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Déliberation - 2026 02 03 Delib INS MAD pole actif chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03 Delib INS MAD pole actif chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Délibération n° 2026-02-03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 @
Membres en exercice 22
Membres présents 16
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 21
Date de la convocation 13/02/2026
Date d’affichage de la convocation | 13/02/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU,
M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie
SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme
Nicole BOES.
POUVOIRS : M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine
SENNAVOINE en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Guy
PELLADEAUD, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT et Mme Marguerite D'ARGENT
en faveur de M. Thierry BASTIER.
ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE POLE ACTIF ET LE SECOURS POPULAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et le Secours Populaire relative à la
participation des agents du Pôle Actif aux animations prévues dans le cadre de la chasse aux œufs 2026,
Considérant l'intérêt pour la Commune de promouvoir l’animation culturelle sur son territoire et de favoriser les temps d'échanges et de rencontres,
Madame Gayoux, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs années, dans le cadre du Chantier d'Insertion de la Commune, le service municipal Pôle Actif réalise des animations en direction de divers publics et notamment en participant à la Chasse aux œufs organisée par le Secours Populaire de Ruffec.
A l’occasion de cette manifestation, qui aura lieu le samedi 04 avril 2026 à l’Arborétum à Ruffec, le
service municipal « Pôle Actif » assurera l'animation d’un atelier maquillage, des jeux et un atelier créatif
pour enfants sur le thème de Pâques et sera présent sur le lieu de 13h30 8 7?" Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260223-2026_02_03-DE Date de réception préfecture : 23/02/2026 Délibération n° 2026-02-03
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette manifestation
entre le chantier d'insertion « Pôle Actif » et le Secours Populaire de Ruffec.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de partenariat entre le pôle actif et le Secours
Populaire telle qu’annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : De dire que la présente convention est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise au
contrôle de légalité .
Publiée et transmise au |? 4 FEV 2076 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260223-2026_02_03-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026