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Conseil Municipal - crcm 2007 09 13
Document publié le Jeudi 13 septembre 2007 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2007 09 13)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2007
Date de convocation
7 septembre 2007
Date d’affichage
7 septembre 2007
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 29
L'an deux mil sept
Le 13 septembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exer cice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Raoul EYZAT, Guy PESTY, Claudine ADNOT, Ginette MOREAU, Paul ANIES, Jean Louis MASSON, Josette GUYARD, Alain TAFFOUREAU, Josette MEJANE, Anselme MALMASSARI, Pierre HERRERO, Danielle HANNOUN, Jacqueline CHEVIYER, Corinne MAGNIFICO, Robert ROBLIN, Henri de MEYRIGNAC, Michel PRUVOST, Clodi PRATOLA, Denise LANGLOIS, Nathalie LEVASSEUR (21)
Absents ayant donné pouvoir : Brigitte BERLAN à Jean Louis MASSON, Bernard CHABROLLE à Raoul EYZAT, Jean François CHALOT à Danielle HANNOUN, Nadine DALLONGEVILLE à Josette GUYARD, Nadine CAFFIAUX à Corinne MAGNIFICO, Jean Jacques HOVELYNCK à Michel PRUVOST, Olivier BEAL à Clodi PRATOLA, Jean Claude CARON à Denise LANGLOIS (8)
Absent : Sandrine LICINI, Liliane MARGUERITE, Palmyre DEBOSSU et Caroline PRATT (4)
Henri de Meyrignac a été élu secrétaire de séance.
Or dr e du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
TRAVAUX – URBANISME – MARCHES PUBLICS
2 Avis sur le projet de PLU de la Rochette 3 Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme 4 Vente délaissés 12bis rue des Ormessons 5 Bilan de la concertation Zac des Jeux 6 Information sur programme d’habitat rue de Seine
INTERCOMMUNALITE
7 Rapport d’activités 2006 de la CAMVS 8 Compte rendu SISEM 2006
FINANCES
9 Admission en non valeur – SCI Village 10 Reversement de la subvention à Trois Petits Points et Cie 11 Décision modificative n°1 Budget communal
PERSONNEL
12 Création de postes – besoins saisonniers 13 Modification du tableau des effectifs (enseignement artistique)
14 Modification du tableau des effectifs
15 Modification du tableau des effectifs : animateur du CME
16 Prise en charge de congés bonifiés
AFFAIRES CULTURELLES
17 Prise en charge coût des entrées et frais de transport « Collège au cinéma »
18 Actualisation de la convention tripartite écoles de musique 19 Convention de Partenariat avec l’association Cultures du Cœur de S&M
ENFANCE
20 Modification du barème des familles établissement collectif ou familial
REMERCIEMENTS
J EUNESSE
21b Mise à jour du comité consultatif université de parents
07.111 Désignation du secrétair e de séance
A L' UNANIMITE, DESIGNE M. Henri de MEYRIGNAC en qualité de secrétaire de séance.
07.112 – Avis sur projet PLU de la Rochette
A L’UNANIMITE, le projet de PLU arrêté par la commune de la Rochette ne suscite pas d’observations particulières
07.113 – Réfor me sur les per mis de constr uir e et les autor isations d’urbanisme A L’UNANIMITE, DECIDE de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôtures
07.114 – Vente délaissé – 12b rue des Or messons
A L’UNANIMITE,
ß ACCEPTE d’aliéner à Mme et M. Courtet la parcelle cadastrée AI 423, d’une surface de 9 m², 12 bis rue des Ormessons au prix de 40 euros
ß AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître FONTENEAU
07.115 – Bilan de la concertation Zac des J eux
Tire ainsi le bilan de la concertation : DECIDE de renoncer à poursuivre la procédure de révision simplifiée de la Zac des Jeux
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR ,LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.116 – Infor mation sur progr amme d’habitat r ue de Seine
Lors de la séance du conseil municipal du 31 mai 2007, Monsieur le Maire avait informé l’assemblée qu’une déclaration d’intention d’aliéner un terrain de 6 210 m², rue de Seine, avait nourri une réflexion sur la possibilité d’affecter cette parcelle à un petit programme de logements conventionnés.
Lors d’une rencontre avec l’acquéreur potentiel un accord de principe est intervenu sur les bases suivantes : le constructeur intégrerait dans son programme des logements conventionnés qui seraient vendus à un bailleur social. Le projet va nous être prochainement présenté
07.117 – rappor t d’activités 2006 – CAMVS
A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport d’activités de la CAMVS pour l’année 2006
07.118 – compte rendu d’activités 2006 SISEM
A L’UNANIMITE, PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2006 du SISEM.
07.119 – Admission en non valeur SCI Village
A L’UNANIMITE, REFUSE d’admettre en non valeur la somme de 8 282 euros due au titre de la TLE par la SCI Le Village Vallanchon.
07.120 – Reversement de la subvention départementale à Trois Petits Points et Cie A L’UNANIMITE, AUTORISE le reversement de 12 000,00 Euros au profit de «Trois Petits Points et Cie»
07.121 – Décision modificative n°1 – Budget communal
Le Conseil Municipal MODIFIE les articles suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 O202 60632 2 1 157,00 Changt imputation investissement 011 211 60632 3 2 268,00 Changt imputation investissement 011 212 60632 3 276,00 Changt imputation investissement 011 213 60632 3 900,00 Changt imputation investissement 011 823 60632 3 22 239,00 Changt imputation investissement
TOTAL CHAPITRE 0 11 26 840,00
65 O201 6574 14 3 136,00 Subvention à la Ste P’tit Pom 65 314 658 14 12 000,00 Reverst subvention « 3 petits Points et Cie »
TOTAL CHAPITRE 65 15 136,00
023 01 023 14 32 761,00 Virement section d’investissement
TOTAL CHAPITRE 023 32 761,00
TOTAL DES DEPENSES 21 057,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
74 314 7473 8 12 000,00 Participation Département subvention Culturelle
TOTAL CHAPITRE 74 12 000,00
77 01 7788 14 9 057,00 Changt d’imputation « Revalorisations des loyers » Val de noue (5921.00) période 11/98
à 12/07
Augmentation des produits except. (3236,00)
TOTAL CHAPITRE 77 9 057,00 TOTAL DES RECETTES 21 057,00
SECTION D’ INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 O202 2158 2 1 157,00 Meuleuses, perceuse, ponceuse atelier ST 21 211 2184 3 2 018,00 Meubles écoles JRR + bacs à livres GD Maternelle
21 211 2188 3 250,00 Minic haîne et radio k7 GD Maternelle 21 212 2184 3 276,00 Sièges RR Primaire 21 213 2183 3 900,00 Matériel informatique « Rased » 21 823 21571 2 22 239,00 Tondeuse + remorque EV
TOTAL CHAPITRE 21 26 840,00
27 01 2764 14 5 513,00 Logement Val de noue changt d’imputation « revalorisations des loyers » = 7788 Recette de
fonctionnement (période 11/98 à 05/07)
TOTAL CHAPITRE 27 5 513,00
TOTAL DES DEPENSES 32 353,00
SECTION D’ INVESTISSEMENT
RECETTES
27 01 2764 14 408,00 Logement Val de noue changt d’imputation « revalorisations des loyers » = 7788 Recette de
fonctionnement (période du 06/07 à 12/07)
TOTAL CHAPITRE 27 408,00
021 01 021 14 32 761,00 Virement section de fonctionnement
TOTAL CHAPITRE 021 32 761,00
TOTAL DES RECETTES 32 353,00
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.122 – Création de postes – besoins saisonniers
A L’UNANIMITE FIXE ainsi qu’il suit les postes saisonniers nécessaires à assurer le bon déroulement des vacances scolaires :
Service Jeunesse/Pré ados :
Vacances toussaint 2007 :
Pré Ados : 2 postes Ad os : 1 poste
C LSH 2 postes
Vacances noël 2007:
Pré Ados : 2 postes
Ad os : 1 poste
C LSH 2 postes
Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe sur l’IB de départ.
