Procès Verbal - pv cm 05042014

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Procès Verbal - pv cm 05042014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05042014)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2014

PROCES-VERBAL

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille quatorze, le 5 avril à dix heures, le Conseil Municipal de La Commune de

Stains, légalement convoqué, s’est réuni salle des mariages de l'hôtel de ville.

Étaient présents :

M. Michel BEAUMALE, maire sortant.

M. Kassem IDIR, Mme Nicole RIOU, M. François VIGNERON, M. Francis MORIN, M. Larbi

LEBIB, M. Olivier MATHIS, M. Michel LE THOMAS, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, M. Azzédine TAÏBI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Angèle DIONE, Mme Nadia ZEHOU, Mme Zahia NEDJAR, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR, M. Khader ABDELLALI, conseillers municipaux.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire

sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents) installés

dans leurs fonctions. Après des remerciements pour l’ancienne équipe municipale et des

vœux pour la nouvelle équipe en place, il cède la parole à Monsieur Kassem IDIR, doyen de

l'assemblée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci prend la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Sur proposition de Monsieur Kassem IDIR, Doyen d’âge, le Conseil Municipal procède à

l’examen et au vote des affaires inscrites à l’ordre du jour dans l’ordre ci-après.

Affaire n° 1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Kassem IDIR

Après vérification de l'existence du quorum, Monsieur IDIR propose de désigner en qualité

de secrétaire de séance, Monsieur Laurent TUR, plus jeune conseiller de l'assemblée.

Le quorum étant largement atteint, la désignation du secrétaire de séance est proposée au

plus jeune conseiller élu, à savoir monsieur Laurent TUR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 39

voix pour (M. Kassem IDIR, Mme Nicole RIOU, M. François VIGNERON, M. Francis MORIN, M. Larbi

LEBIB, M.Olivier MATHIS, M. Michel LE THOMAS, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Françoise

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ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, M. Azzédine TAÏBI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Angèle DIONE, Mme Nadia ZEHOU, Mme Zahia NEDJAR, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Gery DYKOKA NGOLO, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR, M. Khader ABDELLALI) :

- NOMME Laurent TUR pour remplir Les fonctions de Secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Élection du maire

Rapporteur : M. Kassem IDIR

Avant de procéder à l'élection du maire, Monsieur Kassem IDIR Lit Les dispositions générales

du Code des Collectivités Territoriales.

Article L-2122-1 : « {{ y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus

parmi les membres du conseil municipal ».

Article 2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au

scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions électives

suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la

Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue

par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de

maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à la date à laquelle la

décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

L'article L 2122-7 :

«Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ».

Monsieur IDIR précise ce qui suit :

Le conseil municipal désigne au moins deux assesseurs qui assureront le dépouillement des

bulletins de vote des élections du maire et des adjoints au maire.

Les déclarations de candidatures à l'élection du maire ne sont pas obligatoires, tout

conseiller dès lors qu’il répond aux conditions d’éligibilité peut être élu maire, quand bien

même s’il ne s’était pas déclaré candidat ou ne serait pas tête de liste.

Toutefois, préalablement au vote, le président de séance invitera les conseillers qui le

souhaitent à faire part oralement de leur candidature à l'élection du maire.

Des enveloppes et des bulletins de vote vierges seront mis à la disposition des conseillers

municipaux qui devront y indiquer lisiblement les nom et prénom du conseiller choisi.

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Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom sera invité à déposer dans l’urne

l'enveloppe fournie contenant Le bulletin rempli.

En application de l’article L 66 du Code électoral :

« Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se

sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des

enveloppes non règlementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou

enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou

enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ».

À l'issue du vote, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le président de séance procèdera ensuite à La proclamation de l’élection du maire et à son

installation immédiate.

Le nouveau maire assurera alors la présidence de l'assemblée pour Les autres points à

l'ordre du jour.

Ces précisions apportées, sur proposition de Monsieur Kassem IDIR, Les deux conseillers Les

plus jeunes de l’assemblée Madame Lidia AMZAL et Monsieur Sean NKOLO MAYE sont

désignés comme assesseurs du bureau.

Monsieur IDIR ayant appelé les conseillers qui le souhaitent à faire connaître leur candidature.

Messieurs Julien MUGERIN (tête de liste UMP) et Azzédine TAÏBI (tête de la liste Nouvel Élan Populaire) font part de leur candidature en qualité de Maire.

Julien MUGERIN remercie les 42 % d’électeurs qui lui ont fait confiance en rappelant les

thèmes abordés et défendus lors de sa campagne. La sécurité, La stabilité des impôts, davantage de respect de la part de Plaine Commune et de la RATP ont été des thèmes

majeurs. Julien MUGERIN indique avoir noté, lors de cette campagne, quelques

comportements ne respectant pas la démocratie, des attitudes parfois agressives de

militants ainsi que des diffamations.

