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Compte-Rendu - CM du 12 novembre 2009
Document publié le Jeudi 12 novembre 2009 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 novembre 2009)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2009
LANNION-TREGOR AGGLOMERATION
Jean-Yves MENOU, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération, a présenté le rapport d’activités et le compte administratif 2008 de la communauté d’agglomération. A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire a regretté que le transfert de la compétence « assainissement » ne soit pas effectif au 1 er janvier 2010 tout en comprenant la position des collectivités qui souhaitent qu’une étude de faisabilité soit conduite au préalable. Il espère vivement que ce transfert ait lieu au plus tard au 1 er janvier 2011. En effet, le Syndicat du Léguer regroupant les communes de TREDREZ-LOCQUEMEAU et PLOULEC’H a un contrat d’affermage avec la SAUR qui se termine le 31 décembre 2010.
PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de proposer aux entreprises, artisans et commerçants de la commune l’insertion de publicité dans le bulletin communal. Les conseillers ont voté les tarifs 2010. Ils varient en fonction du format choisi et du nombre de parutions dans l’année, soit :
FORMAT
1 parution
2 parutions
3 parutions
(l’année)
1/18 ème 40 € 70 € 100 €
2/18 ème 80 € 140 € 200 €
4/18 ème 160 € 280 € 400 €
Les membres de la commission « info-com » sont chargés de rencontrer rapidement les professionnels afin de leur présenter toutes les modalités, le prochain bulletin devant paraître au cours du mois de février.
SPECTACLE DE NOEL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE PRIMAIRE
Les enfants de l’école primaire bénéficieront comme les années précédentes d’un spectacle de Noël au Carré Magique organisé par Lannion-Trégor Agglomération. Le coût résiduel de 4,5 € par élève sera réparti entre la commune, l’Amicale Laïque et l’Association des Parents d’Elèves.
REVISION DU PLU
Le Maire a présenté l’évolution de ce dossier. Il a été décidé de suspendre durant quelques mois les réunions de travail dans l’attente d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration du PLU. Un bilan des trois réunions de quartier qui se sont déroulées au cours du mois d’octobre a également été présenté aux conseillers.
RECENSEMENT AGRICOLE
Toutes les communes doivent réaliser un recensement agricole qui s’achèvera le 30 avril 2011 et aboutira à une photographie complète et détaillée de l’agriculture locale. Toutes les exploitations sont concernées. Afin d’effectuer ce travail, une commission consultative locale est créée, constituée d’un exploitant agricole en activité, Monsieur Jean-Pierre JACOB, et de Monsieur le Maire.