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Déliberation - DCM2018 06 AMORTISSEMENTS SUBV.BUD.PRINCIPAL
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 06 AMORTISSEMENTS SUBV.BUD.PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 FEVRIER 2018 Membres en exercice : 15
Présents :.................... 11 |
VOLANTS? 14 ---- L'an deux mille DIX-HUIT
POUF? eee 14 le 20 février à 18H15
Contre: ... 0 le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC düment convoqué, Abstention: 6 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 février 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, ! TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Hatrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , LATIL Yves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle.
4 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène, BERTOU Christel
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à AVINENS René : WEBER Hélène à TURCAN Nicole, BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation de prévoir les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées. Ces subventions sont désormais amorties sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations. --- Une subvention d'équilibre de 81 000 € a été versée à la société H2P. Cette participation était liée à la réalisation d'un programme de construction de 15 logements individuels locatifs sociaux « résidence la Vicairie »
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ FIXE la cadence d'amortissement à 30 ans
+
+ DIT que les dotations aux amortissements seront de 2 700 € / an qui s’ajouteront à celle existante (cf annexe)
+ PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2018 ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement DEPENSES RECETTES
c/6811 | 2700 € c/ 2804 | 2700 €
% DECIDE de neutraliser les dotations :
Section d'investissement Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
c/198 | 2700 € c/ 7768 | 2700 €
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180220-DE201806AMORTBG-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2018
Publication : 08/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation