Compte-Rendu - 2016 11 17 CR CONSEIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 10 20 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 11 07 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2019 07 11 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 09 15 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 09 15 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 05 17 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 11 16 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 11 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 03 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 11 17 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 17 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix-sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire- Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Danielle LEPAGE donne pouvoir à Charles CASTELAIN, Elisabeth DESSOMME donne pouvoir à Isabelle ANDRILLON, Valérie JEANNEAU donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Annick RICHARD donne pouvoir à Myriam BERANGER, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à André HOUET, Sébastien MORTREAU, Cyril AUBRY donne pouvoir à Isabelle MAILLET, Guillaume BOUHOURS donne pouvoir à Joël AUZANNE, Lydie CORNUAULT donne pouvoir à Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Gabriel FREULON, Nicole JARRY donne pouvoir à Annie GOULLIART, Jacques PIGERE donne pouvoir à Roselyne FERRE, Laurence ROUSSEAU donne pouvoir à Christine DABIN

Absents : Philippe GUYON, Olivier BIGEARD, Loïc BOURIGAULT, Hervé LUCAS, Pascal BOUCHER, Mathieu MARCHAND, Bernard PANNEFIEU, Véronique GONEL, Dominique LEBRUN

Nombre de conseillers en exercice : 119 / Présents : 97 / Votants : 109.

Monsieur Michel COUVREUX a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe de la réception du courrier de Monsieur Thibaut VITALINE, conseiller municipal, élu au sein du conseil de la commune déléguée de La Bohalle, par lequel il présente sa démission pour des raisons personnelles. L’assemblée est constituée désormais de 119 conseillers municipaux.

Pour répondre à la demande de la future commune nouvelle de Brissac Loire Aubance, Monsieur le Maire informe que les boîtiers de vote seront prêtés lors de réunions du conseil municipal de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 20 octobre 2016.

Le compte-rendu est approuvé par 89 voix pour, 1 voix contre et 16 abstentions.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal. Madame Huguette MACÉ fait remarquer que l’arrêté signé par Monsieur le Maire pour le bail d’un logement sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion concerne un logement de type 5 et non type 4 comme indiqué.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.2

I –DOSSIER

PROJET D’ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2017

Monsieur Camille CHUPIN en charge des espaces publics et Monsieur Gabriel FREULON en charge de l’environnement et du patrimoine bâti ont procédé à une présentation du projet d’organisation des services techniques communaux pour 2017.

Monsieur CHUPIN fait part de la nécessité de :

 mettre en place des services techniques cohérents à la hauteur d’une commune de 16 000 habitants,

 préparer une organisation efficace à l’horizon 2020,

 professionnaliser les services et de valoriser les compétences des agents,  mettre en place un service, une équipe de 44 agents, de qualité et tout en conservant la proximité.

Il rappelle que ce projet s’est inscrit dans une démarche participative avec des rencontres avec les services techniques des communes déléguées, avec la direction générale des services, la direction des services techniques et le Maire, des entretiens individuels avec l’ensemble des agents techniques afin de connaître leurs aspirations et faire le point sur leurs compétences. Ces rencontres et entretiens ont permis de dresser l’inventaire des matériels existant sur l’ensemble des communes déléguées et des bâtiments dans la perspective de définir un lieu pouvant abriter une activité.

Par la suite plusieurs scénarii ont été élaborés pour déboucher sur le scénario proposé qui a fait l’objet d’une présentation aux adjoints en charge des domaines techniques au sein des communes déléguées.

Arrivée de Madame Françoise ÉON

Monsieur FREULON présente le projet d’organisation proposé qui comprend un directeur des services techniques, un secrétariat chargé de centraliser les demandes d’intervention dans les communes déléguées et un bureau d’études - marchés appelé à s’étoffer. Une articulation est prévue sur 3 pôles Voirie - Espaces verts - Bâtiments, chacun sous la coupe d’un technicien responsable. Pour le pôle Voirie, le responsable exercera également les fonctions de directeur des services techniques adjoint.

Il est apparu logique, pour des motifs de couverture du territoire, que les pôles Voirie et Espaces verts soient dédoublés géographiquement, un pôle Ouest situé sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion (avec pour secteur d’intervention Andard, Brain sur l’Authion, La Bohalle et La Daguenière) et un pôle Est situé sur la commune déléguée de Corné, dans un bâtiment vacant de la zone Actiparc, propriété de la commune, (secteur d’intervention Bauné, Corné et St Mathurin sur Loire). Le pôle Bâtiments serait, quant à lui, basé sur le seul site de la commune déléguée d’Andard et serait également chargé d’intervenir en cas de manifestations et d’évènements sportifs. La localisation des pôles sur les sites existants de ces 3 communes déléguées a été motivée par le fait qu’il était nécessaire de disposer de locaux suffisamment spacieux pour pouvoir accueillir dans des conditions de place suffisantes des équipes composées de 6 ou 7 agents voire plus. Il est spécifié que chaque équipe sera dotée d’un chef d’équipe.

