Compte-Rendu - 2016 02 18 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2016 02 18 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 18 CR CONSEIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 18 FÉVRIER 2016

L’an deux mil seize, le jeudi dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Saint Mathurin sur Loire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Carole DIARD donne pouvoir à Isabelle ANDRILLON, Charles CASTELAIN donne pouvoir à Camille CHUPIN, Catherine LECLERCQ donne pouvoir à Jean- Charles PRONO, Sophie LEROY donne pouvoir à Marie-Hélène NICO, Caroline GUYOMARD donne pouvoir à Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU, Pascal BOUCHER donne pouvoir à Michelle BERNARD, Jean-Luc BOUVIER donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Martine MACHEFER, Olivier ROBERT donne pouvoir à Eric BARANGER, Gaëtan COTTIER donne pouvoir à Laurence ROUSSIASSE, Cyril AUBRY donne pouvoir à Eric HERVE, Catherine ALBERT donne pouvoir à Franck GAGNEUX, Marie- France BOISSARD donne pouvoir à Alain BATAILLER, Guillaume BOUHOURS donne pouvoir à Joël AUZANNE, Loïc BOURIGAULT donne pouvoir à Roger TCHATO, Françoise EON donne pouvoir à Christine MOISON, Véronique GONEL donne pouvoir à Isabelle BOUTIN, Annie GOULLIART donne pouvoir à Jean-Louis EZECHIEL, Géraldine GUILLAUT donne pouvoir à Gérard LECROIX, Yannis JADIN donne pouvoir à Patrick VRIGNAUD, Chantal JONCHERAY donne pouvoir à Ericka JEANNIERE, Sylvie MENJON donne pouvoir à Franck NOUCHET, Bruno PICCIN donne pouvoir à Arnold NEMETH, Viviane RIVINOFF donne pouvoir à Roselyne FERRE.

Absents : Lydie CORNUAULT et Philippe GUYON.

Marie-France RENOU a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote l’approbation du compte-rendu de la séance précédente du 21 janvier 2016.

Aucun commentaire n’étant recueilli sur ce compte-rendu, il est procédé au vote : 116 votes pour, 1 vote blanc et 2 abstentions.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal, exclusivement des créations de régies.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.

I – AFFAIRES GÉNÉRALES

N°2016-02-01 : CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE LA MÉNITRÉ ET MODIFICATIONS DES CONTRATS DE PRESTATION ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS EN COURS

Monsieur le Maire rappelle qu’au sein de la CCVLA, la commune de La Ménitré bénéficiait de services en lien avec les compétences transférées. Suite au retrait de La Ménitré de la CCVLA, à la disparition de la CCVLA et à la reprise de ses compétences par la commune nouvelle de Loire-Authion, les élus de La Ménitré ont demandé à bénéficier pendant quelques mois des services du réseau de lecture publique (hors animations, communication et acquisitions documentaires), moyennant une contrepartie financière. Quant aux élus de Loire-Authion, ils ont demandé que le port Saint Maur puisse rester le port d’attache des bateaux Loire de Lumière, sans contrepartie financière, puisque la présence des bateaux n’est pas générateur de frais de fonctionnement pour La Ménitré. Il est en effet impératif de disposer d’un port en eau, puisque malgré 3 communes ligériennes, le niveau d’eau et les grèves de sable sont2

contraignantes ; en outre, Monsieur Jean-Charles PRONO souligne que cette activité est une plus-value pour La Ménitré, puisqu’elle permet d’attirer des visiteurs.

