Procès Verbal - PV CM 2022 06 28 Public

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 28 Public Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 28 Public)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Humanitaire, PV 2022 06 28

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PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin, à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 10

◼ Présents et formant la majorité des membres en exercice : M Daniel MALVAUD, Maire, Mme Danielle MANSON, Mme Nathalie BOUDET, M Pierre DABIN, adjoints, Mme Marie BACHELIER, M Daniel JEUDI (pouvoir reçu de Mme Marilyne JEUDI), Mme Sylvie GERBIER, M Patrick CABARET (pouvoir reçu de M Sébastien GIRARD), conseillers municipaux

◼ Absent excusé : Mme Marilyne JEUDI (pouvoir donné à M Daniel JEUDI), M Sébastien GIRARD pouvoir donné à M Patrick CABARET)

◼ Secrétaire de séance : Mme Nathalie BOUDET (assistée de Véronique LUNEAU) a été désignée secrétaire de séance

◼ Publié le :

Validation du Compte rendu du 23 mai 2022

Le conseil municipal valide le compte rendu du 23 mai 2022

A. Renoncement à l’acquisition de La Guinière

M le Maire rappelle l’historique du projet.

Malgré la multiplication des démarches pour rechercher des porteurs de projets et monter un plan de financement viable, la découverte tardive d’éléments entrainant des dépenses supplémentaires importantes a conduit la commune à demander un délai supplémentaire à la communauté de communes de l’Airvaudais Val du Thouet, pour revoir le financement. Celle-ci n’ayant pas souhaité faire perdurer l’affaire a donné un utlimatum à la commune d’Aubigny : confirmer son intention d’acheter en l’état à 185 000€ avant le 27 mai (courrier reçu le 20/05) et acter la vente chez le notaire pour le 10 juin dernier délai.

Les délais fixés ne permettant pas à la commune de revoir son plan de financement, la commune n’a d’autre choix que de renoncer à l’acquisition sous peine d’entrainer la commune dans une opération financière hasardeuse.

Le délai fixé par la CCAVT étant purgé, M le Maire expose qu’il faut délibérer officiellement pour acter le renoncement de la commune à acheter le site de la Guinière

M le Maire propose au conseil d’essayer de maintenir la vocation d’activité du site afin qu’il ne devienne pas une simple habitation particulière. Il propose donc au conseil de demander un classement adéquat du site dans le PLUi en cours d’élaboration. L’agence d’Urbanisme (AURA) a déjà été contactée en ce sens). Ainsi les acheteurs pourront faire des travaux et aménagements en lien avec l’activité installée mais pas de changements liés à un usage propre d’habitation. Il donne l’exemple d’une piscine qui serait accordée pour une activité de gîte mais qui serait refusée pour un logement privé

Ce choix est à double tranchant car d’un côté il peut permettre de garantir l’implantation d’une activité touristique, de l’autre, il peut freiner la réoccupation du site.

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)PV 2022 06 28

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M le Maire rappelle que le PLUi n’étant pas encore en vigueur, la commune pourra utiliser son droit de sursis à statuer et mettre en suspens les demandes d’urbanisme pendant 2 ans si les projets des acquéreurs ne sont pas conformes avec la décision du conseil (site à vocation d’activités).

Il est précisé que par « touristique », M le Maire veut dire « activité », qu’elle soit touristique, de loisirs, commerciale, de loisirs, artisanale…

M le Maire indique qu’il y aurait déjà un acheteur et que la CCAVT se réunit en conseil communautaire ce soir. Il ira aux nouvelles demain.

M le Maire rappelle que le trésorier « Conseiller aux Décideurs Locaux » avait prévenu qu’il y avait un risque à l’achat de La Guinière.

M le Maire indique qu’il n’a pas eu de retours des habitants suite à son mot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 avec 7 voix pour et 3 abstentions (M Daniel JEUDI, Mme Marilyne JEUDI, Mme Nathalie BOUDET) de renoncer à l’achat du site de la Guinière

 à l’unanimité de confirmer le souhait de conserver une vocation d’activité au site

M le Maire indique qu’il a transmis un courrier aux élus communautaires de l’Airvaudais et aux habitants de la commune pour leur exposer les raisons de cette décision. Il y a d’autres projets à mener sur le mandat et l’achat de la Guinière dans ces conditions, les aurait compromis. M le Maire remercie à nouveau le CoPil pour l’intensité du travail fournit.