Le service Assainissement, appelé à rejoindre Angers Loire Métropole, ainsi que l’atelier Bateaux continueraient à exercer leurs activités dans les bâtiments techniques de St Mathurin sur Loire.

A l’issue de cette présentation, Monsieur Christophe SANUDO évoque la question de la proximité et, au regard de la charge de travail dans les communes déléguées, il souhaite savoir si les délais d’intervention seront les mêmes que ceux d’aujourd’hui ou s’ils seront plus longs. Monsieur CHUPIN indique que cette nouvelle organisation va modifier les habitudes des agents mais aussi des élus. Une attention particulière sera portée sur ce point. La commande d‘intervention sera forcément différente et des procédures seront à mettre en place.3

Monsieur le Maire souligne qu’il ne faut pas confondre lieu d’embauche et lieu d’intervention, les sites sur lesquels il faudra intervenir seront les mêmes qu’actuellement. Cela supposera de l’anticipation, de la rationalisation pour éviter que les agents soient dérangés lors de l’accomplissement de la mission définie.

Arrivée de Mme Sylvie MENJON

Monsieur SANUDO demande si tous les agents ont bien été rencontrés et si un risque de démotivation n’est pas à craindre face à cette nouvelle organisation ? Monsieur CHUPIN confirme que chaque agent a fait l’objet d’une rencontre et il est globalement ressorti un souhait des agents pour une professionnalisation accrue et par là même moins de polyvalence. Madame Marie-Hélène NICO s’interroge sur les affectations des agents qui sont également sapeurs-pompiers. De plus elle souhaite connaître la superficie de bâtiments qui abriteront les pôles d’activités. Monsieur le Maire précise que des engagements ont été pris auprès du SDIS pour se doter de moyens de défense les plus opérationnels possibles sur les communes déléguées et il n’y aura pas de déplacement de personnels « sapeurs-pompiers » dans des proportions importantes. Il conviendra d’être vigilant sur ce point en travaillant sur le management d’équipes. En termes de surfaces, le bâtiment d’Andard dispose d’une superficie de 700 m2, celui de Brain sur l’Authion de 1100 m2 et celui de Corné de 800 m2.

A une demande de Monsieur Roger DUPONT concernant le maintien ou non du revenu des agents, Monsieur le Maire répond qu’on est là sur un sujet de prise en compte des situations de régime indemnitaire et de régime particulier. Il précise néanmoins qu’une réforme du régime indemnitaire, répondant à des dispositions d’ordre législatif, est en cours d’étude. Monsieur DUPONT s’interroge sur ce qu’il adviendra si ce projet d’organisation ne fonctionne pas. Monsieur CHUPIN indique que des contacts ont été pris avec des communes nouvelles pour connaître leurs retours d’expérience suite à la mise en place d’une nouvelle organisation de ce type. Monsieur le Maire ajoute que même si cette éventualité ne doit pas être envisagée, il y aura toujours possibilité de corriger le mode de fonctionnement.

Monsieur Jean-Charles PRONO déclare qu’on ne peut pas contester la mutualisation après avoir choisi la commune nouvelle. Il souligne que des changements vont intervenir mais qu’ils ont été voulus. Il estime qu’il faut être très vigilant dans le management des équipes de manière à rendre cette organisation fluide avec des équipes d’un même territoire et non pas d’un secteur donné. Il évoque également le fait de pouvoir basculer les équipes d’un pôle vers un autre par exemple tous les 2 ou 3 ans. Il estime, en outre, que pour les communes ligériennes la commune nouvelle est un moyen de pérenniser les emplois qui auraient été fragilisés du fait des baisses de la démographie et des ressources financières. De plus les contraintes liées au risque Inondation n’auraient pas permis de poursuivre la même politique en matière d’équipements. Il ajoute que cette organisation garantit les emplois dans un périmètre d’intervention de ¼ d’heure. Monsieur Roger TCHATO met en avant le travail sérieux effectué par l’ensemble des acteurs sur ce projet. Il souhaite attirer l’attention sur 2 éléments clés :

1. mettre en place des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’évaluation afin de faire des points d’étape ou effectuer des correctifs,

2. même si la mutualisation des moyens et la centralisation sont nécessaires, il faudra rester vigilant face aux éventuelles dérives d’une centralisation excessive pouvant être source d’inefficacité.

Madame MACÉ souhaite qu’une écoute soit portée aux collaborateurs qui risquent d’être bousculés par ce type de projet et estime qu’il convient de les accompagner dans ce changement. Monsieur le Maire souligne que cette démarche d’anticipation a été conduite puisqu’il a été demandé à chaque agent de faire connaître ses aspirations et qu’il en est ressorti un élan en faveur d’une plus grande spécialisation.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal s’est déclaré favorable à ce projet d’organisation des services techniques par 84 voix pour, 10 voix contre, 2 blancs et 12 abstentions. M. CHUPIN tient à4

remercier les responsables des services techniques Sébastien LESOURD et Claude LEBRETON pour leur travail et leur implication dans l’élaboration de ce projet.