Par ailleurs, La Ménitré étant partie prenante dans plusieurs contrats et conventions, il est nécessaire que la commune de Loire-Authion signe des avenants pour adapter les prestations au nouveau territoire (entretien des stations d’épuration et du réseau assainissement des eaux usées, entretien des aires d’accueil des gens du voyage, gestion du multiaccueil et du relais d’assistants maternels, conventions au titre des compétences enfance, jeunesse, multimédia, culture, tourisme, contrats de vérification des extincteurs, de contrôle électrique des installations, travaux de voirie signés dans le cadre de la mutualisation des prestations…)

Le bail emphytéotique des campings de Saint Mathurin sur Loire et La Ménitré faisant l’objet d’un document unique, il sera également nécessaire d’en revoir les dispositions et probablement de séparer les gestions. Cela se fera dans un 2nd temps, après des négociations à poursuivre avec le gestionnaire privé.

Monsieur le Maire souligne que les modalités financières et patrimoniales du retrait de La Ménitré de la CCVLA sont en cours de finalisation, avec le concours de la trésorière de Trélazé ; s’il est convenu que les cessions se soldent sans échange financier, l’activité assainissement doit être traitée différemment puisqu’il y a des enjeux budgétaires.

Considérant que Messieurs les maires de Loire-Authion et de La Ménitré ont fait part de leurs volontés respectives de poursuivre des collaborations et partenariats durables ou ponctuels, le Conseil Municipal autorise, par 113 voix pour, 2 blancs, 2 nuls et 2 abstentions, Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec La Ménitré, ainsi que les avenants nécessaires pour les contrats et conventions en cours avec les prestataires et partenaires privés.

ADHÉSIONS ET DÉSIGNATIONS AU SEIN DES ASSOCIATIONS

N°2016-02-02 - Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’AURA et désigne Huguette MACÉ comme représentante.

N°2016-02-03 - Mission locale angevine (MLA)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la MLA et désigne Marie-France RENOU comme représentante.

N°2016-02-04 - Association de défense des communes et groupements de communes du Bassin Loire Authion

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association (défense des intérêts des communes situées dans le périmètre du plan de prévention des risques inondation) et désigne Camille CHUPIN, en qualité de titulaire et Alain HORNOY, en qualité de suppléant.

N°2016-02-05 - Association des Maires de Maine et Loire

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association des maires de Maine et Loire, et sera représenté par le Maire.

N°2016-02-06 - Conservatoire des espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au CEN des Pays de la Loire, et sera représenté par le Maire.

N°2016-02-07 - Fondation du Patrimoine3

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé (maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier…) et aide les propriétaires publics et privés à financer leurs projets. Monsieur le Maire souligne qu’une vingtaine de projets (2 à Andard, 2 à Bauné, 1 à Brain, 3 à Corné, 3 à La Bohalle, 1 à La Daguenière et 10 à Saint Mathurin sur Loire) a été financée sur le territoire au cours des dernières années.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et sera représenté par le Maire.

N°2016-02-08 - Conseil d’architecte, d’urbanisme et d’études (CAUE)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au CAUE et sera représenté par le Maire.

Pour les 4 associations qui suivent, la conférence municipale propose la représentation suivante : maire + adjoint maire-délégué dans le domaine de compétence + 7 conseillers municipaux. En outre, pour la représentation, il sera donné priorité aux élus membres des commissions thématiques constituées, dans leur domaine de compétence.

N°2016-02-09 - Association Intercommunale pour le Développement de l’Animation et des Loisirs (AIDAL)

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :

Gino BOISMORIN Maire

Roger TCHATO Maire délégué

Elisabeth DESSOMME Andard

Danièle BEILLARD Bauné

Christine DABIN Brain sur l’Authion

Franck NOUCHET Corné

Anne-Marie RAIMBAULT La Bohalle

Christine DEUIL La Daguenière

Pascal BOUCHER Saint Mathurin sur Loire

N°2016-02-10 - Ecole de musique Vallée Loire Authion (EMVLA)

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :

