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Compte-Rendu - cr cm 22.02.2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22.02.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.02.2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Lundi 22 février 2021

A 18h30

Date de la convocation : le 15 février 2021

Date d’affichage : le 15 février 2021

Etaient présents : M. X. MADELAINE Le Maire, Mme I. LIEGARD, Mme S. FAYOL, Mme P. MADELAINE, Mme C. BUSNEL, Mme H. BANDZWOLEK, M. R. SLIMANI, M. R. FOLTETE, M. C. FRAHIER, M. P-H. BESNEUX, Mme B. FABRE, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. S. DESNOS, Mme A-S MONTELIMARD, M G. FONTAINE, M. M. VERHAEGUE,

Pouvoirs : M. S. DESNOS donne pouvoir à M. X. MADELAINE, Mme A-S MONTELIMARD donne pouvoir à M. X. MADELAINE, M G. FONTAINE donne pouvoir à M. R. FOLTETE, M. M. VERHAEGUE donne pouvoir à Mme H. BANDZWOLEK,

Mme B. FABRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT)

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de retirer trois points à l’ordre du jour :

- Le choix de l’architecte pour les travaux de restauration de l’église : Absence de retour des offres détaillés des 3 architectes contactés : report de la décision.

- Vote des taux d’imposition : Après un échange avec le trésorier, ce dernier a avisé les communes que les bases fiscales ne seront connues qu’au plus tard le 31 mars et qu’en conséquence il n’autorise pas les collectivités à débattre des taux communaux avant cette date : report de la décision.

- La délégation de signature auprès des adjoints : report par arrêté du Maire.

Pas d’objection, adopté à l’unanimité.2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.02.2021

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à- vis du compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2021.

Pas de commentaires.

Il est, alors, procédé à l’adoption dudit compte rendu à l’unanimité, excepté M. C. FRAHIER, M. P-H. BESNEUX, qui n’étaient pas présents lors du dernier Conseil Municipal et qui ne peuvent donc s’exprimer.

2021/07 - Demande de Subvention Patrimoine au Département

Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’église Saint Martin

C'est en 1843 que le conseil municipal d'Amfreville décide de reconstruire un nouvel édifice religieux, au centre du village sur la place Le Plain. En effet l'ancienne église, datant du XIIème siècle, située au hameau le Moutier (à l'endroit même du cimetière) se trouvant en très mauvais état, ne pouvait plus accueillir de culte.

Le choix pour cette reconstruction se porta sur l'architecte de Caen, Maillet du Boullaye. L’église en forme de Croix est orientée nord-sud contrairement aux normes traditionnelles est- ouest. Le clocher atypique est de forme circulaire surmonté d’un dôme soutenu par des colonnes. Un aigle en bois doré est installé dans le chœur. Le Maître autel est surmonté d’un retable représentant la sainte famille (copie d’un tableau de Murillo de 1680 au Louvre).

Par un arrêté du 6 avril 1942, Monsieur Le Préfet du Calvados inscrit, parmi les sites remarquables du Calvados, la place dite “Le Plain”.

Au fil des ans, quelques travaux d'entretien sont assurés par la Collectivité, peinture intérieure dans les années 60, chauffage, vitraux, cloche et abat-son plus récemment.

En 2009, une association de sauvegarde s'est créée participant ainsi aux travaux de rénovation notamment dans la restauration des vitraux.

En juillet 2018, la commune d'Amfreville s'engage aux côtés de la Fondation du Patrimoine de Normandie en signant une convention de partenariat.

Un premier programme est arrêté autour de travaux devenus urgent à savoir : • Travaux de couverture et charpente

• Travaux de maçonnerie sur le ravalement

• Remplacement du moteur de volée de la cloche

• Restauration partielle de menuiseries

• Peintures intérieures

• Mises aux normes de l'électricité.

Une enveloppe de 50 000,00 € est inscrite au budget communal afin de pallier aux premiers travaux.3

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Parallèlement un projet paysager étudié par l'entreprise "PHB création" dans le réaménagement du Plain a permis de revisiter la place du souvenir "Philippe KIEFFER" en 2019. Ce projet s'inscrit dans les travaux programmés à l'automne de réhabilitation de l'ancienne "Poste-Télégraphe", vielle bâtisse du XIXème située sur Le Plain.

Afin de poursuivre l'ensemble des travaux de mise en valeur de notre patrimoine bâti et végétal, et d'en assurer la mise en sécurité, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'inscrire un programme pluriannuel de travaux et de solliciter les partenaires qui pourront accompagner ce vaste chantier de rénovation.

