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Déliberation - 2026 02 03 Delib INS MAD pole actif chasse aux oeufs convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 Delib INS MAD pole actif chasse aux oeufs convention)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET LE COMITE DU SECOURS POPULAIRE
DE RUFFEC POUR UNE MISE A DISPOSITION DE L'ATELIER CHANTIER D’INSERTION PLURIACTIVITES « PÔLE
ACTIF » A L'OCCASION DE LA CHASSE AUX ŒUFS
Entre :
La commune de Ruffec, représentée par son Maire, Monsieur Thierry BASTIER dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, pour l'Atelier Chantier d'Insertion
« Pluriactivités », notamment « Pôle Actif »,
d’une part,
Et
Le Comité du Secours Populaire de Ruffec, représenté par sa responsable, Madame Michelle MAUVILLAIN,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention définit les modalités de collaboration entre les parties. Elle a pour objectif de préciser
les missions et les conditions d'exercices des partenaires.
Cette convention formalise l’inter échange entre les salariés du chantier d'insertion « Pôle Actif » et le Comité
du Secours Populaire de Ruffec.
ARTICLE 2 : Services
L'Atelier Chantier d'Insertion « Pôle Actif » s'engage à fournir les prestations indiquées à l’occasion de la
chasse aux œufs organisée par le Secours populaire de Ruffec.
Activités proposées :
De 13h30 à 14h00 :
e Installation d’un espace jeux, d’un stand maquillage et d’un atelier créatif pour enfants
De 14h00 à 17h00 :
e Animation et prêt de jeux géants en bois fabriqués par le Pôle Actif
° Animation d’un stand maquillage
e Animation d’un atelier créatif pour enfants sur le thème de Pâques
De 17h00 à 17h30 :
e Rangement des ateliers et du matériel
Lieu : Arboretum — Ruffec Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260223-2026_02_03-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date : : le samedi 04 avril 2026
ARTICLE 3 : Mise en œuvre
Les salariés du chantier d'insertion se rendront sur le site d'intervention par leurs propres moyens et avec le matériel nécessaire à l'animation.
Le Comité du Secours Populaire de Ruffec mettra à disposition les tables et chaises nécessaires à cette
manifestation et participera à l’achat de petit matériel pour l'atelier créatif.
ARTICLE 4 : Encadrement
Les salariés du chantier d'insertion seront encadrés par l’'Encadrante Technique d'Insertion et ASP du chantier
d'insertion, Madame Marylène DELÂGE, présente sur le site d'intervention.
ARTICLE 5 : Assurance
Les deux parties souscrivent une assurance responsabilité civile et s’assurent que l’ensemble des personnes
sont couvertes en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des différentes interventions.
ARTICLE 6 : Durée de Convention
La présente convention prend effet le jour de la signature et elle prendra fin une fois les prestations décrites
à l’article 2 fournies.
ARTICLE 7 : Modifications, annulation
La présente convention peut être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier. En cas
de dénonciation, un préavis de trois semaines sera respecté par chacune des parties.
ARTICLE 8 : Obligation du partenaire
Le partenaire s'engage durant toute la période indiquée à maintenir la qualité des prestations décrites dans
la présente convention.
A Ruffec, le 20 janvier 2026
Pour La Commune de Ruffec, Pour Le Comité du Secours Populaire Le Maire, de Ruffec, La Responsable,
Monsieur Thierry BASTIER Mme Michelle MAUVILLAIN
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260223-2026_02_03-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026