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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM29janvier2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
# LA FERTE (AP SAINT AUBIN
À LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JANVIER 2021
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME,
Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Michel GODET à Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT à Katia BAILLY, Linda RAULT à Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ à Thierry DELHOMME, Agnès LEBRUN à Christophe BONNET, Jacques CAPITAINE à Virginie GILLIOT, Stéphanie HARS à Anna MAZIER, Emmanuel THELLIEZ à Patrick PINAULT, Virginie OBRINGER-SALMON à Stéphane CHOUIN, Daniel GAUGAIN à Jean-Noël MOINE, Nathalie MARCHAND à Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO à Nicole BOILEAU, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD, Manuela CHARTIER à Jean-Frédéric OUVRY.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
L’an deux mille vingt et un le vendredi 29 Janvier 2021 à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
L’approbation du procès-verbal du 18 décembre 2020 est reportée à la prochaine séance de Conseil Municipal.
Conditions de tenue de la séance
Madame le Maire rappelle, qu’au regard de l’épidémie, la convocation prévoyait que le Conseil se tiendrait en huis clos, mais avec une rediffusion en direct sur le Facebook de la Mairie.
Puis, elle informe les membres de l’ Assemblée qu’au vu du contexte sanitaire actuel, l’épidémie gagnant très fortement du terrain, avec un taux d’incidence de 240 à l’échelle du Loiret et la présence de cas du variant anglais sur la Commune, il a été proposé d’organiser le Conseil Municipal de ce soir, en limitant le nombre de Conseillers Municipaux présents.
La loi permet de réunir les Conseils Municipaux avec seulement un tiers des Conseillers Municipaux présents. Toutefois, afin de respecter la qualité du débat démocratique, le choix a été fait de se réunir à la moitié des membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire remercie les Elus de leur compréhension et d’avoir accepté de venir avec la moitié des membres présents.
Cette solution ne pouvant être pérenne, un essai sera réalisé dès lundi dans la grande salle de l’Espace Madeleine Sologne pour tester les conditions acoustiques, afin d’y accueillir les futurs Conseils Municipaux permettant à chaque Elu, d’avoir une distance importante les uns vis-à-vis des autres, ainsi qu’un espace de confinement moins réduit que dans la salle du Conseil Municipal, et assurer toutes les garanties sanitaires nécessaires à l’organisation de ce type de séance et ainsi éviter les Conseils en visioconférence.
1l | |1_— FINANCES - MARCHES PUBLICS — ——
1.1- Débats d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 du Budget Principal
Le Conseil Municipal a pris ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 du budget principal.
1.1- Débats d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 du Budget annexe de l’assainissement Le Conseil Municipal a pris ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 du budget annexe de l’assainissement.
1.1- Débats d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 du Budget annexe de l’eau Le Conseil Municipal a pris ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 du budget annexe de l’eau.
1.1-Débats d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 du Budget annexe du camping Le Conseil Municipal a pris ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 du budget annexe du camping.
1.2- Attribution du marché de fourniture d’équipement, d’outillage et consommables pour les ateliers des
Services Techniques de la Ville et de la CCPS
Après analyse, les offres remises par la société JORLIN, représentée par Monsieur Jean-Sébastien CHAUVETTE, en qualité de Directeur, située 21 rue Lavoisier à INGRE sont les offres économiquement les plus avantageuses pour l’ensemble des lots,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de fourniture d’équipement, d’outillage et de consommables pour les ateliers des Services Techniques de la Ville et de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
1.3- DETR 2021 — Réaménagement de la cour de l’école des « Chêneries » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE Je projet de réaménagement de la cour de l’école des « Chéneries », et le plan de financement ci-contre :
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT
Travaux 70 451,00 € 84 541,20 € DETR 24 657,00 €
Autofinancement 45 794,00 €
Total 70 451,00 € 84 5641,20 € | Total 70 451,00 €
Une subvention de 24 657 € H.T sera SOLLICITÉE au titre de la DETR 2021 (35 % du projet).
1.4-DETR 2021 — Réaménagement de la cour du centre de loisirs des « Marmousiaux » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le projet de réaménagement de la cour du centre de loisirs des « Marmousiaux » pour un montant estimatif de 38 300 € HIT et ADOPTE le plan de financement ci-après :
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT
Travaux 38 300,00 € 45 960,00 € DETR 13 405,00 €
Autofinancement 24 895,00 €
Total 38 300,00 € 45 960,00 € Total 38 300,00 €
Une subvention de 13 405 € HT sera SOLLICITÉE au titre de la DETR 2021 (35 % du projet).
1.5-FIPD 2021 — Acquisition d’un gilet pare-balles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le projet d’acquisition d’un gilet pare-balles pour un montant estimatif de 525 € HT. et le plan de financement suivant :
2! | Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT
Acquisition 525 € 630 € FIPD 250 €
Autofinancement 275 €
Total 525 € 630 € Total 525 €
Une subvention de 250 € H.T. sera SOLLICITÉE au titre de la DETR 2021 (35% du projet).
2.1- Dispositif « bourse au permis de conduire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son
représentant, à signer le projet de convention de partenariat avec l’Auto-école Bokréno, pour entériner le dispositif de « bourse au permis de conduire ».
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21 h 00.
La Ferté St-Aubin, le 1° février 2021
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