07.123 – Modification du tableau des effectifs (enseignement artistique) DECIDE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’Emplois Ancienne situation Nouvelle situation
Assistants
d’enseignement artistique
1 poste d’Assistant
d’enseignement artistique à
temps non complet (6 heures 00)
1 poste d’Assistant
d’enseignement artistique à
temps complet (20 heures)
Assistants spécialisé
d’enseignement artistique
1 poste d’Assistant spécialisé
d’enseignement artistique à
temps non complet (8 heures 00)
1 poste d’Assistant spécialisé
d’enseignement artistique à
temps non complet (13 heures)
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.124 – Modification du tableau des effectifs
DECIDE, effet au 1er octobre 2007, la création des emplois suivants : Cadre d’Emplois Grade à créer Nombre de poste
Adjoints Techniques Adjoint Technique principal de 2ème classe
1
Adjoints Techniques Adjoints Techniques de 1ère classe
1
Agents de Police
Municipale
Brigadier 1
Éducateur de Jeunes
Enfants
Éducateur Principal de
Jeunes Enfants
1
Auxiliaires de
Puériculture
Auxiliaire de Puériculture
principal de 2ème classe
1
Auxiliaires de
Puériculture
Auxiliaire de Puériculture
principal de 1ère classe
1
Agents de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 2
Rédacteurs Rédacteur Chef 1
Adjoints d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
2
Auxiliaires de
Puériculture
Auxiliaire de Puériculture
de 1ère classe
6
Agents Spécialisés des
Ecoles Maternelles
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles de 1ère
classe
4
Adjoints Administratifs Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
1
Après avis de la Commission Administrative Paritaire et après la nomination des agents dans les grades d’Agents Spécialisés des Écoles Maternelles de 1ère classe, Adjoints Techniques de 1ère classe et Auxiliaires de Puériculture de 1ère classe, les anciens grades détenus par les agents seront supprimés.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR, LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.125 – Modification du tableau des effectifs (animateur CME)
DECIDE la création du grade suivant :
Cadre d’Emplois Grade à cr éer Nombre de postes Animateur Animateur 1
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR, LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.126 – Prise en charge de congés bonifiés
A L’UNANIMITE
ß ACCEPTE la prise en charge de congés bonifiés de Mme Marie Mireille Hamot
ß AUTORISE Monsieur le Maire : 1°) à régler à l'agence de voyages la facture présentée
2°) à rembourser à chaque agent, sur présentation des justificatifs, les frais qu'il aura engagés pour luimê me et sa famille au titre des bagages transportés
3°) à régler à son retour de congé, l'indemnité de cherté de vie à laquelle il pourra prétendre
07.127 – transpor t « Collège au cinéma »
PREND ACTE :
Que la ville de Vaux le Pénil supportera désormais les frais suivants liés à l’opération « Collège au Cinéma » : entrées et 60% des transports d’élèves
Que le Conseil Général de Seine et Marne subventionnera la ville de Vaux le Pénil pour cette opération, au travers de la Ferme des Jeux, dans le cadre de la subvention en faveur des Lieux d’Expression Culturelles et Artistiques
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.128 –Convention tr ipartite écoles de musique
A L’UNANIMITE
ß APPROUVE la convention tripartite actualisée relative aux écoles de musique de Melun, du Mée sur Seine et de Vaux le Pénil
ß AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document
07.129 – Convention de partenar iat « Cultur e du Cœur de Seine et Mar ne » ß ACCEPTE de passer une convention de partenariat avec l’association ß AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.130 – Modification du bar ème des familles établissement collectif et familial MODIFIE
ß Plancher : 6 547,92 € au 1er janvier 2007 (correspondant au R.M.I – forfait logement annuels)
ß Plafond : 51 723,50 € au 1er janvier 2007 (correspondant au revenu net annuel d’une famille d’un enfant pour le bénéfice de l’A.G.E.D. à 75 %).
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 24
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes LEVASSEUR,LANGLOIS MM. PRATOLA, BEAL, CARON)
07.131 – Remerciements
Le Conseil Municipal reçoit les remerciements, pour l’octroi d’une subvention, des associations suivantes : - Secours Populaire Français
- Piano en Chœur
- des Anciens Combattants
- Prévention routière
- Ufal 07.132 – Modification du comité consultatif Université de Parents
A L’UNANIMITE, ACCEPTE que Mme Leprovost soit rajoutée à la liste des membres extérieurs du Comité Consultatif de l’Université de Parents
Pour extrait délivré conforme au registre
Fait à VAUX LE PENIL, le 17 septembre 2007
Le Maire,