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Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 31 Gratuite Transports Scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :.…..… 10 Séance du 23 MAI 2018 Votants : . 14
con ee _ --- L'an deux mille DIX-HUIT
ASÉENION à le 23 MAI à 18H15 le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 mai 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU ._hristel. —
5 Absent(s) excusé(s) : TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel et WALCZAK Franck,
4 Pouvoir(s): TURCAN Nicole à ROBERT Frédéric, MACCARIO Fabrice à ALBERT Patrice, FAURE Michel à DELMAERE Christian et WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que pour les Transports scolaires gérés désormais par la Région, la commune d'Aubignosc est organisatrice de second rang dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal Aubignosc/Chateauneuf Val Saint Donat.
--- Jusqu'alors, le service a été intégralement pris en charge par les communes.
--- La Région a demandé à la collectivité de lui communiquer le montant de sa participation.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
e DECIDE de maintenir le principe de la gratuité du transport scolaire pour le RPI.
e S’ENGAGE à verser à la Région 100 % du coût du service du RPI
S'ENGAGE à continuer à verser au S.I.T.E. sa quotepart pour les collèges/lycées
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire = _
R. AVINENS.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180523-DE201831TRANSPS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation