Compte-Rendu - CM du 02 juillet 2009

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Compte-Rendu - CM du 02 juillet 2009 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02 juillet 2009)Thèmes du document : Logement, Environnement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 2 JUILLET 2009

RESTAURANT ET GARDERIE SCOLAIRES : REVISION DES TARIFS

Le Conseil décide, d’une part, de majorer de 2 % les tarifs et, d’autre part, de créer un tarif pour les enfants extérieurs à la commune. En effet, les conseillers estiment que des familles non contribuables de PLOULEC’H qui ont choisi d’y scolariser leurs enfants, ne peuvent bénéficier du même soutien financier que les familles domiciliées à PLOULEC’H. Toutefois, le principe des 4 tranches en fonction des revenus est maintenu pour tous, soit :

Tarifs du restaurant scolaire :

Enfants domiciliés à PLOULEC’H :

1ère tranche.................................................... 3,20 €

2ème tranche .................................................. 2,67 €

3ème tranche .................................................. 2,15 €

4ème tranche .................................................. 1,61 €

Enfants extérieurs :

1ère tranche.................................................... 3,84 €

2ème tranche .................................................. 3,20 €

3ème tranche .................................................. 2,58 €

4ème tranche .................................................. 1,93 €

Enseignants et personnel .............................. 3,84 €

Tarifs de la garderie périscolaire :

Enfants domiciliés à PLOULEC’H :

1ère tranche............................................... 0,90 €/heure

2ème tranche ............................................. 0,71 €/heure

3ème tranche ............................................. 0,55 €/heure

4ème tranche ............................................. 0,35 €/heure

Enfants extérieurs :

1ère tranche............................................... 1,08 €/heure

2ème tranche ............................................. 0,85 €/heure

3ème tranche ............................................. 0,66 €/heure

4ème tranche ............................................. 0,42 €/heure

Goûter ....................................................... 0,58 €

(rappel : toute heure entamée est due)

AFFECTATION DES BATIMENTS COMMUNAUX A LA RENTREE SCOLAIRE ET BAIL DU PRESBYTERE

Compte tenu des travaux de réhabilitation d’un bâtiment scolaire en 2009/2010, il est nécessaire de déplacer provisoirement la bibliothèque municipale afin d’y accueillir une classe de l’école élémentaire. La bibliothèque fonctionnera donc à compter de septembre dans la salle des mariages de la Mairie. L’association modélisme intégrera les locaux Route de Kérissy dès le démarrage des travaux de l’école. Le conseil décide par ailleurs de ne pas reconduire le bail du presbytère mais une convention sera signée avec la Paroisse de Lannion afin que ses membres puissent continuer à y exercer leurs activités. Toutefois, ceux-ci s’engagent à mettre à la disposition de la Mairie une partie des locaux, si nécessaire, afin d’y accueillir des associations ou toute autre activité scolaire ou municipale. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Le Conseil approuve la proposition d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage de la D.D.E.A. d’un montant de 6 615 € HT, relative à la réalisation d’une étude de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial sur l’ensemble du territoire de la commune.

DISPOSITIF PASS FONCIER

Ce dispositif constitue une des modalités d’intervention des pouvoirs publics en faveur des ménages dont les niveaux de ressources ne leur permettent pas d’envisager une accession à la propriété. Le Conseil prend acte de l’application du dispositif à l’échelle du territoire intercommunal et émet un avis favorable à son application sur le territoire communal de PLOULEC’H. Une subvention pourra ainsi être attribuée aux primo-accédants d’une résidence principale disposant de ressources inférieures aux plafonds.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Dans le cadre de la loi du 13/7/05 imposant une réduction de la consommation d’énergie de 2 % d’ici 2015, le Conseil autorise le Maire à déposer un dossier auprès du S.D.E. relatif aux travaux d’économie d’énergie réalisés entre 2006 et 2009 sur le patrimoine bâti de la commune. La mutualisation des demandes pourrait ainsi permettre aux communes de bénéficier d’une compensation financière.

DIVERS

1. SMITRED : Michel DEVALLAN, Maire, a présenté le rapport 2008 du SMITRED. 2. Révision du PLU : La dernière réunion de la commission a porté sur les zones humides et le maillage bocager ainsi que sur les incidences du projet de PLU sur le site Natura 2000. 3. Forum des Associations : il aura lieu le samedi 5 septembre, de 9 H à 12 H, à la salle des fêtes