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Procès Verbal - Liste des Délibérations examinées du CM 25 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des Délibérations examinées du CM 25 04 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mil vingt-cinq, dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Mme Nathalie MARCHAND a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2025 : Vote à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Numéro de
délibération Objet Vote
FINANCES
DL-250410-015 Budget principal Commune - Compte de gestion 2024 Unanimité
DL-250410-016 Budget principal Commune - Compte administratif 2024 Unanimité (3 abstentions)
DL-250410-017 Budget principal Commune - Affectation des résultats Unanimité
DL-250410-018 Budget annexe Assainissement - Compte de gestion 2024 Unanimité
DL-250410-019 Budget annexe Assainissement - Compte administratif 2024 Unanimité
DL-250410-020 Budget annexe Assainissement - Affectation des résultats Unanimité
DL-250410-021 Budget annexe Transport Urbain - Compte de gestion 2024 Unanimité
DL-250410-022 Budget annexe Transport Urbain - Compte administratif 2024 Unanimité
DL-250410-023 Budget annexe Lotissement Montauty - Compte de gestion 2024 Unanimité
DL-250410-024 Budget annexe Lotissement Montauty - Compte administratif 2024 Unanimité
DL-250410-025 Budget annexe Service Public Industriel et Commercial Énergies
Renouvelables - Compte de gestion 2024 Unanimité
DL-250410-026 Budget annexe Service Public Industriel et Commercial Énergies
Renouvelables - Compte administratif 2024 Unanimité
DL-250410-027 Budget annexe Service Public Industriel et Commercial Énergies
Renouvelables - Affectation des résultats Unanimité
DL-250410-028 Fiscalité directe locale Unanimité
DL-250410-029 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S) de Saint-Sulpice-la-Pointe Unanimité
DL-250410-030 Budget du service public de Transport Urbain : Versement d’une
subvention d’équilibre Unanimité
DL-250410-031 Budget de service public de gestion des eaux pluviales urbaines :
versement d’une subvention d’équilibre Unanimité
DL-250410-032 Attribution de subventions aux associations pour l’année 2025 Unanimité
DL-250410-033 Budget principal de la Commune : Budget Primitif 2025 Majorité (3 contre)
DL-250410-034 Budget Annexe de service public de gestion de l’assainissement Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de présents à l’ouverture de la séance 18
Nombre de pouvoirs 9
Suffrages exprimés 27
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Jeudi 10 avril 2025 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
collectif : Budget Primitif 2025
DL-250410-035 Budget Annexe de service public de Transport Urbain : Budget
primitif 2025 Unanimité
DL-250410-036 Budget Annexe de Lotissement « Montauty » : Budget primitif 2025 Unanimité
DL-250410-037 Budget Annexe de Service Public Industriel et Commercial « Energie
Renouvelable » : Budget primitif 2025 Unanimité
DL-250410-038 Budget Annexe de service public de gestion des eaux pluviales
urbaines : Budget primitif 2025 Unanimité
DL-250410-039 Travaux de réaménagement de voiries Route de Lavaur - Clôture de
l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Unanimité
DL-250410-040 Travaux de requalification de l’Avenue du Capitaine Beaumont –
Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements
(AP/CP)
Unanimité
DL-250410-041 Travaux de restructuration de la salle Polyespace – Modification
d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL-250410-042 Modification des indemnités de fonction des élus communaux Unanimité
DL-250410-043
Demande de Garantie d’emprunt Mesolia au titre de l’opération « Les Demeures de la Pointe » située Chemin d’Embrouysset : Allée de la Rotonde à Saint-Sulpice-la-Pointe
Unanimité
DL-250410-044
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) pour la fourniture de repas et collations pour les restaurations scolaires, périscolaires, extra-scolaires de la CCTA et pour la fourniture du pain
Unanimité
DL-250410-045 Composition de la Commission « restauration scolaire » – modification Unanimité
URBANISME
DL-250410-046
Demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’une boulangerie industrielle par la société SAS JA IMMO GROUP- Avis de la Commune
Unanimité
CADRE DE VIE
DL-250410-047 Mise en œuvre d’un plan de lutte communal contre la propagation des moustiques Unanimité
DL-250410-048 Habilitation du Maire à signer Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société AKYOM Unanimité
JEUNESSE
DL-250410-049 Règlement intérieur du service Jeunesse Unanimité
EDUCATION
DL-250410-050 Convention Commune - Collège privé Saint Jean : partenariat avec le
Service Jeunesse Unanimité
SOLIDARITE
DL-250410-051 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : remplacement et nomination d’un membre Unanimité