II –AFFAIRES GÉNÉRALES

N°2016-11-01 CRÉMATORIUM ET SITE CINÉRAIRE : CRÉATION ET CHOIX D’UN MODE DE GESTION

Madame MACÉ, en charge de l’aménagement, économie, urbanisme et habitat, rappelle que le conseil municipal a donné le 15/9/2016 son accord de principe pour la poursuite de l’étude sur le projet de réalisation d’un crématorium. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été retenu pour préparer une étude de faisabilité. Elle revient sur le contexte qui a amené à se lancer dans ce projet, à savoir la réflexion sur l’avenir des cimetières de Loire-Authion et plus particulièrement la problématique posée par l’impossibilité de procéder à leur extension en zone inondable. Elle indique que les élus se sont interrogés sur les nouvelles pratiques funéraires notamment sur la crémation. Elle précise que les crémations représentent 35 % des décès et il est estimé qu’environ 50 % des personnes choisiraient ce mode de sépulture dans un avenir proche. Madame MACÉ souligne l’intérêt de cette nouvelle pratique pour la population en tant que nouvelle offre de qualité et de proximité dans la construction et la gestion d’un tel équipement mais aussi pour l’organisation des sépultures : délais plus courts, concilier cérémonie et crémation dans un même lieu.

Arrivée de Monsieur Jean-Luc BOUVIER.

Au-delà de l’intérêt du service aux habitants, l’intérêt pour la commune de Loire-Authion réside dans le fait que cet équipement structurant participera au développement économique avec un apport de population appelée à consommer sur le territoire. Ce crématorium avec un site cinéraire contigu trouvera sa place à proximité d’un grand axe (RD347) sur la zone Actiparc de Corné. Une parcelle de 5000 m2 permettrait d’accueillir un équipement de 800 m2 et un site cinéraire contigu. Des stationnements seront prévus avec un soin porté au traitement environnemental. Mme MACÉ rappelle qu’un autre crématorium est également en étude sur Brissac-Quincé et que 2 autres existent déjà en Maine et Loire à Montreuil-Juigné et Cholet. Elle fait observer que l’étude menée par l’AMO fait apparaître que l’aire d’influence de ce crématorium serait de l’ordre de 120 communes et un potentiel de 345 000 habitants avec une projection en nombre de crémations annuelles pouvant s’élever à 600.

L’autre aspect à mettre en avant est le fait que cet équipement neuf répondrait aux dernières normes environnementales (système de double filtration) qui n’existent ni à Montreuil-Juigné ni à Cholet.

Sur un plan technique, Monsieur Jacques LE GALLOUDEC en charge de l’urbanisme, des déplacements et de l’habitat spécifie qu’il existe actuellement en France 170 crématoriums, 260 équipements « four » et qu’on dénombre 200 000 crémations en 2015. Il fait remarquer que l’investissement serait compris entre 1 848 000 € TTC si les projets de Loire-Authion et Brissac- Quincé se réalisent et 2 304 000 € TTC si seul le projet de Loire-Authion voit le jour. Ces coûts sont quelque peu minimisés dans la mesure où des panneaux photovoltaïques seront nécessaires pour compléter les dispositifs de récupération d’eau en direct et de chauffage des bâtiments et entraîneront de ce fait des coûts supplémentaires.

Monsieur LE GALLOUDEC souligne que l’objectif est de parvenir à un prix pour une famille de 800 € TTC pour une crémation. Il indique qu’il a été cherché à obtenir une redevance pour la commune de l’ordre de 15 % soit 120 € par crémation avec un objectif d’une redevance annuelle de 50 000 € dans les premières années si Brissac se réalise, voire à 90 000 € sans Brissac. Il fait connaître que selon l’AMO et d’après des études de coûts pratiqués ailleurs on peut raisonnablement tabler sur un prix de 800 € TTC par crémation.5

Madame Catherine LECLERCQ souhaite connaître en quoi ce projet répondra aux problèmes des cimetières de la Vallée. Madame MACÉ répond qu’avec un site cinéraire contigu il sera possible d’alléger les sites cinéraires des cimetières actuels. Elle évoque également l’accompagnement humain qui sera offert lors de la dispersion des cendres, ce qui n’existe pas dans nos cimetières. Enfin, une appropriation de lieux par la population pourra conduire à terme à une diminution des inhumations.

