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Compte-Rendu - CM du 18 fevrier 2009
Document publié le Mercredi 18 février 2009 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 fevrier 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU MERCREDI 18 FEVRIER 2009
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de la décision de Madame Odile CHAMPION de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale en raison d’obligations personnelles et professionnelles qui ne lui permettent plus d’avoir suffisamment de disponibilités pour son engagement au sein du conseil.
SUBVENTIONS 2009
Les subventions suivantes ont été votées à l’unanimité et seront versées sous réserve de la production des pièces demandées par la commission des finances.
Subventions Communales
Associations Montant des subventions
Amicale de la Boule 155 €
Amicale des Employés Communaux 850 €
Amicale des Plaisanciers du Yaudet 250 €
Amicale Laïque 700 € (+ 360 €/classe découverte du CM2)
Archers de la Côte des Bruyères 250 €
Association Communale de Chasse 200 €
Association de Modélisme de Ploulec’h 200 € (+ 300 € except./salon régional 2009)
Association des Parents d’Elèves 765 €
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine
de Ploulec’h 200 €
Association des Amis de la Chapelle Saint-
Herbot 200 €
Club Awel Mor 250 €
Club Cyclo Détente 300 €
Comité de Jumelage 650 €
Comité des Fêtes 500 €
Course à Pied Ploulec’h 400 €
ESP Basket 1 525 €
ESP Football 1 700 €
ESP Ecole de foot 500 €
ESP Foot Vétérans 155 €
Tennis Club de Ploulec’h 300 €
TOTAL 10 710 € Autres subventions accordées en 2009
Associations Montant des subventions
A.D.A.P.E.I. 80 €
A.D.S.B.L. (Donneurs de sang) 80 €
Agir Ensemble contre le Chômage 80 €
Al Levrig 80 €
APEDYS (Parents d’Enfants Dyslexiques) 80 €
Association Alcool Assistance 80 €
Association de Circ. de l’œuvre des Pupilles
des Ecoles Publiques 80 €
Club Trégorrois Handisport 80 €
Diab-Armor (Diabétiques des Côtes-d’Armor) 80 €
Domicile Action Trégor 85 €
FNACA (section Ploulec’h-Plestin) 80 €
France ADOT (Dons d’organes) 80 €
JALMALV Lannion (Accompagner le deuil) 80 €
La Ligue contre le Cancer 460 €
Leucémie Espoir 80 €
Nouv. Ass. Franç. Sclérose en Plaques 80 €
Prométhée Côtes d’Armor 80 €
Secours Catholique 80 €
Secours Populaire 80 €
S.N.S.M. (Station de Trébeurden) 150 €
V.M.E.H. (Visite des malades à l’Hôpital) 80 €
TOTAL 2 135 €
REHABILITATION D’UN BATIMENT SCOLAIRE : PRESENTATION DU DIAGNOSTIC
Les élus poursuivent leur réflexion sur la réhabilitation du bâtiment scolaire. Compte tenu des contraintes budgétaires, il est nécessaire de revoir le projet initial. Dans l’attente d’une nouvelle proposition financière du maître d’œuvre, la décision est reportée au prochain conseil municipal.
PROGRAMME VOIRIE 2009 ET ADHESION AU SIV PLESTIN-PLOUARET
Après avis de la commission « voirie », le Conseil a décidé de retenir les aménagements suivants pour l’année 2009 :
• Lieu-dit Gamarin : enrobé sur la route principale et revêtement tricouche sur l’accès à une propriété
• Rue de Kéramparc (jusqu’à Bern Mein) : enrobé
• Accès à la ferme DOYEN : enrobé
• Route de Kerloas (en partie) : revêtement tricouche
• Pontol : revêtement tricouche + regard + reprofilage • Salle des sports (entrée parking + piste) : enrobé + reprofilage
• Accès centre de dialyse : revêtement bicouche
• Servitude Kerjean : Busage
Soit un montant total de travaux estimés à 53 000 €.
Le conseil sollicite l’adhésion de la commune de PLOULEC’H au Syndicat de Voirie Plestin-les-Grèves – Plouaret pour les compétences suivantes :
- Travaux préparatoires et revêtements d’enrobé sur l’ensemble de la commune y compris en agglomération et dans les lotissements
- Stockage et livraison de plaquettes issues des ressources locales : bois de bocage ou forestier ou bois paysager
La participation de la commune est estimée à 4 800 €.
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
La révision du P.L.U. constitue une opportunité pour mener une réflexion globale sur le réseau d’eaux pluviales. La réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial permettrait, outre le recensement, de calculer les possibilités d’extension des réseaux, d’établir des scénarii de développement de l’urbanisation et de disposer d’un programme pour l’assainissement pluvial. Le coût de l’étude est de l’ordre de 15 000 à 20 000 € et le coût de la maîtrise d’œuvre de 6 000 à 7 000 €. Une subvention de 30 % peut être obtenue de l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Dans l’attente de renseignements complémentaires, il est décidé de revoir ce dossier au prochain conseil municipal.
RENOVATION D’UN FOYER D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil approuve le projet de rénovation d’un foyer d’éclairage public au Lotissement de Kergaradec. La participation de la commune est de 60 % du coût TTC, soit 576,00 €.
ADHESION A L’ASSOCIATION BRUDED
Lors du précédent conseil, il a été décidé d’adhérer à l’Association Bretagne Rurale et DEveloppement Durable. Deux représentants sont désignés :
. Jean ROUXEL (titulaire)
. Michel DEVALLAN (suppléant)
PLU : EVOLUTION DE LA PROCEDURE
Une réunion publique s’est tenue le 30 janvier dernier. Une cinquantaine de personnes y ont assisté. Après un rappel de la définition du P.L.U. et des lois d’aménagement et d’urbanisme, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune ont été présentées par Jean ROUXEL, Adjoint.