unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2018 12 21

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2018 12 21 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2018 12 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse, BUREAU DU 21 DÉCEMBRE 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 21 décembre 2018

L'an deux mille dix huit, le 21 décembre, à 08H00, le Bureau de la Communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 14 décembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE,

Président.

ETAIENT PRESENTS :

Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT- GERMES-AKAR, Fréderictk TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.

ABSENTS :

Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Elvira JAOUEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel PEZET

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 08h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : «Emmanuel PEZET»

4. SUBVENTIONS AUX CLUBS ET PROJETS SPORTIFS - EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations présentées,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

31 DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur l'opération 16SCL10215.

2. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTIONS 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations et structures culturelles présentées,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs

contractuels lorsqu'ils existent,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes,

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2019.

3. SOLIDARITÉS URBAINES - SUBVENTIONS À ASSOCIATIONS ET PROJETS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations présentées,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

4/ CONFIRME la mise à disposition de locaux aux associations,

5/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » natures 6574 du budget primitif et en investissement sur l'opération 16APD20437 nature 20421 et 20422.

4. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ACTEURS AGISSANT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR LE TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations présentées,

2/ AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils préexistent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2AI DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur :

- L'opération 16INN10316- Filières structurantes- Chapitre 65-Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le versement aux associations SYSTEMATIC, COSMETIC VALLEY et RESEAU MESURE

- L'opération 16END10311- Entrepreneuriat- Chapitre 65- Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le versement aux associations VAL D'OISE INCUBATION, RESEAU ENTREPRENDRE, ADIE, ACCET, et LES DETERMINES

- L'opération 16END10312 - Economie sociale et solidaire- Chapitre 65- Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le versement à l'association PORT PARALLELE

- L'opération 16END10315 - Animation du tissu économique- Chapitre 65- Sous-chapitre 90- Nature 6574 pour le versement à la CCI pour le groupe Plato multisectoriel et le programme « performance industrielle »

- L'opération 16END10313 - GTEC - Chapitre 65 — Sous-chapitre 90 — Nature 6574 pour le versement aux associations : Club FACE Cergy-Pontoise pour sa nouvelle action structurante de parrainage/marrainage, CREATIVE pour l’action Bus de l'Initiative et Groupe SOS pour le programme TEAME.

- L'opération 160FF 10308 - Parcs d'activités économiques - Chapitre 65- Sous-chapitre 90-

Nature 6574 pour le versement aux associations: ADPAVAB pour l’organisation du Salon business Effervescence à Cergy-Pontoise/Aren'lce en 2019, Art Osons pour la réalisation de nouvelles fresques valorisant l'humain dans les parcs d'activités de Cergy-Pontoise

- L'opération 16VIE10108 - Soutien à l'enseignement supérieur- Chapitre 65 — Sous chapitre 23- Nature 6574 pour le versement à la COMUE Paris Seine pour le Fab Lab Labboite.

5. SOUTIEN À ASSOCIATIONS DU PERSONNEL - EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le versement d’une subvention de 5000 € à l'Association « Agglosports » au titre de l'exercice 2019.

21 DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019 à l'opération 16INS10195 —

« Participation subventions assoc » - chapitre 65 — sous-chapitre 020 — nature 6574.

6. SOUTIEN AU TITRE DES RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations et partenaires présentés,

21 AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, ou à venir,

AIAUTORISE la perception des subventions versées par les institutions,

5/ DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur les opérations « Coopération décentralisée et

Etudes urbaines », Chapitre 65 Nature 6574.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3F. SOUTIEN AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BIODIVERSITÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations présentées,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs

contractuels lorsqu'ils pré-existent,

31 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019.

8. VIE ÉTUDIANTE - SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions à l’université de Cergy-Pontoise, au lycée Kastler, à l'association CIJ

95, aux associations étudiantes pour un montant total de 113 660 €.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat afférentes.

3/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2019 — opérations : 16-

LYC-10111, 16 PSC 10113, 16 VIE 10116.

