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Déliberation - 6. Finances Avenants de Prolongation de Delai Pour LES Lots 1 A 15 du Marche Public de Travaux de Lespace Multi Activites A DOM.SPORTIV
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Finances Avenants de Prolongation de Delai Pour LES Lots 1 A 15 du Marche Public de Travaux de Lespace Multi Activites A DOM.SPORTIV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221213 _006
OBJET : FINANCES : AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI POUR LES LOTS 1 À 15 DU MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX DE L'ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE TREIZE DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Frédéric BERTHET - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Michel NEEL - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur NEEL rappelle que par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a approuvé
l'attribution du marché public de travaux de l'espace multi-activités à dominante sportive.
Le contexte économique marqué par la crise sanitaire d'une part et le conflit en Ukraine d'autre part a entraîné
des difficultés d'approvisionnement ainsi que des pénuries de certaines matières premières.
Ces difficultés ont généré des retards, obligeant à revoir le calendrier de réalisations des travaux, ce
rallongement des délais ayant des conséquences sur les délais d'exécution du marché cité en objet.
Par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a approuvé des avenants de prolongation de
délai pour les lots 1 à 15, jusqu’au 5 décembre 2022 ;
Considérant que la réception des travaux est programmée le 21 décembre 2022,
Le conseil municipal est appelé à approuver des avenants de prolongation de délai pour les lots 1 à 15
jusqu'au 31 janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les avenants de prolongation de délai pour les lots 1 à 15 du marché public de travaux
de l'espace multi-activités à dominante sportive,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042.214200594-20221213-221213_006-DE
Accusé certfié exécutoire
Réception par le‘préfet : 15/12/2022
Publication Va
œuvre de la présente délibération.
nee /
Ont signé au registre tous les msi pre ere
Pour copie conforme, L'Adjoint Délégué |
La secrétaire de séance, Monsieur nu F
Maryvonne MOUNIER Pierre VERICÉE
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