Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 02 décembre 2022

Date de convocation : 18/11/2022

Date d’affichage : 18/11/2022

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 2 décembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Laure BAUDOT à M. Christophe LACAILLE, M. Vincent DUPONT à Mme Amélie BOUCHER

Absente excusée : Mme Laurine DUFOURT

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Amélie BOUCHER a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- Décide de reporter le vote du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme du compte-rendu et du procès-verbal des conseils municipaux. Cette réforme supprime le compte-rendu des séances du conseil municipal, ce qui fait désormais du procès-verbal l'unique document par lequel sont retranscrits les faits et décisions des séances des assemblées délibérantes.

I/ Finances et administration générale

1/ Annule et remplace la délibération n°04/2021

Travaux SIEGE : Rue Camille Isambard : Convention de participation financière 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention de participation financière a été revue à la hausse car une partie de la rue d’Hennezis a été ajoutée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

 en section d’investissement : 11 055.00 €

 en section de fonctionnement : 9 542.00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

 L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041582 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

2/ DM n°01 au Budget 2022 : augmentation de crédit en section de fonctionnement

Monsieur Thierry LEPRÉ, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal la DM n°01 en fonctionnement. Il explique que lors du vote du budget les montants ne peuvent pas être prévus au centime prêt. De ce fait, il y a une augmentation en charge de personnel ainsi que pour les travaux réalisés par SVVS dans la rue Georges Clergeot.

Afin d’équilibrer les lignes budgétaires, une diminution de l’article 615221 (bâtiments publics) sera effectué.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la rue Georges Clergeot ont été réalisés afin de gérer les eaux pluviales et les inondations, notamment par la dé-imperméabilisation de la voirie sans bordure et sans caniveau avec création d’une voie douce « cheminement piéton ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des montants votés pour l’année 2022 pour les chapitres :

- 012 « Charges de personnel »

- 65 « Autres charges gestion courante »

et des sommes restant à payer, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE- d’adopter la décision modificative n° 01 au Budget 2022 telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

3/ DM n°02 au Budget 2022 : augmentation et ouverture de crédit en section d’investissement

Monsieur Thierry LEPRÉ, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal la DM n°02 en investissement. Il justifie les mouvements et ouvertures de crédits nécessaires, dont la mise en place d’un caillebotis métallique sur le caniveau au début du bras de décharge de la rue Georges Clergeot. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu des montants votés pour l’année 2022 pour les chapitres : - 204 « Subventions d’équipement versées » - 21 « Immobilisations corporelles » et des sommes restant à payer, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section d’investissement comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE- d’adopter la décision modificative n° 02 au Budget 2022 telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4/ Annulation de la délibération n°27/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération n°27/2022 ayant pour objet l’acquisition d’un terrain cadastré section B numéro 862 – lieudit « Pressagny le Val ». En effet, cette parcelle étant en indivision, les frais de recherche des divers propriétaires seront trop élevés. D’autant plus que l’alignement initialement envisagé n’a plus sa pertinence à ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE- d’annuler la délibération n°27/2022 ayant pour objet l’acquisition d’un terrain cadastré section B numéro 862 – lieudit « Pressagny le Val »

5/ Participation aux frais de remplacement de la clôture entre les parcelles du restaurant et de M. DELAVEAU Jean-François

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur DELAVEAU Jean-François concernant un partage des frais pour l’édification d’une clôture mitoyenne entre sa parcelle et celle du restaurant.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une clôture mitoyenne est la propriété commune des voisins. L'article 653 du Code civil précise que la clôture est mitoyenne lorsqu'elle est édifiée en limite séparative pour séparer deux terrains appartenant à des propriétaires distincts. Considérant que la commune peut récupérer la TVA sur cet investissement, M. Le Maire propose donc de voter de façon pour une participation communale sur la base de 50% du coût de la clôture en mitoyenneté à la condition que le choix de la clôture soit durable et suffisamment solide.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés

(1 vote contre : Mme Nathalie TISON, 2 abstentions : M. Vincent DUPONT et Mme Catherine LERATE)

 DECIDE De participer à l’acquisition de ladite clôture sur la base de 50% du coût et en mi- toyenneté

6/ Convention de partenariat entre la commune et Seine Normandie Agglomération

Dans le cadre de son projet d’aménagement de la rue Georges Clergeot et suite à la réalisation d’une étude hydraulique, la commune a associé Seine Normandie Agglomération au titre de ses compétences de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) afin d’être accompagnée techniquement et financièrement sur ce projet. Il a été convenu entre les parties de partager les coûts associés à ces aménagements. Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il a été nécessaire de réaliser une étude hydraulique afin de trouver des solutions pérennes pour gérer les eaux pluviales et les inondations de la rue Georges Clergeot. Considérant qu’il convient d’établir une délibération en appui de la convention avec SNA,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Seine Normandie Agglomération

Article 2 : D’acter que le montant de la participation financière de Seine Normandie Agglomération est de 45.675 euros H.T.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022 en section de recette d’investissement à l’article 1346 « participation voirie et réseaux »

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.4

II/ Education, Culture, Solidarité

SIVOS

Deux problèmes ont été soulevés :

- les horaires du soir pour la garderie

- le ménage de la salle de la cantine scolaire

III/ Informations diverses

1/ Eclairage public

Monsieur le Maire propose au Conseil une étude sur la possibilité de baisse d’intensité l’éclairage public en soirée.

Monsieur le Maire a procédé à la suppression de l’illumination de l’église afin de baisser la consommation d’électricité.

Les illuminations de Noël ayant un impact très faible sur la consommation d’énergie, une réflexion est en cours pour l’année prochaine.

2/ Chaudières de l’école et de la mairie

Il est prévu de changer les chaudières au fuel de l’école et de la mairie par des chaudières aux granulés. Une étude a été faite par le SIEGE et le conseil avait délibéré dans ce sens. Des travaux au préalable devront être faits au niveau de l’école, notamment doubler l’isolation du plafond de l’école.

Un courrier a été adressé au Président du SIEGE pour la mise en œuvre de cette opération devenant urgente.

3/ PLU de Vexin-sur-Epte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’élaboration du PLU de Vexin-sur-Epte, une réunion se tiendra prochainement.

4/ Programmation SIEGE pour 2023

Le chemin des Pieds Corbons a été retenu avec une participation communale de 20.500 euros tandis que la rue d’Hennezis sera reportée en 2024.

5/ Point sur les transports scolaires

La ligne A28 des transports scolaires :

Monsieur le Maire a écrit à M. DUCHÉ sur la problématique de la suppression de la double rotation. La réponse de Mme BERTOU ne répond pas aux attentes car il y a un problème d’équité sur les horaires de levé des enfants entre un village et une ville.

Le service reste de qualité médiocre et les parents d’élèves sont de plus en plus mécontents.

L’horaire est invraisemblable, Mme BERTOU a demandé un audit au transporteur sur les horaires d’arrivée.

Monsieur Christophe LACAILLE, Maire-Adjoint, demande s’il serait possible de réunir plusieurs communes afin d’étudier le problème et pour réclamer des horaires de bus normales.

Monsieur le Maire explique qu’il faut des remontées factuelles régulières afin que la commune puisse agir.

Un régulateur-transporteur est situé sur le parking du lycée, matin et soir, pour vérifier les arrivées et départs des bus.

Une mutualisation entre ligne régulière et ligne scolaire est en réflexion par la Région.

Monsieur le Maire pense que de revenir aux horaires avant les travaux sur Vernon ne devrait pas poser de problème, à voir avec les services de SNA.

Une demande va être faite auprès des jeunes pour obtenir un maximum d’information sous forme de questionnaire.

6/ Point fibre optique

Les travaux pour l’installation de la fibre sur notre commune sont proches de la finalité. Mais il reste 21 adresses qui posent problèmes sur notre commune et sont en cours de résolution.