Gino BOISMORIN Maire

Jean-Charles PRONO Maire délégué

Carole DIARD Andard

Margot MANNI Bauné

Géraldine GUILLAUT Brain sur l’Authion

Laurence BROSSARD Corné

Michelle FRONTEAU La Bohalle

Martine MACHEFER La Daguenière

Nicolas GORISSE Saint Mathurin sur Loire

N°2016-02-11 - Maison de Loire en Anjou

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :4

Gino BOISMORIN Maire

Jean-Charles PRONO Maire délégué

Isabelle AZZOUZI Andard

Margot MANNI Bauné

Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU Brain sur l’Authion

Franck NOUCHET Corné

Michelle FRONTEAU La Bohalle

Martine MACHEFER La Daguenière

Myriam BERANGER Saint Mathurin sur Loire

N°2016-02-12 - Office de tourisme Loire-Authion

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :

Gino BOISMORIN Maire

Jean-Charles PRONO Maire délégué

Isabelle AZZOUZI Andard

Margot MANNI Bauné

Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU Brain sur l’Authion

Nadia LEBLANC Corné

Michelle FRONTEAU La Bohalle

Sylvie GAILLARD La Daguenière

Annick RICHARD Saint Mathurin sur Loire

N°2016-02-13 : Conseil d'Ecole

Au sein de chaque école du territoire, le Conseil Municipal est représenté par le Maire et un conseiller municipal dans les conseils d’école. Considérant les représentants présents dans chaque commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les représentants suivants :

Andard Gino BOISMORIN Peggy RETAILLEAU

Bauné (au sein du SIRPES) Roger TCHATO Arnold NEMETH

Brain sur l'Authion Huguette MACÉ Colette HAMARD

Corné Marie-France RENOU Franck NOUCHET

La Bohalle Gabriel FREULON Christine MOISON

La Daguenière Camille CHUPIN Charles CASTELAIN

Saint Mathurin sur Loire Jean-Charles PRONO Mathieu MARCHAND

N°2016-02-14 : Autres désignations

Correspondants Défense5

Considérant les représentants présents dans chaque commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne en qualité de correspondants défense :

Claude GUILLET Andard

Bruno PICCIN Bauné

André HOUET Brain sur l’Authion

Annie GOULLIART Corné

Yannis JADIN La Bohalle

Camille CHUPIN La Daguenière

Bernard AUBIN Saint Mathurin sur Loire

Correspondants Sécurité Civile

Considérant les représentants présents dans chaque commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne en qualité de correspondants sécurité civile :

Eric HERVE Andard

Roger TCHATO Bauné

André HOUET Brain sur l’Authion

Annie GOULLIART Corné

Gabriel FREULON La Bohalle

Sylvie GAILLARD La Daguenière

Bernard AUBIN Saint Mathurin sur Loire

Correspondants Sécurité Routière

Considérant les représentants présents dans chaque commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne en qualité de correspondants sécurité routière :

Cyril AUBRY Andard

Bruno PICCIN Bauné

André HOUET Brain sur l’Authion

Fabrice BERNIER Corné

Yannis JADIN La Bohalle

Sylvie GAILLARD La Daguenière

Bernard AUBIN Saint Mathurin sur Loire

N°2016-02-15 : CONVENTION AVEC LA SPAA

La société protectrice des animaux autonome (SPAA) de Maine et Loire propose une convention avec la commune de Loire-Authion pour assurer une mission en qualité de fourrière. Aux termes de la convention, la SPAA s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux capturés préalablement par la commune (notamment chiens et chats en état de divagation, dont les propriétaires ne peuvent pas être identifiés) et à les transporter dans son centre d’accueil.

Considérant que toutes les communes avaient une convention avec la SPAA, le Conseil Municipal, par 105 voix pour, 1 voix contre, 4 blancs et 9 abstentions, décide de maintenir ce service, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPAA. Pour ce service, la commune de Loire-Authion s’engage à verser forfaitairement annuellement une somme égale pour 2016 à 0.25 € HT/habitant, soit 4 777.50 € TTC pour l’année 2016.

