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Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Sommaire
Introduction : Qu'est-ce que le ROB ?
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A - ANALYSE RETROSPECTIVE 2018 – 2022
1/ Dépenses
2/ Recettes
3/ Le point sur certains services
4/ Bilan « Section de Fonctionnement »
5/ La Capacité d’autofinancement (CAF)
6/ Bilan fonctionnement « Année 2022 »
7/ Investissements
8/ Analyse fiscale
9/ Dette et emprunt
B - LES BUDGETS ANNEXES
C - LES ORIENTATIONS POUR 2023
1/les recettes de fonctionnement
2/les dépenses de fonctionnement
3/le budget annexe du lotissement de la forge
III – PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS
A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT
B - LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Introduction : QU'EST CE QUE LE ROB ? 2
Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif. Pour ce faire un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le ROB permet :
- d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - d’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus
- de présenter les actions mises en œuvre.
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
►Au niveau mondial
● La préparation du DOB 2023 s’inscrit dans un contexte économique général de nouveau très complexe. Au niveau mondial, la crise du Covid 19 a impacté durement l’économie les deux années précédentes et la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a amplifié ce phénomène.
►Au niveau européen
L’économie européenne a été fortement impactée en 2022 pour le conflit entre l’Ukraine et la Russie. L’inflation est galopante malgré des mesures au niveau européen qui tendent à limiter cette hausse (+8.1% attendu en 2022). En 2023, les prévisions de croissance sont revues à la baisse (3.1% en 2022 contre 0.9% en 2023). La Banque Centrale Européenne s’attend à une stagnation de l’activité économique fin 2022 et début 2023.
►Au niveau national
● La prévision de croissance pour 2022 au niveau national s’élève à 2.7% malgré les tensions géopolitiques et la crise de l’énergie. Les prévisions 2023 portent sur une croissance de 1%. Le taux de chômage pourrait atteindre 7.3% en 2022.
L’inflation s’élève à 5.3% en 2022 et pourrait se poursuivre jusqu’à l’été 2023 malgré un certain nombre de mesures prises par le gouvernement.
B - Perspectives du Projet de loi de finances (PLF) 2023
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout maîtrisant les dépenses publiques pour stabiliser le déficit public à 5% du PIB en 2022 comme en 2023. En 2023, le déficit budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158 milliards.
Les principales mesures prévues concernant les particuliers sont les suivantes :
Le pouvoir d’achat des ménages
Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec un coût estimé à 45 milliards d'euros. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 et la hausse des prix de l'électricité à 15% à partir de février 2023.
Le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation afin de protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent. Quelques aménagements du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sont, en outre, prévus.
L'année 2023 se traduira également par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que la suppression de la taxe sur l’audiovisuelle. 3
Des crédits sont ouverts pour l'application au plus tard le 1er octobre 2023 de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les mesures pour l’emploi et les entreprises
Le projet de loi a pour objectif le plein emploi. Le soutien à l'apprentissage est poursuivi avec 3,5 milliards d'euros destinés à l'aide à l'embauche d'alternants.
Par ailleurs, 84 millions d'euros sont budgétés pour accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée, dans le prolongement du plan de réduction des tensions de recrutement instauré par le gouvernement en 2021.
Concernant les entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024. La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel.
Trois milliards d'euros sont, en outre, prévus pour soutenir les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie.
Les mesures pour la transition écologique
L'effort de rénovation énergétique des logements privés est poursuivi, à hauteur de trois milliards d'euros. Le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité,(nouvelle fenêtre) dispositif de rénovation globale favorisant des travaux de rénovation thermique plus efficaces, sera renforcé. Le dispositif MaPrimeRénov'(nouvelle fenêtre) sera davantage orienté vers les opérations de rénovation plus performantes.
150 millions d'euros seront dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Le verdissement du parc automobile est aussi une priorité. Un budget de 1,3 milliard d'euros financera des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants, en particulier la création d’un nouveau dispositif de leasing social.
S'agissant de la biodiversité, près de 300 millions d'euros sont destinés à des opérations d’adaptation et de restauration écologique sur les territoires, à la protection du littoral et aux aires protégées.
Des financements sont prévus dès 2023 pour le nouveau dispositif d'assurance récolte mis en place pour protéger les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques.
Ce budget vise aussi à soutenir les énergies émergentes et la décarbonation. Dès le 1er janvier 2023, les garanties à l'export pour les nouveaux projets d'exploitation d'énergies fossiles cesseront.
