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Arrêté - 020 AG 26 arrete Convention MAD pole actif chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 020 AG 26 arrete Convention MAD pole actif chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
OL G:.s 26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ATELIER CHANTIER D’INSERTION
PLURIACTIVITES « PÔLE ACTIF »
ET LE COMITE DU SECOURS POPULAIRE DE RUFFEC
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au
titre de l’article susdit,
Vu la proposition de convention de partenariat entre l'Atelier Chantier d'Insertion Pluriactivités « Pôle Actif »
et le Comité du Secours Populaire de Ruffec, jointe en annexe,
Considérant la nécessité pour la Commune de Ruffec de s'associer avec le comité du Secours Populaire de
Ruffec pour le développement d'activités sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du projet de convention de partenariat entre l'atelier chantier d'insertion
pluriactivités « Pôle Actif » et le comité du Secours Populaire de Ruffec, tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée
à Madame la Sous-Préfète et Madame la Présidente du Comité du Secours Populaire de Ruffec.
Fait à Ruffec, le 4 mars 2026
Le Maire,
Thierry BASTIER
J
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260304-020_GE_26-AR
Date de réception préfecture : 16/03/2026