Conseil Municipal - crcm 2007 10 12

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Conseil Municipal - crcm 2007 10 12 Document publié le Vendredi 5 octobre 2007 par la commune de Vaux-le-Pénil. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2007 10 12)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de convocation

5 octobre 2007

Date d’affichage

5 octobre 2007

Nombre de Conseillers

En exercice : 33

Présents : 22

Votants : 30

L'an deux mil sept

Le 12 octobre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire

En exer cice : 33

Étaient présents : Pierre CARASSUS, Raoul EYZAT, Guy PESTY, Claudine ADNOT, Brigitte BERLAN, Ginette MOREAU, Paul ANIES, Jean Louis MASSON, Josette GUYARD, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Pierre HERRERO, Danielle HANNOUN, Bernard CHABROLLE, Jean François CHALOT, Robert ROBLIN, Henri de MEYRIGNAC, Nadine CAFFIAUX, Jean Jacques HOVELYNCK, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Jean Claude CARON (22)

Absents ayant donné pouvoir : Jeannette MEJANE à Guy Pesty, Jacqueline CHEVIYER à Nadine CAFFIAUX, Corinne MAGNIFICO à Danielle HANNOUN, Nadine DALLONGEVILLE à Raoul EYZAT, Michel PRUVOST à Jean Louis MASSON, Liliane MARGUERITE à Josette GUYARD, Denise LANGLOIS à Jean Claude CARON, Nathalie LEVASSEUR à Clodi PRATOLA (8)

Absents : Sandrine LICINI, Caroline PRATT, Olivier BEAL (3)

Jean François CHALOT a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

INTERCOMMUNALITE

2 Modification des statuts SISEM

TRAVAUX COMMUNAUX ET MARCHES PUBLICS

3 vente de l’ancienne flotte automobile 4 Actualisation de l’autorisation de programme et de crédits de paiement : Maison des associations

5 Autorisation de signer le marché de la construction de la maison des associations

FINANCES COMMUNALES

6 Frais de formation

7 Attribution de fonds de concours par la CAMVS 8 Indemnisation par la commune (projectiles sur véhicule) 9 Indemnisation suite à sinistre pour la commune (poteau endommagé) 10 Indemnisation par la commune (projectiles sur véhicule) 11 Indemnisation suite à condamnation judiciaire pour la commune (tags)

PERSONNEL

12 Modification du tableau des effectifs 13 Prévention des risques professionnelsCULTURE ET ANIMATION

14 Avenant à la convention entre le département et la commune REMERCIEMENTS

15 Remerciement

QUESTIONS DIVERSES

16 Information sur les effectifs scolaires

07.133 – désignation du secrétair e de séance

A L' UNANIMITE, DESIGNE M. Jean François CHALOT en qualité de secrétaire de séance.

07.134 – Modification des statuts du SISEM

A L’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du secteur électrique de Melun.

07.135 – Vente flotte automobile

A L’UNANIMITE

ACCEPTE de vendre 12 véhicules à la société SAML pour un montant de quinze mille euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bordereau de titre de recettes concernant la vente des véhicules communaux à la société SAML.

07.136 – Actualisation Autor isation de Paiement et Crédits de Paiement : Maison des Associations Modifie ainsi sa délibération n° 07 061 en date du 3 avril 2007 :

Autorisation de Programme (AP) = 1 069 835,00 Euros

Crédits de Paiements (CP) Chapitre 23 = 2007 : 360 000,00 euros

= 2008 : 709 835,00 euros

Autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet des crédits de paiements ainsi définis,

Précise que les dits crédits de 709 835,00 euros seront inscrits au chapitre 23 du BP 2008, étant précisé que l’ensemble de l’autorisation de programme sera révisé, à l’occasion du budget, pour tenir compte de l’évolution du chantier.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 25

Contre : 0

Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR, LANGLOIS, DEBOSSU MM. PRATOLA, CARON)

07.137 – Autor isation de signer le marché de constr uction : Maison des Associations A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et toutes pièces nécessaires à la passation des marchés aux conditions financières définies dans le tableau susvisé de la construction de la Maison des Associations avec les entreprisesN° des lots Entrepr ises Adresse Lot n°1 HANNY 319, Rue de la Justice ZI 77005 MELUN CEDEX Lot n°2 ECOBAT 77 Rue des Champarts ZI 77820 LE CHATELET EN BRIE Lot n°3 DECLARE SANS SUITE Lot n°4 DELCLOY 221, Rue Foch ZI 77016 MELUN CEDEX Lot n°5 LEROUX GONSSARD 1, Rue Saint Fiacre 77210 AVON Lot n°6 GUYARD VENISSE 53, Rue du Pet au Diable 77000 VAUX LE PENIL

PRECISE que les crédits relatifs aux présents marchés font l’objet d’une délibération actualisant l’autorisation de programme

07.138 – Frais de for mation

A L’UNANIMITE

ACCEPTE le paiement des frais de formation.

07.139 – Attribution du fonds de concours de la CAMVS

A L’UNANIMITE

DONNE SON ACCORD au versement par la CAMVS des fonds de concours suivants au titre de l’exercice 2007

Ludothèque = 46 731,00 euros Ecole de musique = 10 616,00 euros,

07.140 –Indemnisation de sinistre

A L’UNANIMITE

ACCEPTE de prendre en charge les dommages subis et de rembourser la somme de 134 ,56 euros avancée par AZUR ASSURANCES

07.141 – Indemnisation de sinistr e à percevoir

A L’UNANIMITE

ACCEPTE la proposition de remboursement proposé par l’assurance du tiers la MACIF, dans le cadre du sinistre Endommagement Poteau pour un montant de 777.40 euros TTC.

07.142 – Indemnisation de sinistr e à payer

A L’UNANIMITE

ACCEPTE de prendre en charge les dommages subis et de rembourser la somme de 123 ,75 euros avancée par AXA ASSURANCES

07.143 – Indemnisation partielle de sinistre à percevoir

A L’UNANIMITE

ACCEPTE la proposition de l’indemnisation fixée par le tribunal qui s’élève à 179.40 Euros

07.144 –Modification du tableau des effectifs

DECIDE la création du grade suivant :Cadre d’Emplois Grade à cr éer Nombre

de Postes

Rédacteur Rédacteur territorial à temps

complet

1

Adjoint administratif adjoint administratif de 2ème

classe à temps complet

1

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 25

Contre : 0

Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS, DEBOSSU MM. PRATOLA, CARON)

07.145 – Prévention des risques professionnels

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’engagement d’une démarche prévention des risques professionnels qui sera pilotée par Monsieur Raoul Eyzat et Monsieur Michel Pruvost.

07.146 – Avenant à la convention entre le département et la commune

APPROUVE l’avenant à la convention entre le Département et la Commune de Vaux le Pénil AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention entre le Département et la Commune de Vaux le Pénil

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 25

Contre : 0

Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS, DEBOSSU MM. PRATOLA, CARON)

07.147 – Remerciements

- Le Conseil Municipal reçoit les remerciements, pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle, de l’association sportive du Lycée Simone Signoret.

07 148 – Infor mation sur les effectifs scolair es

Pour extrait délivré conforme au registre

Fait à VAUX LE PENIL, le 17 octobre 2007

Le Maire,