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Document publié le Vendredi 18 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ars cle018811 3)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ce
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Direction de la Santé Publique et Endronnementale
Département Santé-Environnament
DECISION n° 2011-03-1-SE/HA
Ouvrant l'appel à candidature pour l'agrément des hydrogéologues
en matière d'hygiène publique en région PACA
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Gôte d'Azur
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1321-6, R.1321-14 et R1322-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologlies en matière d'hygiène publique ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU l'avis de la misslon interministérielle de l'eau en date du 28 octobre 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006180 du 13 juillet 2008 portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence, Alpes, Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 :
L'appel à candidature pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique est déclaré ouvert. !| sera clos le 17 juin 2011.
Article 2 :
Les dossiers de demande d'agrément peuvent être retirés à l'Agence Régionale de Santé à l'adresse suivante :
Agence Régionale de Santé
Département Santé-Envirennement
Bureaux 620 - 521
132 boulevard de Paris - MARSEILLE 37
Les dossiers de demande d'agrément pourront également être téléchargés sur le site Internet de l'Agence Régionale de Santé PACA : btip//wmww.ars.paca,sante.fr.
RC
Article 3 :
La demande d'agrément comprend, en deux exemplaires, un acte dé candidature et un dossier comportant les informatiôns décrites en annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2011,
Cette demande devra être soit déposée, soit adressée par courrler en envol recommandé avec accusé de réception à :
Agence Régionale de Santé PACA
Département Santé-Environnément
Bureaux 620 - 521
132 boulevard dé Paris — CS 50039
18331 MARSEILLE Cedex 03
Les demandes devront être transmises avant le 47 juin 2011 délai de rigueur (cachet de poste falsant foi),
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dé chaque département et de la Préfecture de Région.
Une publicité de l'appel à candidature sera réalisée dans au moins un quotidien réglonal et local,
Article 8 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision,
Faità Marseille, le, pé AVR, 2011
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de Provence-Aipes-Côte d'Azur
Do DEROUBAIX
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arrete À Do -R+ 3
Fixant, les règles de modulation du coefficient de transition
pour les établissements de santé mentionnés au a, b et c de l'article L.162.22-6 éxerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie de la régian Provence Alpes Côte d'Azur pour l’année 2011
Le Directeur Général de l'Agence Hégionale de Santé
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu lé code de la santé publique notamment ses articlès L.6113-7 et L6118.8 :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles 162-22-4, 162-22-6, L,162-22.10,
Vu la loi n° 2003-1198 qu 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article 38 modifié :
Vu la loin" 2010-1594 du 20 décembre 2010 de finançemant de la sécurité soclale pour 2011 :
Vu le décret n° 2007-1933 du 26 décernbre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 28 Février 2011 modifiant l'arrêté du 19 Février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospilalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie el pris en application dé l'articte L.162-22.6 du code de la sécurité soclale ;
Vu l'arrêté du 28 Février 2011 flxant pour l'année 2011 l'objectif des dépensas d'assuranco maladie cominun aux activités dé Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-8 du coce de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du ter Mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22.10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié dé la lei dé linancement de la sécurité sociale pour 2004 :
ARRETE
Article Li
Le taux de convergence des coelficients de translion des établissements dont la valeur est supérieure à 1, d'une part. ot celle des coëfficients de transition des établissements dont la valèur esl ts inférieure à +, d'autre part, esl de 100 % au 1” mars 2011.
Ainsi, le coefficient de téansition dé l'ensemble des établissements est de 1 au 1° mas 2011
Aunee Régemale de Santé Peu < Siège : LA Houleurd de Paris 1200 Marsville
Auesse Puatile CS 84 IP 2 A AAL Marseille C'édes O7
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratlts de la prétécture du département dans lequel l'agence à son siège et au bulletin des actes administratifs de la préfecture de chacun des départements dans lesquels || s'applique,
Agence rénale de santé Paca e Siège LA2 Haulevurd de Paris » TAKE Marscilie
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Fait à Marseille, lé ? BU LU
Le Dirécteur Générai,
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Dominique DEROUBAIX Ar O > Agence Régionale de Santé Provence-Alnes s Géte d'Azur Délégation territoriale des Hautes-Alpes
Service : REGLEMENTATION SANITAIRE
DECISION - N° 2011-110-4 du 20 avril 2011
OBJET : Agrément de l'entreprise de transports sanitalres terrestres la SARL AMBULANCES DU GUILLESTROIÏS sise ZA du Guillermin à Saint Crépin (05600).
