Compte-Rendu - cr cm 150410

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Compte-Rendu - cr cm 150410 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 150410)Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

j e u d i 1 5 a v r i l 2 0 1 0

SÉANCE DU 15 avril 2010

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle Darwich à la Maison du Temps Libre, sise 30- 34 rue George Sand à Stains, sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, M. MORIN Francis, M. LE NAOUR Philippe, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire.

Mme BURETTE Claudine, Mme CHABAUDIE Catherine, Mme KOUASSI Akissi, Mme DIONE Angèle, M. SAÏDANE Lamine, M. BAUDOUIN Jean, Mme SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

Mme Nicole RIOU qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR,

Mme Karina KELLNER qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE,

M. Benjamin SEPO qui donne pouvoir à M. François VIGNERON,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à Mlle Najia AMZAL,

Mlle Nabila AKKOUCHE qui donne pouvoir à Mme Claudine BURETTE.

Étaient absents excusés :

Mme GORCHON Natacha.

Étaient absents :

Mme CADERON Isabelle,

M. TAIBI Azzedine,

M. HAUTDEBOURG Gérard,

M. LE GLOU Jean-Paul,

Mme ABDERIDE Françoise,

M. SAKMECHE Naceur,

M. LANGLOIS Denis,

M. LESOEUR Sébastien,

M. TRESKOW Alexis,

M. PRADEL Nicolas,Séance du «d_conseil»

2

M. REZGUI Malek,

M. BOUYAHIA Aziz.

Est arrivée en cours de séance :

Mme AOUDIA Farida (à l’affaire n°3).

Secrétaire de séance :

M. BOUNAB Mourad.

ORDRE DU JOUR

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour, Nomme Monsieur Mourad BOUNAB pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour, Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la présente délibération.

N°3) Remboursement de frais

Rapporteur. : Monsieur le Maire

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Décide le remboursement des frais exposés par Monsieur Michel BEAUMALE, Maire de Stains, et Madame Isabelle CADERON, 6ème adjoint au Maire, lors du déplacement susvisé, aux frais réels.

Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

N°4) Répartition des subventions pour les séjours de découverte des écoles et des actions éducatives des collèges de Stains pour 2010

Rapporteur. : Monsieur LE NAOURSéance du «d_conseil»

3

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Approuve le versement aux établissements scolaires des subventions pour les séjours de découverte et les actions éducatives 2010 dont le montant total de 44 120 € se répartit comme suit dans le tableau ci annexé à la présente délibération. Approuve le versement aux établissements secondaires des subventions pour les actions éducatives 2010 dont le montant total de 3 430 euros se répartit comme suit :

Collège Nombre

d’élèves

Subvention

Joliot Curie 606 1 212 €

Maurice Thorez 570 1 140 €

Pablo Néruda 539 1 078 €

TOTAL 1 715 3 430 €

Dit que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en correspondant.

N°5) Convention pluriannuelle d´objectifs entre la commune de Stains et l´association Trib´Arts

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et l’Association Trib’Arts.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

Fixe le montant de la subvention versée au titre de l’année 2010 à 8 000 euros. Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°6) Marché public relatif aux travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) pour le centre de loisirs Max Jacob de la commune de Stains (93240)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Approuve l’acte d’engagement signé par la société SNTPP, sise 2 rue de la Corneille BP 65 - 94122 Fontenay Sous Bois, pour un montant de 181 525.20 € HT pour le marché relatif au marché de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) pour le centre de loisirs Max Jacob de la commune de Stains (93240).

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché pour une durée totale de trois ans à compter de sa notification, et à procéder à son exécution.Séance du «d_conseil»

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Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

N°7) Avenant n°6 au marché d´exploitation des installations de chauffage et de production d´eau chaude sanitaire des bâtiments communaux P1+P2+P3 transparent Lot 1

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Approuve l’avenant n°6 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux P1 + P2 + P3 transparent, lot n°1, à signer avec la Société IDEX ENERGIES, sise 39 boulevard de la Muette – BP 37 – 95142 GARGES LES GONESSE Cedex.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution.

N°8) Avenant n°7 au marché d´exploitation des installations de chauffage et de production d´eau chaude sanitaire des bâtiments communaux P1+P2+P3 transparent lot 1

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, Approuve l’avenant n°7 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux P1 + P2 + P3 transparent, lot n°1 à signer avec la Société IDEX ENERGIES, sise 39 boulevard de la Muette – BP 37 – 95142 GARGES LES GONESSE Cedex.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution.

N°9) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur. : Monsieur le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, DECIDE la transformation à compter du 1er mai 2010 :

- d’un poste d’attaché en un poste de directeur territorial à temps complet. - d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste de contrôleur de travaux.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs proposée.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.Séance du «d_conseil»

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N°10) Voeu pour soutenir la demande formulée par les organisations syndicales d´Ile-de-France auprès du Préfet de Région pour obtenir la création d´une nouvelle Bourse du Travail sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, ADOPTE le vœu ci-annexé à la présente délibération.

Rapport au Conseil Municipal de Stains

Séance du 15 avril 2010.

Présenté par Michel Beaumale, Maire de Stains

Objet : Adoption d’un vœu de soutien à la création d’une nouvelle Bourse du Travail sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles De Gaulle.

Un certain nombre de Stanois travaillent sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles De Gaulle, bassin d’emploi qui compte actuellement près de 85 000 salariés. Demain, avec les projets d’extension « Aéroville » et « Roissy Pays de France », la zone comptera plus de 120 000 salariés.

Depuis 1975, les organisations syndicales occupent un bâtiment devenu vétuste qui fait « office » de Bourse du Travail. Le développement constant des activités dans ce bassin d’emplois, et les attaques de plus en plus nombreuses que subit le droit du travail, appellent aujourd’hui à de nouveaux droits syndicaux. Et c’est légitimement que les organisations syndicales réclament depuis de nombreuses années la réinstallation de la Bourse du Travail dans une structure neuve et ce en adéquation avec les fortes exigences en matière de démocratie et de dialogue social dignes de notre pays.

Pourtant, la société Aéroports de Paris qui prévoit la destruction de ce bâtiment propose aujourd’hui une solution de « relogement » avec des nouvelles conditions financières prohibitives qui remettraient gravement en cause les moyens nécessaires au fonctionnement des organisations syndicales.

Aussi, le 31 mars dernier, ces dernières ont été contraintes d’en appeler à une journée de mobilisation et de lancer une campagne de pétitions pour exiger un droit pourtant simple et essentiel.

En conséquence,

Le Conseil Municipal de Stains soutient la demande formulée par les organisations syndicales auprès de la direction de la société Aéroport de Paris ainsi qu’au Préfet de Région, pour la création d’une Bourse du Travail neuve sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles De Gaulle.Séance du «d_conseil»

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-et-une heures.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Mourad BOUNAB Michel BEAUMALE