Les principales mesures prévues concernant les collectivités sont les suivantes :
Les concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales passent de 52,32 milliards d'euros à 53,45 milliards, soit une hausse de 1,13 milliard d'euros (2,15%).
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires dotés de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des 4
biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront attribuer une fraction de la TVA. Cette fraction sera attribuée à un fonds national d'attractivité économique des territoires.
Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près d'un demi-milliard d'euros est budgété.
II – L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A - ANALYSE RETROSPECTIVE DE VAIR SUR LOIRE 2018-2022
1/ Dépenses
Les charges de personnel
2018 2019 2020 2021 2022 -00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
Evolution charges réelles Vair sur Loire
Evolution charges réelles Charges de personnel Participations et subventions
Charges financières Autres charges réelles
2018 2019 2020 2021 2022 1 200 000 €
1 250 000 €
1 300 000 €
1 350 000 €
1 400 000 €
1 450 000 €
1 500 000 €
1 550 000 €
1 600 000 €
1 650 000 €
1 700 000 €
Dépenses nettes de personnel (012 - 013) 5
Les dépenses totales prévisionnelles de fonctionnement 2022 de la commune s’élèvent à 3 564 761 € pour une CAF brute de 808 464 € (soit + 486 577€/2021 et + 16% en dépenses).
Les charges de personnel représentent 49.38 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement en 2022 (contre 51.85 % en 2021), la moyenne nationale étant à 54,60%. Ce ratio est stable et reste largement inférieur à la moyenne nationale.
La hausse des frais de personnel s’explique notamment par :
- Recrutement d’un apprenti pour la réalisation de l’ABS
- Hausse des participations mutuelle et prévoyance
- Recrutement d’une chargée de communication à mi-temps
- Recrutement d’une conseillère numérique par le dispositif France Service - Réorganisation des services administratifs et techniques
- Remplacement des arrêts maladie
- Hausse du point d’indice, hausse du SMIC et revalorisation des carrières des catégories C, hausse
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
40,00%
42,00%
44,00%
46,00%
48,00%
50,00%
52,00%
54,00%
56,00%
Ratio Charges de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Vair sur Loire
Moyenne nationale
2018 2019 2020 2021 2022 34,00%
35,00%
36,00%
37,00%
38,00%
39,00%
40,00%
41,00%
42,00%
Charges de personnel/Recettes réelles de fonctionnement 6
de 3.5 % au 1/7/2022 et GVT
La commune a connu une hausse de 9% (+ 139 000 €) de ses charges de personnel comprenant la création et la réorganisation de services, ainsi que les hausses décidées par l’Etat et dont la commune ne peut que subir.
Les charges générales
En 2022, les charges générales ont connu une forte hausse de + 26% (+ 200 000 €). Le cout des énergies représente une augmentation des dépenses d’environ 75 000 € pour 2022 en comparaison avec l’année 2021 en raison de la hausse des prix.
La mise en place du théâtre de verdure représente également une dépense de 50 000 € et la manifestation Univair 18 000 €.
Les honoraires ont augmenté de 35 000 € suite à des recours administratifs contre la commune (4 dossiers pour 2022).
La commune n’a pas reconduit son contrat d’entretien des espaces verts afin de minimiser les coûts et de réorganiser les services techniques.
La forte inflation des prix a également été un facteur aggravant de la hausse des charges générales.
Autres charges de gestion courante (dotations, participations et subventions
2018 2019 2020 2021 2022 800 000,00 €
850 000,00 €
900 000,00 €
950 000,00 €
1000 000,00 €
1050 000,00 €
Evolution des charges générales
2018 2019 2020 2021 2022 150 000,00 €
250 000,00 €
350 000,00 €
450 000,00 €
550 000,00 €
650 000,00 €
Evolution des autres charges et subventions
Autres charges Subventions aux associations 7
Le chapitre autres charges générales connait une hausse de 22 % (+ 97 000 €) par rapport à 2021. Cette hausse est toute fois à relativiser dans la mesure où en 2021, un seul versement a été effectué au Sivu de l’enfance (au lieu de 2 par an) et qu’en 2022, trois versements ont été réalisés (soit – 44 000 € en 2021 et + 44 000 € en 2022).
En résumé ce chapitre reste stable en 2022 si les versements Sivu avaient été imputés en 2021.