Monsieur Patrice BOUCHER s’interroge sur le fait de savoir si l’emplacement projeté de l’équipement est bien judicieux avec la perspective de réalisation d’un lotissement d’habitations au nord de la zone Actiparc. Il émet aussi des réserves au niveau de son rattachement à la RD 347 déjà saturée. Mme RENOU informe que le PLU de Corné ne prévoit au nord qu’une extension éventuelle de la zone d’activités et qu’en outre le rattachement du crématorium pourrait être intégré à l’étude lancée par Angers Loire Métropole et le Département au sujet du trafic sur la RD 347.

Monsieur LE GALLOUDEC spécifie que les crémations se déroulent principalement en journée et que les problèmes liés à la circulation se situent le matin et le soir.

Monsieur Nicolas GORISSE souhaite connaître le pourcentage de crémations par rapport aux décès sur le territoire de Loire-Authion. En 2015, Mme MACÉ déclare que sur 119 décès on a dénombré 39 crémations. Monsieur GORISSE dit qu’il est intéressant de rapprocher ce chiffre des 600 crémations avancées. Monsieur le Maire insiste sur le fait que le service est rendu à un nombre important de personnes dans l’entourage du défunt et qu’on a deux dimensions : le service par rapport au traitement du deuil et par rapport au développement économique. Madame MACÉ pense également aux personnes âgées qui peuvent plus facilement accompagner la personne défunte dans un lieu fermé abrité que dans les cimetières soumis aux intempéries. Cet équipement prévoira une salle de cérémonie d’une capacité de 160 personnes extensible à 75 personnes et également une salle de retrouvailles. Mme MACÉ avance la possibilité d’utiliser la salle de cérémonie pour les sépultures civiles et pour les cérémonies du souvenir. Madame LECLERCQ revient sur la pertinence de disposer de 2 crématoriums distants de 25 km compte tenu de l’investissement que cela représente. Monsieur le Maire répond qu’un arbitrage préfectoral devrait intervenir entre les projets de Loire-Authion et Brissac-Quincé et que le modèle économique de Loire-Authion est viable même avec celui de Brissac. Il tient à souligner que l’investissement sera supporté par le délégataire, en cas de choix du conseil en faveur d’une délégation de service public (DSP), en non par la collectivité. Le délégataire se rémunèrera en facturant aux familles et la commune bénéficiera d’une rétribution sous la forme d’une redevance.

A l’issue des échanges, le conseil municipal s’est déclaré favorable à la création d’un crématorium avec site cinéraire contigu par 76 voix pour, 19 voix contre, 1 blanc et 13 abstentions.

Après cette étape, Mme MACÉ expose qu’il convient désormais d’opter parmi les différents modes de gestion possibles celui qui pourra s’appliquer. Auparavant, elle rappelle que ce projet ne verra le jour qu’en cas de décision favorable de Madame la Préfète.

Monsieur Jean-Charles PRONO souligne les délais d’attente relativement longs actuellement pour les personnes défuntes ayant fait le choix de la crémation, faute d’équipement suffisant.

La commission consultative de services publics locaux réunie le 16 novembre s’est prononcée en faveur de la délégation de service public (DSP) de type concession. Mme MACÉ présente ensuite le calendrier prévisionnel de l’opération :

 Enquête publique et étude d’impact

 Avis du conseil départemental compétent en matière d’environnement, de risques statutaires et technologiques (CODERST)

 Décision de Madame la Préfète.

Si le projet de Loire-Authion est retenu, la livraison du crématorium pourrait intervenir au dernier trimestre 2018.6

A la question de Monsieur Michel COUVREUX concernant la typologie des délégataires, Mme MACÉ indique qu’il peut s’agir soit de sociétés de pompes funèbres soit de grands groupements spécialisés. Pour répondre à Monsieur Roger DUPONT, les conclusions de l’enquête publique, même si elles sont défavorables, devront, bien entendu, être prises en compte. Enfin, Mme MACÉ expose que la délégation de service public (DSP) est le mode de gestion qui permet de proposer un nouveau service sans aucun coût pour les habitants hormis la mise à disposition d’un terrain viabilisé.

Par 93 voix pour, 3 voix contre et 13 abstentions, le mode de gestion sous forme de délégation de service public de type concession a été adopté par le Conseil Municipal.

N°2016-11-02 CRÉATION D’UNE COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Concernant les délégations de service public, Monsieur le Maire expose qu’il est fait obligation aux communes de 3 500 habitants de créer une commission présidée par le Maire, et composée de 5 membres du conseil municipal titulaires et suppléants élus. Les missions de cette commission sont d’examiner les candidatures et les offres, de donner son avis sur les candidats avant la décision de l’assemblée délibérante de choisir un délégataire et le contrat de délégation.

Par 94 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions, Huguette Macé, Jacques Le Galloudec, Daniel Rault, Arnold Németh, Anne-Marie Raimbault ont été élus en qualité de membres titulaires et Bernard Aubin, Sophie Coutant, Myriam Janet, Marie-Edith Gille, Jean-Paul Bourgeois en qualité de suppléants.