II – FINANCES6

N°2016-02-16 : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES BUDGETS

Monsieur Patrick CHARTIER, adjoint délégué à la stratégie financière et au suivi de l’activité comptable et budgétaire, rappelle que la commune nouvelle de Loire-Authion assure la continuité des services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exercés par la Communauté de communes Vallée Loire-Authion (assainissement, gestion de zones artisanales et d’ateliers-relais), le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable La Daguenière – La Bohalle et les communes de Bauné, Brain sur l’Authion et Saint Mathurin sur Loire (locaux commerciaux) avant le 1er janvier 2016.

Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA, les budgets et opérations suivants doivent être assujettis à la TVA :

- Budget Atelier-Relais

- Budget Assainissement

- Budget Lotissement Les Frises

- Budget Eau Potable

 Budget Principal (local commercial - supérette à Bauné ; local commercial – service aux personnes à Brain sur l’Authion ; local commercial – La Poste à Saint Mathurin sur Loire ; bureaux à Saint Mathurin sur Loire et ZA La Perrière à Brain sur l’Authion)

Monsieur CHARTIER précise que les locations de salles communales pourraient être ajoutées, si les recettes devaient dépasser un certain seuil.

A la question de Monsieur Jean-Louis ÉZÉCHIEL, Monsieur le Maire répond qu’il est réglementaire de retrouver le budget du lotissement des Frises de La Ménitré, puisqu’il reste à solder des opérations.

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès du service des Impôts.

III – AMÉNAGEMENT - URBANISME

N°2016-02-17 : AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GANTIÈRES ET BUISSONS BELLES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION - Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact au public

Madame Huguette MACÉ, en charge de l’aménagement et du développement économique, présente le projet d’aménagement sur le territoire de la commune déléguée de Brain sur l’Authion. En 2014, la commune de Brain sur l’Authion a décidé d’urbaniser progressivement le secteur dit « Gantières et Buissons Belles » situé en continuité immédiate du centre-bourg. Elle précise que les modalités et objectifs de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) devant permettre cet aménagement ont été approuvés en 2015 par le Conseil Municipal de Brain sur l’Authion.

Considérant l’avis de la DREAL sur le projet de création de la ZAC et notamment sur l’étude d’impact, considérant que la mise à disposition du dossier au public n’a recueilli aucune observation, Madame MACÉ propose d’approuver le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact de la future Z.A.C. dite « Gantières et Buissons Belles ».

Par 105 voix pour, 5 voix contre, 2 blancs et 7 abstentions, le Conseil Municipal approuve le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact, préalable à la création de la ZAC.

N°2016-02-18 : AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GANTIÈRES ET BUISSONS BELLES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION - Approbation du dossier de création de la Z.A.C.7

Madame MACÉ présente le projet d’aménagement du secteur dit « Gantières et Buissons Belles ». L’objectif est d’y aménager un quartier de qualité, conforme aux attentes de la charte d’aménagement et du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Loire Angers, notamment en matière de densité, de mixité sociale et de respect de l’environnement.

A l’issue des études préalables et de la période de concertation, le périmètre opérationnel de la Z.A.C. représente une superficie d’environ 25 hectares. Les secteurs faisant l’objet de la programmation urbaine sont situés au carrefour des axes de la RD4 et de la RD113, en continuité immédiate du centre-bourg. L’aire d’étude se décompose en 3 secteurs : - un secteur dit « Les Gantières », d’une surface de 5.5ha dédié à l’habitat, pour environ 121 logements,

- un secteur dit « La Lande Valin » de 2.9ha dédié à une zone d’activités artisanales et à des équipements publics, tel que le déplacement du centre de secours, voire la construction d’une nouvelle salle des fêtes,

- un secteur dit « Buissons Belles », d’une surface de 7.8ha dédiés à l’habitat, pour environ 166 logements.

Un 4ième secteur représente une zone naturelle centrale de plus de 8.8ha, permettant de valoriser la zone naturelle soumise au PPRI et d’assurer la gestion des eaux pluviales.

