfet.
La
collectivité
a
fait
le
choix
d’élaborer
le
dossier
en
intra
en
recrutant
un
chargé
de
mission,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
à temps
complet,
pour
répondre
à cette
obligation.
Missions
:
- Concertation
avec
les directeurs
d'établissement
pour
définir les zones
ouvertes
au public.
- Relevé
sur place
des
points
défaillants
(photos
+ mesures)
- Mise
en
forme
compte
rendu
(diagnostique
+ préconisations)
- Etablissement
des
devis
- Demandes
de
dérogations
éventuelles
- Instruction préalable
des dossiers
CERFA
Compte
tenu
des
missions,
du
parcours
diplômant
en
architecture
(A.D.E.)
de
l’agent,
le
recrutement
interviendra
sur
le
grade
d’ingénieur,
au
7°"
échelon
soit
IB
621,
IM
521
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelable
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l ’unanimité
:
RECRUTE
un
agent
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
de
3
mois,
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
correspondant
seront
prévus
en
suffsance
au
BP
2015
au
chapitre
012-
020
STAD
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture le j
Ç
metres LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 67
Question
n°6.5
Séance
du
13
avril
2015
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
légalement
convoqué
le 7 avril
2015
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Nombre
de
conseillers
Exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
:Régime
indemnitaire
assistant
de
conservation.
Vu
la
délibération
municipale
n°
12-109
en
date
du
6
juillet
2012,
Suite
au
recrutement
d’un
agent
titulaire
au
grade
d’assistant
de
conservation,
il
convient
d’ajouter
le
cadre
’emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
la
filière
culturelle
au
dispositif
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
dans
la
collectivité
par
délibération
municipale
du
6 juillet
2012. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
MODIFIE
la
délibération
n°12-109
du
6 juillet
2012
comme
suit
:
Grades
Primes
de
référence
Taux
ou
coefficient
maximum
Assistant
de
conservation
principal
de
1
classe
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe à compter
du
5°"°
échelon
Assistant
de
conservation
à
compter
du
6°"
échelon
Indemnité
forfaitaire
de
travaux
supplémentaires
(décret
n°
2002-63
du
14 janvier 2002) Prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
de
bibliothèque
(décret
n°
93-526
du 26
mars
1993)
IFTS
: 8
PTF
;: montant
annuel
de
1203,28
€
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe indice brut jusqu’
à 380
Assistant
de
conservation
jusqu’à
l'indice brut 380
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
(décret
n°
2002-261
du
14
janvier
2002)
Prime
de
technicité
forfaitaire
des
personnels
de
bibliothèque
(décret
n°
93-526
du
26 mars
1993)
IAT
:8
PTF
: montant
annuel
de
1203,28
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
en
suffisance
au
chap
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
ŸE
avptl
2)"
7 5% ( itre 012 - 321
BIBL
- 64118 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 68
Question
n°6.6
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril 2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
:Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Convention
de
participation
financière
pluri-annuelle
avec
le CNFPT.
Dans
le cadre
des mises
en place
de formation
en interne,
le CNFPT
peut
prendre
en charge
tout ou
partie du
coût
financier
de
ces
actions.
Sa participation
financière
doit
faire l’objet
d’une
convention
pluri-annuelle
de
3
ans.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
des
formations
en
Intra,
en
partenariat
avec
le
CNFPT,
comme
celles
qui
figurent
pour
2015
dans
le
projet
de
convention
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
3ans
à compter
du
1° janvier
2015,
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
en
suffisance
au
chapitre
012
— 6184.
Le
Maire
Constance
de
PELICHY
Certifié exécutoire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le _À
Gaspal
20 LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
13
avril
2015
n°15
- 69
Question
n°7.1
Séance
du
13
avril 2015
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
13
avril
2015
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 26
légalement
convoqué
le 7 avril 2015
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY,
Maire
de
la Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES. POUVOIRS
: Madame
Marion
CHERRIER
à Monsieur
Vincent
CALVO,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT,
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à Madame
Colette
ROUSSEAU.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD.
