Compte-Rendu - 9 cm cr 20161215

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Compte-Rendu - 9 cm cr 20161215 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cm cr 20161215)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 DECEMBRE 2016

COMPTE-RENDU

Séance du 15 décembre 2016

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille seize, Le quinze décembre à vingt heures onze, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le neuf décembre deux mille seize, s’est réuni

salle du Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine

TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL,

Mme Nabila AKKOÜCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR,

M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN,

Etaient absents représentés :

Mme Najia AMZAL a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

M. Jean Claude DE SOUZA a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

Mme Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à Mme Evelyne SEEGER

M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

M. Laurent TUR a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Etaient absents : Mme Françoise ABDERIDE, M. Erol ERSAN, Mme Lidia AMZAL, M.Khader

ABDELLALI

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MATHIS

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DESIGNE Monsieur Olivier MATHIS, premier Adjoint au Maire, pour remplir Les fonctions

de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17

novembre 2016 :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2016.

Affaire 3 - Résiliation pour faute du contrat de délégation de service public pour

l'exploitation et la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Stains

conclu entre la commune et la société Nouveaux Marchés de France,

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE le principe de la résiliation pour faute du contrat de délégation de service

public pour l'exploitation et La gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Stains attribuée à La société Nouveaux Marchés de France et la déchéance du fermier en

fixant la date d’effet de cette résiliation au 20 mars 2017 sachant que si la résiliation

pour faute était remise en cause, la résiliation n’en serait pas moins également justifiée

par des motifs d’intérêt général.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures permettant de prononcer

l'exécution de la décision de résiliation de la délégation de service public et, le cas

échéant, autorise également Monsieur le Maire à engager des discussions avec la société

Nouveaux Marchés de France permettant d’aboutir à un accord transactionnel sur un

montant indemnitaire garantissant les intérêts de La ville de Stains, étant précisé qu’un

éventuel accord transactionnel serait préalablement soumis à l'approbation du Conseil

municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l’objet de la présente

délibération et notamment d’en solder les conséquences financières.

Affaire 4 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE La suppression et La création des postes suivants :

Postes à supprimer Postes à créer Date de la Nombre

transformation | de poste

Attaché Attaché Principal Entrée en 1

vigueur de la

délibération

Adjoint administratif 1° cl Adjoint administratif principal Entrée en 2

2 cl vigueur de la

délibération

Adjoint Administratif Principal 2°" cl | Adjoint administratif principal Entrée en 2

1e d vigueur de la

délibération

Adjoint d'animation 1**° cl Adjoint d'animation principal 2°" | Entrée en 2

cl vigueur de la

délibération

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Adjoint d'animation Principal 2** cl | Adjoint d'animation principal 1#* | Entrée en 2

cl vigueur de la

délibération

Professeur d'enseignement Artistique | Professeur d'enseignement Entrée en 1

cl. Normale Artistique Hors classe vigueur de la

délibération

Infirmier en soins généraux de classe | Infirmière en soins généraux hors | Entrée en 1

supérieure classe vigueur de la

délibération

Auxiliaire de puériculture 1*® cl Auxiliaire de puériculture Entrée en 1

principale 2°" cl vigueur de la

délibération

Auxiliaire de soins Principale 2° cl Aux de soins principal 1° cl Entrée en 1

vigueur de la

délibération

Gardien Brigadier Entrée en 2

vigueur de la

délibération

Brigadier Brigadier-chef principal Entrée en 2

vigueur de la

délibération

Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal | Entrée en 1

vigueur de la

délibération

ATSEM 1° cl ATSEM principal 2°" cl Entrée en 6

vigueur de la

délibération

Educateur des APS Educateur des APS principal de Entrée en 1

2 cl vigueur de La

délibération

Adjoint technique 2°" cl Adjoint technique 1*° cl Entrée en 3

vigueur de la

délibération

Adjoint technique 1*° cl Adjoint technique principal 2°" | Entrée en 10

cl vigueur de la

délibération

Adjoint technique Principal 2°" cl Adjoint technique principal 1*° Entrée en 3

cl vigueur de la

délibération

Adjoint administratif principal de 2°" | Attaché territorial Entrée en 1

classe vigueur de la

délibération

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Adjoint administratif de 2°" classe | Adjoint technique de 2°" classe | Entrée en 1

vigueur de la

délibération

Directeur territorial Attaché territorial Entrée en 1

vigueur de la

délibération

Educateur Territorial des Activités Educateur Territorial des Entrée en 1

Physiques et sportives non permanent | Activités Physiques et sportives vigueur de la

à temps non complet permanent à temps complet délibération

Educateur territorial des activités Adjoint d'animation 2°" classe Entrée en 2

physiques et sportives à temps non permanent à temps complet vigueur de la

complet non permanents délibération

Attaché territorial Entrée en 1

vigueur de la

délibération

Rédacteur territorial Entrée en 1

vigueur de la

délibération

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l’exercice.

