Compte-Rendu - CRsomCM24fevrier2022

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Compte-Rendu - CRsomCM24fevrier2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM24fevrier2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, #> LA FERTE | (A sainT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022

Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Mme Virginie GILLIOT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND), Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Jacques CAPITAINE, Thierry DELHOMME, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY

Pouvoirs: Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Nathalie MARCHAND, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Anna MAZIER, Mme Isabelle FIDALGO à M. Stéphane CHOUIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY, Mme Agnès LEBRUN à M. Dominique THENAULT, M. Michel GODET à M. Jean-Noël MOINE

Secrétaire de Séance : Mme Anna MAZIER

Avant l’ouverture formelle de cette séance, Madame le Maire souhaite exprimer sa pensée très forte pour le peuple Ukrainien face à cette situation dramatique à 2500 kms de chez nous. 50 personnes ont trouvé la mort durant cette seule journée. Elle condamne avec une grande fermeté l’invasion de la Russie dans ce pays.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2021 :

25 voix POUR et 4 votes CONTRE (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2022 : unanimité

1 FINANCES - ACHATS

| 1.1 Vote des taux de fiscalité 2022 |

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les taux de fiscalité ci-dessous pour 2022 :

Taxes Taux 2021 pour rappel Taux 2022

Taxe foncière propriétés bâties 57.21% 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%

1.2 Reprise anticipée du résultat 2021 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats provisoires de clôture 2021 du budget principal comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 1 511 607,53 € Proposition d’affectation au compte 1068 de la section d’investissement « excédent de fonctionnement capitalisé »

e Le résultat de clôture d’investissement (excédent) de 805 773,54 € est repris en recettes, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».[ 1.3 Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2021 du budget annexe de l’eau comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 556 098,96 € Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 861 448,55 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.4 Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2021 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 471 884,54 € Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 97 779,57 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.5 Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe du camping municipal du Cosson |

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2021 du budget annexe du camping municipal du Cosson comme suit :

° Section de fonctionnement : résultat de clôture (déficit) de -6 220,76 € Proposition d’affectation de 6 220,76 € en dépenses au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 53 114,78 € est capitalisé en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.6 Vote du budget primitif 2022 : budget principal

25 voix POUR et 4 votes CONTRE (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND) pour ADOPTER le budget primitif 2022 du budget principal présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

Cha 011 Cha à caractère général 2 546 571,00 €

Chapitre 012 Cha de personnel 5 578 573,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 139 500,00 €

Chapitre 65 Cha n courante 588 491,50 €

Chapitre 66 Cha financières 29 506,00 €

Chapitre 67 Cha exce nnelles 17 555,00 €

Réelles 8 900 €

Chapitre 023 Virement à la section Investissement

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 579 605,00 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT eee T1)

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 70 Ventes Produits _ 852 181,00 €

Chapitre 73 Impôts et Taxes 6 910 243,00 €

Chapitre 74 Dotations et Subventions nn] 2 015 830,00 € | Chapitre 75 Autres produits 56 000, 00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 30 500,00 € Total Recettes Réelles 9 955 303,00 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 50 529,00 € 10 005 832,00 €

Propositions 2022

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 763 940,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles _ EE 131 500,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 43 000,00 € |

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 140 923,00 €

Chapitre 23 3Immobilisations en cours EE 129 000,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 €

Opération 11 Rue de Beauvais - 629 799,00 €|

Opération 202101 Piste cyclable Denis Papin 398 258,42 €

Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville 50 000,00 €

Opération 202104 Réhabilitation Centre-ville | OO 75500,00€

Chapitre 45 Opérations sous mandat 55 250,00 € |

Total Dépenses Réelles 5 567 170,42 €

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 50 529,00 €

Chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales L 124 843,36 €

Restes à réaliser | 826 504,94 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE ICRA TA 7ES

RECETTES D’INVESTISSEMENT Mere itatrr]

Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves | 385 000,00 € |

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés L 1511 607,53 €|

Chapitre qe Subventions d'investissement 648 340,00 €

Chapitre 16 Em prunts et dettes assimilées —— 1 001 708,79 € |

Chapitre 024 Produits des cessions 100 000,00 € |

LES Total Recettes Réelles | L : _ 3 646 656,32 €

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert | 579 605,00 €

Chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales 124 843,36 €

021 Virement de la section de fonctionnement è _ | 526 030,50 € |

Résultat N-1 oo 805 773,54 € | Restes à réaliser a . 886 139,00 € | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 6 569 047,72 €

| 1.7 Vote du budget primitif 2022 : budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe de l’eau présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