VU
VU
VU
vu
VU
vu
Vu
Le Délégué Territorial
le code de la santé publique et notamment ia sixième partie, Livre II, Titre 1%, parties législatives et réglementaires ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitalres terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté ministériel en date du 20 mars 1990, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres et notamment son article 9 ;
Varrêté préfectoral n° 2010-19 publié le 7 juin 2010 au registre des actes administratifs régionaux, portant délégation de signature à Madame MARANT Janine Délégué Territorial du département des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé;
l'arrêté préfectoral n° 2009-289-6 du 16 octobre 2009 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES DU GUILLESTROIS sise ZA du Guillermin à Saint Crépin (05600) ;
la demande présentée par la SARL AMBULANCES DU GUILLESTROIS :
ARRETE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2009-289-6 du 16 octobre 2009 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES DU GUILLESTROIS sise ZA du Guillermin à Saint Crépin est abrogé.
Agence Régionale de Santé - Délégétion Temitoriale des Hautes-Alpes Parc Agroforest, 5 Rue des Sllos - BP 157 - 05004 GAP Cédex
Standard : 04 92 52 54 54 Site Intemet : wwwars.paca.santefr
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 6 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Article 9 :
Est agréée pour la catégorie d'agrément 2 définie par l'article R 6312-11 du code de la santé publique, sous le n° 65-05, au titre de l'article L 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Dénomination : SARL AMBULANCES DU GUILLESTROIS
Siège social: ZA du Guillermin à Saint Crépin (05600)
Nom Commercial : EMBRUN AMBULANCES
Lieux d'exercice de l'activité :
- ZA du Guillermin à Saint Crépin (05600)
- Zone d'Entraigues à Embrun (06200)
Téléphone : 04 92 45 01 33
Nom et prénom des cogérants :
- Monsieur Thibault BLANCHARD,
- Monsieur Jean-Patrick BLANCHARD
Cette entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés comme étant en service dans l'annexe jointe au présent arrêté.
L'équipage de chaque véhicule de catégorie À ou C devra comporter un minimum de deux personnes remplissant les conditions stipulées à l'article R 6312-7 du code de la Santé Publlque, dont l'une au moins titulalre du Certificat de Capacité d'Ambulancier,
L'équipage de chaque véhicule de catégorie D que l'entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires, dans la limite de deux maximum par ambulance devra comprendre une personne appartenant aux catégories 1 ou 3 des personnels déterminés à l'article R 6312-7 du code de la Santé Publique,
Pour satisfaire aux obligations formulées à l'article R 6312-7 du code de la santé publique, le personnel inscrit à l'annexe du présent arrêté est autorisé à faire équipage sur les véhicules susmentlonnés,
Les responsables de l'entreprise agrées devront porter à la connaissance du Délégué Tertitorial de l'Agence Régionale de Santé, dans les moindres délais : - toute mise en service de véhicule nouveau,
- toute mise hors service ou cession à terme ou définitive de véhicule, - toute embauche de personnel devant figurer dans l'annexe du présent arrêté,
- toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel, - les obtentlons par le personnel, déjà en fonction dans l'entreprise, de diplômes nécessaires à l'activité ambulancière et, notamment, le Cerifficat de Capacité d'Ambulancler,
- toute modification intervenant dans l'entreprise et de nature à influer sur les conditions de maintien de l'agrément.
Les informations communiquées au Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé en application de R 6312-12 du code de la santé publique concernant les véhicules et leurs équipages donneront lieu à une mise à jour de l'annexe correspondante définie aux articles 2 à 5 sous forme d'une décision.
Les responsables de l'entreprise agréée devront transmettre chaque année, au plus tard le 1”“décembre, un état à jour de son personnel et de son parc automobile,
Agence Régionale de Santé - Délégation Terrltortale des Hautes-Alpes Parc Agroforest, 5 Rue des Silos - BP 157 - 05004 GAP Cédex
Standard : 04 02 52 64 54 Site Internet : wanLars.pacz.sante.fr Artiste 10: Les responsables de l'entreprise agréée s'engagent à respecter les obligations lées à l'agrément, définies aux articles R6312-4, R 6312-16 à R 6312-23 du code de la santé publique.
Article 11: L'inobservation par le personnel de l'entreprise agréée de l'ensemble des dispositions du présent arrêté pourra entraîner les sanctions prévues aux articles R 6312-5, R 6314-4, R 6314-65 et R 6314-6 du code de la santé publique,
Article 12: Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé est chargé de la notification et de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture dés Hautes-Alpes,
Fait à GAP, le 20 avril 2011
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Le Délégué Territorial des Hautes-Alpes,
signé
Jean. foie Rynaud.
