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Déliberation - 9. Economie Avenant de Prolongation A la Convention de Gestion DES Prestations Techniques de Travaux de Maintenance Pour la za Montalegre
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Economie Avenant de Prolongation A la Convention de Gestion DES Prestations Techniques de Travaux de Maintenance Pour la za Montalegre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230620 _009
OBJET: ECONOMIE : AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION DE GESTION DES
PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE POUR LA ZA. DE
MONTALEGRE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime
PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE A Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO A Michel NEEL - René GRANGE À Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON A Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX A Michel FAURE - Frédéric BERTHET A Annie CHAPUIS - Nathalie JOUBAND A Isabelle POULARD - Julienne BERTHET À Hervé LASSABLIERE - Gérard HAEGY A Christian
BLANCHARD.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Par délibération en date du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire rappelle que la commune de
Chazelles-sur-Lyon a approuvé une convention de gestion des prestations techniques de travaux
de maintenance et d'entretien pour la ZA de Montalègre avec la Communauté de Communes de
Forez-Est.
Un avenant de prorogation a été approuvé le 16 novembre 2021 pour un an.
Cet avenant est arrivé à échéance au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal est invité à approuver un nouvel avenant à cette convention en vue de la
proroger jusqu'au 31 décembre 2023. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'avenant de prorogation tel que présenté
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
manner 042-214200594-20230620-230620_009-DE
Ont signé au registre tous les membres présents. Accusé ceriié exécMpire
Réception par Jé préfet : 16/06/2023
Publication /29/06/2023 Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS
TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST ET LA COMMUNE DE CHAZELLES
SUR LYON POUR LA ZA DE MONTALEGRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200694-20230620-230620_009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2023
Pubilcation : 29/06/2023
! RER”
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
1 042-200066894-20221207-20220850712-DE
ACCUSE certifé exécutoire
Réception par le préfet : 69/12/2022 PREAMBULE
Actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est travaille sur une harmonisation de
l'entretien de l’ensemble des zones d’activités sur son territoire soit 35 zones.
Dans le cadre du transfert des 14 zones d'activités en vue d'assurer la continuité de l'entretien desdites
zones, les communes concernées ont accepté d'en prendre la charge. Ce transfert a été acté par voie
de conventions, ayant pris effet au 1° janvier 2019.
Ces conventions arrivent toutes à échéance le 31 décembre 2022.
Ilimporte à la Communauté de Communes de Forez-Est d'établir une politique d'entretien pérenne et
durable pour ses 35 zones d'activités,
Les Parties conviennent de proroger dans leur intégralité les conventions jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant s'appliquant à la commune signataire de la convention fixant les modalités de la
gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d'entretien des différents
équipements communautaires concernés.
ARTICLE 2 : Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au
31 décembre 2023.
L'ensemble des autres dispositions, à l'exception de celle de la durée, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Accord de la commune
Aucun accord de la commune ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient
moins favorables à la Communauté de Communes de Forez-Est.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Recours
L’Instance en charge des éventuels litiges relatifs à l'interprétation et l'exécution des présentes et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
éventuels recours est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10 -Fax : 04 78 141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2 042-200665894-20221207-20220850712-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2022) Fait à Feurs, le
Pour la Communauté de Communes de Forez-Est
Le 3% Vice -Président délégué à l’économie et à l’agriculture
M. Christian DENIS
Pour la Commune de CHAZELLES SUR LYON
Le Maire
M. Pierre VERICEL
Accusë de réception - Ministère de l'intérieur
042-200065894-20221207-20220850712-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2622