Ainsi, ce projet a pour but de favoriser l’accueil de nouveaux habitants dans le cadre d’une politique de mixité sociale et de favoriser l’implantation de nouvelles activités. Le but est d’assurer un développement maitrisé de la population afin de pouvoir respecter les équilibres démographiques et sociaux, pérenniser et développer les commerces et les équipements publics. Par exemple, pour les logements, il y aurait environ 20 % de logements collectifs et/ou intermédiaires, au moins 20 % d’individuels groupés et au plus 2/3 de logements individuels purs. En termes de mixité sociale, il est prévu la réalisation conformément au Scot du Pays Loire Angers d’au moins 20% de logements locatifs aidés.

La réalisation de l’opération projetée nécessitera préalablement de modifier le document d’urbanisme afin d’y intégrer les éléments du projet et d’ouvrir la zone 2AUb à l’urbanisation.

Aux termes de l’étude d’impact, il est rappelé les mesures d’évitements et de réduction sur le volet naturel et paysager (préservation des éléments naturels à enjeux (mare, zones humides et trame bocagère) avec notamment la préservation de l’espace naturel central, les mesures d’évitement pour prendre en compte les risques majeurs d’inondation (PPRI), les mesures relatives à la protection des milieux aquatiques et à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées afin d’éviter toute altération de la qualité des eaux de l’Authion et des écosystèmes associés…

A une question de Monsieur Olivier BIGEARD demandant s’il est normal de voter une décision avant la présentation du projet, Monsieur le Maire souligne que l’étude d’impact est une étape préalable à la création de la ZAC. Ainsi sont présentés tous les éléments liés au projet. En outre, ce dossier présenté ce soir au sein de la commune nouvelle, n’est que la continuité d’un projet porté par la commune de Brain sur l’Authion.

Monsieur Nicolas GORISSE pose la question de la durée prévisionnelle de réalisation de l’opération. Madame MACÉ ne peut apporter une réponse précise puisque la commune et la Sodemel, concessionnaire de l’opération, ne sont pas encore propriétaires des terrains, même si cela s’annonce favorablement. Elle informe que le maraicher présent sur la zone a été délocalisé, avec son accord et l’aide de la chambre d’Agriculture et de la SAFER, à Mazé, commune où il est domicilié. Initialement, l’opération était prévue sur une durée de 15 années, mais la Sodemel prévoit une réalisation plutôt sur 10 ans. La 1ère phase devrait porter sur le secteur des Buissons Belles, avec le souhait de voir les 1ers logements fin 2018-début 2019. A cette date, Madame MACÉ ne peut répondre à la question du bilan prévisionnel de l’opération.

Monsieur Bernard PANNEFIEU considère que cette opération ne tient pas compte du ralentissement de la démographie de l’agglomération angevine. De plus, même s’il reconnait qu’il faut être pro actif, il est nécessaire de réaliser au préalable l’étude sur les déplacements dans ce secteur. Madame MACÉ rappelle que ce projet de ZAC respecte les enjeux de la8

charte d’aménagement qui a été validée lors du dernier mandat, ainsi que les objectifs du SCoT. Elle prend aussi pour exemple les commercialisations rapides des lotissements de Corné et d’Andard, illustrations de la demande croissante sur cette polarité de Loire-Authion, encouragées par une politique tarifaire raisonnable. L’avantage de la ZAC est aussi de choisir le rythme de la commercialisation, et de n’être pas obligé d’engager tous les travaux d’aménagement en une seule phase.

Monsieur PRONO confirme qu’une production régulière de logements est nécessaire à minima pour maintenir des populations dans le territoire, gage de la fréquentation des écoles et des commerces locaux. Il souligne également que les 3 communes ligériennes, contraintes par la zone inondable, construiront très peu.

Par 100 voix pour, 4 contre, 1 blanc et 14 abstentions, le Conseil Municipal approuve la création de la Zone d’Aménagement Concerté des Gantières et Buissons Belles.

