Compte-Rendu - cr du cm du 29.11.2024

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Compte-Rendu - cr du cm du 29.11.2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saulnot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29.11.2024)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULNOT

DU 29 novembre 2024

Présents : Claudine GOUSSET : Jean-François RIBIERE : Jean-Marie ROPP : Patrick STRAUSS :

Céline VAN DER HEYDEN: Karine LEMAZO: Gilles UTTEWILLER: Gilles GOSZKA ; Mahsa SCHWARTZWALDER : Régis BAZELIN

Procurations : Adeline ARNOULD à Mahsa SCHWARTZWALDER : Sylviane BARROCAS à Claudine GOUSSET |

Absents : Antoine DALONS : Nathalie DONZE : Béatrice MONNIER

Secrétaire de séance : les conseillers municipaux ont élu à l'unanimité (12/12) Gilles GOSZKA

Séance ouverte à 18h30

1. Convention RGPD 2025-2026

Monsieur le Maire propose d'adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) des activités de traitement de données personnelles de la collectivité : de, l'autoriser à signer la convention relative à ladite mission ; à prendre/signer tout document afférent à ladite mission et de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le délégué à la protection des données (DPD) de la

collectivité.

> Approuvé à l'unanimité (12/12)

2. Rémunération des agents recenseurs ef coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 sur la commune.

Il précise que le coordinateur communal a été désigné, sa rémunération passera par le RIFSEEP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le recrutement de 2 agents recenseurs qui seront rémunérés sur la base de 6 € brut par feuille de logement remplie, frais de transports compris.

Les frais de transport liés à la formation seront réglés séparément selon le barème kilométrique depuis leur lieu de travail Saulnot.

> Approuvé à l'unanimité (12/12)

3. Convention armoire électrique rue de Corcelles demandée par TRIGONE pour le compte d'ENEDIS

Dans le cadre de la mise en sécurité du réseau électrique haute-tension situé dans le

prolongement de la rue de Corcelles à Saulnot, ENEDIS doit intervenir afin de poser une armoire

de coupure AC2T

Il missionne la société TRIGONE pour l'étude de conception de cet ouvrage et pour l'obtention

des autorisations de passage en domaine privé. Le maire est autorisé à signer la convention.

> Approuvé à l'unanimité (12/12)

4. Demande de subvention voirie au Département suite aux inondations de juin

Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (arrêté du 22/07/24), après les inondations de juin 2024, la commune sollicite une subvention auprès du département de la Haute- Saône.> Approuvé à l'unanimité (12/12)

5. Chèques cadeaux employés

Après délibération, le Conseil Municipal reconduit l'octroi de chèques-cadeaux au personnel communal à hauteur de 40 € par employé.

> Approuvé à l'unanimité (12/12)

6. Demande de subvention du Club de foot d'Arcey

Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par le club de football d'Arcey pour une demande de subvention concernant les licenciés au club habitant le village. Après délibération, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle pour l'année 2025 au club de football d'Arcey pour un montant de 200 €.

* > Pour : 11 / Abstention : 1 / Contre : O

7. Décision modificative budget communal par rapport à une opération comptable de 2023 (extension électricité Gonvillars)

Afin de corriger une erreur comptable dans le budget communal 2024 concernant une extension d'électricité sur Gonvillars (et non sur Corcelles comme écrit par erreur dans l'ordre du jour), il est nécessaire de réaliser les écritures ci-dessous.

Recettes investissements (RI) : 1328-041 > + 6 988.29 €

Dépenses investissements (DI) : 1318-041 > +6 988.29 €

> Approuvé à l'unanimité (12/12)

8. Questions diverses

Néant

Séance levée à 19h45.

Fait à Saulnot le 2 décembre 2024

Le Maire, Jean-François RIBIERE