2017 2018 2019 2020 2021 35%
37%
39%
41%
43%
45%
47%
49%
51%
53%
Evolution de la part des subventions/Autres charges
générales 8
2/ Recettes
La fiscalité 2022 a été répartie de la manière suivante :
Recettes 2022 Evolution/N-1
Remboursement frais de
personnel 50 000 € -43,00%
Produit des services 463 305 € -5,92%
Impôts et taxes 2 174 186 € 4,90%
Dotations et participations 1 528 700 € 6,31%
Locations et divers 84 851 € 70,51%
Produits exceptionnels 1 737 € -63,32%
Ecritures d'ordre 30 445 € 2799,52%
TOTAL 4 333 224 € 4,51%
Les recettes ont connu une croissance proche de celle de 2021 de l’ordre de + 4,51 % (+5,48 % en 2022) soit un produit réel excédentaire (sans les écritures d’ordre) d’environ 158 000 €.
Remboursement
frais de
personnel
1%
Produit des services
11%
Impots et taxes (DSC,
AC, FPIC, Pylones)
50%
Dotations et
participations (DGF,
DSR, droits de
mutations,
allocations
compensatrices
35%
Locations
et divers…
Produits
exceptionnels
0%
Ecritures
d'ordre
1%
Répartition des recettes 2022
260 539,00 € ; 18%
1082 370,00 € ; 74%
126 087,00 € ; 8%
Répartition fiscalité 2022
Compensation TH perçue TFB perçue TFNB perçue 9
En 2022, nous avons eu quelques modifications sur nos recettes :
- Remboursement assurance personnel : - 37 000 €
- Produits des services : - 63 000 €
- Impôts et taxes : + 100 000 €
- Dotation et participations : + 90 000 €
3/ Le point sur certains services
- Conseil numérique
Le service a connu des dépenses de fonctionnement à hauteur de 33 000 € (rémunération et fournitures diverses) et des dépenses d’investissement pour 10 000 €. Les remboursements de salaire par l’Etat représentent 25 000 €.
- La restauration scolaire
Le service représente un cout d’environ 347 000 € par an. Les recettes versées par les familles s’élèvent à 211 000 €. Le déficit annuel se porte donc à 134 000 € (Ce calcul ne tient pas compte du coût de l’investissement).
La commune prend donc en charge 40 % du coût et les familles 60 %.
- Le théâtre de verdure
La mise en place de la saison culturelle 2022 représente une dépense de fonctionnement de 50 000 €.
- L’accueil périscolaire
Le cout du service s’élève à 162 000 €, pour des recettes familles et CAF de 127 000 €. Le déficit annuel est de 35 000 €.
- Le foyer des jeunes et le conseil municipal des enfants
Ce service représente un coût d’environ 23 000 € pour la commune.
4/ Bilan « Section de Fonctionnement »
La section de fonctionnement est marquée, par une baisse de la CAF en 2022.
Cette évolution tient à deux facteurs, le premier, la collectivité a un niveau de dépenses en hausse en comparaison à 2021 (+ 16 %). La mise en place de nouveaux services et activités par la collectivité et la hausse des prix sont les principales raisons de cette augmentation.
Dans un second temps, les recettes conservent une croissance similaire à 2021 (+ 4,51 %/2021) en raison principalement des impôts et des dotations versées par l’Etat.
La capacité d’autofinancement de la commune subit une baisse d’environ 200 000 € en 2022 par rapport à 2021 pour un montant de 808 464 €. 10
●L’évolution des recettes et dotations
La commune perçoit 545 801 € de fiscalité reversée par la COMPA, sous forme d’attribution de compensation (fixe d’un montant de 321 000 €) et de dotation de solidarité. Les recettes réelles de fonctionnement 2022 sont en hausse de 3,8 % par rapport à 2021.
●L’évolution des dépenses
La collectivité a vu ses dépenses réelles de fonctionnement augmenter de 16 % en raison de la hausse des charges à caractère général (+26% soit 210 000 € supplémentaires), des charges de personnel (+9% soit 139 000 €) et des autres charges (+22% soit 97 000 €).
5/ La Capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité brute d’autofinancement (CAF) représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour les dépenses d’investissement. En 2022, elle a baissé d’environ 200 000 €.
L’épargne nette, (épargne brute (recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement) – remboursement en capital de la dette) est en baisse en raison remboursement du capital des emprunts qui augmente en raison de la réalisation d’un nouveau prêt de 2,5 millions d’euros sur une année pleine et corrélé à la baisse de la CAF.