N°2016-11-03 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE BATIMENTS

Faisant suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Thibault VITALINE, il convient de procéder à son remplacement au sein de la commission d’appel d’offres « Bâtiments » dont il était membre.

Le Conseil Municipal, par 97 voix et 12 abstentions, proclame Monsieur Patrick MOREAU élu en qualité de membre suppléant de la commission d’appel d’offres Travaux de bâtiments.

N°2016-11-04 AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS AVEC L’ÉCOLE DE MUSIQUE VALLÉE LOIRE-AUTHION, AVEC LA MAISON DE LOIRE EN ANJOU ET L’OFFICE DE TOURISME LOIRE-AUTHION

Monsieur Jean-Charles PRONO, en charge de la culture et du tourisme, rappelle les partenariats instaurés entre l’ex-Communauté de Communes de la Vallée Loire Authion (CCVLA) et - l’école de musique Vallée Loire Authion (EMVLA) dans le cadre de l’enseignement artistique : soutien à l’éducation musicale associative,

- l’Office de Tourisme Loire Authion

- la Maison de Loire en Anjou

Il précise la nécessité de poursuivre les liens contractuels avec ces organismes fixant les modalités de partenariat en cohérence avec les orientations politiques de la collectivité. L’intérêt de proroger ces conventions d’une année supplémentaire permettra de se donner du temps pour les retravailler avec ces associations.

S’appuyant sur l’avis favorable de la Commission Lecture Publique, Musique et spectacles vivants réunie le 10 novembre 2016 pour l’EMVLA, il a été décidé :

 par 99 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions de proroger d’une année supplémentaire, jusqu’au 30 septembre 2017, l’actuelle convention de partenariat et d’objectifs avec l’école de musique Vallée Loire Authion,7

 et par 99 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions de proroger jusqu’au 31 décembre 2017, les actuelles conventions de partenariat et d’objectifs avec l’Office de Tourisme Loire Authion et la Maison de Loire en Anjou.

III – FINANCES

N°2016-11-05 PARTICIPATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET ATELIER RELAIS AU

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER, en charge des finances expose que les inscriptions budgétaires prévoient le remboursement du budget atelier relais au budget principal d’une partie des frais d’assurances relatifs à l’activité atelier relais, soit 25% des contrats dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique.

Le Conseil Municipal, par 92 voix pour et 17 abstentions, approuve le fait de fixer la participation du budget atelier relais au budget principal pour l’exercice 2016 à 2 495 € pour les frais d’assurance.

Le même principe s’applique également pour le remboursement du budget assainissement au budget principal :

 d’une partie des frais d’assurances relatifs à l’activité assainissement (contrats dommages aux biens pour le bâtiment abritant le service et contrats d’assurance relatifs aux véhicules utilisés pour le service)

 des charges de personnel, correspondant au personnel affecté à la compétence assainissement.

Par 92 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc et 14 abstentions, la participation du budget assainissement au budget principal pour l’exercice 2016 a été fixée à 1 485,17€ pour les frais d’assurance et à 209 109,96 € pour les charges de personnel.

N°2016-11-06 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur CHARTIER exprime la nécessité d’adapter les crédits du budget principal pour réaliser les écritures d’ordre liées :

 à l’intégration des frais d’études lorsque ceux-ci sont suivis d’une réalisation de travaux (150 000 €),

 aux travaux en régie réalisés (70 000 €), travaux exécutés par les services techniques qui peuvent faire l’objet d’une inscription en section d’investissement au budget, ce qui permet de récupérer la TVA sur lesdits travaux via le fonds de compensation de TVA.

Le Conseil Municipal, par 96 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions, approuve la décision modificative n°2 de l’exercice budgétaire 2016 pour le budget principal qui s’équilibre et dépenses et recettes de fonctionnement à 70 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 220 000 €

N°2016-11-07 MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE DE TRAVAUX EN REGIE – FIXATION D’UN TAUX HORAIRE MOYEN POUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Patrick CHARTIER rappelle que le personnel communal peut exceptionnellement être amené à réaliser des travaux qui ont valeur d’amélioration des équipements et de la voirie. Ces travaux doivent par conséquent être imputés en section d’investissement par le biais des travaux en régie.

Afin d’obtenir un calcul harmonisé de ces travaux en régie, il propose de définir un seul montant horaire d’intervention des services techniques basé sur la moyenne des rémunérations des agents.8

Cette proposition est adoptée par 95 voix pour, 4 voix contre et 10 abstentions, et le taux horaire moyen d’intervention des services techniques est fixé à 19 € charges comprises. Monsieur le Maire évoque qu’il est également important de prendre en compte le temps du personnel administratif qui vient s’ajouter à celui du personnel technique.