Agence Réglonale de Santé - Délégation Terrltorlale des Hautes-Alpes
Parc Agroforest, 8 Rue des Silas - BP 157 - 06004 GAP Cédex
Standard : 04 02 52 64 54 Site Internet : www.ars.paca.sante.fr
AS \ * oli - MA.
Marseille, e 29 avril 2011
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°2011DG/04/54
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de santé publique, notamment l’atticle L.1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la l’action sociale et des familles ;
Vu {e code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirs dés préfets, à l'organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 relative à la coordination avec la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu ie décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre Les représentants de PEtat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l'application des article L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé ;
RO boduat
2
Vu le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé ;
Va le décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l’article L. 1432-10 du code de la santé publique :
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, À la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Monsieur Dominique DEROUBAIX, en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1:
L'arrêté en date du 14 avril 2011, publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 21 avril 2011, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Janine MARANT, en tant que Délégué départemental des Hautes-Alpes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre des missions de régulation de l'offre de santé ot d’autonomie et des missions en matière de veille et sécurité sanitaire et santé-environnement de l'agence, dans la zone géographique du département des Hautes-Alpes, à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l'agence, relevant de ces compétences à l'exception des actes suivants :
a) Décisions en matière prérontentieuse et contentieuse :
— les requêtes et observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions administratives et la chambre régionale des comptes.
— les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales,
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3
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS et de ses délégations.
b) Décisions en matière sanitaire st médico-sociale
— autorisant la création, la transformation, l’extension et les activités des établissements et services de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux : — décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé et médico-sociaux ; — décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger ia santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont acougillies ;
— d'autorisation, de rejet ou de transfert de licence d’exploitation de pharmacie ; — d'autorisation ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d’analyses ; — de suspension des médecins, chirurgiens dentiste ou sages femme.
— de suspension prises en application des articles L. 6122-13 et L, 5126-10 du code de la santé publique ;
— à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de la chambre régionale des comptes, en application de l’article L.6143-3 ; - la décision de placement de létablissement public de santé sous l'administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé en application de l’article L. 6143-3-1 ;
— l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé.
e) Décisions en matière de veille et sécurité sanitaire
— décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la
gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont
accueillies ;
— d'autorisation des eaux minérales et thermales ;
d) Décisions qui engagent financièrement l'agence sur des crédits de fonctionnement,
Article 3 :
En cas d’absence ou d'ermpêchement de Madame Janine MARANT, la délégation de signature qui lui est conférés par Particle 2 du présent atrêté sera exercée par Monsieur Jérôme VIEUXTEMPS, adjoint à la Déléguée territoriale du département des Hautes-Alpes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, inspecteur principal, à la délégation territoriale du département des Hautes-Alpes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Janine MARANT et de Monsieur Jérôme VIEUXTEMPS, la délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comine suit :
SES tpaaves
Nom dés cadres et qualité Matières et domaines concernés
BRIOTET Isabelle, LASS Domaine des établissements et services sanitaires — Inspection / contrôle
COUPE Marie-Angéline, IASS Domaine des établissements et services sanitaires — Inspection / contrôle
REYNAUD Jean-Marie, LASS
GONDRE Sylvie, CTSS
Permanence des soins, démographie
médicale, réglementation sanitaire, diplômes
Domaine promotion de la satité, addictologie,
Inspection / contrôle
ROBERT Chantal, LASS Inspection contrôle
COULON Laurence Promotion de la santé, addictologie, attestation de non contagion pour le transport
de corps à l'étranger,
Yves LACHARNAY, IGS Domaine Santé-environnement
Jean-Marie HACHETTE, IES Domaine Santé-environnement
Gerard ULLES, TS Analyses d'eau réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire
Laurence VOUTIER, TS Analyses d’eau réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire
François AUBERIC, TS Analyses d’eau r'éalisées dans le cadre du contrôle sanitaire
Jean Louis MICONNET, TS Analyses d’eau réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Article 5 :
Madame Janine MARANT et Monsieur Jérôme VIEUTEMPS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adiministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
re
Sbaguos
Article 6 !
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recouts gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative tertitoritlement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
Dominique DEROUBAIX
Directeur général de l'agence rkgionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
24