IL est ensuite procédé aux opérations de vote à bulletin secret et au dépouillement du

scrutin, Les résultats étant Les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

- Suffrages obtenus par Monsieur Julien MUGERIN : 8

- Suffrages obtenus par Monsieur Azzédine TAÏBI : 30

Monsieur Azzédine TAÏBI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages à l’issue du premier tour du scrutin est proclamé maire de la commune de Stains et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire nouvellement élu remercie ses électeurs et avant de reprendre l’ordre

du jour pour l'élection des adjoints, il salue particulièrement Monsieur Louis PIERNA, Maire

honoraire, Monsieur Michel BEAUMALE, Maire sortant, Monsieur Stéphane TROUSSEL,

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Président du Conseil Général de la Seine Saint-Denis. Monsieur le Maire précise que Madame Marie Georges BUFFET, député de la circonscription, qui est actuellement retenue au conseil municipal du Blanc-Mesnil, salue l’ensemble de l’équipe municipale de Stains.

Monsieur le Maire est à la fois ému, touché et fier de La confiance accordée, et mesure la lourde tâche qui lui est confiée. IL abordera sa mission avec un enthousiasme partagé avec les Stanois qui ont formulé un choix clair et exigeant en élisant la liste pour un Nouvel Élan Populaire à Stains.

Monsieur le Maire, arrivé à Stains il y a 33 ans, évoque quelques souvenirs et en particulier le soutien précieux de Marcel LOUVET et de ses amis dont les encouragements l'ont conduit à son engagement politique.

La tâche qui attend l’équipe municipale est passionnante et déterminante pour l'avenir de la ville de Stains et ses habitants. Monsieur le Maire mesure toute l’importance de la responsabilité qui vient de lui être confiée et est fier d’être stanoïs et fier de La capacité de rassemblement qui a permis à Stains, mieux qu'ailleurs, de résister à La poussée de la droite et de l'extrême droite, une droite revancharde dont certains représentants ont formulé des attaques personnelles et racistes.

Monsieur le Maire mettra toute sa force au service du développement de la ville dans un esprit de collaboration et dans l'intérêt de tous. Stains est et restera une ville moderne, populaire, bien ancrée dans ses valeurs de justice sociale, de solidarité de combat pour l'égalité territoriale. Le dévouement et la détermination de Michel BEAUMALE ont transformé durablement la ville en faisant progresser la justice sociale et La solidarité.

Monsieur le Maire rappelle que le mandat de maire et d’élus appartient aux Stanois et l'équipe municipale doit répondre à cet honneur en agissant en permanence dans l'intérêt général. IL assumera sa fonction dans une totale loyauté à l'égard de chaque Stanois quelles que soient ses convictions. L'équipe municipale dans sa diversité d'idées restera unie sur la base d’un programme élaboré avec Les Stanois puis approuvé par les suffrages des Stanoïis. L'équipe municipale sera sur le terrain, dans la proximité, alliant à la fois écoute et apport d’idées, de sens, d’ambition pour la ville et ses habitants.

Monsieur le Maire tient à remercier ses collègues de La majorité municipale et leur confirmer la confiance qu’il Leur porte afin de donner le meilleur d'eux-mêmes au service des Stanois. L'équipe municipale devra être digne des Stanois, digne des prédécesseurs parmi lesquels Monsieur Louis PIERNA à qui il rend hommage.

Monsieur le Maire assure que cette équipe travaillera activement pour le bien-être de chacun, que la détermination sera réelle pour résister aux politiques d’austérité et à la crise sociale qui pèsent sur de trop nombreuses familles. Pour cela, un service communal de qualité et compétent sera dévoué à tous Les habitants, dans un esprit de confiance et constructif.

Par ailleurs, Monsieur le Maire sera Le garant du respect des règles démocratiques au sein du Conseil municipal. IL est fier d'être du côté du peuple, du milieu ouvrier, du côté de La jeunesse, des séniors, d’être issu de la diversité. La richesse de Stains émane justement de cette diversité sociale et culturelle. Stains est une ville au grand cœur, rebelle, populaire, créative et ambitieuse pour tous, car elle est profondément humaine. Elle conjugue solidarité et respect.

Le contexte d’austérité ne permet pas de faire de belles promesses, mais La ville de Stains a trois grandes priorités. Le Nouvel Élan consiste à faire respecter Stains, l’équipe mènera

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un combat pour obtenir un prolongement de ligne de métro ou de tramway. La ville doit

être connectée à la métropole parisienne pour conserver une dignité territoriale et se

développer économiquement de manière solidaire et écologique.