2018 2019 2020 2021 2022
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1000 000 €
1100 000 €
Evolution des résultats de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022 750 000 €
800 000 €
850 000 €
900 000 €
950 000 €
1000 000 €
1050 000 €
1100 000 €
Evolution CAF BRUTE 11
6/ Bilan fonctionnement « Année 2022»
Le bilan financier en section de fonctionnement est marqué par les éléments suivants : - Conservation de la Dotation de solidarité rurale (DSR) bourg centre et de la Dotation nouvelle de la DSR 2ème fraction : 550 000 € dont 330 000 € en sursis.
- Des recettes qui conservent un dynamisme fort autour de 5% de croissance - Hausse des dépenses de fonctionnement de 16%
- Une baisse de la capacité d’autofinancement d’environ 200 000€ (-20%).
7/ Investissements
En 2022, la commune a financé ses investissements à 48% par les subventions reçues et 52 % en autofinancement. Ceci en raison des soldes perçues pour des gros projets comme l’agrandissement du complexe sportif ou encore la réhabilitation de la mairie.
2018 2019 2020 2021 2022 300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
550 000,00 €
600 000,00 €
650 000,00 €
700 000,00 €
Evolution CAF NETTE
13,78% 10,97% 20,61% 9,18%
48,52%
0,00% 0,00%
0,00%
57,37%
0,00%
86,22% 87,35% 79,39%
33,45%
51,48%
14,11%
0,00% 1,68% 0,00% 0,00%
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2
EVOLUTION DES RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT Vente patrimoine FCTVA + taxe aménagement + Virement résultat fonctionnement
Emprunts
Subventions 12
Les dépenses d’investissements ont connu en 2022 une baisse voulue par la municipalité afin de se concentrer sur une année d’étude des futurs projets.
8/ Analyse fiscale
La municipalité envisage d’augmenter la taxe sur le foncier bâti pour contenir les effets de l’inflation et pour maintenir des marges de manœuvre en investissement.
9/ Dette et emprunt
L’annuité/habitant de Vair sur Loire est légèrement supérieure à la moyenne des communes de sa strate (86 €/hab en 2022 pour la moyenne nationale et 95 €/hab pour Vair sur Loire) mais elle en baisse par rapport à 2021 (99€/hab).
Le remboursement des intérêts a connu une hausse dans la mesure où le nouvel emprunt de 2.5 millions d’euros finalisé en 2021 a porté ses effets sur une année pleine.
- Ratio « dettes/produits de fonctionnement » : il mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité des ressources de fonctionnement ; aujourd’hui, la dette serait remboursée avec 0,81 année de produits de fonctionnement (Ratio de référence : 1).
- Ratio « encours de dettes/Capacité d’autofinancement » : Il détermine le nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement de stock de dettes.
Encours de dettes /
CAF brute 2018 2019 2020 2021 2022 Commune de Vair sur
Loire 3,13 2,36 2,22 3,75 4,59
Seuil d'alerte 8 8 8 8 8
Ce ratio se dégrade en 2022 en raison de la baisse de 20% de la capacité d’autofinancement. Il reste toutefois acceptable et la commune pourrait rembourser l’intégralité de sa dette en moins de 5 années.
Encours de dettes /
habitant 2018 2019 2020 2021 2022 Commune de Vair sur
Loire 563 475 385 839 748 Moyenne de la strate 770 748 751 729 661
Ce ratio est supérieur à la moyenne de la strate dans la mesure où un emprunt de 2.5 millions d’euros a été engagé en 2021.
►Répartition de la dette totale par prêteur :
2018 2019 2020 2021 2022
-00 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
Evolution de l'investissement
Investissements prévus
Dépenses d'investissement 13
Prêteur Objet de l'emprunt
Capital
restant du
(CRD) au 1er
janvier 2023
Taux en
vigueur Dette initiale
Anetz
CREDIT AGRICOLE
(2007-2027)
Achat de
terrains et
aménagements
de voirie
117 987 € 0,00% 450 000 €
CREDIT AGRICOLE
(2007-2027)
Construction
de l'Ancre 102 803 € 0,00% 400 000 €
LA BANQUE POSTALE
(2015-2029)
Extension
école et
aménagement
du bourg
217 000 € 1,51% 420 000 €
Saint-Herblon
DEXIA (2009-2024)
Construction
restaurant
scolaire
83 333 € 4,89% 1 000 000 €
CREDIT MUTUEL (2013-
2023)
Maison
médicale 25 908 € 3,15% 300 000 €
CREDIT AGRICOLE
(2002-2022) Rocade -00 € 4,65% 460 000 € CAISSE EPARGNE
(2014-2024)
Atelier
technique 65 476 € 2,24% 300 000 €
CREDIT MUTUEL (2015-
2025)
Rénovation
salle de sport
et achat
caveau
220 364 € 1,40% 700 000 €
Vair sur Loire
CREDIT AGRICOLE
(2021-2041)
Réhabilitation
mairie et salle
de sport
2 319 658 € 0,88% 2 500 000 €
TOTAL 3 152 529 € 7 417 836 €
►Typologie de la dette :
Les taux de Saint-Herblon sont fixes et sans risques, ceux d'Anetz sont pour la plupart en taux variables et capés mais ils restent très intéressants au vu de la situation économique actuelle (Euribor).