B. Subventions aux associations

M le Maire rappelle que lors du dernier conseil, les demandes de l’association CLE et du tennis club de Thénezay – La Peyratte avaient été laissées en suspens.

M le Maire indique que des informations ont été prises :

- Pour l’association CLE, aucun habitant de la commune ne bénéficie du soutien de l’association

- Pour le tennis club, 4 personnes domiciliées sur la commune y sont licenciées. L’association a demandé 50€

Pour mémoire 425€ ont déjà attribués en 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’attribuer une subvention de 50€ au tennis Club de Thénezay-La Peyratte

C. Achat d’un défibrillateur

Ajourné

D. Borne incendie de Fondechien

M le Maire rappelle la nécessité de faire changer la borne incendie de Fondechien et propose de profiter des travaux en cours entre Lamairé et le Bourg d’Aubigny pour la faire installer.

M le Maire propose de la faire installer au niveau de la vitrine d’affichage de Fondechien, ainsi, elle sera mieux protégée des véhicules.

M Daniel JEUDI indique que la canalisation passe de l’autre côté de la route et qu’il ne faudra pas l’implanter trop près du mur.

M le Maire présente le devis du SEVT. Le montant du devis du SEVT est de 1 479.26€ HT soit 1 775.11€ TTC

Nom association Demandes reçues Sub (n-1) Propositions Montant attribué N Infos +

Communiquer Lire Ecrire (CLE) X nouveau 0 bénéficiaire

Tennis Club de Thénezay - La Peyratte X 50 50 4 adhérentsPV 2022 06 28

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La possibilité de mettre une bouche incendie avait été évoquée mais a été abandonnée car plus couteuse (176€), nécessitant une signalétique « lourde » et non recommandée par le SDIS en dehors des espaces urbains contraints (trottoirs…)

Pour mémoire, le coût d’une bouche incendie est de 1 626.63€ HT soit 1 951.96€ TTC non compris la signalétique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’autoriser M le Maire à signer le devis pour l’installation d’une borne incendie à Fondechien pour un montant de 1 479.26€ HT soit 1 775.11€ TTC

M le Maire informe que le petit pont qui devait être renforcé dans le cadre des travaux s’est écroulé au passage d’un engin de chantier du côté Aubigny. Les assurances et le service Environnement de la DDT ont été informés. Les démarches sont en cours et le chantier a été arrêté. L’assurance de la commune se met en relation avec l’assurance de l’entreprise. Le pied du mur ne touche plus le sol. M le Maire estime que la route sera barrée pendant 3 à 4 mois car les travaux ne devront pas impacter l’environnement et il ne pourra pas être fait n’importe quoi. La validation de la solution va certainement prendre du temps au niveau du service environnement de la DDT.

E. Contribution au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

M le Maire informe que la commune a reçu un courrier du Conseil Départemental pour un appel à contribution au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ).

M le Maire rappelle que le FDAJ est un outil d’accompagnement d’insertion socio- professionnel au service des jeunes âgés du Département de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés financières. Les jeunes demandant le FDAJ doivent être, au moment de la demande, dans une situation précaire qui freine leurs démarches. Les jeunes domiciliés chez leurs parents ne sont pas éligibles sauf si les parents rencontrent eux-mêmes des difficultés telles qu'ils ne peuvent subvenir aux besoins de leur enfant

Aucun crédit n’ayant été porté à la ligne 65733 « Département », M le Maire propose de ne pas verser de contribution pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

L’aide est sollicitée par l'intermédiaire d’un conseiller Mission Locale ou d’une assistante sociale dans le cadre d’un accompagnement renforcé. Elle est versée essentiellement sous forme de tickets service pour de l'aide alimentaire ou par règlement à un tiers (ex : location de scooters, réparation de véhicules, achat de vêtements professionnels dans le cadre d'une reprise d'activité...)

Il est également important de rappeler que le « FDAJ » n'est pas une prestation du Département c'est un fonds partenarial géré par le Conseil Départemental conformément à l'article L263-3 du Code de l'action sociale et des familles et dont le suivi financier est sous traitée à la CAF des Deux Sèvres.

Le Département a indiqué qu’aucun Jeune bénéficiaire n'était domicilié à Aubigny

Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 2 abstentions (M Patrick CABARET et M Sébastien GIRARD), décide de ne pas verser de contribution au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

F. Contribution au Fonds de Solidarité Logement

M le Maire informe que la commune a reçu un courrier du Conseil Départemental pour un appel à contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL).