N°2016-02-19 : ÉTUDE D’ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS ET DES CIRCULATIONS DU SECTEUR EST DU POLE MÉTROPOLITAIN LOIRE ANGERS

Madame MACÉ fait part d’un projet d’étude d’organisation des déplacements et des circulations dans le secteur est du territoire du Pôle métropolitain Loire-Angers. Le périmètre de l’étude intègre plus particulièrement les communes de Trélazé, Saint Barthélémy-d’Anjou, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Loire-Authion (et plus particulièrement les secteurs de Brain- sur-L’Authion, Andard et Corné) et les communes de Beaufort en Anjou (Mazé et Beaufort-en- Vallée). Ces territoires sont confrontées à une forte croissance démographique qui génère des flux routiers plus importants sur l’axe de la RD347 (Angers-Saumur) et la RD113 (Soucelles- Le Plessis Grammoire-Brain sur l’Authion-La Bohalle).

L’objet de cette étude est de faire un état des lieux des déplacements sur ces deux axes en y intégrant également la RD4 (Andard-Brain sur l’Authion-Trélazé-Angers) pour le lycée de Narcé, d’appréhender les dysfonctionnements, d’analyser les conséquences des impacts des futurs projets sur ces deux infrastructures (maison d’arrêt de Trélazé, projets d’urbanisation, projets de transports collectifs et évolution de l’offre dont réouverture de la halte ferroviaire de Trélazé, projets d’infrastructures routières, ….) et d’en décliner des préconisations en matière d’organisation du réseau viaire, de desserte des transports en commun, d’itinéraires modes doux et de dimensionnement des voies et carrefours (y compris échangeurs). La durée de l’étude est estimée de 5 à 6 mois, pour une présentation du diagnostic fin juin. Son coût est estimé à 40 000 € TTC, avec 2 possibilités de financement : la 1ère qu’elle souhaite voir aboutir : Angers Loire Métropole (ALM) (50%), conseil départemental (25%), commune de Loire-Authion (25%). Si le département ne participe pas, le financement serait partagé comme suit : ALM (2/3), commune de Loire-Authion (1/3).

L’étude sera suivie par un comité de pilotage, composé pour Loire-Authion de Gino BOISMORIN, Éric HERVÉ, Huguette MACÉ et Marie-France RENOU, et un comité technique (représenté de techniciens d’ALM, de Loire-Authion, du conseil départemental et du Pôle Métropolitain).

Madame MACÉ souligne qu’il conviendra de s’assurer que les projets comme la ferme Sainte Marthe soient intégrés, d’ajouter les haltes ferroviaires et plus particulièrement la halte de la Bohalle dans la réflexion, et de souligner la volonté des élus de proposer des modes de déplacement doux sécuritaires sur les secteurs dont l’urbanisation s‘est développée de part et d’autre de la RD347. A cet égard, les élus de Loire-Authion souhaitent que l’installation de passerelles sur la RD347 (à Corné, à Andard et à Brain sur l’Authion) soit étudiée dans le cadre de cette étude.

Monsieur Arnold NEMETH souhaite que la RD 116 entre Bauné et Sarrigné soit intégrée à cette étude. Madame Marie-France RENOU précise qu’elle fait partie intégrante du périmètre d’étude, comme toutes les voies parallèles à la RD 347. Elle insiste sur le fait que cette étude est sollicitée depuis de nombreuses années auprès du Département et fait part de son optimisme quant à la participation financière du conseil départemental à l’étude. A la question de Monsieur PANNEFIEU de confier cette étude plutôt à l’AURA, Monsieur le Maire précise que l’AURA n’a pas été sollicitée du fait que cela va au-delà de son périmètre (jusqu’à Beaufort en Vallée) et que l’étude n’a pas de vocation urbanistique. Mais il retient9

l’idée de l’associer, notamment pour capitaliser les données existantes. Cette étude est aussi nécessaire notamment pour actualiser les données et les flux.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT souligne que la sécurisation des déplacements doit être un élément indispensable à prendre en compte, notamment pour faire suite au décès récent d’un élève du lycée de Narcé, percuté par un véhicule sur la RD 4.

Par 108 voix pour, 5 contre, 1 blanc et 5 abstentions, le Conseil Municipal décide de participer au financement de cette étude, étant précisé que la participation maximale sera de 15 000 €.

IV – TOURISME

2016-02-20 : PROJET DE CRÉATION D’UNE AIRE D’ARRET PRINCIPALE LOIRE A VELO A LA DAGUENIERE : AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Jean-Charles PRONO, chargé du tourisme, rappelle l’existence du tracé « Loire à vélo » sur le territoire de Loire-Authion, en particulier en bord de Loire et le succès connu de cet itinéraire. Considérant l’objectif d’amélioration de l’offre d’itinérance à vélo à travers des réalisations de nouveaux aménagements et la mise en place de services spécifiques, il présente les 2 projets de Saint Mathurin sur Loire (box à vélos) et La Daguenière pour compléter l’offre existante de l’aire d’arrêt principale. Pour ce dernier, il s’agit de créer une aire d’arrêt principale Loire à vélo place des Acacias avec la construction d’un abri vélo et d’aménagements annexes (paysager, mobiliers…). Madame Martine MACHEFER précise que la Région des Pays de la Loire a décidé de faire un maillage de l’itinéraire en prévoyant des haltes principales tous les 15 km (Saint Rémy la Varenne, La Daguenière…). Monsieur PRONO précise que ces aménagements pourraient être complétés de services complémentaires (distributeurs de boissons, de nourriture, de produits locaux…) pour satisfaire les cyclistes qui arrivent à toute heure. Le coût de l’aménagement est estimé à 46 600 € TTC, financés en partie par la Région, avec une participation résiduelle de la commune de 10 300 €.

Par 109 voix pour, 7 voix contre, 1 blanc et 2 abstentions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation du projet.

V – VOIRIE

N°2016-02-21 : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SIEML : PROGRAMME D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ÉLECTRIQUES, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (levée Jeanne de Laval à Saint Mathurin sur Loire)

Monsieur Camille CHUPIN, en charge des espaces publics, précise que l’opération de travaux pour l’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, RD 952 entrée Est (levée Jeanne de Laval), et pour les travaux de génie civil télécommunications de10

Saint Mathurin sur Loire a engendré des travaux supplémentaires. Il propose dès lors de verser des fonds de concours au SIEML :

- montant de l’opération : 165 311.20 € HT

- taux du fonds de concours : 30 %

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 49 593.36 € (soit une plus-value de 4 384.08 € HT).

En outre, il sollicite le Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec Orange et France Télécom pour la dépense liée au génie civil télécommunications, pour un montant de 73 594.12 € TTC (soit une plus-value de 6 889.59 € TTC).

Le Conseil Municipal donne un avis favorable par 109 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions.

N°2016-02-22 : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SIEML : RÉPARATIONS DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur CHUPIN présente 2 opérations à réaliser : déplacement du candélabre n°166, Square Emile Joulain sur la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire, et reprise sur le réseau d’éclairage public de la Rue de la Grand Maison sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion. Par 110 voix pour et 9 abstentions, le Conseil Municipal décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : EP307-16-77 déplacement du candélabre n°166, Square Emile Joulain", - Montant de la dépense : 1 247,74 € HT

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 935,81 € HT

EP042-16-76 Pose d’un PRC (câble torsadé) entre les points 74, 83, 84, 84, 85 et 86 de la Rue de la Grand Maison,

- Montant de la dépense : 1 218,92 € HT

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 914,19 € HT

VI – ASSAINISSEMENT

N°2016-02-23 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - modification exceptionnelle et ponctuelle des dates de prélèvement en 2016

Monsieur Gabriel FREULON, en charge de l’environnement, rappelle que la CCVLA avait mis en place un système de prélèvement automatique concernant les communes d’Andard, de Bauné, de Brain sur l’Authion et de Corné pour le paiement des factures d’assainissement, pour lequel les dates de prélèvement étaient fixées au 15 mars et au 15 juin de l’année en cours.

