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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2021 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2021 04 12)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
“: CERGY- +. PONTOISE
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BUREAU DU 12 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 6 avril 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Elvira JAOUEN, Stéphanie VON EUW.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie COUCHOT
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1 + æ
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La séance est ouverte à 14h00
Désignation du secrétaire de séance en la personne de : «Sylvie COUCHOT»
4. DECHETS - MARCHÉ DE FOURNITURE, LIVRAISON, MAINTENANCE ET LAVAGE DE CONTENANTS - LOT N°4 : MARCHÉ
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de fourniture, livraison, maintenance et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le lot 4 susmentionné, comme suit :
- Lot N°4: ECO PAV
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets annexes Déchets (TEOM 08 et REOM 09).
2. DECHETS - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS : MARCHE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, avec la société QUADRIA.
21 PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets annexes Déchets (TEOM 08 et REOM 09).
3. ESPACES PUBLICS - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES VOIRIES - LOT N°1 TRAVAUX D'ENTRETIEN SECTEUR A (OSNY, PONTOISE, SAINT OUEN L'AUMONE, ERAGNY SUR OISE, NEUVILLE SUR OISE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché n°20TF01 relatif à la cession du
marché de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la CACP — Lot 1 : Travaux
d'entretien du réseau routier et assainissement secteur À (Osny, Pontoise, Saint-Ouen
l'Aumône, Eragny sur Oise, Neuville sur Oise) de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE à la société COLAS FRANCE.
2/ PRECISE que l'avenant ne bouleverse pas l'économie générale du marché ni n'en change
l'objet.
3/ PRECISE que l'avis de la Commission d'Appel d'Offres n'est pas requis.
4] AUTORISE le Président ou son représentant à signer cet avenant n°1.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2 4. PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL (PEM) DU GRAND CENTRE À CERGY- PONTOISE : MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L'ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET L'INFORMATION DES USAGERS
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'accompagnement en communication des travaux de transformation du pôle
d'échange multimodal (PEM) du Grand Centre à Cergy-Pontoise et l'information des usagers
à l'issue de la procédure de consultation en appel d'offres ouvert
2! DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16TST20464 - Pôle gare
Préfecture.
5. CRÈCHE DU QUARTIER BOSSUT À PONTOISE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs,
2/APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
6. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLAINE DES LINANDES À CERGY : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DES LOTS N° 5ET7.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les avenants n° 2 aux marchés de
travaux des lots n° 5 et 7,
2/ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle actualisée.
7: EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - FORUM II À VAURÉAL- : REMPLACEMENT D'UN CO-TRAITANT : AVENANT N°5 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°5 au marché de maîtrise
d'œuvre.
8. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - AMÉNAGEMENT DES
LOCAUX DU THÉÂTRE DES ARTS : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN
PERMIS DE CONSTRUIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
-__ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le permis de construire relatif à
l'aménagement des locaux du théâtre des Arts.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3 +
$ °ænl'agglomération
us
9. FONCIER - CERGY GRAND CENTRE -PROJET DEMATHIEU-BARD IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DES VÉHICULES AU PROFIT DU PROMOTEUR SUR LE BÂTIMENT DE LA MGEN, PROPRIÉTÉ DE LA CACP
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la constitution d'une servitude de passage tous véhicules et piétons grevant
l'immeuble situé 1 Place de la Pergola à Cergy, cadastré section AX 117, appartenant à la CACP, au profit des volumes numéros 1, 3, 4) et 6 dépendant de l’ensemble immobilier situé 2 Place de la Pergola à Cergy, ayant pour assiette foncière les parcelles cadastrées section AX numéros 26 et 104.
2/ APPROUVE les charges et conditions d'exercice de ladite servitude de passage sans indemnité, telles qu'elles résultent du projet d'acte de constitution de servitude établi par l'Etude MICHELEZ NOTAIRES.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tout acte de constitution de servitude de passage, à recevoir par l'Etude MICHELEZ NOTAIRES, se rapportant à l'opération ci-dessus et plus généralement, faire le nécessaire.
10. PUISEUX-PONTOISE - ZAC CHAUSSÉE - PUISEUX - REGULARISATION FONCIERE : CESSION DE PARCELLE À LA SCI CHLOE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la cession de la parcelle B 761 à Puiseux-Pontoise d'une superficie de
1 126 m? à la SCI CHLOE,
21 FIXE le prix de cette cession à 25 900 €, conformément à l'avis des Domaines,
3/ CHARGE Maître Nicolas MARQUETTE, notaire à Pontoise, de représenter la CACP dans
cette affaire et de le mandater à l'effet de purger tout droit de préemption.
