Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 61 20222 fast FAUN 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 61 20222 fast FAUN 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
4
as ©” 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.
Finances
locales
7.10
divers
N°
61
-2022
DECISION
DU
PRESIDENT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
BENNES
DECHETS
Nous,
Michel
LEROUX,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
Particle
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
n°146-2020
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics Considérant
la nécessité
de
faire
expertiser
trimestriellement
les
5 bennes
de
déchets,
Considérant
le
contrat
d’une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1° juin
2022
à
raison
de
4
expertises
par
an,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
annuel
d’un
montant
de
510€
HT
par
matériel
x
5 BOM
soit
2 550,00€
HT
soit un
montant
annuel
TTC
de
3
060,00€
TTC.
DECIDE De
signer
le contrat
de
maintenance
n°1501
de
FAUN
ENVIRONNEMENT
sis
625
rue
du
Languedoc
07500
GUILHERAND
GRANGES
pour
un
montant
annuel
de
2
550,00€
HT
soit
3
060,00€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
mai
2022
Le
Président
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
e
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220513-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 (CFAUN
ENVIRONNEMENT
_
N°:1501
CONDITIONS
PARTICULIERES
CONTRAT
EXPERTIFAUN
ENTRE
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT
AUDEMER
PLACE
DE
VERDUN
27504
PONT
AUDEMER
DENOMME(E)
: LE
CLIENT
ET
FAUN
ENVIRONNEMENT
625,
RUE
DU
LANGUEDOC
07500
GUILHERAND
GRANGES
DENOMMEE
: LE PRESTATAIRE
LIEU DES VISITES: PLACE
DE
VERDUN
27504
PONT
AUDEMER
Durée
du
contrat
: 2 ANS
du
_1® juin
2022
Nombre
de
visites
de
sécurité
et d'expertise
: 4 par
an.
Conditions
tarifaires
spéciales,
liées
à
la souscription
du
contrat
:
-
Réduction
de
10
%
sur
le tarif des
pièces
détachées
FAUN
dans
le cadre
d'un
remplacement
par SAV
FAUN.
gere
hsbiaërs
5}
os L
Courriel
pour
envoi
des
fiches
de contrôle
:
z
a
TES
|
du
KO
À Val FA
fe te
sénat
Sp
Acte
eh
SUR
(04
Montant
forfaitaire
annuel:
510
euros
H.T
par matériel
pour
un
minimum
de
5
matériels. Facturation
: par avance
annuelle.
D.SAV.0
11 - Mis à jour le 23/05/2017
—- Indice
A
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220513-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 * Précédée
de la mention
« lu et approuvé
»
(
FAUN ENVIRONNEMENT
_
ART4
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
date
de
début,
la
durée,
le
montant
du
contrat
ainsi
que
les
conditions
de
paiement
sont
définies
aux
conditions
particulières.
.
En
cas
de
retard
de
paiement,
le
taux
d'intérêt
moratoire
est
le
taux
légal
plus
deux
points.
Le
point
de
dRan
de
ce
délai
est
la
date
de
réception
de
la
facture
Pa
le client.
ARTS
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
termes
du
contrat
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
et
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée,
le
contrat
peut
être
résilié
sans
qu'il
y ait
lieu
à versement
de
dommages
et
intérêts,
après
un
préavis
de
3
mois.
. Le
contrat
est
résiliable
à
la
date
anniversaire
par
courrier
recommandé
après
un
préavis
de
3
mois,
sans
qu
‘il
y
ait
lieu
à
versement
de
dommages
et
intérêts. En
cas
de
contestation,
tout
litige
qui
ne
pourrait
être
réglé
par
entente
réciproque
relèverait
de
là seule
compétence
des
tribunaux.
Signature
du
client
|
Signature
du
prestataire
di:
eV
cout
précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»
Q 9 MAL
2077
Le Président
‘#4
date.
ÉT Ft
TEROUX
cé
a
PAR
eue
D.SAV.011
- Mis à jour le 23/05/2017
-indice
À
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220513-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 CFAUN
ENVIRONNEMENT
ANSE
2 - DESCRIPTION
DES
OPERATIONS
REALISEES
PAR
FAUN
ENVIRONNEMENT
+
[de fonctionnement D,SAV.011
— Mis à jour le 23/05/2017
-Indice
A
Les
visites
trimestrielles
d'inspection
du
matériel, par
un
technicien
spécialisé.
|
e
Déplacement
du
technicien
sur
le
site
du
client pour
inspecter
le
matériel.