30 |Chapitre 011 Charges à caractère général 50 022,95 €

Chapitre 65 Charges gestion courante Il 10,00€ Chapitre 66 Charges financières _ À 40,00 €

= Total Dépenses Réelles 50 072,95 €

Chapitre 023 Virement à la section Investissement —— 579 866,01 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 92 321,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 722 259,96 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT eee EPA

Chapitre 70 Ventes Produits 156 000,00 €

_ Total Recettes Réelles 156 000,00 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts | 10 161,00 €

002 Résultat N-1 556 098,96 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 722 259,96 €

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt / 4 350,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles | - 15 000,00 € |

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 450 000,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 932 858,54 €

Fat > es = Total Dépenses Réelles 1 523 474,56 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 161,00 €

Restes à réaliser 121 266,02 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 533 635,56 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 579 866,01 €

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 92 321,00 €

Résultats N-1 | 861 448,56 € Restes à réaliser . 0,00 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 533 635,56 €

| 1.8 Vote du budget primitif 2022 : budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2022 de la commune présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

Chapitre 011 Charges à caractère général 82 000,00 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 32 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 7 651,00 €

Total Dépenses Réelles 121 651,00 €

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 472 813,54

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 359 221,00 €

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 953 685,53 €

al |RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2022

Chapitre 70 Ventes Produits 410 000,00 €

Chapitre 75 Autre produits de gestion courante 3,00 €

Total Recettes Réelles 410 003,00 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts D — … 71 798,00€

Résultat N-1 . | | 471 884,54 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE LEE CIEL

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Lors e tu te 1e 40744

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 173 600,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles è 1 500,00 € |

Chapitre 21 Immobilisations corporelles | 419 560,36€

Chapitre 23 Immobilisations en cours 383 086,00 €

Total Dépenses Réelles Nu 1 023 698,36 € |

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 798,00 €

Restes à réaliser 158 162,63 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 049 544,36 €

Total Recettes Réelles 0,00€

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. | 472 813,54€

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 359 221,00 €

|Résultats N-1 L | | 97 779,57 € | Restes à réaliser - | LL 119 730,25 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 049 544,36 €

1.9 Vote du budget primitif 2022 : budget annexe du camping municipal du Cosson

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER le budget primitif 2022 de la commune présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

Chapitre 011 Charges à caractère général 66 913,24 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 2,00 €

Total Dépenses Réelles 66 915,24 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 16 644,00 €

002 Résultats N-1 6 220,76 € OL: RDA » i b9 /60,0Ù

Chapitre 70 Ventes Produits a L 38 780,00 €

Chapitre 74 Subventions d'exploitation __ 50000,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €

Total Recettes Réelles | | 89780,00€

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 89 780,00 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2022

Opération Réhabilitation camping 500 000,00 €

Total Dépenses Réelles 500 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 500 000,00 €

TEEN PET ET) Chapitre 13 Subventions d'investissement | 75 000,00 € Chapitre 16 Emprunt 355 241,22 € En | Total Recettes Réelles 430 241,22 € 16 644,00 €

53 114,78 €

500 000,00 €

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert

Résultats N-1

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

1.10 Versement des subventions 2022 aux associations | Vote favorable à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote pour la subvention accordée à V'ESC Escrime et Madame Manuela CHARTIER pour la subvention accordée aux Arts Scéniques } pour : ADOPTER les subventions 2022 aux associations telles qu’elles sont présentées dans la liste annexée à la présente

AUTORISER madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l’exercice 2022.

| 1.11 Adoption convention de partenariat financier 2022 avec l’association Harmonie municipale |

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier 2022 avec l’association Harmonie municipale.

| 1.12 Contribution communale 2022 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Thérèse |

25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND) pour :

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention financière avec l’OGEC de l’école privée Sainte Thérèse.

Pour 2022, le coût de revient a été calculé à 363,51 € pour un élève de niveau élémentaire et 1 169,70 € pour un élève de maternelle. La contribution totale a été fixée à 42 580,86 € pour 75 élèves domiciliés sur la commune.

| 1.13 Vote de la subvention 2022 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin 7 : |

Vote favorable à l’unanimité pour ATTRIBUER une subvention de 70 000 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubin.

| 1.14 Vote de la subvention 2022 au Camping municipal du Cosson |

Vote favorable à l’unanimité pour ATTRIBUER une subvention d’équilibre de 50 000 € au budget annexe du Camping municipal du Cosson.

| 1.15 Modification n° AP/CP Routes de Beauvais Sully et Saint Michel |

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de voirie des rues de Beauvais Sully et Saint Michel, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP CP

