Compte-Rendu - cr cm 160522

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Compte-Rendu - cr cm 160522 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 160522)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 MAI 2022

A 19h00

A

Amfre

Date de la convocation : le 11 mai 2022

Date d'affichage : le 11 mai 2022

Etaient présents :

M. X. MADELAINE Le Maire, Mme Isabelle LIEGARD, Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Catherine BUS-

NEL, Mme Sylvie FAYOL, Mme Pauline MADELAINE, Mme Anne-Sophie MONTELIMARD, M. Serge DES-

NOS, M. Régis FOLTÈTE, Mme Bernadette FABRE,

Absents excusés : M. Christophe FRAHIER, M. Guillaume FONTAINE et M. Romain SLIMANI, Mme Célia

VERHAEGHE et M. Mathieu VERHAEGHE.

Pouvoirs : Mme Célia VERHAEGHE et M. Mathieu VERHAEGHE ont donné pouvoir à M. Serge DESNOS.

M. Christophe FRAHIER a donné pouvoir à M. Xavier MADELAINE (19h40).

Présents : 10

Absents excusés : 5

Pouvoirs : 2

Votants : 12 et 13 à partir de 19h40

M. DESNOS Serge a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L

2121-15 du CGCT).

Informations de Monsieur le maire

1/Etude en cours : borne pour véhicules et vélos électriques

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un courrier du 5 mai dernier en

provenance du SDEC ENERGIE dont il donne lecture. Cela concerne le développement des bornes pour

les véhicules électriques. Une réunion de lancement est prévue le mardi 17 mai à Biéville-Beuville où

seront présentées les grandes lignes du schéma directeur. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du conseil

municipal de juin pour décision. L'engagement porte sur cinq années.

2/Effacement de réseaux : phasage des travaux

Monsieur le Maire informe les élus de la programmation prévue en matière d’effacement des réseaux rue Mésaise et rue du Moutier. Il n’est pas exclu que les travaux commencent avant la date fixée en

septembre. Les travaux s'étaleront sur une durée de 4 à 5 mois. Parallèlement, des travaux sont réalisés

par Enedis et feront l’objet de tranchées route de Sallenelles et en prolongement de la rue des Champs

Saint Martin. Monsieur le Maire propose de diffuser l'information via un article dans la presse car les

travaux sont conséquents.

En 2023-2024, des travaux d’effacement de réseaux électriques devront être réalisés par le SDEC. Les

dossiers en étude portent sur les rues de l’Arbre Canu, du 4ème Commando, Champs Saint Martin.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022 13/Projet aménagement terrain zone 1AUb

Monsieur Desnos informe être en attente de plusieurs retours du CAUE : un rendez-vous est fixé le 26

juin prochain.

Le service des Domaines viendra estimer la valeur du prix du foncier de ces parcelles le mardi 17 mai en

présence d’un élu.

La commission urbanisme a émis un avis favorable pour que la collectivité puisse maîtriser le foncier et

demander un portage par l'EPFN.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2022

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du

compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2022 :

-__ Aucune remarque n'est formulée.

- Le compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

[ 2022/062- Convention école intercommunale

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la convention actuelle a été dénoncée.

Madame Bandzwolek donne lecture au conseil municipal de l’ébauche de la future convention de l’école

intercommunale validée lors de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance-Restauration du 11

mai 2022. Celle-ci a été soumise pour avis au représentant de la DGFIP et tient compte des remarques

qu'il a pu formuler.

Il s'avère que Monsieur le Maire a eu un entretien, ce jour, avec le Maire de Bréville-les-Monts : celui-

ci lui a fait part de points divergents évoqués lors de la commission scolaire de Bréville-les-Monts. Les

points suivants y ont notamment été abordés :

- Article 2 : volonté que la clef de répartition soit le nombre d’enfants de chaque collectivité et

concerne tous les personnels

- Intégration d’un article : mode de fonctionnement des commissions scolaires des deux collecti-

vités et information en amont du projet pédagogique

- Article 6 : explications sur le reversement des participations des collectivités extérieures

- L'article relatif à la gestion administrative est validé

-_ Article 7 : modification de durée de la convention de 1 an à 3 ans

Une réunion conjointe des deux commissions scolaires aura lieu le 23/05/22 à 20h00 afin d'aborder ces

points et de finaliser la rédaction de cette convention.

Celle-ci sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal d'Amfreville au mois de juin. Chacune des

deux collectivités devra se prononcer sur cette nouvelle convention et en cas de désaccord celle-ci fera

l’objet d’un arbitrage des services de l'Etat ou du Tribunal Administratif.

Considérant la présentation de cette convention en séance,

Vu l'avis favorable émis par la commission Education-Jeunesse-Petite enfance-Restauration le 11 mai

2022,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022 2poursuivre et finaliser l'élaboration de la convention de l’école intercommunale.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0

| 2022/063-Créations de postes

Rapporteur : Mme Isabelle LIEGARD

Madame Isabelle LIEGARD présente aux membres du Conseil Municipal les nécessités de créations de

postes au sein de la collectivité. Ces postes ont fait l’objet d’un avis favorable des membres de la

commission du personnel qui s’est réunie le 12 mai 2022.

-Un poste statutaire adjoint administratif 2°" classe 35/35°"° à compter du 01/09/2022

“Un poste statutaire adjoint administratif 2°"* classe 20/35ème à compter du 07/09/2022

Un poste contractuel d'agent d'animation 2°" classe à temps non complet 18.75/35°"° du

01/09/2022 au 07/07/2023

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces créations de postes.

Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 12 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, décide :

- la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 01/09/2022 à temps complet 35/35"

- la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 07/09/2022 à temps non complet 20/35°"°

- La création d’un poste contractuel d’agent d'animation à temps non complet 18,75/35°"° du

01/09/2022 au 07/07/2023

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 12 0 0

(19h40 : réception du pouvoir de Monsieur Frahier pour Monsieur Madelaine)

2022/064-Urbanisme : fixation indemnité d’achat d’un terrain cadastré après avis des

domaines

Rapporteur : M. Serge DESNOS

Monsieur Desnos présente aux membres du Conseil Municipal l'avis du domaine sur la valeur vénale

d’un bien situé rue Dolton à Amfreville.

Les deux zones A et AUb concernées ont une superficie totale est de 4 325m? qui correspond au projet

de piste cyclable reliant la rue Dolton au Hameau des Dumonts.

La valeur vénale est déterminée selon la méthode par comparaison. Elle serait de 22 926€ avec une

marge d'appréciation de 10%.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022 3Monsieur le Maire rappelle que cette estimation des domaines n'empêche pas de discuter avec les

propriétaires. Un accord avec le propriétaire de la parcelle AL46 a déjà été trouvé.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le Conseil Municipal décide :

-__ D’autoriser la vente de la parcelle AL46 d’une superficie de 2100m? pour un montant de 7890€ ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à saisir le géomètre Cabinet Lallouet afin de réaliser le bornage ;

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à saisir l'office notarial des Sables d’Auge pour signature de l'acte

notarié.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

| 2022/065-Choix d’un assistant à maîtrise d'ouvrage : travaux extérieurs ancienne poste

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

]

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu avec EMABO et le président du Café Associatif de la

Poste pour amorcer les travaux extérieurs (cheminement, aménagements paysagers, terrasse et partie du mur à refermer...).

Il propose de choisir EBAMO comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation du cahier

des charges afin de lancer l’appel d'offre en juin.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le cabinet EBAMO est désigné AMO de la collectivité pour

réaliser le cahier des charges des travaux extérieurs de l’ancienne poste.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2022/066-Jurés d’assise : tirage au sort

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que dans chaque commune, sont tirés au sort publiquement à partir de la

liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription

(Art.261 du code de procédure pénale).

Ainsi sur la commune d’Amfreville doivent être tirés au sort trois électeurs.

Monsieur le Maire rappelle les conditions pour remplir les fonctions de juré.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022, fixant le nombre de jurés devant figurer sur les listes

préparatoires du jury criminel 2023,

Vu l’article 261 du code de procédure pénal,

Après tirage au sort, ont été désignés :

-n°277 (bureau 1) : Karine LE PETIT

-n°301 (bureau 1) : Céline LEDANOIS

-n°159 (bureau 1) : Josselin EDEINE

2022/067-Restitution dépôt de garantie bail commercial : modalités

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’un ancien commerçant pour obtenir

restitution de son dépôt de garantie suite à la fin de son bail commercial. L'état des lieux réalisé ne montre

aucun obstacle à la restitution de cette dernière.

Afin de diminuer la dette (loyers, TOM, ..) il est proposé que ce dépôt de garantie vienne en déduction et

que les services de la trésorerie soient contactés à ce sujet.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, les membres du Conseil :

-décident de restituer le dépôt de garantie au commerçant concerné ;

-acceptent sous réserve de l’accord des services de la DGFIP que celui-ci vienne en déduction de la dette

(loyers, TOM, ..)

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

| 2022/068-Demande de subvention : schéma directeur de mobilité

Rapporteur : M. Serge DESNOS

M. Serge DESNOS présente aux membres du Conseil la proposition établie par le bureau d’études Ingé-

infra pour un devis de 9918 euros TTC et comprend :

- Un état des lieux à l'échelle communale et intercommunale ;

- Les relevés de terrain et synthèse graphique (4 jours) ;

-_ L'élaboration du schéma directeur cyclo pédestre ;

- La programmation financière et calendaire du schéma directeur et deux réunions de travail.

Ce montant n’est pas inscrit au budget 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le schéma directeur de l’intercommunalité sera validé à la fin de l’année.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, les membres du Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du conseil

départemental.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 12 0 1

2022/069-Travaux supplémentaires rénovation de l’église

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires

concernant la rénovation de l’église. Il s’agit de la reprise d'éléments maçonnés sous la couverture.

Le devis établi par l’entreprise LAURENT s'élève à 5114,76 euros TTC.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022 5Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, les membres du Conseil approuvent le devis présenté.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

| 2022/070-Convention CAUE

Rapporteur : M. Serge DESNOS

M. Serge DESNOS présente au Conseil Municipal la proposition de convention établie par le Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) concernant l'aménagement de deux secteurs

de la commune :

-OAP n°1 : rue de l’Arbre Canu (zone 1AUa au nord du bourg)

-OAP n°2 : rue Dolton (zone 1AUb et Nv à l'est du bourg)

L’adhésion de la cotisation annuelle au CAUE est fonction du nombre d’habitations : pour Amfréville elle

s'élève à 160€.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, les membres du Conseil autorise Monsieur

le Maire à signer la convention d'accompagnement à maitrise d'ouvrage avec le CAUE.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 12 0 u

Questions diverses : pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.05.2022 6