Le Nouvel Élan intègre également l'amélioration du cadre de vie, la propreté, la sécurité et l’environnement. Pour cela, Le service public sera fort avec un pôle consacré à la vie des quartiers. Les réponses aux questions des habitants doivent être une priorité du service public communal et les conseils de quartiers devront être des modèles d'innovation de participation citoyenne.

La troisième priorité porte sur l'égalité des chances pour chaque Stanois, avec une ville de

l'égalité, éducatrice et solidaire.

L'équipe municipale œuvrera en faveur des commerces de proximité, exigera le

prolongement du métro ou d’un tramway, préservera les moyens de l’école de la République, sera aux côtés des accidentés de La vie, de ceux que le chômage a mattraité, mènera la bataille contre les expulsions locatives et Les coupures d'énergie, renforcera les liens entre les élus et Les habitants et construira de nouvelles formes de participation pour associer Les habitants à des thématiques et projets qui concernent toute la ville.

Les Stanois seront les véritables acteurs et inspirateurs de la démarche municipale, ainsi

que ses seuls juges. Monsieur le Maire a confiance dans la qualité de l’équipe municipale

pour développer une nouvelle dynamique dans la ville ainsi que dans les Stanois pour

conduire la ville vers un bel avenir.

Affaire n° 3 - Création de secteurs et de conseils de quartiers

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que La ville de Stains est depuis longtemps engagée dans une

démarche de développement de la démocratie participative. Le programme municipal

prévoit la création de nouveaux conseils de quartiers qui seront présidés par des adjoints

de quartiers. Ils permettront de renforcer l'implication des habitants et des acteurs socio-

économiques dans la vie de quartier. La création des conseils de quartiers est prévue à

l’article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales. L’alinéa 3 de cet article

précise, s'agissant du rôle des conseils de quartiers : « Les conseils de quartiers peuvent

être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question

concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en

œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées

au titre de la politique de la ville ».

ILest proposé au Conseil municipal de créer trois secteurs :

+ __Le Secteur Nord comprenant les quartiers du Maroc, de l'Avenir, des Parouzets et

de la Cerisaie.

+ __Le Secteur Centre comprenant les quartiers du Vieux Stains, du Bois Moussay, du

Clos Saint-Lazare et de la Cité-jardin.

+ __Le Secteur Sud réunissant Les quartiers du Globe, Allende, Croix Blanche, Victor

Renelle, Trois Rivières, Moulin Neuf, Prêtresse et Louis Bordes.

Julien MUGERIN réagit sur ce qu’il considère comme une calomnie en ayant été traité de

raciste, il rappelle que 42 % des Stanoïs ont voté pour la liste « Stains pour tous ».

IUexprime son désaccord sur la proposition de création de trois secteurs. En effet, il estime

important de préserver l'identité des quartiers. Le quartier du Maroc, par exemple qui

exprimera son isolement par rapport au reste de la ville, n’est pas confronté aux mêmes

questions que le quartier Parouzets ou le quartier du Clos Saint-Lazare.

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Une participation des citoyens constituée de cette façon ne permettra pas l'échange.

Monsieur MUGERIN propose de créer neuf conseils de quartiers à la place des trois secteurs, un pour le Maroc, un pour la Cerisaie qui sont confrontés à des questions particulières, un pour l'Avenir et les Parouzets. Le Vieux Stains et le Bois Moussay partagent plusieurs problématiques, notamment celles liées aux transports. Le Clos Saint- Lazare est isolé du reste en termes de quartier, Le problème de la réalisation est sérieux, et Les questions seront nombreuses. Les quartiers Saint-Léger, du Globe et Allende peuvent être regroupés ensemble et la Cité-jardin a son identité. Ensuite, Le Moulin neuf, Les Trois Rivières et Victor Renelle sont excentrés de la même façon et se poseront des questions communes, comme Louis Bordes et Prêtresse.

Julien MUGERIN précise que l'opposition sera constructive et force de propositions et soutiendra les projets avec lesquels elle sera en accord.

Monsieur le Maire souligne que la création des trois secteurs de quartiers est nécessaire à la création des trois postes d’adjoints de quartiers. IL rappelle que la démarche participative existe dans la ville depuis plusieurs années et aucun quartier ne sera laissé de côté. L'équipe municipale sera une équipe de terrain et de proximité pour prendre en compte les préoccupations de tous les quartiers et elle veillera à donner une âme à cette ville. Les conseils de quartiers permettront, notamment, de créer du lien entre les quartiers sur toute la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Kassem IDIR, Mme Nicole RIOU, M. François VIGNERON, M. Francis MORIN, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS, M. Michel LE THOMAS, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, M. Philippe LE NAOUR, Mme Angèle DIONE, Mme Nadia ZEHOU, Mme Zahia NEDJAR, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Gery DYKOKA NGOLO, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOURREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR), et 1 abstention (M. Khader ABDELLALI) :

