unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2020 10 12

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2020 10 12 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2020 10 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, sure 5 k * ® & s

BUREAU DELIBERATIF DU 12 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 12 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1+ = CERGY-

ou SE æ m l'agglomération ne 2° A,

” =

C3

® *

La séance est ouverte à 14h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : «Hamid BACHIR»

1. TRAVAUX POUR LA GESTION DES ÉCOULEMENTS PLUVIAUX À CERGY-VILLAGE : AVANT-PROJET - FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DÉFINITIVE DU MAÎTRE D'ŒUVRE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE l'Avant — Projet sous réserve d'un recalage du calendrier des travaux pour le secteur 3,

2! ENREGISTRE l'enveloppe financière de l'opération,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre,

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de 2020, opération

n°16PCO20165 — Protection contre les inondations — imputation 23 811 2315.

2: SOUTIEN AUX ACTEURS AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BIODIVERSITÉ : ASSOCIATION B.A-BA

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE une subvention de 3000 euros pour l’année 2020 à l'association b a-BA.

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal pour 2020.

3. GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR OISE - TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DÉPOLLUTION DES SOLS DU TERRAIN : AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché de travaux attribué à

l'entreprise Picheta pour un montant de 1 332.00 € HT soit 1 602.00 €TTC.

4. GROUPE SCOLAIRE BOSSUT 2 À PONTOISE : AVANT PROJET DÉFINITIF - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT,

PILOTAGE, COORDINATION DE CHANTIER (OPC)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE l'avant-projet définitif relatif à la construction du groupe scolaire Bossut 2 à

PONTOISE,

2! ENREGISTRE le coût prévisionnel des travaux de construction à 6 700 000 € HT soit 8 040 000 €

TTC,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 877 148 € HT soit à 1 045 776€ TTC,

4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d'Ordonnancement, Pilotage et

Coordination dont le montant est estimé à une valeur maximale de 75 000 € HT soit 90 000€ TTC.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 25. CERGY GRAND CENTRE - ACQUISITION DES BUREAUX DE L'ASSOCIATION "SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL" (SIT) SITUES DANS L'IMMEUBLE DES OREADES

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE l'acquisition des locaux à usage de bureaux sis Parvis de la Préfecture à Cergy,

cadastré AY 8, 10, 11, volumes 320 et 323, d'une superficie de 287 m° environ, auprès de l'association

Solidarité et Jalons pour le Travail.

21 APPROUVE l'acquisition dudit bien au prix de 545 300 € HT, conformément à l'avis des Domaines.

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents

nécessaires à cette acquisition.

Al DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.

6. FONCIER - NEUVILLE SUR OISE : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES SUR LA PARCELLE CACP AN 423 AU BÉNÉFICE DU SIARP

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ DECIDE de constituer au bénéficie du SIARP, sans redevance, une servitude de passage de

réseau de collecte des eaux usées sur la parcelle cadastrée section AN n°423 propriété de la CACP.

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents à l'établissement de cette

servitude.

7. VAURÉAL - FORUM II - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

- AUTORISE le Président où son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être obtenues

auprès de la DRAC Ile de France pour la construction de l'équipement et pour le matériel scénique,

ainsi qu'auprès de tout autre partenaire institutionnel.

8. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC PORTO-NOVO : COVID 19 : SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION ‘ VIE ET SOLIDARITÉ ‘ DE PORTO-NOVO POUR LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DE SON CENTRE D'ART-THÉRAPIE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE la convention spécifique à intervenir avec l'association « Vie et Solidarité » de

Porto-Novo pour soutenir l'activité de son Centre d’'art-thérapie menacée par la pandémie

Covid19,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec l'association « Vie et Solidarité » la

convention afférente,

3/ AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association « Vie et

Solidarité » dans le cadre de cette convention,

AI DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la CACP politique Relations

Internationales Opération 16 RIN 1096 chapitre 65 nature 65-04-6574.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 39. CULTURE - POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCÈNE NATIONALE :SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT-AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le principe d’un soutien exceptionnel à la Nouvelle scène Nationale / Points communs

pour la réalisation de son programme d'investissement 2020-2022,

2/ ATTRIBUE une subvention d'investissement d'un montant prévisionnel de 60 000 €, sous réserve

de la réalisation du programme d'investissement à hauteur de 370 000 €,

3/ CONDITIONNE le versement de cette subvention à la signature de l'avenant à la convention

pluripartite et pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2020-2022,

4/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant,

5/ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CACP, chapitre 204.

10. MARCHÉ D'ASSURANCE - LOT N°2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES : AVENANT N°3

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE l'avenant n°3 du lot n°2 du marché d'assurance Dommages aux biens et risques

annexes avec la SMACL.

2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.

11. MARCHÉ DE FOURNITURE DE MATÉRIELS TÉLÉPHONIQUES ET DE MAINTENANCE ET ASSISTANCE À EXPLOITATION DE L'INFRASTRUCTURE DE TÉLÉPHONIE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE ET DES COMMUNES MUTUALISÉES"

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre d'acquisition de fourniture de

matériels téléphoniques et de maintenance et assistance à exploitation de l'infrastructure téléphonique

de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et des communes mutualisées avec la société

Foliateam.

21 PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération.

12: AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENT DU MARCHE

Ce point est retiré de l'ordre du jour. Il fera l’objet d’un examen ultérieur.

La séance est levée à 16h00

Fait à Cergy, le 14 octobre 2020

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le ? if PET, 2920

Le Président

Jean-Paul JEANDON

ET

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n°11-2020 mis à disposition du public le

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4