_e
Réalisation
des
visites
hériilaue
de
sécurité
en
application
de
l'article
R 233-11
du
Code
du
Travail.
|
e
Réalisation
des
contrôles,
vérifications
F
réglages
nécassaliss
au
bon
fonctionnement
de
la benne.
e
Réalisation
des
contrôles, vérifications
et réglages
nécessaires
au
bon
fonetionmement
du
basculeur.
Les
opérations
Verfeston
re
Fes
physique
du matériel
Vérification
des
ments
Hénctlonnels jee
des essais
Vérification des
réglages
et des jeux.
Vérification
de
l’état des
indicateurs,
Diagnostic
des
dysfonctionnements
existants.
Evaluation
des
usures
des
pièces..
Planification des opérations d’entretien préventif. Réglage
de
la benne
pour
un
ie
optimisé,
Pour
les
opérations
dldassué
choisies,
sont
pris
en
charge
les
feurniures,
la
main
d'œuvre
et les frais
de
déplacement.
Un
rapport
détaillé
sera
remis
après
chaque
visite.
Tout
travail
en
sus
des
opérations
prévues
au
contrat,
et
accordé
par
le client
|
fera l'objet
d'une
facturation.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220513-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 _©@
x rétine ENVIRONNEMENT
CONDITIONS
GENERALES
DU
CONTRAT
EXPERTIFAUN
. D’UNE
OÙ
PLUSIEURS
BENNES
A ORDURES
MENAGERES
ART1
: PREAMBULE
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
d'une
ou
plusieurs
visite
(s)
périodique
(s)
par
an
ainsi
qu'une
expertise
technique
dans
le
but
d'optimiser
l'entretien
préventif
et
curatif
par:une
surveillance.
régulière
et
de
qualité
de
vos
matériels.
Le
présent
contrat
s'applique
uniquement
à
la
partie
benne
et
lève
conteneur,
à
l'exclusion
du
châssis
porteur.
ART2:
CONDITIONS
D'INTERVENTION
DU
PRESTATAIRE
Le
contrat
prend
effet
à
la
date
de
début
de
contrat
ou
à
défaut
le
1° jour
du
mois
suivant
la date
de
signature
par
le client.
La
première
visite
aura
lieu
15
jours
après
la
date
de
début
de
contrat
ou
après
la date
de
réception
du
présent
contrat
signé.
Le
prestataire
s'engage,
Fu
les
visites
suivantes,
à
prévenir
le
client
3
jours
à CRE Le presistäire
est
tenu
à
une
obligation
de
Moyens
dans
l'état
actuel
des
techniques.
Sa
responsabilité
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
force
majeure
et,
en
particulier,
pour
faits
de
grève.
ART3: PRESTATIONS
ET
FOURNITURES
A
LA
CHARGE
DU
CLIENT
Le
Client
nomme
un
interlocuteur
responsable
du
suivi
du
contrat,
qi
sera:
destinataire
des
informations
recensées
sur
les
matériels.
. Le
Client
s'oblige
à effectuer
les opérations
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
matériel
et à sa
conservation
dans
un
état
en
rapport
avec
son
âge
et son
utilisation.
Celles-ci
comprennent
en
particulier
:
°
Le
lavage
et
le nettoyage
quotidien
dans
les
conditions
PrévueR
par
le
constructeur, °
Le
lavage
et la désinfection
avant
toute
spération
de maintenance
réalisée
par
FAUN
ENVIRONNEMENT,
°
Les
opérations
de
maintenance
utilisateur telles
que
précisé
en
annexe
2
et
3,
_
°
L'ensemble
des
prestations
expressément
exclues
du
présent
contrat.
Les
consignes
à l'usage
des
conducteurs
et ripeurs
doivent
être
strictement
respectées. Le
Client
s'engage
à fournir
à
FAUN
ENVIRONNEMENT
toutes
les
informations
et documentations
notamment
le registre
de
sécurité,
ainsi
que
D.SAV.01
1 — Mis
à jour le 23/05/2017
-Indice
A
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220513-61-AU Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022