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Conseil Municipal - crcm 2008 06 26
Conseil Municipal - crcm 2007 06 28
Document publié le Mercredi 20 juin 2007 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2007 06 28)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
20 juin 2007
Date d’affichage
27 juin 2007
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 30
L'an deux mil sept
Le vingt huit juin à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 212111 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Etaient présents : Pierre CARASSUS, Raoul EYZAT, Guy PESTY, Brigitte BERLAN, Ginette MOREAU, Paul ANIES, Jean Louis MASSON, Josette GUYARD, Alain TAFFOUREAU, Jeannette MEJANE, Anselme MALMASSARI, Pierre HERRERO, Danielle HANNOUN, Jacqueline CHEVIYER, Corinne MAGNIFICO, JeanF rançois CHALOT, Robert ROBLIN, Henri de MEYRIGNAC, Caroline ROUSSE, Michel PRUVOST, Liliane MARGUERITE, Jean Jacques HOVELYNCK, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, (24)
Absents ayant donné pouvoir : Claudine ADNOT à Raoul EYZAT, Bernard CHABROLLE à Ginette MOREAU, Nadine DALLONGEVILLE à Josette GUYARD, Nadine CAFFIAUX à Guy PESTY, Olivier BEAL à Palmyre DEBOSSU, Denise à Clodi PRATOLA (6)
Absent : Sandrine LICINI, JeanC laude CARON, Nathalie LEVASSEUR
Secrétaire de séance : Nadine CAFFIAUX
07.088 Désignation du secr étaire de séance
A L' UNANIMITE, DESIGNE Nadine CAFFIAUX en qualité de secrétaire de séance.
07.089 Approbation des procès verbaux des 3 avril, 9 mai et 31 mai 2007 Procès verbaux sont approuvés à l’unanimité
07.090 – Présentation du plan communal de sauvegarde
Lors de la séance du 19 octobre 2006
Il a été présenté au Conseil Municipal l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dont la finalité est d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien des populations au regard des risques connus.
Un groupe de travail, conduit par M. Raoul Eyzat, et réunissant les responsables de service concernés, a élaboré un dispositif de réponse.
Le conseil municipal PREND ACTE de cette présentation
07.091 – Enquête publique relative à l’exploitation d’un stockage de véhicules VHS EMET à l’UNANIMITE l’AVIS suivant
1 Rejets aqueux :
Eaux pluviales :
L’imper méabilisation du terr ain est insuffisante (1000m2) Nécessité d’imper méabiliser la totalité avant octobr e 2007 06 20
Ces travaux devront s’accompagner de la mise en place d’un sépar ateur d’hydrocar bures en vue de protéger les réseaux d’eaux pluviales
2 Cuves de stockage et liquides divers :
Obligation de mise sous rétention et sous abris avant octobre 2007
Idem stockage de batteries
3 Santé – risque incendie
Obligation de clôturer la totalité du site
Inter diction de fumer et d’utiliser un feu à nu à proximité des installations
La dépollution des Véhicules Hors d’usage dès leur ar rivée sur le site
Obligation de fair e contrôler régulièrement installations électr iques, pont élévateur, machine à démonter les pneus
07.092 – rappor t sur le service de l’eau
PREND acte que le rapport du délégataire du service public eau ne peut pas, en l’état, lui être présenté et MANDATE Raoul Eyzat pour revoir avec VEOLIA les points à modifier
07.093 – vente locaux commerciaux SARL CAP PRESSING
A L UNANIMITE
ACCEPTE de céder à la SARL CAP PRESSING les lots n°3 et 4 de l’ASL rue des Trois Rodes au prix de 80 310 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître DUMAND, notaire à Melun ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur
07.094 – déclassement chemin r ural le bois J arré
A l’unanimité,
DECIDE de déclasser une portion de 262 m2 du chemin rural n°30
MET en demeure les Foyers de Seine et Marne et Monsieur LETESSIER d’acquérir ce délaissé ; à défaut il sera procédé à l’aliénation dans les conditions de droit commun
07.095 – acquisition terr ain issu de la propr iété du lycée affecté au domaine public
A L UNANIMITE
MODIFIE ainsi les termes de la délibération n°07.005 en date du 5 mars 2007 : « ACCEPTE la cession au prix de huit cents euros d’une partie de la parcelle N317 pour une surface de 57 m² de l’Etat »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif 07.096 – modification des statuts du syndicat intercommunal Foyer résidence de personnes âgées – Livry
A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal «La Chesnaie».
07.097 – sans objet
07.098 – For mation alimentation jeune enfant
A L UNANIMITE, FIXE une indemnité forfaitaire de 1 754 euros, dans le cadre d’activités accessoires, en vie de rémunérer l’intervenant.
07.099 – Prise en charge de congés bonifiés
A la majorité, ACCEPTE la prise en charge et AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses y afférent
07.100 – Indemnité de suivi et d’orientation des élèves
A L UNANIMITE
ABROGE les délibérations susvisées au 31 août 2007 et met en place à compter du 1er septembre 2007 la part fixe et la part variable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les grades concernés.
DIT que le crédit global de cette indemnité est calculé pour chacune des parts comme suit :
taux moyen X nombre de bénéficiaire.
DIT que les taux moyens pour chaque grade sont fixés par décret et qu’ils évoluent avec l’indice 100 de la fonction publique.
DIT que :
l’attribution de la part fixe est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves
l’attribution de la part modulable est liée à l’exercice d’une tâche de coordination
DIT qu’aucune interdiction particulière de cumul n’est fixée.