M le Maire rappelle que le FSL est un outil dont l’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien durable dans un logement de droit commun.

Le Fonds Solidarité Logement s'adresse aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement en raison notamment de la modicité de leurs ressources.PV 2022 06 28

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Les aides sont accordées sous condition de ressources et de composition familiale sous forme de prêt ou de secours pour :

- l’accès dans un logement : dépôt de garantie, 1er loyer, assurance habitation ; - le maintien : impayés de loyer

- les impayés d’énergie, d’eau et de téléphonie.

Aucun crédit n’ayant été porté à la ligne 65733 « Département », M le Maire propose de ne pas verser de contribution pour le Fonds de Solidarité Logement

Pour le Fonds de Solidarité Logement, aucune aide n’a été sollicitée par les ménages sur la commune d’Aubigny en 2021 et ni depuis le 1er janvier 2022.

M le Maire rappelle que la communauté de communes abonde ce fonds et qu’elle semble l’échelon le plus pertinent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de ne pas verser de contribution au Fonds de Solidarité Logement.

G. Définition des modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

M le Maire informe le conseil qu’à partir du 1er juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

Si ces nouveaux textes ne réforment pas les principes habituels en la matière, ils généralisent la publication sur Internet.

A compter de cette date, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

M le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit l’affichage, ce qui signifie l’affichage complet des délibérations ou des arrêtés à la porte de la mairie (et non l’affichage de la liste des délibérations ou l’affichage par extraits) ;

- soit la publication sur papier : dans ce cas, les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite (art. R 2131-1) ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

➔ Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information au plus grand nombre d’administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes ;

➔ Considérant que l’espace d’affichage est insuffisant pour la publicité par affichage ;

➔ Considérant que la publicité par publication en mairie pourra être faite gratuitement et de façon permanente ;

M le Maire propose au conseil municipal de choisir la publicité par publication papier à la mairie, ce qui n’empêchera pas la diffusion par mail ou sur internet.PV 2022 06 28

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Ayant entendu l'exposé de M le maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de choisir la publicité par publication à la mairie comme mode de publication des actes.

H. Questions et informations diverses

Fête du 14 juillet

M le Maire partage les flyers à distribuer. Les participants devront s’inscrire avant le 09 juillet pour prévoir le nombre de tables et l’apéritif. Un bar sera tenu par l’association « Entente et Bonne Humeur ». La journée est destinée aux habitants d’Aubigny.

RPI

Le dernier conseil d’école a eu lieu. La structure de jeux de la cour de l’école de Gourgé toujours inutilisable faute de sol amortissant et la navette du mercredi vers le centre de loisirs ont été évoqués

M le Maire indique que la boite à livres d’Aubigny a été inaugurée pour la fête de l’école du RPI. Il demande des volontaires pour aller la récupérer à Gourgé.

Il est proposé qu’elle soit inaugurée en même temps que la signalétique du patrimoine (prévue pour le 17 septembre).

Projet de « Commission » ou de « conseil des Jeunes »

M le Maire expose le contenu de la réunion qui s’est tenue avec la commune de Pressigny représentée par Mme Christiane CHARGÉ (1ère adjointe) et M Richard WOJTCZAK (Maire). Les élus de Pressigny ont semblé accueillir le projet favorablement.

Il a été envisagé qu’il y ait 2 élus par commune ainsi que les 2 maires. M le Maire souhaite que l’encadrement soit limité à 6 personnes Du côté Pressigny il y aura automatiquement Mme Christiane CHARGÉ. Il s’agira de réaliser des projets en commun définis par les enfants (par exemple réfléchir ensemble à l’implantation d’un city stade mutualisé). Il faudra également intégrer les parents pour qu’ils épaulent les élus. La tranche d’âge visée serait les 8-14 ans. Les enfants qui n’habitent pas sur la commune (garde alternée) seront invités à participer. M le Maire souhaiterait que le dispositif soit opérationnel en 2023.

La commune d’Amailloux a déjà de l’expérience dans le domaine et pourrait aider Aubigny et Pressigny à monter le projet.

Il faudra faire une information auprès de la population cible sous forme de porte à porte pour motiver les habitants.

