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Procès Verbal - Liste des Délibérations CM du 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des Délibérations CM du 12 04 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Mercredi 12 Avril 2023 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Madame Bernardette MARC a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 6 avril 2023 Nombre de présents 21
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 28
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 07 MARS 2023 Numéro de la
Délibération Objet Vote
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07 MARS 2023 Pris Acte
URBANISME – FONCIER
DL-230412-030 Bilan des cessions et des acquisitions de la Commune – Année 2022 Unanimité
DL-230412-031 Acquisition parcelles cadastrées section A n° 2264 et n° 2265, sises au lieudit
Molétrincade - Propriété CAZOT
Unanimité
DL-230412-032 Acquisition parcelles cadastrées sections A n° 2178 et B n° 3578, sises au lieudit
La Gravière - Propriété SNCF
Unanimité
CADRE DE VIE
DL-230412-033 Conventions de servitudes entre ENEDIS et la Commune
- Canalisation souterraine : rue du Capitaine Beaumont
Unanimité
DL-230412-034 - Installation d’un poste de transformation : rue du Gendarme Godefroid Unanimité
DL-230412-035 - Canalisation souterraine : rue du Gendarme Godefroid Unanimité
DL-230412-036 - Installation d’un poste de transformation : rue de la Loubatière Unanimité
DL-230412-037 - Canalisation souterraine : rue de la Loubatière Unanimité
FINANCES
DL-230412-038 Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP / CP) – Restructuration de la salle Polyespace
Majorité
(24 pour et 4
Abstentions)
DL-230412-039 Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP / CP) – Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries Route de Lavaur
Unanimité
DL-230412-040 Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP / CP) – Requalification de la rue du Capitaine Beaumont Unanimité
DL-230412-041
Budget Principal Commune
- Affectation des résultats 2022
Unanimité
DL-230412-042 - Budget primitif 2023 Majorité (24 pour et 4
Contre)
DL-230412-043 - Fiscalité directe locale Majorité (24 pour et 4
Abstentions)
DL-230412-044
- - - Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-Sulpice-la-Pointe : Versement d’une subvention d’équilibre Unanimité
DL-230412-045 - Budget Transport Urbain : Versement d’une subvention d’équilibre Unanimité
DL-230412-046 - Subventions aux associations – 2023 Unanimité
DL-230412-047 Budget annexe Assainissement
- Affectation des résultats 2022 Unanimité
DL-230412-048 - Budget primitif 2023 Unanimité
DL-230412-049 - Budget annexe Transport Urbain : Budget primitif 2023 Unanimité DL-230412-050 Budget annexe Lotissement Montauty
- Affectation des résultats 2022
Unanimité
DL-230412-051 - Budget primitif 2023 Unanimité
DL-230412-052 Budget annexe Énergies Renouvelables – Budget Primitif 2023 Unanimité
ASSOCIATIONS
DL-230412-053 Dons en nature aux associations Unanimité
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DL-230412-054 Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) du patrimoine bâti : réponse
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URBANISME – AMÉNAGEMENT
DL-230412-055 Règlement Local de Publicité - Bilan de concertation et arrêt du Règlement Unanimité
PRÉVENTION – SÉCURITÉ
DL-230412-056 Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Présentation du compte-rendu des activités 2022
Unanimité
Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire Pris Acte
Conseil Municipal du Mercredi 12 avril 2023 – Liste des délibérations examinées