N°2016-11-08 ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

Mesdames Sophie COUTANT en charge de la vie associative et des sports et Géraldine GUILLAUT en charge de la lecture publique, l’enseignement musical et la programmation culturelle ont fait part de la réception de différents dossiers supplémentaires de demandes de subventions et ont apporté des commentaires les concernant. Après examen dans les commissions correspondantes, le Conseil Municipal, par 84 voix pour, 12 voix contre, 2 blancs et 11 abstentions, alloue les subventions suivantes :

 Associations culturelles (54 629,50 €)

- Familles Rurales à Corné : 600,00 €

- Association Andardaise d’animation : 5 029,50 €

- Ecole de Musique (EMVLA) : 41 000€

- A Vous de Voir (1 500€ + avance sur subvention 2017 de 4 500€) : 6 000€ - Bibliothèque Mathu’Lu : 2 000 €

 Activités scolaires (590,00 €)

- Coopérative scolaire Ecole des Sternes (St Mathurin sur Loire) : 590,00 €

N°2016-11-09 INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES

En vue d’harmoniser les pratiques hétérogènes sur Loire-Authion en matière d’indemnités de gardiennage des différentes églises communales, il a été décidé, par 93 voix pour, 7 voix contre et 9 abstentions, de verser l’indemnité au taux maximal à chaque gardien de chacune des églises de la commune de Loire-Authion, en fonction des modalités de gardiennage des édifices religieux (ouverture régulière, gardien résidant ou non sur le territoire de la commune déléguée du lieu de l’édifice…)

Monsieur le Maire précise que les montants de l’indemnité s’élèvent à 474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte ou à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

IV– URBANISME - AMÉNAGEMENT

N°2016-11-10 CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AV 226 ET ZX 204P, 48 LEVÉE DU ROI RENÉ, LES ERABLES (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT MATHURIN SUR LOIRE)

Madame Huguette MACÉ rappelle l’acquisition le 5 juillet 2016 de l’ensemble de la propriété cadastrée AV n°226 et ZX n°204, située 48 levée du Roi René au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Lors de la même séance, un avis favorable avait également été émis pour réaliser une division des parcelles délimitant les espaces que la commune souhaite conserver dans le cadre du projet de revitalisation du bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire et pour proposer à la vente la maison d’habitation.

Elle fait part de l’offre d’acquisition reçue pour la parcelle cadastrée AV n°226 (maison d’habitation) et une partie de la parcelle cadastrée ZX n°204 pour un montant de 195 000 €.9

La commune conservera le terrain situé à l’arrière et donnant sur l’impasse de la Douve et la rue Jean Commère afin de compléter le projet de revitalisation du bourg de Saint Mathurin sur Loire. Ce terrain arboré devra faire l’objet d’un nettoyage soit par les employés municipaux soit dans la cadre d’un chantier d’insertion. En réponse à la question de Messieurs André HOUET et Nicolas GORISSE, Monsieur le Maire précise que cette propriété a été achetée 217 000 € par la commune.

Par 99 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions, la cession de la maison d’habitation et d’une partie du terrain représentant environ 1480 m² à M. et Mme TESSIER Jean-Claude pour un montant de 195 000 € nets vendeur a été approuvée.

Monsieur Jean-Charles PRONO fait remarquer que la propriété issue de la nouvelle délimitation sera alignée sur les fonds de parcelles des maisons de la levée.

N°2016-11-11 ACQUISITION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA MOLIERE (COMMUNE DELEGUEE D’ANDARD)

Monsieur LE GALLOUDEC expose que des promoteurs privés ont réalisé le lotissement « Les Hauts de la Molière » sur la commune déléguée d’Andard et proposent de céder à la commune la voirie, les espaces verts, l’éclairage public et l’ensemble des réseaux.

Il ajoute que les travaux d’aménagement ont été régulièrement suivis, lors de leur réalisation, par les services techniques de la commune d’Andard et de l’ex-communauté de communes Vallée Loire Authion.

Se rangeant à l’avis favorable de la commission Voirie en date du 27 octobre 2016, le Conseil Municipal, par 101 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, émet un avis favorable à l’acquisition de l’ensemble des espaces publics et des réseaux pour l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les promoteurs.

N°2016-11-12 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION

Madame MACÉ apporte une précision au sujet du projet de Pôle Semences de la Ferme de Ste Marthe sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion. Cette opération a fait l’objet d’une déclaration de projet et a reçu l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Maine-et-Loire (CDPENAF) et des personnes publiques associées. Cette déclaration est soumise à enquête publique à l’issue de laquelle la déclaration de projet s’imposera à la modification du PLU et ne nécessitera de ce fait aucune nouvelle délibération.