Obijet
: Tarifs
école
municipale
d’initiations
sportives
(E.M.L.S).
La
Direction
des
Sports
et de
la Vie
Associative
organise
dans
le cadre
de
son
école
municipale
d’initiations
sportives
(E.M.IS),
lors
des
périodes
des
petites
vacances
scolaires,
des
stages
d’animations
sportives
destinés
aux
fertésiens.
Le
public
visé
concerne
la
tranche
d’âge
de
6
à
15
ans.
Les
stages
ont
une
durée
moyenne
de
5
jours
et
sont
encadrés
par
les
éducateurs
sportifs
municipaux.
Il
est
proposé
également
au
cours
de l’année
scolaire,
des
séances
d’initiations
sportives
pour
le même
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
les
tarifs
2015
de
l’école
municipale
d’initiations
sportives
(E.M.IS),
à compter
des
prochaines
vacances
scolaires,
en
appliquant
un
taux
d’effort
similaire
à
la
tarification
appliquée
pour
les
accueils
de
loisirs,
comme
suit
: TARIFS
2014
TARIFS
2015
(à compter
vacances
de Pâques)
Ecole
Municipale
d'Initiations
Ecole
Municipale
d'Initiations
Tranches de
Sportives
(EMIS)
Tranches de
Sportives
(EMIS)
Quotient Familial
se
TX journée |
Journée
[Tarifalal
|Ouotent Fami
ST
journée |
Journée
ÎTarifals
avec
repas |
sans
repas |
sans
repas |
séance
avec
repas |
sans
repas
|}
sans
repas
}
séance
<197
7,69
€
4,22
€
6,25€
|
2,38€
<197
7,79
€
4,24
€
6,32€
[2,39€
De 198à 264
7,99
€
4,25
€
6,27€
|
243€
De 198à 264
8,09
€
4,27
€
6,34€
|
244€
De 265 à 331
8,31
€
4,28
€
6,29€
|
2,49€
De 265 à 331
8,42
€
4,30
€
6,36€ |
2,50€
De 332
à 398
8,65
€
4,31€
6,35€
|
2,54€
De 332à 398
8,76
€
4,34
€
642€
|2,55€
De 399 à 465
8,98
€
4,35
€
6,41€
|
2,59€
De 399 à 465
9,10
€
4,38
€
6,48
€ |
2,60
€
De 466
à 532
9,34
€
4,39
€
6,50€
|
2,65€
De 466 à 532
9,46
€
4,42
€
6,57€
|
2,66€
De 533 à 599
9,73
€
4,43
€
667€
12,72€
De 533 à 599
9,86
€
4,46
€
6,74€
|
2,73€
De
600 à 666
10,12€ |
4,48€
6,92€
2,92€
De 600
à 666
10,25€ |
4,51€
6,99€
|
2,93
€
De
667 à 733
10,51€ |
4,50€
7,17€
|
3,09€
De 667 à 733
10,65
€ |
4,53€
725€
|
3,10€
De 734
à 800
11,02€ |
4,53€
7,51€
|
3,26€
De 734
à 800
11,16€ |
4,56€
7,59€
1
3,27€
De 801 à 867
11,60
€ |
4,56€
791€
|
3,48€
De 801
à 867
11,75€ |
4,59€
8,00€
|
3,49
€ De
868
à 934
12,22€
|
4,59€
8,34€
|
3,64
€
De
868
à
934
12,38
€ |
4,62€
843€
|
3,65€
De
935
à 1400
De
935
à 1400
De
1401
à 2000
De
1401
à 2000
12,86€
|
4,62€
8,50€
|
3,82€
13,05
€ |
4,65€
8,59€
|
3,83
€
De
2001
à 3000
De
2001
à 3000
+ de
3000
+ de
3000
HC
17,82€
|
6,67€
|
10,33€
|
5,23€
HC
18,18
€ |
6,80€
|
10,44€
À
5,24€
Le
Maire
Const
de PÉLICHY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le