2019 2020 2021 2022 2023

P201901 |Rues de 1 350 000 € 0! 328621,41€| 390 579,61 € 629 799 € 999.98 €

Beauvais,

de Sully

et de St Michel

60 |1.16 Modification n°3 AP/CP Piste cyclable Denis Papin

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réalisation d’une piste cyclable rue Denis Papin, comme suit :

|

N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022

P202102 Création d’une piste

cyclable rue Denis Papin

695 000 € 296 741.58 € 398 258,42 €

1.17 Modification N°1 AP/CP pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023

P202101 Réhabilitation de

l'hôtel de ville

1173 360€ 13 500 € 50 000 € 1 109 860 €

1.18 Modification N°1 AP/CP Réhabilitation du centre-ville

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation du centre-ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025

P202104 | Réhabilitation 1 700 000 € 0€ | 75 500€ | 330 000 € 680 000 € 614 500 €

centre-ville

1.19 Modification n° 1- AP/CP Réaménagement du camping municipal

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du camping, comme suit :

|

N° AP Libellé Montant HT CP 2021 CP 2022 CP 2023

P202101 Réhabilitation camping 940 000 € 7 960 € 500 000 € 432 040 € municipal

1.20 Modification n°6 AP/CP Réseau assainissement collectif route de Chaumont

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à l’extension du réseau d’assainissement route de Chaumont, comme suit :

|

N° AP Libellé Montant |CP2017| CP2018 | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

P201701 |Assainissement | 1011 704,76| 9512 €| 9 341,86 €| 11 360€ |2681898€ |953171,92 € 1500 € collectif route de

Chaumont

1.21 Assujettissement à la TVA — Livraison à soi-même Cité Petit

Vote favorable à l’unanimité pour :

OPTER pour l’assujettissement à la TVA pour la réhabilitation de la Cité Petit sur le principe de la livraison à soi-même,

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’assujettissement à la TVA pour les travaux de réhabilitation de la Cité Petit à compter du 1° mars 2022.1.22 Adoption du principe de concession de service public pour la gestion du camping municipal |

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER le principe d'une concession du service pour la gestion du camping municipal pour une durée de 5 ans maximum.

HABILITER la Commission prévue par les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

o Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o Émettre un avis sur les offres des entreprises.

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à :

o Mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; o Négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.

2. RESSOURCES HUMAINES

| 2.1 — Contrats pour accroissement saisonnier d’activité pour la DSTo Vote favorable à l’unanimité pour :

RECRUTER deux adjoints techniques pour une durée de 6 mois, en accroissement saisonnier d’activité.

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

3, TECHNIQUES

3.1 Convention avec le Conseil Départemental du Loiret pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Saint Michel et rue de Sully

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Départemental du Loiret pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue Saint Michel et rue de Sully.

Le département prend à sa charge 30 % des coûts de « dépose, fourniture et pose des ouvrages de distribution d'électricité », et de la « dépose des ouvrages d’éclairage ». Cela représente une prise en charge à hauteur de 40 500 € HT sur un total de 135 000 € HT.

4, QUESTIONS DIVERSES

POINT SUPPLEMENTAIRE

1.23 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants 2022

Vote favorable à l’unanimité pour EXONERER des redevances d’occupation du domaine public (terrasses) pour l’année 2022 pour l’ensemble des commerçants ayant subi une fermeture administrative dans le cadre du contexte sanitaire actuel.

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

N°1/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 au marché 2021014 relatif aux travaux d’aménagement d’une voie douce et de réalisation d’une passerelle piétons/cycles rues de la chavannerie et Denis Papin

gl |N°2/2022 : Approbation et signature du marché 2022001 relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres d’Approlys Centr’achats passé via la centrale d’achats Approlys Centr’achats

N°3/2022 : Approbation et signature du marché 2022002 relatif à la fourniture d’électricité C4 et C5 Enedis pour les membres d’Approlys centr’achats passé via la centrale d’achats Approlys centr’achats N°4/2022 : Approbation de la cession à titre onéreux d’une vitrine basse dont les services n’ont plus l’emploi N°5/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 au marché n°2021008 relatif aux travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue de rivoli et aménagement d’un espace public paysage N°6/2022: Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°3 au lot 1 de l’accord cadre 2020005 acquisition, livraison et installation de mobilier administratif pour les membres de la centrale d’achats approlys centr’achat

N°7/2022: Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 au lot 1 de l’accord cadre 2019022 fournitures administratives, papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les membres de la centrale d’achats approlys centr’achats

La Ferté St-Aubin, le 25 février 2022

Le Maire

Constance de Pélichy