Affaire 5 - Prolongation de la loi sur la résorption de l'emploi précaire : approbation du

plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET)

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE d'approuver le plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET) joint en annexe

et d'ouvrir au titre du dispositif de sélection professionnelle les postes suivants :

- 6 postes sur le grade d’attaché territorial,

- 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial,

- 1 poste sur le grade de rédacteur territorial,

- 1 poste sur le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l'information individualisée

des agents contractuels employés dans la collectivité sur le contenu du PPAET et les

conditions générales de titularisation.

AUTORISE Monsieur le Maire à organiser les sélections professionnelles en interne.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux nominations suites aux sélections profession-

nelles.

DIT que les dépenses résultant du PPAET seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°6 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et

l'association CASC - Comité d’action sociale et culturelle

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et

l'association Comité des œuvres sociales des personnels de la commune et des

établissements publics communaux de Stains, dite « CASC » (Comité d’Activités Sociales

et Culturelles).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et

tout document y afférent et à procéder à son exécution.

APPROUVE les modalités de versement de La subvention à l’association.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire 7 - Recensement de la population : rémunération du coordonnateur communal

et des agents recenseurs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

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Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

FIXE les montants unitaires bruts de rémunération du coordonnateur communal et des

agents enquêteurs chargés du recensement de la population comme suit :

Missions de coordonnateur communal 1206,94 €

Tournée de reconnaissance 35,66 €

Feuille de logement 2,75 €

Dossier adresse collective 1,21 €

Feuille de logement non enquêtée0,77 €

Bulletin individuel 1,43 €

Forfait formation 27,44€

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire 8 - Autorisation d'exécuter le Budget avant le vote du Budget Primitif 2017

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE l'autorisation d'exécution de La section d'investissement dans la limite de 25

% des crédits inscrits en 2016 soit 3 973 912,62€ pour la période du 1° janvier 2017

jusqu’à La date du vote du budget primitif 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2016, soit pour un

montant maximum de 3 973 912,62 €.

Affaire 9 - Versement d'acomptes sur subventions 2017 aux établissements publics et

aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2017

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE d'attribuer au titre de l’année 2017 dans l'attente du vote du Budget

Primitif 2017, des acomptes sur subventions et participations aux établissements

publics et associations conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 275 000

SIVOM STAINS-PIERREFITTE 798 000

ASSOCIATIONS

ESPERANCE SPORTIVE 47 100

STUDIO-THEATRE 148 000

COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 125 110

BOURSE DU TRAVAIL 10 000

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO 20 000

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte concernant ces

opérations de versement et à procéder à leur exécution.

DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget

Primitif 2017.

Affaire 10 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un montant total de 88

195,77 €, conformément aux états présentés par le Trésorier Principal de Stains, pour

les années de 2005 à 2015.

PROCEDE à la régularisation comptable sur l'exercice 2016

Affaire 11 - Programmation de la Dotation Politique de la Ville 2016

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par

mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat,

M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT

par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE le programme de l'opération établi dans Le cadre de l’appel à projet relatif à

la Dotation Politique de La Ville de l'exercice 2016 tel que retracé dans le tableau ci-après :

Projet de programmation DPV 2016 classésparsectionetparordre depriorité

Priorité Opérations d'investissement 2016/2017 Montant HT Montant TTC__| Montant Subventionné| Taux

1 [Aménagement d'un pâle service public le site de l'ancien Colliège Maurice THOREZ 1 966 882 2 360 259] 1.560 000 €] TA]

‘TOTAL INVTHT 1 966 882] 2 360 259) 1 560 000 €] LL

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la ou les convention(s) à

intervenir avec Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, au nom de l’Etat, ainsi que

tout autre acte concernant cette opération.

DIT que les dépenses et recettes relatives à ce programme d'opération ont déjà été

prévues sur l’exercice en cour lors du vote du budget primitif, et ont été ajustées Lors du vote d’une décision modificative en date du 17 novembre 2016.

Affaire 12 - Mise en place de la nouvelle politique tarifaire à compter 1er avril 2017.