Madame MACÉ, informe qu’il a été décidé de procéder à une modification de droit commun du PLU de la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion pour 3 objets :

- prendre en compte l’évolution du code de l’urbanisme en matière de possibilités d’évolution des habitations existantes en zone A (zone agricole) en adaptant le règlement écrit de cette zone ;

- permettre la réalisation du projet de jardins familiaux porté par la commune, avec la création d’un secteur Nj Chemin de la Rivière au détriment d’un classement en zone N à ce jour ;

- ouvrir à l’urbanisation les zones 2AUb Les Buissons Belles / Les Gantières concernées par un projet de ZAC dont la création a été prononcée le 18 février 2016. Cette ouverture à l’urbanisation porte sur le secteur des Buissons Belles (8 ha environ) pour une vocation habitat et sur Le secteur des Gantières pour une vocation mixte activités / équipements (4.2 ha environ).10

Cette ouverture à l’urbanisation doit permettre de satisfaire les besoins en logement de la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion pour une période de 5 ans environ, et répondre aussi à des besoins de transferts d’équipements structurants et d’offre foncière pour des activités artisanales et tertiaires en lien avec l’affirmation de statut de polarité du SCoT.

Madame MACÉ déclare qu’un mandat d’étude a été confié à ALTER pour étudier la faisabilité d’une urbanisation du secteur Les Buissons Belles / Les Gantières, qui a abouti à la création de la ZAC en février 2016.

L’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la ZAC se justifie pour les raisons suivantes :

- en matière de production de logements, combler le retard en terme de production de logements ;

- les possibilités en diffus restent très marginales par rapport au besoin et ne permettent pas de diversifier l’offre ;

- la longue mise en œuvre du potentiel de logements identifié dans l’enveloppe urbaine ; - la création d’un pôle activités (artisanales, tertiaires)/équipements dans la partie ouest du secteur des Gantières (Lande Vaslin).

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal, par 87 voix pour, 8 voix contre, 1 blanc et 13 abstentions, approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme proposée.

V– RESSOURCES HUMAINES

N°2016-11-13 CRÉATION D’UN EMPLOI AIDÉ

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au recrutement, par le biais des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un agent appelé à renforcer les services techniques de la commune déléguée de Brain sur l’Authion et plus particulièrement le service espaces verts.

Par 98 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions, il a été décidé de créer, à compter du 1er décembre 2016, un emploi à temps complet dans le cadre du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

VI– ASSAINISSEMENT

N°2016-11-14 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES

Monsieur Didier ROUGER en charge de l’environnement, fait part de la volonté d’Angers Loire Métropole et de la Commune de Loire-Authion de lancer sur leurs territoires respectifs un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et un schéma directeur des eaux pluviales. Compte- tenu de l’intégration prochaine de Loire-Authion dans la Communauté urbaine, il apparaît indispensable que ces documents soient réalisés par un même prestataire et permettent la remise de livrables cohérents, tant sur le fonds que sur la forme.

Pour ce faire, il est proposé de réaliser ces travaux dans le cadre d’une convention de partenariat ayant pour objet de définir les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des études et travaux à conduire pour la réalisation de ces 2 schémas directeurs, dans l’attente de l’intégration de Loire-Authion au sein d’Angers Loire Métropole.11

Angers Loire Métropole, désignée coordonnateur unique de cette opération, aura ainsi la charge :  de lancer la procédure de consultation conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

 d’organiser les opérations de sélection des candidats,

 d’attribuer et de notifier à l’entreprise retenue le(s) marché(s) correspondant(s).  d’exécuter le(s) marché(s) en lien étroit avec la commune de Loire-Authion.  de procéder au paiement des prestations réalisées.

Ces projets sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence de l’Eau. Les travaux seront réglés en totalité par Angers Loire Métropole, sur la base des prestations effectivement réalisées. En contrepartie, celle-ci recevra la totalité des subventions allouées aux études. Elle sollicitera Loire- Authion pour une participation financière correspondant au reliquat lui incombant.

Angers Loire Métropole assurera le suivi administratif et technique des études.

La Commune de Loire-Authion sera conviée à participer à l’analyse des offres et à la rédaction du rapport d’analyse, aux réunions de suivi et d’orientation du dossier, pour la partie la concernant.

A ce stade, les enveloppes financières prévisionnelles sont approximativement de l’ordre de : - Schéma directeur Assainissement ALM : 300 000 €

- Schéma directeur Eaux Pluviales ALM : 500 000 €

- Schéma directeur Assainissement Loire-Authion : 100 000 €

- Schéma directeur Eaux Pluviales Loire-Authion : 100 000 €.

S’appuyant sur l’avis favorable de la commission Environnement du 22 septembre 2016, le projet de convention de partenariat à conclure avec Angers Loire Métropole a été approuvé par 88 voix pour, 5 voix contre, 1 blanc et 15 abstentions.

VII– VOIRIE

N°2016-11-15 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML : DÉPANNAGES

Monsieur Patrice BOUCHER en charge de la voirie et de l’éclairage public expose que le SIEML a adressé le mémoire des dépenses liées aux dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur le territoire de Loire-Authion entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016.