Un prêt s’est terminé en 2022 et quatre autres emprunts le seront dans le mandat en cours, ce qui permettra de dégager des capacités de financement supplémentaires. 14
Ce tableau récapitule l’évolution de la dette de la commune :
Vair sur Loire 2018 2019 2020 2021 2022
encours au
01/01/n 2 609 072 € 2 242 580 € 1 818 966 € 3 959 879 € 3 528 916 €
intérêts 53 052 € 43 812 € 34 584 € 35 002 € 45 364 €
capital 367 073 € 373 480 € 378 584 € 430 963 € 400 794 €
annuité totale 420 125 € 417 292 € 413 168 € 465 965 € 446 158 €
emprunts levés -00 € -00 € -00 € 2 500 000 € -00 €
annuité/habitant 89,01 € 88,41 € 87,54 € 98,72 € 94,53 €
annuité/RRF 11,27% 10,52% 10,51% 11,24% 10,30%
Seuil d'alerte 20,00% 20,00% 20,00% 20,00% 20,00%
B - LE BUDGET LOTISSEMENT DE LA FORGE
1/ Évolution des résultats
Le lotissement de la forge qui a débuté sa commercialisation à la fin 2015 (26 lots en vente). Il reste actuellement 2 lots en vente.
Ces ventes permettront de payer les dépenses de voirie déjà engagées et celles pour finaliser le lotissement.
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Restauration de
l'Eglise
Restauration de
l'Eglise
Emprunt 2006
Emprunt 2007
Restaurant scolaire
(renégocié en 2015)
APS/Cantine
Maison du prieuré
Maison médicale
Atelier technique 15
C - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
L'orientation du budget 2023 reposera sur les axes suivants :
- Préservation de l’autofinancement autour de 800 000 €
- Aucun emprunt de prévu
- Financement des investissements par la CAF dégagée en 2022
- Dépenses supplémentaires à prendre en compte : Instruction des permis de construire (30 000 €), augmentation du prix des repas avec l’application de la loi Egalim (30 000 €), mise en place de l’ALSH avec le SIVU de l’enfance (25 000 €), augmentation du prix de l’énergie (+ 30 % soit + 75 000 €), mise en place d’actions sociales (10 000 €), sans compter la hausse générale des prix avec une inflation estimée pour 2023 à plus de 5%.
- Virement de 600 000 € en section d’investissement
- Conservation de 700 000 € en fonctionnement soit une année de CAF
1 - Les recettes réelles de fonctionnement
1.1. Le produit fiscal attendu en 2023
A. La fiscalité directe
− Une stabilité des produits :
Le Conseil Municipal propose d’augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti pour compenser la perte possible de la dotation de solidarité rurale (535 000 €) mais aussi prévoir l’augmentation de l’inflation sur les prix, la hausse du coût de l’énergie et les tensions sur la masse salariale tout en conservant et pérennisant les nouveaux services apportés à la population.
− L'évolution des bases fiscales :
La collectivité devrait bénéficier du double effet des bases, le premier étant décidé par le Parlement lors du vote de projet de loi de finances 2023.
L'augmentation physique des bases résulte quant à elle des constructions nouvelles et des réhabilitations.
− La suppression progressive de la taxe d’habitation :
Le gouvernement a décidé la suppression progressive de la taxe d’habitation. Elle ne sera pas compensée intégralement et la commune n’a plus la possibilité d’augmenter ses taux pour obtenir des recettes supplémentaires. La suppression totale sera effective en 2023.
B. La fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de :
* la Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 150 000 € prévus en 2023 (188 000 € perçus en 2022)
* la Taxe d’aménagement : 70 000 € prévus en 2023 (85 000 € perçus en 2022)
Pour la préparation du budget primitif ces recettes sont estimées avec prudence.
C. La fiscalité reversée par la COMPA
En application du Pacte fiscal et financier, les montants de l’Attribution de compensation sont 16
portés à 321 000 € et ceux de la Dotation de solidarité communautaire seront fixés à 223 000 € pour 2023.