9. SOUTIEN À ASSOCIATIONS AUDIOVISUELLES - EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le versement d'une subvention au titre de l'exercice 2019 pour un montant de 14 000

euros à RGB,

21 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer les actes correspondants,

31 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

10. ASSOCIATION DALLAS - EXPOSITION DE DESSINS DE PRESSE - SUBVENTION 2018

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 600 € à l'association Dallas au titre de

l'exercice 2018,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention afférente,

31 DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 chapitre 65, nature 6574.

11. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CACP À UNE ÉTUDE MENÉE PAR LA

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE (FFHG)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le principe et le versement de la subvention d'un montant de 36 000 euros au profit de

la FFHG destinée à la participation financière de la CACP aux frais de l'étude mentionnée,

21 APPROUVE la convention d'attribution d’une subvention à la Fédération Française de Hockey sur

Glace (FFHG),

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention.

4] PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2018.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 412. EQUIPEMENTS COMMUNAUX- GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR OISE : AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) - FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/7 APPROUVE l’Avant- Projet Définitif relatif aux travaux de construction du groupe scolaire du Bas

Noyer à Eragny sur Oise,

21 ENREGISTRE le coût prévisionnel définitif des travaux d'un montant de 6 561 305 €HT, selon fiche

financière,

3/ APPROUVE le plan de financement,

4/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019.

13. GYMNASE LA BRUYÈRE À OSNY - EXTENSION : AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE

MAITRISE D'ŒUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au marché de maitrise d'œuvre.

14. EQUIPEMENTS COMMUNAUX- GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS DE CERGY: MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le plan de financement actualisé,

2/ PREND ACTE de la participation de l'aménageur SPLA CPA à hauteur de 4 200 000 € au plan de

financement prévisionnel,

3/ CONFIRME les demandes de subvention auprès des organismes financeurs.

15. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES -CONSTRUCTION DU FORUM II À VAURÉAL: MARCHES DE TRAVAUX - AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux relatifs aux lots 1, 2,

5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 à l'issue de la procédure de consultation en appel d'offres ouvert pour la

construction du Forum I! à Vauréal.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer, les marchés de travaux relatifs aux lots 1, 2,

5,6, 7, 8,9, 11 et 12 à l'issue de la procédure concurrentielle avec négociation si la procédure d'appel

d'offres venait à être déclarée infructueuse pour offres irrégulières ou inacceptables.

31 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre

rectifiant la formule de révision des prix de l'article 5 du CCAP du marché modifiée par l'avenant 3.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 516. PISCINE DES BÉTHUNES À SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - REMISE EN SERVICE : AVANT- PROJET DÉFINITIF - FICHE FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1. APPROUVE l'avant-projet définitif relatif à la remise en service de la piscine des Béthunes à

Saint-Ouen-l'Aumêne,

2. ENREGISTRE le coût prévisionnel définitif des travaux à 579 167 € HT, conformément à la fiche

financière,

3. PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019.

17. PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - RESTRUCTURATION : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAÏTRISE D'OEUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

- _ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise

d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

18. AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA PELOUSE À PONTOISE: AVANT PROJET MODIFICATIF - FICHE FINANCIÈRE - PLAN DE FINANCEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE l'avant-projet modificatif des travaux d'aménagement du chemin de la Pelouse à

Pontoise,

21 ENREGISTRE la fiche financière de l'opération et enregistre le cout prévisionnel définitif des

travaux estimé à 595 818 € HT soit 775 000 € TTC,

3/ APPROUVE la passation d'un avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre pour un montant de

14 379.36 € HT soit 17 255.23 € TTC et AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,

4! APPROUVE le plan de financement,

5/ SOLLICITE les subventions auprès des partenaires financiers,

6/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au PPI : 2016-2020.

La séance est levée à 10h15

Fait à Cergy, le 24/12/2018

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 34: A22S 23

Le Président

Dominiqu EBVRE

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 17-2018 mis à disposition du public le 4 . À

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 6

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