Considérant les difficultés rencontrées à l’occasion de la création de la commune nouvelle et plus particulièrement de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la mise en place progressive des services de la commune de Loire-Authion, et avec l’avis favorable du centre des finances publiques de Trélazé, il propose de modifier exceptionnellement pour l’année 2016 les dates de prélèvement comme suit : 15 avril et 5 juillet de l’année en cours. Le Conseil Municipal donne un avis favorable par 114 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Pour la commission communication, Madame Laurence BROSSARD présente la réflexion sur l’identité visuelle et la charte graphique de la commune nouvelle : soit repartir du logo de la CCVLA, tel qu’il est utilisé depuis le 1er janvier, soit proposer une modification. Si cette solution est retenue, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de le faire en utilisant les ressources internes, sans faire appel à une agence spécialisée.

Après un accord unanime sur le changement d’identité visuelle, Madame BROSSARD présente le travail réalisé par Florence RETAILLEAU, responsable de la communication : nouveau logo soft et dynamique, nouvelle charte graphique déclinée sur les courriers,11

enveloppes, supports de communication, cartes de visite… Le Conseil Municipal applaudit cette 1ère production collective de la commission.

Madame BROSSARD précise que le site internet www.loire-authion.fr est en ligne depuis ce jour. Quant au 1er bulletin municipal, il est en cours de préparation.

Monsieur Gérard LECROIX fait part d’une question de Madame Géraldine GUILLAUT sur les caisses des écoles. Considérant que 4 communes avaient des caisses des écoles, pour lesquelles chaque fonctionnement était différent, Monsieur le Maire reconnait qu’il a été décidé de ne pas instaurer une caisse des écoles. Cependant, les budgets historiques ont été inscrits et afin de prendre en compte les pratiques existantes, des rencontres seront organisées avec les acteurs locaux (parents d’élèves, enseignants…). Il est rappelé que cette compétence appartient aux élus. Monsieur PRONO précise qu’il avait été surpris de cette suppression, même s’il reconnait qu’un budget unique pouvait poser des difficultés ; il insiste toutefois pour poursuivre le soutien de la commune aux écoles communales selon des modalités à déterminer.

Madame MACÉ souhaite qu’un point sur les désignations des adjoints au sein de la commune déléguée de Brain sur l’Authion soit inscrit au prochain ordre du jour du Conseil Municipal. Elle souhaite modifier les éléments transmis et revenir à l’ordre initial établi après les élections municipales de 2014.

Monsieur PRONO informe que le vernissage de l’exposition consacrée à Camille LEPAGE était une réussite, moment au cours duquel beaucoup d’habitants de Loire-Authion ont découvert les lieux.

Monsieur JAUNEAULT s’interroge quant à la planification le 26 février d’une rencontre des élus et techniciens de Loire-Authion avec les agents du service technique de la commune déléguée de Brain sur l’Authion. Il considère que le fait de ne pas avoir invité les élus de Brain manquait d’élégance. Monsieur le Maire précise que cette rencontre est une réunion technique et qu’un mode opératoire a été convenu a posteriori.

A une question sur le changement des panneaux d’entrée d’agglomération, Monsieur le Maire répond que la commission voirie est en charge du dossier.

Monsieur le Maire convie l’ensemble des élus à une réunion de travail le mercredi 24 février prochain à 20 h 30 dans le même lieu pour une présentation et un partage des principaux projets d’investissement de la commune Loire-Authion.

La séance est levée à 22 heures 40.

La prochaine séance est fixée au jeudi 17 mars 2016 à 20 heures 30.