- Quel avenir pour la DSR ? :
La Dotation bourg centre (350 000 €) a été préservée jusqu’en 2022 mais la commune n’a aucune certitude qu’elle sera versée après.
La nouvelle dotation de solidarité 2ème fraction, qui est versée au profit des communes ayant un potentiel financier inférieur aux autres, n’est pas pérenne et représente 200 000 € pour 2022. Il s’agit donc d’une perte potentielle pour la commune de 550 000 €.
- Les allocations compensatrices en baisse :
Les allocations compensatrices destinées à compenser les pertes de recettes liées aux exonérations de fiscalité locale décidée par le législateur (Taxe d’Habitation, Taxe Professionnelle, Taxes Foncières) vont probablement connaître de nouveau une baisse.
- Les autres recettes réelles de fonctionnement
Les autres recettes réelles de fonctionnement -atténuation de charges" produits des services" produits financiers" représentent une faible part des ressources totales de la collectivité et ne devraient pas connaître d’évolutions majeures en 2023.
D. Les autres recettes
- Restauration scolaire : il est proposé d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire en raison de la hausse du prix des repas engendrée par la mise en œuvre de la loi Egalim. Pour information, le nouveau marché de la restauration scolaire en place depuis septembre est en augmentation de 20%.
- Accueil périscolaire : ce service est traditionnellement à l’équilibre et depuis plusieurs années la commune est déficitaire du fait de la non-revalorisation des tarifs, il est donc proposé de les revaloriser.
- Salles communales : Avec la hausse du prix des énergies et pour réactualiser les tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2018, il est proposé d’ajuster le prix des salles.
- Théâtre de verdure : Il est proposé de conserver la gratuité des spectacles.
- Concessions des cimetières : Pour réajuster un tarif qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années, il est proposé de faire évoluer le prix des concessions.
2 - Les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général
Pour 2023, les objectifs sont les suivants :
Poursuivre les efforts de rationalisation des achats : passation de marchés et renégociation. Analyser chaque dépense supplémentaire et sa pertinence
Il est proposé de reconduire les services et manifestations ouvertes en 2022, à savoir la programmation du théâtre de verdure, l’espace numérique et le renouvellement d’Univair.
Les charges de personnel
Pour 2023, l’objectif est de contenir la hausse de la masse salariale en pérennisant les nouveaux 17
emplois créés en 2022 et en prévoyant de revoir l’organisation de la direction des services techniques.
Autres charges de gestion courante
Pour 2023, les subventions aux associations seront reconduites selon les critères définis en 2017. La commune accompagnera le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement lui permettant de contribuer à son développement pour répondre aux enjeux d’un CCAS d’une commune de 5000 habitants.
La participation au SIVU de l’enfance sera en hausse du fait de la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune durant les vacances scolaires.
L’évolution prévisionnelle de l’encours de la dette en 2023
Après avoir débloqué un emprunt de 2.5 millions d’euros en 2021, la commune va se désendetter en 2023 en ne contractant pas de nouvel emprunt.
Les grands équilibres budgétaires et financiers
Une épargne nette stabilisée en 2023
L’épargne nette va se stabiliser en 2023 puisque la commune n’empruntera pas et financera ses investissements par son autofinancement.
Une capacité de désendettement conforme aux ratios prudentiels
La capacité de désendettement de la commune est conforme aux ratios prudentiels.
3 – Les recettes d’investissement
Elles seront composées principalement de l’autofinancement dégagé sur le budget 2022, ainsi que les subventions qui pourraient éventuellement être obtenues pour les différents projets prévus.
4 – Les dépenses d’investissement
L’année 2023 sera une nouvelle année basée sur les études et le lancement de nouveaux projets ainsi que la poursuite de ceux engagés en 2022.
Aussi les projets sont en cours de chiffrage et seront donc présentés dans le plan pluriannuel d’investissement.
5 – Le budget annexe du lotissement de la Forge
2023 verra probablement la clôture du lotissement avec la réalisation des travaux de finition d’éclairage et de voirie du lotissement dans la mesure où il ne reste que deux lots à vendre.
III - PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS PLURIANNUELS
A – LE PLAN PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT 2022-2026
Le plan pluriannuel n’est pas joint dans la mesure où il est en cours de réalisation, il sera présenté ultérieurement.
B – LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026
Le plan pluriannuel n’est pas joint dans la mesure où il est en cours de réalisation, il sera présenté ultérieurement.