Le Conseil Municipal, par 99 voix pour et 10 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour ces opérations :

Montant de la dépense : 16 074,16 euros TTC

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 12 055,66 euros TTC.

N°2016-11-16 : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC : FAÇADE ÉGLISE, GIRATOIRE DE LA JUSTICE, RUES DU STADE, DES GROIES ET DU PIGEON D’OR, IMPASSE DE LA CHESNAIE (COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD)

Monsieur BOUCHER évoque ensuite la nécessité de procéder à des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public sur la commune déléguée d’Andard et au vu des estimations présentées par le SIEML, le Conseil Municipal, par 99 voix pour et 10 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :12

Rénovation 2016 de l’éclairage public : changement de 4 projecteurs sur la façade de l’église et sur le giratoire de la Justice

- Montant de la dépense : 5 013,63 € HT, montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 506,82 €

Rénovation 2016 de l’éclairage public : changement de 23 lanternes, rues du Stade, des Groies, du Pigeon d’Or et impasse de la Chesnaie

- Montant de la dépense : 14 647,89 € HT, montant du fonds de concours à verser au SIEML : 7 323,95 € HT

N°2016-11-17 : TRAVAUX D’ALIMENTATION EN ÉLECTRICITE : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION)

Monsieur BOUCHER expose que dans le cadre d’une extension du réseau électrique pour le raccordement de l’entreprise Anjou Serrurerie sur la Z.A. de la Perrière, commune déléguée de Brain sur l’Authion, ENEDIS prévoit la pose d’un câble Basse Tension souterrain sur la parcelle cadastrée ZV 356.

A cet effet, ENEDIS propose l’établissement d’une convention de servitudes visant à définir les obligations de la commune et d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission Voirie en date du 27 octobre 2016, par 98 voix pour et 11 abstentions, approuve les termes de la convention à conclure.

N°2016-11-18 RÉVISION DE LA BASE DE CALCUL DE LA COTISATION SMBAA : INTÉGRATION DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ ET AJOUT DE TRAVAUX HYDRAULIQUES SUR LE CANAL LA DAGUENIERE – LA BOHALLE

Monsieur Didier ROUGER fait part de l’accord du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) pour intégration du territoire de Bauné dans le périmètre d’action du syndicat, puisque Bauné fait partie intégrante de la commune de Loire-Authion et du fait que la grande majorité du territoire de la commune déléguée de Bauné se trouve dans le bassin versant de l’Authion.

Monsieur ROUGER évoque par ailleurs la nécessité d’entretenir le canal entre La Daguenière et La Bohalle et invoque également la cohérence technique d’en confier l’entretien au SMBAA, puisque la commune ne dispose pas du matériel nécessaire pour effectuer le nettoyage. Ces nouvelles intégrations auront pour conséquence de faire évoluer la cotisation 2017 du SMBAA qui avoisinera les 109 500 € (contre 101 614 € en 2016).

Le Conseil Municipal, par 97 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions, valide le principe de l’intégration de la commune déléguée de Bauné au SMBAA ainsi que le principe de confier l’entretien du canal La Daguenière-La Bohalle au SMBAA.

VIII– CULTURE

N°2016-11-19 : RÉSEAU MÉDIATHEQUE[S] - DÉSHERBAGE ET MISE AU PILON DE DOCUMENTS

Madame Géraldine GUILLAUT expose qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections des bibliothèques membres du Réseau Médiathèque[S] de Loire- Authion doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.

Elle rappelle la nécessité de renouveler les fonds documentaires proposés aux usagers des bibliothèques à l’occasion d’opérations de désherbage.13

Elle fait également part de la proposition émise par le comité des bibliothécaires du Réseau réunissant les représentants des bibliothèques pour la définition d’une politique de régulation des collections documentaires du Réseau Médiathèque[S] et des modalités d'élimination des documents n'y ayant plus leur place.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Lecture Publique, Musique et spectacles vivants réunie le 10 novembre 2016, le Conseil Municipal, par 96 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions, autorise :

 le fait de retirer des collections les documents dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire du Réseau Médiathèque[S] de Loire-Authion.

 le don de ces documents réformés à des institutions ou des associations, notamment au profit du Téléthon.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

Madame RENOU rappelle les animations prévues dans le cadre du Téléthon les 3 et 4 décembre 2016 et plus particulièrement la course relais traversant les 7 communes déléguées de Loire- Authion organisée le 3 décembre.

Madame Sylvie GAILLARD informe que les vœux au personnel se dérouleront le vendredi 16 décembre à 19h00 à l’espace Jeanne de Laval d’Andard et que chacun est invité à confirmer sa présence à cette soirée.

X – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 15.

La prochaine séance est fixée au jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 30.