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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 février 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Hi. Mi (4
VILLE DE LEVALLOIS
___
Caisse des Ecoles
RÉUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Mardi 6 février 2024
R EPUB L IQUE FR A NÇ A IS E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette séance :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023
- Débat d’Orientation budgétaire 2024
- Attribution de subvention d’une classe autogérée organisé par l’école élémentaire Saint-Exupéry
- Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations d’assurance pour la Ville, le centre communal d’action sociale et la Caisse des Écoles de Levallois
- Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable.
- Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel médical.
Approuvé à l'Unanimité
Adoption du Budget Primitif
Conformément à la législation, il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter le budget primitif 2024 de la Caisse des Écoles.
Approuvé à l'Unanimité
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs
Les titres de recettes émis par la Caisse des Écoles sont généralement recouvrés par les services du comptable public. À cet effet, la Caisse des Écoles a pris une délibération le 10 février 2021 afin d’autoriser de manière permanente le comptable public, le Trésorier de Courbevoie, à mener toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes effectivement dues par les débiteurs de la Caisse des Écoles.
Les actions de recouvrement ont été effectuées par le comptable public et certaines poursuites engagées n’ont pu aboutir, les sommes restantes sont donc proposées en non-valeur.
Ainsi, ces créances devenues irrécouvrables représentent à ce jour un total de 4 127,28 € Les pertes sont réparties de la manière suivante :
- Compte 6541 "Admissions en non-valeur": 4 078,03 €
- Compte 6542 " Créances éteintes": 49,25 € 3
Le Conseil d'Administration décide d'admettre en non-valeur les créances présentées ci- dessus.
Approuvé à l'Unanimité
Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la location de matériel évènementiel pour l’organisation de manifestations. Autorisation de signature
Depuis 2019, la Ville organise des procédures de mise en concurrence pour la location de matériel événementiel, en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Cela concerne la location de matériels tels que des tables, chaises, barrières de sécurisation, WC portatifs, etc. pour l’organisation de manifestations.
Les marchés sont arrivés à leur terme au 31 décembre 2023.
Compte tenu des économies escomptées, les deux entités ont souhaité poursuivre la mutualisation de leur procédure de passation des prochains marchés en constituant un groupement de commandes, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Une convention définissant ses conditions de fonctionnement a ainsi été établie.
La Ville propose d’être le coordonnateur du groupement. À ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés sera celle de la Ville. Elle attribuera les marchés et rendra son avis lorsque celui-ci est requis en cas de modifications.
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention de groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
Approuvé à l'Unanimité
Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires
La participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires, est calculée selon le principe du taux d'effort en fonction des ressources familiales.
A compter du 1er janvier 2025 une légère augmentation des tarifs aux activités périscolaires et extrasolaires sera appliqué.
A compter du 1er janvier 2025 une augmentation des classes de découvertes gérées directement par la Caisse des Ecoles sera appliqué.
D’appliquer à compter du 1er septembre 2024 à la famille, le tarif au Quotient Familial lorsque l’un des deux parents réside dans la commune. 4
D’appliquer à compter du 1er juillet 2024 une majoration de 100 % en cas d’accueil de l’enfant sans réservation durant les vacances dans les délais imparti.
D’appliquer à compter du 1er juillet 2024 une majoration de 100 % en cas d’absence de l’enfant avec réservation durant les vacances (sauf sur présentation d’un certificat médical).
Approuvé à l'Unanimité
Participation de la Caisse des Écoles aux séjours des clubs adolescents et préadolescents
La Ville de Levallois organise des séjours avec les clubs adolescents et préadolescents.
Le montant de la participation familiale étant une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières, le Conseil d'Administration décide de prendre en charge une partie des frais de séjour pour un montant total de 478,35 €
Approuvé à l'Unanimité
Participation de la Caisse des Écoles aux classes de découvertes
La Ville de Levallois organise des séjours de classes de découvertes.
Le montant de la participation familiale étant une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières, le Conseil d'Administration décide de prendre en charge une partie des frais de séjour pour un montant total de 128,00 €.
Approuvé à l'Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BOURDET-MATHIS, lève la séance à 19 heures 15.