- CRÉE les secteurs suivants, conformément au plan des secteurs de la Ville de Stains ci-

annexé :

1. Secteur Nord

2. Secteur Centre

3. Secteur Sud

- CRÉE:

1. Le conseil de quartier du Secteur Nord de Stains

2. Le conseil de quartier du Secteur Centre de Stains

3. Le conseil de quartier du Secteur Sud de Stains

- DIT que la création des conseils de quartier répond aux enjeux de démocratie de

proximité suivants :

© favoriser la participation des habitants non impliqués dans les associations ou des groupes organisés, tout en intégrant l'expérience des associations et d’acteurs socioprofessionnels intervenant dans le quartier

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© différencier Le pouvoir consultatif exercé par Les conseils de quartier du

pouvoir délibératif et décisionnel des instances municipales,

o favoriser le débat démocratique par l'expression d’avis sur Les projets de La

collectivité.

- DIT que la composition et Les modalités de fonctionnement des conseils de quartiers

seront déterminées dans le cadre d’une séance ultérieure du Conseil municipal.

Affaire n° 4 - Création des postes d’adjoint au maire et d’adjoint de quartier

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire explique que les adjoints et les adjoints de quartiers formeront le

bureau municipal en travaillant à côté du maire, de la majorité municipale, du conseil

municipal et de tous Les Stanoïis. Ces nominations d’adjoints sont conformes aux articles L

2122-1 du Code général des collectivités territoriales. L’effectif du Conseil municipal étant

de 39 conseillers, conformément aux dispositions de l’article L 2121-2, le nombre

maximum d’adjoints au maire s’élève à 11 pour la ville de Stains.

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants avec des

conseils de quartiers ont la faculté de créer en sus, des postes d’adjoints au maire chargés

principalement d’un ou plusieurs quartiers (article L 2122-2-1). En application de ce texte,

le nombre d’adjoints de quartiers ne peut toutefois excéder plus de 10 % de l'effectif légal

du Conseil municipal. Le Conseil municipal de Stains peut donc créer au maximum 3 postes

d’adjoints de quartiers et non 9 comme le suggérait Julien MUGERIN.

Monsieur le Maire propose de fixer à 11 le nombre d’adjoints au maire et à 3 Le nombre

d’adjoints de quartiers.

Julien MUGERIN comprend bien l'aspect légal, mais regrette que ce soit éventuellement Le

seul moyen de nommer trois adjoints supplémentaires. Son groupe ne partage pas cette

volonté de nomination en estimant que les moyens nécessaires devraient être alloués plus

favorablement aux conditions de travail des conseillers de l’opposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 30

voix pour (M. Kassem IDIR, Mme Nicole RIOU, M. François VIGNERON, M. Francis MORIN, M. Larbi

LEBIB, M. Olivier MATHIS, M. Michel LE THOMAS, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Françoise

ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, M. Azzédine TAÏBI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Angèle DIONE, Mme Nadia ZEHOU, Mme Zahia NEDJAR, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.Gery DYKOKA

NGOLO, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme

Najia AMZAL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 voix

contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR) et 1

abstention (M. Khader ABDELLALI) :

- FIXE À 11 Le nombre d’adjoints au maire.

- FIXE À 3 Le nombre d’adjoints de quartiers.

Affaire n° 5 - Élection des adjoints et des adjoints de quartier Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

La liste Nouvel Elan Populaire pour Stains ayant déposé sa liste de candidats aux fonctions

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d’adjoints et d’adjoints de quartiers, il est procédé au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote et de dépouillement du

scrutin, les résultats étant Les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages déclarés blancs : 9

- Nombre de suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 16

- Suffrages obtenus par la liste conduite par M. Olivier MATHIS : 30

- DÉCLARE élus adjoints au Maire dans l’ordre suivant :

- 1% adjoint au Maire : Olivier MATHIS

- 2% adjoint au Maire : Najia AMZAL

- 3° adjoint au Maire : Francis MORIN

- 4 adjoint au Maire : Angèle DIONE

- 5 adjoint au Maire : Michel LE THOMAS

- 6° adjoint au Maire : Nabila AKKOUCHE

- 7° adjoint au Maire : François VIGNERON

- 8° adjoint au Maire : Farida AOUDIA AMMI

- 9% adjoint au Maire : Gery DYKOKA NGOLO

- 10° adjoint au Maire : Philippe LE NAOUR

- 11% adjoint au Maire : Fabienne TESSIER KERGOSIEN

- Adjoint au Maire en charge des quartiers : Nicole RIOU

- Adjoint au Maire en charge des quartiers : Zahia NEDJAR

- Adjoint au Maire en charge des quartiers : Kassem IDIR

PETES

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à onze heures cinquante-cinq minutes.

Le secrétaire de séance

Laurent TUR

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