Par délibération, en date du 30 novembre 2020, le conseil municipal s'est engagé auprès de la Fondation du Patrimoine de Normandie et "l'association locale de sauvegarde de l'église St. Martin", à signer une nouvelle convention en 2021 afin d'engager un vaste programme de restauration de l'église sur les bases du rapport établi par la commission communale du "Patrimoine bâti" et du diagnostic établi en 2015 par le "Service du Patrimoine" du conseil départemental (documents joints).

C'est dans ce contexte que le Département du Calvados attachant un soin particulier à la restauration du patrimoine d’Amfreville a fait connaître son intention d'accompagner la commune dans ce projet de restauration de l’église Saint Martin.

Ainsi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du "Patrimoine Historique" et de la politique de "restauration et mise en valeur du patrimoine historique",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le programme de restauration de l'église St. Martin selon les devis d'entreprises et estimations suivants :

Travaux sur la couverture et des descentes d'eaux pluviales : 80 000,00 € HT Travaux de maçonnerie : 50 600,00 € HT

Travaux de ventilation : 5 400,00 € HT

Travaux sur installations électriques :4 000,00 € HT

Travaux imprévus (10%) : 14 000,00 € HT

Soit un montant prévisionnel de travaux estimé à 154 000,00 € HT

S'ajoute la mission d'honoraires d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : 15 400,00 € HT Soit un montant total de 169 400,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement suivant : 4

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Désignation Dépenses HT Désignation Recettes HT Taux

Travaux 140 000,00 € Etat : DETR-DSIL 67 760,00 € 40,00%

Imprévus

(10%)

14 000,00 € CD14 :

PATRIMOINE

50 000,00 € 29,52%

AMO (10%) 15 400,00 € Région : Fondation

du Patrimoine

17 760,00 € 10,48%

Commune (fonds

propres)

33 880,00 € 20,00%

Total 169 400,00 € Total 169 400,00 € 100,00%

Sollicite une subvention de 50 000,00 € HT au titre du Patrimoine Historique auprès du Département soit 29,52 % du projet hors taxes.

Charge le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

Ce projet est éligible et sera inscrit au budget de l’année 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/08 – APCR 2021 Cadre de vie et aménagement urbain, Création d’une liaison douce « piste cyclable »

Création d’une liaison douce reliant la voie verte du département (RD37b-RD236). Travaux s’inscrivant au titre du cadre de vie et aménagement urbain.

Monsieur le Maire rappelle que le département subventionne les communes au titre de l’APCR Cadre de vie et aménagement urbain, correspondant aux dépenses des sentes piétonnes et itinéraires cyclables.

Monsieur Le Maire rappelle la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) confiée au bureau d'études EBAMO. Le BE a été missionné dans l'étude de l'avant-projet (APS) de création d'une piste cyclable le long de la route départementale 236 dite "rue de Dolton et route de Bavent". L'étude consiste à déterminer le linéaire de la piste cyclable et les emprises nécessaires à l'acquisition foncière auprès de propriétaires.

Les différentes séquences du projet sont présentées. Monsieur Le Maire précise que la commune maîtrise la première séquence reliant la rue de Dolton à la rue de l'arbre au Canu. Au terme de l'APS, l'estimation des travaux pour les différentes séquences s'élève à hauteur 337 825,50 € HT dont 89 439,00 € HT pour la séquence 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les travaux d’aménagement d’une liaison douce par la création de la piste cyclable tel qu'il apparait au dossier du BE, et donne un avis favorable au lancement de la séquence 1 pour un montant de travaux s‘élevant comme suit :5

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Travaux : 89 439,00 € HT

Travaux imprévus (10%) : 8 943,90 € HT

Soit un montant prévisionnel de travaux estimé à 98 382,90 € HT

S'ajoute la mission d'honoraires d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : 4 350,00 € HT Soit un montant total de 102 732,90 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement suivant :

Désignation Dépenses HT Désignation Recettes HT Taux

Travaux 89 439,00 € Etat : DETR-DSIL 41 093,16 € 40,00%

Imprévus (10%) 8 943,90 € CD14 : APCR 20 000,00 € 19,47%

AMO (10%) 4 350,00 € Commune (fonds

propres)

41 639,74 € 40,53%

Total 102 732,90 € 102 732,90 € 100,00%

Sollicite une subvention de 20 000,00 € HT au titre de l‘APCR soit 19,47 % du projet hors taxes. Charge le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

Ce projet est éligible à l’APCR et sera inscrit au budget de l’année 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/009 – Avenant N°1 à la convention de groupement de commande NCPA

Madame Isabelle LIEGARD, Maire adjoint rappelle que la commune adhère au groupement de commande de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, concernant la convention constitutive pour des services de téléphonie fixe et d’internet. Un avenant est nécessaire pour fixer les modalités de refacturation de ces prestations.

Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment l’article L.5211-10, Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des services de téléphonie fixe et d’internet signée le 17 décembre 2020 et transmise au contrôle de légalité le 17 décembre 2020,

La convention de groupement de commandes prévoit que les membres non coordonnateurs doivent exécuter le marché pour ses propres besoins et assurer le paiement des prestations correspondantes. Or certaines prestations sont mutualisées entre les adhérents, elles donnent lieu à une commande unique (par le coordonnateur) mais le service est apporté à chaque adhérent. 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.02.2021

Un avenant à la convention de groupement de commandes est donc nécessaire pour fixer les modalités de refacturation de ces prestations aux membres non coordonnateurs. Ces prestations seront refacturées aux communes en fonction de leur débit (pour les services internet) et du nombre de postes téléphoniques (pour les services de téléphonie).

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

D’approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des services de téléphonie fixe et d’internet,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande joint en annexe.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/010 – Renouvellement d’un bail de petite parcelle

Madame Isabelle LIEGARD, Maire adjoint rapporte qu’une parcelle de la commune est exploitée par un agriculteur et qu’au vu de la situation il est nécessaire de délibérer sur le statut de la location.

Vu l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1978 déterminant la nature et la superficie maximum des parcelles de terre ne constituant pas un corps de ferme ou une partie essentielle d’une exploitation agricole,

Monsieur Simon BANDZWOLEK, agriculteur exploite une parcelle de 7 000 m² soit 0,7 HA du domaine privé de la Commune et il convient de renouveler la location de ce bien agricole pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2020, au prix de 60,00 € par an. Ce bail ne relevant pas du statut du fermage, la durée, la réglementation des prix du loyer, le droit de préemption du locataire, la durée de 9 ans et le renouvellement automatique ne s’y applique pas.

Madame H. BANZWLOLEK ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Approuve les termes du bail de petites parcelles conclu avec monsieur BANDZWOLEK. - Autorise le maire à signer tout document s’y afférent.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.02.2021

2021/011 – Comité Consultatif d’Action Sociale demande d’une aide

exceptionnelle

Madame Bernadette FABRE, Conseillère Municipale rappelle que le comité consultatif d’action sociale s’est réuni le lundi 8 février, et qu’il a décidé d’octroyer une aide à un habitant de la commune, au vu de sa situation de précarité.

Un habitant sollicite une aide pour faire face à ses difficultés financières.

Vu l’avis favorable émis par les membres du comité consultatif d’action sociale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et vu l’avis du comité consultatif d’action sociale, décide d’octroyer une aide à hauteur de 797,47 €, qui représente 2 mois de loyers (384,68 € par mois * 2) qui sera versé directement à INOLYA et 1 mensualité du contrat gaz (28,11 €) qui sera versé directement à ANTARGAZ.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/012 – Création d’un contrat parcours emplois compétences (PEC)

Madame Isabelle LIEGARD, Maire adjoint aux Ressources Humaines, rapporte au conseil municipal qu’au vu de la fin d’un agent sous contrat au 16 février 2021, il s'avère nécessaire de renforcer le service périscolaire afin de garantir la bonne continuité du service public.

Il est donc proposé de créer un contrat de travail sous la forme d'un CUI/PEC sur la base de 20h/semaine.

Le PEC, Parcours Emploi Compétences remplace depuis janvier 2018 les CUI/CAE, et renforce l'accompagnement.

Sa durée est de 12 mois. Elle peut être prolongée sous certaines conditions. Le bénéficiaire d'un contrat PEC est soutenu par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle et assisté et conseillé par un salarié de la structure qui l'emploie appeler tuteur.

L'employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

Le salaire ne peut pas être inférieur au Smic horaire brut multiplié par le nombre d'heures travaillées.

Considérant l'avis favorable de la commission du Personnel, Considérant les qualités professionnelles, la manière d’agir de l’agent, occupant actuellement les remplacements. Considérant l'avis favorable du référent de Pôle Emploi, structure chargée du suivi personnalisé de cette personne, 8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.02.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d'autoriser le Maire à créer un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) avec

l'Etat, pour une durée de 12 mois,

• Décide d’autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et l’organisme

Pôle Emploi, agissant pour le compte de l'Etat,

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

• Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15