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Compte-Rendu - CM du 04 mars 2009
Document publié le Mercredi 4 mars 2009 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 04 mars 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU MERCREDI 4 MARS 2009
REMPLACEMENT ODILE CHAMPION
Martine LETELLIER est élue membre du CCAS et Jean-Luc LE RHUN, délégué suppléant à l’Office de Tourisme de la Baie de Lannion, en remplacement d’Odile CHAMPION.
REHABILITATION D’UN BATIMENT SCOLAIRE
Les élus approuvent, à l’unanimité, le projet de réhabilitation du bâtiment scolaire estimé à 220 000 € HT. L’école élémentaire sera ainsi dotée d’une classe supplémentaire à la rentrée 2010/2011. Le Maire est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet d’Architectes DUPEUX PHILOUZE de RENNES (taux d’honoraires : 10 %). Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Pays du Trégor-Goëlo.
TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil Général a décidé la mise en place pour 2009 d’un programme d’aide aux communes de plus de 1 000 habitants dans le domaine de la voirie. Aussi, le Conseil sollicite une subvention pour les travaux de voirie retenus aux lieux-dits Gamarin, Kéramparc et Kérissy (accès DOYEN), soit un montant HT de travaux s’élevant à 34 488 €.
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Dans l’attente de renseignements complémentaires sur ce schéma, il avait été décidé lors du dernier conseil municipal de reporter la décision. Après examen des réponses apportées par les services de la D.D.E.A., les élus décident le lancement de cette étude et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subventions et définir et lancer les consultations. Cette étude permettra de définir et d’appliquer une politique de gestion des eaux pluviales cohérente avec l’urbanisation actuelle et future. Elle permettra aussi d’améliorer qualitativement et quantitativement la ressource en eau et la qualité des cours d’eau et de protéger les eaux souterraines.
UTILISATION DE LA SALLE DES SPORTS PAR LES JEUNES DE LA COMMUNE
Suite à leur demande, il a été décidé d’autoriser les jeunes de PLOULEC’H, âgés de 13 à 17 ans, d’occuper la salle des sports en vue d’activités sportives, le mercredi après-midi, durant une heure entre 14 H et 17 H. Une convention sera signée entre le Maire, d’une part, et le jeune et son représentant légal, d’autre part. Un jeune devra être désigné comme « responsable du groupe » et « interlocuteur privilégié » de la Mairie. Une réunion avec les jeunes et leurs parents est prévue le 12 mars prochain en Mairie pour présentation et signature de la convention.
INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le montant maximum de l’indemnité, soit 118 €, sera versée à la Paroisse de Lannion.
DEBAT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PONT EN AVAL DU LEGUER
Ce dossier, prioritaire pour les élus de Lannion-Trégor Agglomération, est soutenu par Michel DEVALLAN, Maire et représentant de la commune à la Communauté d’Agglomération. Sa position est motivée par le développement de la commune et plus largement celui du sud du territoire : « En facilitant l’accès au bassin d’emploi de Pégase et à la Côte de Granit Rose en améliorant les liaisons vers Morlaix, l’objectif est aussi de fluidifier le trafic et de réduire les nuisances sur le Pont de Viarmes et les quais. Le développement durable est au cœur de notre programme pour autant nous savons que l’automobile a encore un avenir d’autant plus que des véhicules propres arriveront sur le marché. La réalisation du pont est une priorité de la communauté, il permettra de désenclaver le sud de l’agglomération. Or, nous savons que si ce pont n’était pas réalisé aujourd’hui, il ne le sera sans doute jamais. »
Jean ROUXEL, Adjoint à l’aménagement et au développement durable, se positionne contre ce projet : « Le nouveau pont sur le Léguer, outre le fait qu’il ne tiendra pas les objectifs qu’on lui assigne, est l’illustration d’un mode de développement dont la crise économique et financière actuelle montre pour partie les limites. Ce mode de développement basé sur une croissance perpétuelle qui occulte totalement le fait que nous puisons sans compter dans des ressources naturelles limitées est condamné à un échec certain. En ne nous dotant pas aujourd’hui des outils qui permettraient demain de limiter les conséquences d’une crise inéluctable des ressources (en premier lieu énergétiques), nous condamnons l’avenir de nos enfants. »
Le Maire a demandé aux élus présents de se positionner sur ce dossier :
Ont voté pour : 10 Ont voté contre : 3 Abstentions : 2