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Document publié le Mardi 30 octobre 2007 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2007 11 05)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
30 octobre 2007
Date d’affichage
30 octobre 2007
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 20 +1
Votants : 32
L'an deux mil sept
Le 5 novembre 2007 à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exer cice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Raoul EYZAT, Guy PESTY, Brigitte BERLAN, Josette GUYARD, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Pierre HERRERO, Bernard CHABROLLE, Corinne MAGNIFICO, Jean François CHALOT, Robert ROBLIN, Nadine DALLONGEVILLE, Madeleine CREPATTE (à partir de la délibération n° 07.151), Henri de MEYRIGNAC, Caroline ROUSSE, Liliane MARGUERITE, Jean Jacques HOVELYNCK, Clodi PRATOLA, Denise LANGLOIS, Jean Claude CARON (20 + 1)
Absents ayant donné pouvoir : Claudine ADNOT à Guy PESTY, Ginette MOREAU à Josette GUYARD, Paul ANIES à Alain TAFFOUREAU, Jacqueline CHEVIYER à Corinne MAGNIFICO, Jean Louis MASSON à Brigitte BERLAN, Michel PRUVOST à Jean François CHALOT, Jeannette MEJANE à Nadine DALLONGEVILLE, Danielle HANNOUN à Raoul EYZAT, Nadine CAFFIAUX à Josette GUYARD, Jeannette MEJANE à Nadine DALLONGEVILLE, Nathalie LEVASSEUR à Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU à Jean Claude CARON (11)
Absent : Olivier BEAL (1)
Caroline ROUSSE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du J our
1. Désignation du secrétaire de séance
AFFAIRES GENERALES
2 Installation d’une nouvelle conseillère municipale
URBANISME
3
4
Préemption propriété 6 rue des Rechèvres
Acquisition parcelles AH n° 1367 1370 1374
07.149 – Désignation du secr étaire de séance
A L' UNANIMITE, DESIGNE Caroline ROUSSE en qualité de secrétaire de séance. 07.150 – Installation d’une nouvelle conseillère municipale
PROCEDE A L’INSTALLATION de Madeleine CREPATTE, en qualité de Conseillère Municipale remplaçant Sandrine LICINI démissionnaire
07.151 – Préemption 6 r ue des Rechèvr es
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la décision de préempter la propriété du 6 rue des Rechèvres, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et S’ENGAGE à inscrire en dépenses et en recettes les crédits nécessaires à l’opération soit 210 000 EUROS environ
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS, DEBOSSU MM. PRATOLA, CARON)
07.152 – acquisition parcelles r ue de Crespy
ACCEPTE d’acquérir les parcelles AH 1367 1370 1374 appartenant à Monsieur RAVAUDET à l’euro symbolique et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par maître Dumand
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR, LANGLOIS, DEBOSSU MM. PRATOLA CARON)
Pour extrait délivré conforme au registre
Fait à VAUX LE PENIL, le 12 novembre 2007
Le Maire,