Modalités d'application du nouveau barème pour la détermination des tarifs des

prestations de services municipales, accessibles aux familles stanoïises

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE d’adosser la plus grande part de ses tarifs de services publics locaux aux

ressources des usagers, dans le but d’en favoriser l'accès égalitaire. Dans cet objectif,

< une carte famille » est délivrée aux foyers qui en font la demande.

« La carte famille » permet notamment l’accès aux données suivantes :

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

e Le nom, le N° de famille et son adresse. Si l'adresse du foyer est différente de

celle de l'avis d'imposition, il est présenté un justificatif de domicile de moins de trois

mois (bail ou quittance de loyer, taxe foncière bâtie, taxe d’habitation). Si Le foyer

demandeur est hébergé, il présente un certificat d'hébergement délivré par les agents

assermentés de L’Etat Civil.

e Les ressources par personne du foyer ou quotient du revenu fiscal de référence

(RFR) par personne.

L'ensemble des éléments figurant sur la carte famille présentée ou utilisée lors

de l'inscription dans une activité sera repris à la fois pour le calcul tarifaire de

l'activité concernée et l'édition de La facture afférente. Le foyer qui s'inscrit à une

activité et présente sa « carte famille » est donc le foyer référent pour cette

activité et sa facturation. En cas de partage de facturation dans un couple séparé,

le foyer référent fait son affaire de ce partage.

À l'exception de l’année 2017, « la carte famille » est établie annuellement, du 1°

janvier au 31 décembre, à partir du dernier avis d’imposition disponible. Cet avis

d'imposition sera obligatoirement déposé avant la date limite du 1° décembre de

chaque année. Faute de ce dépôt dans les délais, l’usager ne pourra bénéficier des tarifs

adossés aux ressources et sa tarification sera renvoyée aux conditions de l’article 7.

La nouvelle « carte famille » est délivrée à compter du 1“ avril 2017 et elle prend

en compte les données de l'avis d'imposition 2016. Elle sera valable du 1° avril 2017

au 31 décembre 2017 et elle sera ensuite actualisée chaque année au 1* janvier.

DIT que le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis IRPP est le socle de ressources

servant de référence à l'émission de la « carte famille » et à la grille tarifaire de la

commune.

Les revenus des minima sociaux ou allocations compensatrices ne figurent pas sur Les avis

d'imposition au revenu et ne sont pas pris en compte dans le revenu fiscal de référence.

Ils sont cependant retenus au travers du quotient plancher, déclenchant le tarif

minimum de tous les tarifs adossés au quotient familial.

DIT que pour calculer Le quotient mensuel RFR par personne de chaque foyer, le revenu

fiscal de référence (RFR) du foyer est rapporté à 12 mois puis au nombre de personnes

composant le foyer la même année. Ce nombre est celui figurant surle même avis

d'imposition du foyer, la même année, sans prise en compte des parts fiscales,

puisqu’une personne compte pour une part.

Cette règle s'applique, quels que soient notamment les modes de garde des enfants.

L'enfant en résidence exclusive est compté pour une part et seule exception, L'enfant

en résidence alternée est compté une demi-part, dans la mesure où les foyers se

répartissent la charge de l'enfant.

Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers

monoparentaux recensés et codifiés sur L'IRPP. Cet abattement est d’autant plus

important que Le quotient familial est faible. Cet abattement dégressif avec les

revenus est compris dans une fourchette de 20% à 0%.

DIT que concernant les enfants des familles d'accueil, inscrits dans les activités

municipales, c’est le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis IRPP des familles

d'accueil qui est retenu pour le calcul tarifaire. L'enfant accueilli est compté pour une

part, s’ajoutant aux parts de la famille d’accueil. Si l'avis d'imposition n’a pas

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

comptabilisé l'enfant accueilli pour l’année concernée, le foyer d'accueil présente

une attestation administrative.

DIT que des modifications exceptionnelles de situation ne permettent pas toujours de se

référer au revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition. Lorsque des situations

exceptionnelles engendrent une modification substantielle de situation au regard du

RFR figurant sur l'avis d'imposition, elles seront prises en compte dès l'édition de La «

carte famille » ou en cours d’année, par émission d’une nouvelle « carte famille »

calculée sur Les éléments de référence de l’année en cours.

IL s’agira, notamment, des licenciements, de maladie grave longue durée

avec modification de ressources, de décès d’un membre du foyer apporteur de

ressources, de séparation des conjoints attestée officiellement, de diminution de

ressources lors d’une 1** année de départ en retraite.

