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Conseil Municipal - Tableau du Conseil municipal(1)
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h56 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil municipal(1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Ga.
7
CHE.S
‘EPCI
àfiscalité
propre
:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.….2Cdte
Villes
Soeurs
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
COMMUNE
:
Toutes
les communes
Effectif légal
du
conseil
municipal
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par l’ordre
de
présentation
sur cette
liste,
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
lapplication
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral,
ds
£
Suffrages
Qualit
Date
de
la
pl
Conseiller
Ordre
Fonction
Que
ou
NOM
ET
PRÉNOM
ess
récente
élection
à
[obtenus
parle
communautaire
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
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