DIT que, conformément au décret sus visé, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est applicable aux grades suivants :
professeur d’enseignement artistique hors classe
professeur d’enseignement artistique de classe normale
assistant spécialisé d’enseignement artistique
assistant d’enseignement artistique
DIT que cette indemnité est versée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet en fonction de l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions,
DIT que les revalorisations légales et réglementaires seront automatiquement appliquées à cette indemnité. 07.101 Indemnité for faitair e pour tr avaux supplémentair es
A L UNANIMITE
DIT que les professeurs territoriaux d’enseignement artistique qui assurent la direction pédagogique et administrative des écoles de musique peuvent prétendre au bénéfice des IFTS.
DIT que le montant individuel ne peut dépasser quatre fois le montant moyen annuel des professeurs chargés de direction exclusivement.
DIT que le taux moyen annuel est indexé sur l’indice 100 de la fonction publique.
DIT que l’IFTS est applicable aux gr ades suivants :
professeur d’enseignement artistique hors classe
professeur d’enseignement artistique de classe nor male
DIT que cette indemnité est versée aux agents titulair es, stagiaires et non titulair es occupant un
emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet en fonction.
DIT que les revalorisations légales et réglementaires seront automatiquement appliquées à cette indemnité
07.102 Heures supplémentair es d’enseignement
A L UNANIMITE
MET en place à compter du 1er septembre 2007 l’indemnisation des heures supplémentaires d’enseignement si un service excédant les maxima hebdomadaires fixés par le statut particulier est effectué par les enseignants à l’école de musique.
DIT que l’indemnité des heures supplémentaires d’enseignement est applicable aux grades suivants :
professeur d’enseignement artistique hors classe
professeur d’enseignement artistique de classe normale
assistant spécialisé d’enseignement artistique
assistant d’enseignement artistique
DIT que le taux annuel de l’indemnité est calculé en divisant le traitement moyen du grade par le maximum de service réglementaire ; le résultat est multiplié par la fraction de 9/13ème.
DIT que le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13ème appliqué au traitement brut moyen du grade multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade
En cas de service supplémentair e régulier
La fraction ainsi définie est majorée de 20% pour la première heure supplémentaire d’enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
En cas d’absence, l’indemnité est réduite proportionnellement ; le décompte s’effectue sur la base de 1/270ème de l’indemnité annuelle En cas de service supplémentair e irr égulier
Si le service supplémentaire est irrégulier, chaque heure est rémunérée, sur la base majorée de 15% de 1/36ème de l’indemnité annuelle applicable aux heures supplémentaires au delà de la première heure :
soit montant annuel : 36 + 15%
En cas de service supplémentair e effectué au titre de remplacement de courte durée
Si le service supplémentaire est de courte durée, chaque heure est rémunérée, sur la base majorée de 25% de 1/36ème de l’indemnité annuelle applicable aux heures supplémentaires au delà de la première heure :
soit montant annuel : 36 + 25%
Pour être considéré comme remplacement de courte durée :
le remplacement doit être inférieur ou égal à deux semaines
le remplacement doit respecter les plafonds par enseignant de 5 heures supplémentaires par semaine et 60 heures supplémentaires dans l’année scolaire
DIT que les heures supplémentaires d’enseignement ne sont pas cumulables avec :
toute autre indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
le bénéfice d’un logement concédé par nécessité absolue de service
DIT que cette indemnité est versée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un
emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet en fonction.
07.103 – Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
A L UNANIMITE, DECIDE de fixer pour tous cadres d’emplois le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des avancements de grade à l’exception de la filière police.
07.104 Actualisation des tarifs de l’école de musique
A L UNANIMITE, ADOPTE les nouveaux tarifs de l’école de musique de Vaux le Pénil tels que définis cia près
07.105 Régie de recettes Cinéma
DECIDE :
qu’à la rentrée scolaire 2007/2008, les tarifs passeront à 2,50 € au lieu de 2,30 € actuellement pour « Lycéens et apprentis au cinéma »
qu’au 1er janvier 2008, les tarifs passeront à 2,50 € au lieu de 2,30 € actuellement pour « Collège au cinéma ».
ACCEPTE de passer le tarif scolaire de 2,00 € à 2,30 €. ACCEPTE de passer le tarif des affiches cinéma de 7,62 € à 8,00 €
CONTRE : 4
07.106 – Régie de recettes Animations Culturelles
A L UNANIMITE, ACCEPTE de modifier la catégorie « Étudiant » faisant bénéficier du tarif réduit en fixant la limite d’âge à 27 ans.
07.107 – Contr at Educatif Local
A L UNANIMITE
APPROUVE la poursuite des activités dans le cadre du CEL pour 2007/2008 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à la poursuite du contrat
07.108 – Attribution de subventions
A L’UNANIMITE, attribue les subventions suivantes
Association de défense et de sauvegarde des cygnes 50 €
Piano en chœur (subvention complémentaire) 150 €
Associations sportive du collège La Mare aux Champs (subvention exceptionnelle) 150 €
Association sportive du lycée Simone Signoret (subvention exceptionnelle) 150 €
07.109 Remerciements
Le Conseil Municipal reçoit les remerciements, pour l’octroi d’une subvention, des associations suivantes :
- Collège de la Mare aux Champs
- Les Amis de Germenoy
- Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales - Fédération des Conseils de Parents d’Élèves – FCPE – de la Mare aux Champs - Association des Donneurs de Sang Bénévoles - Comité des Fêtes
07.110 – cession de parcelle AI 423
A L’UNANIMITE, accepte de céder, sous réserve de l’avis des domaines, la parcelle AI 423 d’une superficie de 9 m² au prix de 4.50 € le m² à Mme et M. Courtet et autorise la prise de possession anticipée.