Pour ces cas exceptionnels, les ressources seront saisies en référence de la situation

la plus proche, sur présentation des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle,

et notamment :

> Attestations ASSEDIC ou pôle Emploi pour Les situations de chômage,

> Attestations de sécurité sociale pour Les maladies longue durée,

> Présentation d’un certificat de décès : le revenu fiscal de référence sera

recalé proportionnellement à la part RFR du conjoint survivant, sur le même avis

IRPP.

> Présentation d’un acte ou déclaration administrative de séparation de corps

des conjoints(dont main courante au commissariat) : sur présentation de ce

document, il sera pratiqué comme précédemment.

> Présentation des pensions de retraite versées (en cas de diminution de

ressources la 1ère année de retraite).

Ces modifications génèrent l'édition « d’une carte famille », décalée de l’avis d’imposi-

tion, pour les seuls cas visés au présent article 5.

Les tarifs sont instruits ou corrigés, à compter de la date d'émission de cette carte.

DIT que des situations spécifiques (surendettement par exemple) peuvent nécessiter,

outre les cas exceptionnels réglés directement par Les services instructeurs au terme de

l'article 5, l'intervention du CCAS. Les foyers concernés seront orientés vers Le CCAS.

L'attribution de tarifs spécifiques par Le CCAS entraînera leur facturation à compter de

la date suivant la décision du CCAS et pour une durée déterminée par lui.

DIT que le principe retenu par la ville consiste à adosser le calcul des tarifs de

services publics locaux sur les ressources des usagers, afin d’en promouvoir un accès

égalitaire. En cas de refus de présentation des éléments de calcul des ressources, la

tarification maximum majorée de 20 % sera appliquée.

DIT que le barème tarifaire de la ville affecte les usagers à une tranche de quotient.

Cette affectation vaut pour Le calcul de tous Les tarifs adossés aux quotients familiaux

RFR.

Les usagers seront situés dans une grille de référence collective et bénéficieront d’un

tarif personnalisé.

Les 9 nouvelles tranches mensuelles de quotients familiaux de revenu fiscal de référence

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

(RFR) sont :

T1: jusqu'à 255€ compris

T2: Supérieur à 255 € jusqu’à 397€ compris

T3: Supérieur à 397€ jusqu’à 512 € compris

T4: Supérieur à 512€ jusqu’à 607€ compris

T5: Supérieur à 607€ jusqu’à 763€ compris

T6: Supérieur à 763€ jusqu’à 961€ compris

T7: Supérieur à 961€ jusqu’à 1 218€ compris

T8: Supérieur à 1 218€ jusqu’à 1 476€ compris

T9: Supérieur à 1 476€ jusqu’à 1 734€ et plus.

Dans une même tranche de quotient, Les tarifs varieront d’un minimum à un maximum. Le

tarif maximum d’une tranche sera le tarif minimum de la tranche suivante, supprimant

ainsi Les effets de seuil au passage des tranches.

En cohérence avec la décision de la ville d’adosser ses tarifs sur les ressources des

usagers, les actualisations annuelles des tranches de quotients sont effectuées au 1°

janvier de chaque année, conformément à l’évolution des prix à la consommation

hors tabac (moyenne annuelle), votée chaque année dans le cadre de la loi de finances

initiale.

DIT que l’ensemble de ces dispositions constitue le cadre général de la politique

tarifaire de La ville, décrivant les caractéristiques communes à tous les barèmes

tarifaires des différentes activités concernées par des tarifs adossés aux ressources

des usagers. Ces caractéristiques seront intégrées dans Les documents remis aux usagers.

Une délibération annuelle décidera par ailleurs des tarifs spécifiques à chaque

activité, construits dans le respect de la présente délibération cadre, pour ceux

qui sont adossés aux ressources.

Affaire 13 - Conventions de tiers payant relatives au versement des aides individuelles

“Pass'sports-Loisirs

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE le renouvellement de la convention de tiers payant relative au versement

des aides individuelles Pass’sports loisirs pour Les périodes de 2014 à 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et à

procéder à leur exécution.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal de l’exercice correspondant.