Projet de création d‘un local technique

Au cours d’une discussion avec Pressigny, M Richard WOJTCZAK a évoqué la recherche de solutions pour le stockage du matériel de l’adjoint technique car celui de Pressigny est trop petit dans sa configuration actuelle : les pistes étudiées sont la construction d’un nouvel atelier ou l’extension du local actuel. M le Maire indique que depuis plusieurs années il réfléchit également à un projet de ce type. Il évoque la possibilité de créer un atelier commun aux 2 communes entre Aubigny & Pressigny. Le local et le matériel pourraient être mutualisés comme cela s’est fait avec Gourgé et Lageon pour le désherbeur vapeur.

M Daniel JEUDI estime que la mutualisation fera gagner en commodité et en finances.

Projet de réserve incendie à La Bouquetière

Mme Danielle MANSON rappelle le projet et présente les démarches effectuées.

Les propriétaires du terrain où est située la réserve actuelle ne souhaitent pas laisser leur parcelle à disposition de la commune. Ils souhaitent cependant que le site soit laissé en l’état. Un courrier leur sera adressé pour entériner leur décision.PV 2022 06 28

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Le propriétaire de la parcelle ZE231a été contacté. Le terrain étant en fermage, il faut que les 2 parties 2 parties soient d’accord. L’agriculteur exploitant et le propriétaire seront rencontrés.

Mme Danielle MANSON présente la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle ZE115. M le Maire évacue de suite cette option car il estime que la dépollution du site serait trop couteuse.

Mme Danielle MANSON évoque les parcelles ZE132, 133, 131. M le Maire les estime mal situées car ne permettant pas un accès correct aux véhicules de secours.

La possibilité de mettre une borne incendie est quant à elle aussi évacuée car le réseau d’eau n’a pas assez de pression.

Demande de devis pour le ménage

Mme Danielle MANSON fait part de ses recherches de devis pour proposer un forfait ménage optionnel aux locataires de la salle des fêtes. L’entreprise a dit ne pas prendre en compte le nettoyage des tables ni les surfaces de contact alimentaire (agrément spécifique). Mme Danielle MANSON indique avoir également demandé un devis spécifique pour les vitres de la mairie et pour la vitrerie de la salle des fêtes.

Il serait également souhaitable d’envisager la venue d’une entreprise spécialisée pour la destruction des mouches de l’étage de la mairie. Mme Danielle MANSON rappelle sa proposition : que les élus fassent d’abord du ménage à l’étage cet été.

Le sujet du rangement des archives sera discuté en réunion d’adjoints.

Collecte pour l’Ukraine

Mme Danielle MANSON a prévu d’apporter les dons vendredi prochain à La Crèche pour les remettre à la Protection Civile. Ils seront acheminés en Roumanie, puis ensuite transmis à l’Ukraine. Mme Danielle MANSON demandera à la Protection Civile s’il faut relancer la collecte, notamment pour le matériel médical.

Plan canicule

Comme c’est le cas chaque été la Préfecture demande l’activation du registre canicule. ¼ de la population d’Aubigny à plus de 70 ans. En attendant qu’un dispositif d’alerte soit mis en place, Mme Danielle MANSON a fait une pré-liste recensant les personnes à contacter. Mme Danielle MANSON propose que la liste soit répartie entre les différents élus et que chacun prenne des nouvelles de quelques personnes

Une fiche d’inscription sera préparée pour établissement de la liste des personnes vulnérables. Il est rappelé que les personnes souhaitant figurer dans la liste doivent faire la démarche volontaire de s’inscrire.

M le Maire propose de poser des rideaux ou des stores à la salle des fêtes et de faire de la prévention.

Divers

M le Maire donne son accord pour l’achat et la pose de brande sur la clôture de la réserve incendie du Petit / Grand Bois. M Daniel JEUDI est chargé de faire l’achat.

Suite à son repas avec les Sénateurs, M Daniel MALVAUD fait part de son ressenti : une énorme pression commence à arriver sur le territoire concernant les énergies renouvelables : photovoltaïque, éoliennes. Une commission générale de la CCPG sera même dédiée à ce thème.

M le Maire prévoit de faire une réunion publique

Il souhaiterait également programmer une commission générale pour voir les nouvelles priorités à donner au budget.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h14

Le Maire Le / La secrétaire de séancePV 2022 06 28

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M Daniel MALVAUD Mme Nathalie BOUDET