11. FONCIER - OSNY - ZAC DE LA DEMI-LIEUE- CESSION DU LOT 2 DU SECTEUR SAINTE MARIE A LA SCI DE LA DEMI LIEUE D'OSNY
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la cession du lot 2, correspondant à la parcelle ZC 257 p, d’une superficie de 2 935 m°, située sur le secteur Sainte Marie de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny, à la SCI De La Demi-Lieue à Osny afin qu'elle y réalise un centre de cardiologie de 604 m? de SDP environ, au prix de 291 910 € HT, frais d’acte non compris.
21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents nécessaires à cette acquisition.
3/ CHARGE Maître Nicolas MARQUETTE, notaire à Pontoise, de représenter la CACP dans
cette affaire et de le mandater à l'effet de purger tout droit de préemption.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4 SÉS LEHUr- ms PONTOISE
12. FONCIER - JOUY-LE-MOUTIER - ZAC DE L'HAUTILOISE- CESSION DU LOT 10 A CPA
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la cession de la parcelle CL 465p, correspondant au lot 10 de la ZAC de
l'Hautiloise à Jouy-le-Moutier, d’une superficie de 1 336 m? à Cergy Pontoise Aménagement,
2I FIXE le prix de cette cession à 1 €, conformément à l'avis des Domaines,
3/ AUTORISE le Président où son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette cession.
13. JOUY-LE-MOUTIER - LOTISSEMENT ROSSINI - CESSION DU LOT N°9 AU PROFIT DE MONSIEUR HAMZA BOUSTAILA
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE LA CESSION à Monsieur Hamza BOUSTAILA, lot n°9, situé 14 rue Rossini à
Jouy-le-Moutier, cadastré CH 381 et 395, d'une superficie de 459m? au prix de 146 880 €
H.T. auquel s’ajoute la T.V.A. de 20% soit un montant de 176 256€ T.T.C., frais d'acte à la
charge de l'acquéreur.
21 D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que
l'acte de cession correspondant et ses annexes.
3/ DE DONNER tous pouvoir à Maître Nicolas MARQUETTE notaire à Pontoise, pour purger
les droits de préemption inhérents à cette affaire.
14. PONTOISE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES SITUÉ SOUS LE QUAI BUCHERELLE ET DANS L'EMPRISE FONCIÈRE DE.
L'ASL DES RIVES DE L'OISE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'ACCÈS.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE la rétrocession du réseau d'eaux pluviales, propriété de l’'ASL des Rives de
l'Oise, situé Quai Bucherelle à Pontoise,
21 DIT que le rachat ne s'étend qu'aux canalisations et aux ouvrages annexes et ne
concerne ni le foncier ni la voirie,
31 FIXE le prix de cette rétrocession à 1 Euro,
4] DECIDE de constituer une servitude d'accès au réseau d'eaux pluviales sur les parcelles
AL 32 et 33 propriétés de l’'ASL des Rives de l'Oise au profit de la CACP aux fins d'entretien
et de gestion,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents à la rétrocession
de ce réseau et à l'établissement de cette servitude.
6/ DIT que la dépense est prévue au Budget Principal
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5 15. ORGANISATION DE RÉCEPTIONS ET FOURNITURE DE RESTAURATION RAPIDE, BOISSONS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE : ACCORD - CADRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les marchés relatifs à l’organisation de réceptions et fourniture de restauration rapide et de boissons pour les lots 1 à4et6.
2/ PRECISE les crédits nécessaires sont prévus aux opérations 16 10 COE 329, 16 10 COE 337, F8COMM.
16. MARCHÉ D'ASSURANCE - LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE : AVENANT N°3
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/APPROUVE l'avenant n°3 du lot n°3 assurances Flotte automobile du marché conclu avec
la SMACL,
2/1 AUTORISE le Président ou son représentant à signer cet avenant.
La séance est levée à 15h00
Fait à Cergy, le 14 avril 2021
Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 1 9 AYS, 2021
Le Présiden
Jean-Paul JEAND:
Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n°05-2021 mis à disposition du public le 20 AVR, 2094
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 6