Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 9AAFC657 FE44 4085 9E62 7D3F6A7BF651 2023 06 Factu
Convocation - B265D979 7010 4685 AF72 C07BD87F4343 2025 46 Parti
Convocation - 212DD180 004B 477D 998D ED540BD13010 2023 47 Sance
Convocation - 4A694B0A C17F 44E6 9C9D 2E7F823AB74E 2023 14 Annex
Déliberation - colis des aines 2024
Convocation - 0F0BB906 670A 4F52 A496 277D908E1436 2023 44 Vote
Déliberation - 72E349C4 4FCB 448D 81B6 AF78B65C738E 2026 46 Subve
Déliberation - CBEC96E9 80FD 4802 97E2 B04A61937059 2026 35 Repré
Déliberation - E66F0323 99F6 4B28 86CB A3ED3C7B28B7 2026 33 Conve
Convocation - 541DD7CC 590D 460C 8316 813DD69E374A 2024 15 Subve
Convocation - 46 Repas des ainés
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 46 Repas des ainés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231020-2023 46-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023, le 20 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 12/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Autorisation d'engagement de la Mairi 202
dépenses pour le repas des Aînés a Mairie le 13/10/2023.
résidant sur la commune
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à M. FOURMENTRAUX Yves
11 9 10
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A êté nommé{e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
12/10/2023
Obijet de la délibération : Autorisation d'engagement de dépenses pour
13/10/2023 le repas des Aînés résidant sur la commune
A l'unanimité Madame la maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou
Pour : 10 nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux Contre : 0 , . , : . NT . Abstention : 0 font l’objet d’une imputation à l’article 623.
Vu la délibération 2022 50 du 16/12/2022: dissolution du Centre
Communal d’Actions Sociales ;
Vu l'arrêté 2023A-0idu 09/01/2023 constituant une commission
municipale d'action sociale ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale d'action sociale du
25/09/2023 ;
Considérant que les personnes de plus de 65 ans résidant sur la
commune d’Argenvières ont bénéficié, depuis plusieurs années, d’un
repas en fin d'année organisé par le CCAS ;
Considérant que les personnes ne pouvant assister au repas ont bénéficié
de bons d’achats à utiliser dans les commerces locaux ; Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231020-2023 46-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la commission municipale d’action sociale :
- à organiser annuellement un repas de fin d'année pour les personnes
de la commune âgées de 65 ans et plus dans l’année civile ainsi que leur
conjoint.
- à distribuer un bon d'achat à chaque personne qui n'aurait pas pu venir
au repas d’un montant de 16.00 € à utiliser au Bar de la Marine OÙ chez
MAHE FLORAFAN ou à la BOUCHERIE MAULARD.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23 Octobre 2023
La Maire Le/La Secrétaire de séance
Francine MENARD Mme TRINQUET Simone
NT
Transmis au contrôle de légalité le : 24/10/2023