Affaire 14 - Participation de la commune au fonctionnement de l'école Sainte-Marie à

Stains pour l'année 2016

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DECIDE que la participation de la commune de Stains, pour l’année 2016, sera de

600 euros (six cents euros) par élève, pour Les enfants domiciliés à Stains et inscrits dans

les classes élémentaires de l’école privée Sainte-Marie à Stains

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet

effet ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire 15 - Convention relative à l'opération partenariale « Dispositif d'accueil des

élèves exclus (acte) à Stains », en vue d'un cofinancement du fonds social européen,

entre l'association APCIS et la ville de Stains

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention définissant les conditions dans lesquelles le bénéficiaire

chef de file (Commune de Stains) et le partenaire coréalisateur (Association APCIS)

s'associent dans le cadre d’une opération collaborative relative au dispositif

d'accueil des élèves exclus (ACTE) à Stains en vue d’un cofinancement au titre du

Fonds Social Européen.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi

que tous les actes afférents à l’objet de la présente délibération et à procéder à

l'exécution de ladite convention.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Affaire 16 - Contrat Local Etudiant 2016-2017

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

VOTE l’enveloppe globale affectée au dispositif Contrat Local Etudiant 2016/2017, soit

100 000 €.

APPROUVE les termes du Contrat Local Etudiant 2016/2017 et de La charte du Contrat

Local Etudiant 2016/2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte du Contrat Local

Etudiant 216/2017 avec les associations et les lauréats, ainsi que les conventions

du Contrat Local Etudiant 2016/2017 à passer avec chaque lauréat.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal de l'exercice

correspondant.

Affaire 17 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et l'association Al

Kamandjati dans le cadre de la poursuite des cours de musique dans le camp de

réfugiés palestiniens d'Al Amari année scolaire 2016/2017

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la commune de Stains et

l'association AL Kamandjôti, relative à la poursuite des cours de musique dans Le camp

de réfugiés palestiniens d’Al Amari pour l’année scolaire 2016/2017.

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 3.500,00 € à l'association Al Kamandjâti.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire 18 : Convention de partenariat entre la commune de Stains, l'Institut Français

de Jérusalem - Centre de Ramallah et l'association "Palestinian society for care and

development" dans le cadre de la poursuite des cours de Français dans le camp de

réfugiés Palestiniens d'Al Amari année scolaire 2016/2017

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN,

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention tripartite de partenariat, ci-annexée, entre la commune de

Stains, l’Institut Français de Jérusalem - centre de Ramallah et l’association « Pa-

lestinian Society for Care and Development » dans le cadre de la poursuite des cours

de français pour l’année scolaire 2016/2017.

APPROUVE l'attribution d'une subvention à hauteur de 4 600€ à l'Institut français de

Jérusalem.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à

procéder à son exécution.

DIT que Les dépenses seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire 19: Convention de mise à disposition et d'utilisation partagée du local

‘Mémoires de cité-jardin"

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir: délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention de mise à disposition et d'utilisation partagée du local

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Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

« Mémoires de cité-jardin » entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,

l'association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que

tous actes y afférents et à procéder à son exécution

DIT que la dépense en résultant sera imputée sur l'exercice du budget correspondant.

Affaire 20 - Contrat local de santé renforcé : convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens (CPOM) 2016-2018

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina

KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH,

M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) 2016-2018

entre la commune de Stains et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi

que tous les actes y afférents, et à procéder à son exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Affaire 21a - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

e répartition 2016

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par

mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2016 conformément

à la liste ci-annexée.

DIT que les subventions seront octroyées sur présentation d’un bilan d’activité et un

bilan financier.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire 21b - Attribution d’une subvention à l'association « Femmes solidaires »

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, 1 non-participation au vote en qualité de conseiller intéressé (Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ACCORDE à l’association « Femmes solidaires » une subvention de 600,00 € au titre

de l’année 2016.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire 22 - Convention d'accès au logement pour les femmes victimes de violences

conjugales

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat; Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

APPROUVE la convention entre la commune de Stains et Les Associations Amicale du Nid

93 et SOS Femmes 93 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences

conjugales d’une durée de trois ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention triennale de mise à disposition d’un logement par an sur le contingent communal

et à procéder à son exécution.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de chaque exercice.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016Ville de Stains

Affaire 23 - Autorisation d'ouverture dominicale des commerces sur le territoire de la

commune de Stains au titre de l'année 2017

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat , M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

DONNE un avis favorable sur une autorisation d'ouverture des commerces pour les dates

suivantes : les dimanches 3 septembre 2017, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 sous

réserve du respect de l’ensemble des procédures prévues par le Code du Travail et de l'accord du personnel concerné. Pour les commerces de détail alimentaire dont la

surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours fériés légaux mentionnés

à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l'exception du 1er mai, sont travaillés,

ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite

de trois.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à

l'exécution de la présente délibération.

CRE

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-deux heures quarante.

Le Maire,

ArzÉG ne TAÏBI

18/18

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016